Interventions sur "autoroute"

Ah oui, parlons de la privatisation des autoroutes ! Combien de milliards ponctionnés sur les Français ?

...on au capital d'Air France-KLM. Mais la participation de la France au capital est-elle vraiment stratégique ? On ne peut pas dire que les administrateurs de l'État se montrent toujours efficaces… Mais Aéroports de Paris, c'est un autre sujet. En 2006, je me souviens d'une association qui s'était créée – présidée par François Bayrou, d'ailleurs – lorsque le Gouvernement avait voulu privatiser les autoroutes ; Charles de Courson, qui en était membre, parlait juste en expliquant qu'on allait « vendre les bijoux de famille ». Il n'y avait pas de dette. Et, depuis lors, j'ai regardé l'évolution de la concession, et j'ai vu comment votre collègue Élisabeth Borne a dû ferrailler, début janvier, en plein mouvement des gilets jaunes, pour que les concessionnaires fassent un effort sur les abonnements domic...

Voyez-vous, je n'ai pas d'avis absolu en la matière. Certains nous expliquent combien les nationalisations à 100 % de 1981 furent extraordinaires alors que l'État n'a alors repris que 51 %, et tous ceux qui avaient dit qu'ils ne privatiseraient pas l'ont pourtant fait également. Il vaut donc mieux se montrer pragmatique. L'affaire des autoroutes a montré que l'on doit tenir compte du passé, monsieur le ministre. Sans être trop long, je m'interrogerai également sur les garanties de cette opération, à laquelle je ne suis pas opposé par principe, du moment qu'on définit bien ce qu'on met dans le panier de la mariée. J'ai parlé de ces contreparties pour les autoroutes. Comme vous le savez, les investissements complémentaires exigent souven...

Pourquoi ne pas donner la parole aux Français ? Pourquoi ne pas soumettre ce projet à votre questionnaire du débat national, pour savoir ce que les Français en pensent ? Cela a été dit partout. Dès que le sujet de la privatisation a été abordé dans une réunion, nos concitoyens, nourris de l'exemple pitoyable des autoroutes, qui fut l'un des éléments de la mobilisation des gilets jaunes, s'y sont montrés radicalement opposés. Mais vous n'en apprenez rien ! Par la forme d'obstination et d'arrogance des arguments avancés, par le refus de soumettre ce projet majeur au choix des Français, je le répète, vous montrez bien qu'en réalité, le débat national que vous nous avez proposé n'est qu'un grand bla-bla. En vérité, le...

...d'une durée de soixante-dix ans, au terme de laquelle il faudra indemniser les actionnaires. Pis encore, vous envisagez d'indemniser les actionnaires minoritaires d'ADP. Dans cette opération, on le voit bien, nous serons perdants plusieurs fois. Monsieur le ministre, en tant que proche collaborateur de Dominique de Villepin, vous avez eu une expérience particulière, celle de la privatisation des autoroutes françaises. Vous en connaissez les conséquences, vous savez le prix que nous avons payé pour cela et celui que les Français paient encore. Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que, parmi ceux qui se sont battus, courageusement, contre cette privatisation, il y avait, bien sûr, les socialistes et les communistes, la gauche, …

… et de celle des autoroutes françaises. La question posée à la majorité est la suivante : allez-vous en tirer un quelconque parti ou allez-vous suivre aveuglément le Gouvernement dans une décision idéologique qui a aussi pour fondement la volonté de masquer le dépassement du seuil de 100 % du PIB par la dette publique, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Pierre-Henri Dumont ? Les Français vous reprocheront longtem...

Il n'y a pas si longtemps, fin 2017, l'un des rares amendements à la loi de finances que nous avons réussi à faire passer demandait au Gouvernement un rapport sur les autoroutes ; il a même été voté à l'unanimité. Nous cherchons vainement qui, au sein des différents groupes, défend encore la privatisation des autoroutes, tant celle-ci s'est révélée à la fois une mauvaise affaire pour l'État et un scandale à bien des égards. Si vous allez jusqu'au vote de ce projet de loi, je crains fort que nous nous retrouvions exactement dans la même situation dans une quinzaine d'ann...

...tion derrière la privatisation ! Ce ne serait pas une privatisation, mais seulement une concession accordée. Or il suffit de se reporter à vos déclarations en commission pour voir que vous vous vantiez, il y a peu, d'une privatisation dans un secteur concurrentiel, qu'il fallait absolument réaliser. En outre, le fait qu'il s'agisse d'une concession ne change rien à l'affaire. Je rappelle que les autoroutes ont elles aussi été concédées et que l'État n'en est plus actionnaire. En l'espèce, vous vous apprêtez bien à vendre toutes les actions. Qui plus est, vous prévoyez que l'État devra racheter les sommes investies si jamais il veut récupérer les aéroports au terme de la concession. On peut d'ailleurs penser qu'on nous dira, si le cas se présente, que l'État a d'autres investissements à réaliser. ...

...ant deux juristes, que c'en était évidemment un. Sachant que la quasi-intégralité – 80 % – du transport aérien national et international passe par l'Île-de-France, qu'est-ce d'autre qu'un monopole ? Nous dire que ce n'est pas un monopole, c'est, là encore, jouer avec les mots, et cela ne passera pas, si je puis dire, le mur des convaincus. Troisièmement, on nous dit que, si la privatisation des autoroutes a été une mauvaise affaire pour l'État, c'est parce qu'elle a été très improvisée et qu'on a vendu les actifs à un prix anormalement bas. Or, d'une certaine façon, vous êtes confrontés aux mêmes incertitudes. Un jour, M. Griveaux annonce que l'État conservera 20 % du capital. Quelques heures plus tard, il révèle dans un tweet que cette décision est remise en question. Vous-mêmes, vous nous dites...

... de gratuité du réseau autoroutier concédé pour les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours (SDIS) sur celui-ci. Mais cette prise en charge n'est pas systématiquement assurée lorsque les véhicules des SDIS empruntent ce réseau pour tout autre déplacement opérationnel, notamment pour éteindre un incendie ou porter secours à une victime qui ne trouve pas directement sur l'autoroute. Ce paiement des péages me paraît contraire à la mission de service public des SDIS. Décider d'imposer à toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes la gratuité pour l'ensemble des déplacements des véhicules d'intérêt général prioritaires, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, des pompiers ou du SAMU, aurait une portée symbolique.

..., lorsqu'une intervention a lieu sur le réseau autoroutier, le cadre légal prévoit la gratuité de passage sur ce réseau pour les véhicules des SDIS ou de la gendarmerie. Mais lorsque l'intervention n'a pas lieu sur le réseau autoroutier, ce passage n'est pas nécessairement gratuit. En dehors des interventions, le réseau autoroutier est également payant. Il me paraît très choquant de faire payer l'autoroute à des pompiers en intervention. Je partage en cela le point de vue de M. Ciotti. Toutefois, cet amendement omet de préciser que seuls les déplacements des véhicules en intervention doivent être gratuits. Si M. Ciotti accepte de redéposer cet amendement, le groupe La République en marche déposera un sous-amendement apportant cette précision. Ainsi, le régime actuel de péage sera maintenu pour tou...