Interventions sur "bâtiment"

Je suis l'élu d'un territoire où l'importance du patrimoine et le rôle des architectes des Bâtiments de France ne sont plus à démontrer. Je n'idéalise pas les relations avec eux, qui peuvent être compliquées, avec leur lot d'incompréhensions et même de recours. Je ne sais pas ce que Stéphane Bern, chargé du patrimoine par le Président de la République, pense de cet article. Mais je sais bien ce que la France doit à André Malraux et aux architectes des Bâtiments de France, dans un pays au patr...

...cela. Mais vous savez, la dérégulation, monsieur le ministre, ce n'est pas le progressisme ! Je ne sais pas de quel conservatisme vous parlez, mais déréguler, déréguler, déréguler, ça n'a jamais été spécialement progressiste. Et c'est une fois de plus ce que vous faites. « Il ne s'agit que de quelques cas », dites-vous. Mais pourquoi faut-il, dans ces quelques cas, que l'avis des architectes des Bâtiments de France devienne simplement consultatif ? On sait très bien que ces avis ont souvent empêché la destruction du patrimoine. Bien sûr, parfois, ils sont contraignants – mais ils se sont révélé extrêmement utiles ! Le rappel de M. Peu me semble très digne d'intérêt au moment où vous allez procéder, une fois de plus, par dérogation. Une fois que l'on a commencé à déroger à un principe, les lois s...

...lubres. Concilier la résorption de l'insalubrité avec la préservation du patrimoine, en l'occurrence la basilique, mais aussi la maison d'éducation de la Légion d'honneur, c'est donc possible – compliqué, certes, mais possible, et surtout souhaitable pour le respect de notre histoire et de notre culture. Je ne dis pas qu'il ne faille pas, parfois, demander un peu de souplesse aux architectes des Bâtiments de France, ni leur donner des orientations. Mais on peut concilier le respect du patrimoine et l'action. Qu'il s'agisse des antennes relais ou de l'habitat insalubre, vous renvoyez tout au maire, qui ne peut pas toujours, légalement, s'opposer à des opérations. Le jour où le Centre des monuments nationaux, qui a de moins en moins d'argent, demandera l'installation d'antennes relais sur la basil...

... Maison d'éducation de la Légion d'honneur, le Carmel où a étudié Louise de France, on est parvenu à élaborer un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui, aux dires du aux dires du Commissariat général à l'égalité des territoires, est le plus actif parmi les cinquante qui existent, celui qui obtient les meilleurs résultats, avec l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France, dans un dialogue parfois conflictuel mais toujours fructueux. Pour écrire la loi, prenons exemple sur les méthodes vertueuses qui ont fait leurs preuves, et généralisons-les plutôt que de nous focaliser sur les problèmes et d'en faire une règle générale pour le pays, en affaiblissant la règle et la norme. Surtout, n'opposons pas les choses les unes aux autres. Prenons ce qui marche p...

..., nous avons longuement discuté de la préservation du littoral. Imagine-t-on un instant autoriser, par dérogation à la loi, l'installation d'antennes de téléphonie dans les espaces protégés ? Non. Il devrait en aller de même pour les espaces d'intérêt patrimonial. Tel est le sens de cet amendement par lequel nous vous demandons de conserver la portée contraignante de l'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour le déploiement des antennes et des relais radiotéléphoniques. Le maintien de cet avis conforme présente d'autant plus d'intérêt qu'il force à discuter avec les opérateurs, incite au dialogue et mène davantage à des solutions concertées qu'à des blocages. Combien de cas sont concernés ? Vous avez parlé de deux tout à l'heure mais en commission, vous n'en aviez évoqué qu'un seul. V...

Avis défavorable. Nous l'avons déjà dit : le projet de loi ne supprime pas l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, qui pourra toujours le faire connaître.

Votre projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, qui n'aura plus à être conforme pour les opérations de traitement d'un péril imminent, d'un péril ordinaire ou la procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriéta...

Nous soutenons, nous aussi, le maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre des opérations de lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Nous présenterons un peu plus tard, d'ailleurs, un amendement no 1634 qui tend à créer une commission consultative en amont du dépôt de projet. Aujourd'hui, nous avons vraiment l'impression que tout se joue à la roulette russe, dans certains secteurs. Les porteurs de projet prient pour que l'architecte des Bâ...

Avis défavorable, évidemment. L'important est d'intervenir le plus rapidement possible. Vous citiez l'exemple de votre propre expérience. La mienne me fait dire que nous pouvons certes intervenir, mais seulement pour mettre le bâtiment en sécurité. La puissance publique ne peut se permettre d'investir dans des bâtiments dont elle n'est pas propriétaire, sauf à ce que l'argent coule à flot dans certaines municipalités ! Nous maintenons l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, mais cet avis n'aura plus à être conforme.

C'est ce que j'ai fait, mais je ne polémiquerai pas. Il est dommage de priver les propriétaires de la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les toits d'immeubles, dans les zones protégées. Pas moins de 40 000 bâtiments en France sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Les périmètres de protection sont étendus à 500 mètres autour de chacun de ces monuments, ce qui limite considérablement le développement de l'énergie solaire en France.

Cet amendement, qui s'inscrit, monsieur le ministre, dans la continuité du plan Action coeur de ville que vous avez présenté à Châtellerault, vise à ce que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ne soit que consultatif sur les projets urbains de rénovation, visant à lutter contre l'habitat indigne dans les centres-villes et les centres-bourgs. Cela permettrait de responsabiliser les maires dans la conduite des projets urbains et de faciliter ces projets. Ce serait un encouragement salutaire pour ces villes où il est difficile d'investir, de rénover et d'entreprendre.

Il est dommage que Mme de La Raudière se soit absentée : nous évoquions en effet tout à l'heure ensemble le fait que ce type d'amendement avait été adopté dans le cadre du plan de relance de 2009 – elle en était la rapporteure – et qu'elle avait été obligée de revenir en arrière. La commission pense également qu'il convient de maintenir l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, y compris dans ces cas.

Cet amendement a pour objet de rendre simples les avis de l'architecte des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenu...

...dans l'hémicycle sur le sujet inciteront, monsieur le ministre, le ministère de tutelle des ABF, corporation pour laquelle j'ai un profond respect, à leur demander de se concentrer effectivement sur la justification de leur mission qui est exclusivement patrimoniale. Si j'ai déposé, en toute bonne foi, cet amendement en commission, c'est en réaction à l'avis négatif d'un ABF à la démolition d'un bâtiment situé dans ma circonscription – avis que je vous ai transmis – , fondé sur l'argument selon lequel notre secteur était bien assez riche pour que nous trouvions une solution alternative. Vous avouerez qu'invoquer un tel motif n'entre pas dans la mission des ABF. Je tenais à expliquer le bien-fondé de l'amendement que j'avais présenté en commission. Je souhaite par ailleurs rendre hommage à André ...

...n péril ordinaire ou d'une procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire peuvent être envisagés. L'amendement no 886 prévoit donc que l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France soit nécessaire pour ces travaux corrélatifs.