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Les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans verront la cotisation d'allocations familiales supprimée et la cotisation d'assurance maladie réduite. La réduction de cotisation concernera 75 % d'entre eux, ce qui non seulement favorisera la création d'emplois mais permettra peut-être aussi à certains d'entre eux de se rémunérer. Ces baisses de cotisations sont complétées par d'autres mesures en faveur de ceux qui travaillent et de ceux que nous allons accompagner vers la reprise d'un emploi, la plus importante étant la revalorisation de la prime d'activité, dont le montant mensuel sera augmenté de 80 euros d'ici la fin du quinquennat. Concrètement, pour les Français, qu'est-ce que cela va représenter ? Pour un Français percevant l...
...munération brute. Cette mesure n'entraînera aucun impact pour les 40 % des personnes retraitées déjà exonérées, pas plus que pour celles soumises à la CSG à taux réduit. S'agissant des 60 % restant, la suppression programmée de la taxe d'habitation permettra de compenser cette hausse pour 75 % des personnes concernées. Pour les travailleurs indépendants, une mesure équivalente se traduira par une baisse de 2,15 points de la cotisation famille et par un accroissement du taux d'exonération des cotisations d'assurance maladie et maternité, afin qu'ils bénéficient de notre volonté de redonner du pouvoir d'achat aux travailleurs. L'exonération de l'impôt sur les sociétés et de la TVA pour les entreprises de services à la personne et la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique – ...
… l'article 41 contribue à la baisse des impôts avec la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés ; …
Parlons aussi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, totalement cohérent avec le PLF et qui poursuit, lui aussi, le même objectif d'amélioration du pouvoir d'achat. Face à la hausse de CSG, son article 7 prévoit une baisse correspondante des cotisations salariales à hauteur de 3,15 points : 75 % des indépendants y trouveront un gain direct en termes de pouvoir d'achat.
Comment ? Directement, en créant un écosystème favorable pour nos entreprises, mais aussi indirectement, avec des mesures que l'on oublie – parce que l'on raisonne en silo, mais aussi un peu par mauvaise foi – , comme la baisse des cotisations sociales, qui a des effets sur les fiches de paie des actifs. L'activité de nos entreprises s'en trouvera forcément stimulée et, si l'on prend également en compte la baisse de l'IS, leurs résultats nets ne pourront que s'améliorer.