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Voici l'intitulé du texte : « projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre ». Qu'est-ce ? J'ai pensé qu'il s'agissait du petit train reliant Dunkerque à La Panne, de l'extension de l'A16, voire d'un bus desservant la Wallonie, la Flandre, mon Dunkerquois et Lille. Je suis médecin, les termes techniques de médecine sont parfois extrêmement complexes, mais on ne peut pas faire plus technocrate que ce titr...
Ce n'est pas suffisant, nous en avons parlé hier, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, nous approuverons le projet de loi des deux mains, Joaquim Pueyo l'a très bien dit. J'étais l'un des premiers signataires d'une tribune sur le Yémen, mais l'accord avec la Belgique n'a absolument rien à voir. Vous nous avez dit hier qu'il s'agissait de votre premier rapport : pour une première, c'est plus qu'un coup de Maire, c'est un coup de maître ! Je ne connais aucun accord de ce niveau dans l'histoire entre deux pays souverains ; de tels accords sont traditionnellement signés entre un État souverain et un État suzerain, et sont nombreux en Afrique et dans l'histoire. ...
...ouée. Monsieur le rapporteur, vous ne direz pas le contraire, c'est la France qui est maître d'oeuvre et qui lance l'appel d'offres. Les deux pays achètent ensuite les armes. Il n'est pas possible de construire l'Europe de la défense avec tout le monde, les différences de positions sur des pays étrangers comme la Russie étant trop grandes. Mais comment pourrions-nous ne pas nous entendre avec la Belgique ? C'est la première fois que le niveau d'interopérabilité – je ne suis pas un spécialiste militaire – entre les armées de terre de deux pays est si élevé. Ce n'est pas un transfert de technologies, mais une coopération dans un cadre technologique. C'est unique ! Je ne connais aucune convention atteignant ce niveau de coopération. Celle-ci s'inscrit dans une longue durée de quarante ans. C'est ce...
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord intergouvememental entre la Belgique et la France, tendant à la mise en place d'un partenariat stratégique de long terme entre les deux pays, dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées, et allant au-delà de la simple fourniture de matériel. Cet accord permet notamment à la Belgique d'acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l'in...
Ce projet de loi vise à nous faire valider un accord conclu avec la Belgique : notre voisin s'engage à acheter à des entreprises françaises pour environ 1,5 milliard d'euros de véhicules blindés. Je vois bien ce que l'on pense obtenir de nous en nous soumettant ce texte : un grand moment d'union, le couplet d'éloge sur l'excellence de l'industrie française de défense et la célébration des liens d'amitié si profonds qui existent entre la France et la Belgique, liens, il e...
...uront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions. Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs. Il est bon que la France ait saisi l'occasion de la refonte complète de l'armée de terre belge pour amorcer des discussions avec ce partenaire et ami qu'est la Belgique et pour que nous devenions le pays avec lequel ce pays travaillera ces prochaines décennies. Ces coopérations permettent d'améliorer notre efficacité militaire, de renforcer notre alliance avec la Belgique et, disons-le trivialement, de réaliser des économies. Si l'on achète en commun du matériel, les contrats de maintenance seront partagés, l'augmentation du volume des commandes auprès des indu...
L'accord signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d'instaurer un partenariat stratégique de long terme. La coopération avec la Belgique fait appel à une longue tradition. Nos deux pays étaient présents au Kosovo et en Afghanistan, mais aussi en République Centrafricaine. Cette collaboration prolonge cette relation et lui do...
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L'ordre international est ébranlé, fragilisé et contest...
Notre assemblée discute aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Derrière ce titre – cela a déjà été dit – , se cache en fait un accord militaire et de défense d'un genre nouveau qui, comme l'a rappelé justement le rapporteur, dessine potentiellement le futur cadre de la coopération en matière militaire au niveau européen. D'abord, il faut se réjouir que, pour la première fois, notre assemblée...
Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'en...
J'en viens à mes observations sur le texte. Premièrement, l'acquisition, par la Belgique, de 382 véhicules blindés multirôles et 60 engins blindés de reconnaissance et de combat confirme, d'une part, la justesse et la pertinence des choix opérés par nos armées, en particulier l'état-major de l'armée de terre, dans la définition des besoins capacitaires présents et futurs de l'armée de terre, traduits dans le cadre du programme Scorpion, et, de l'autre, une reconnaissance de la qualit...
Il me revient de vous présenter l'accord conclu entre la France et la Belgique sur la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. C'est un moment assez solennel pour moi car c'est la première fois que je présente un rapport devant cette commission depuis que je suis élu. Pardonnez mon inexpérience, je vais essayer de faire au mieux. C'est un moment exceptionnel pour la commission, car c'est probablement l'une des premières fois sous la Vème République que nous ex...
On ne peut que se féliciter de cet accord, qui vise à renforcer la coopération militaire entre la France et la Belgique, des pays qui partagent déjà tant. Cet accord est également une étape dans la construction européenne : il permet la modernisation des armées de nos deux pays en étroite coopération, pour développer une interopérabilité maximale. Ces mesures ambitieuses et sans équivalent sont la preuve d'une évolution positive des partenariats en matière de défense en Europe. Quels seront les moyens mis en oeuvr...
Notre groupe votera en faveur de cet accord demain. La Belgique a aussi un système intégré concernant sa marine, avec les Pays-Bas. Pouvons-nous aller plus loin avec les Belges et les Néerlandais, entre militaires qui s'entendent, qui savent se battre, qui sont présents au Sahel ? Il n'y en a pas beaucoup en Europe.
Est-ce que la coopération conduite entre la France et la Belgique dans le cadre du programme CaMo bénéficiera du Fond européen de défense nouvellement créé ?
...ntérêt pour la défense et l'armée de terre françaises, intérêt industriel et économique évidemment, mais aussi intérêt politique, car par cet accord, nous faisons la démonstration de la valeur ajoutée qu'il peut y avoir lorsque deux Européens s'entendent. Cela peut être une préfiguration de la défense européenne que nous appelons de nos voeux. Vous avez souligné la proximité entre la France et la Belgique, en réalité surtout entre la France et la Wallonie, sachant que la Flandre est plus proche des Pays-Bas, et les Pays-Bas de l'Allemagne. À ce sujet, je me demandais si le contrat CaMo ne pourrait pas servir de trait d'union entre la France et les Pays-Bas et peser en faveur de Naval Group dans le cadre de l'appel d'offres lancé par les Néerlandais pour l'acquisition de sous-marins, face à l'offre...
Nous avons tous conscience que les bouleversements mondiaux – je pense notamment à l'attitude américaine – imposent à l'Europe de constituer une défense commune. Cet accord est une pierre apportée à cet édifice. Pouvez-vous nous préciser l'articulation de cet accord avec les engagements de la France et de la Belgique dans le cadre de l'OTAN, qui demeure le coeur de notre défense commune ?
...coeur du sujet, à l'heure où l'on essaie de construire l'Europe, et que certains cherchent à la détruire. Nos citoyens ne le voient pas tous les jours, mais l'Europe a une importance centrale sur notre place dans le monde. En quoi ce type de contrat d'État à État pourrait permettre un meilleur contrôle des ventes d'armes de la France ? Quel contrôle avons-nous de l'utilisation que pourra faire la Belgique de ses armements ?
...ns en effet mobiliser des moyens importants : 13 équivalents temps plein pour la DGA entre 2020 et 2030 pour le contrat CaMo, et 15 % des capacités de l'armée de terre, notamment dans les instituts de formation. On ne peut donc pas étendre à l'infini ce type de partenariats, pour des raisons logistiques. Il faut enfin que le client soit un partenaire stratégique. Dans le domaine de la marine, la Belgique a émis un appel d'offres classique pour l'achat de chasseurs de mines, car la situation n'est pas celle de l'armement terrestre, où l'offre Scorpion sortait clairement du lot. C'est Naval Group qui l'a remporté, mais cela n'implique pas du tout le même engagement de la part de l'État. L'intégration dans ce domaine est réalisée entre les marines belge et néerlandaise. Concernant l'appel d'offres n...