Interventions sur "belgique"

L'ordre du jour de notre commission appelle l'examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825). Je vous propose d'entendre immédiatement l'avis de notre rapporteur, M. Jean-Charles Larsonneur, sur ce contrat dit CaMo qui ouvre une phase extrêmement intéressante d'approfondissement de la coopération de défense entre la France et la Belgique.

...de nos fonctions de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances, et ce déplacement a été très instructif. Ainsi, je me suis attaché, dans des délais contraints, à faire le tour d'horizon le plus complet possible des enjeux de l'accord intergouvernemental qui est soumis à notre approbation. Ces enjeux vont bien au-delà d'une exportation d'armements, c'est-à-dire de l'acquisition par la Belgique de 442 engins blindés multi-rôles, dont 382 Griffon et 60 Jaguar, des modèles développés par la France dans le cadre du programme SCORPION. Bien entendu, on ne peut que se féliciter de ce succès de notre BITD, qui enregistre ainsi une commande d'un milliard et demi d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Ce succès intervient remarquablement tôt dans la vie du programme SCORPION. Je rappelle...

Merci monsieur le rapporteur pour cet exposé. J'ai sept voire huit questions. Je vous propose de commencer par nos deux collègues qui ont accompagné le rapporteur pour avis en Belgique.

...OTAN et dont le potentiel se révélera à l'occasion d'exercices conjoints. La possibilité de croiser des retours d'expériences (RETEX) nourrira une appréhension commune de l'entraînement opérationnel. Il est à noter que les primo-formateurs belges sur les véhicules Griffon et Jaguar recevront leur instruction au 1er régiment de chasseurs d'Afrique (RCA) de Canjuers. Le calendrier de livraison à la Belgique des 442 véhicules blindés du programme SCORPION débuteront en 2025, de sorte que le calendrier et le rythme de livraison des véhicules du segment SCORPION, très attendus par nos forces, ne sont pas remis en cause. Rappelons par ailleurs que dans le cadre de l'accélération du programme SCORPION actée par la loi de programmation militaire 2019-2015, 50 % des nouveaux blindés médians – Griffon, Jagu...

...ie. C'est donc un programme massif, un programme profond, et également un programme prometteur, puisqu'il est le prélude à une composante terrestre commune, ce dont nous pouvons être fiers. Il nous permettra aussi de développer les futures versions de SCORPION avec davantage d'économies d'échelle. Enfin, comme l'a très bien dit notre collègue, ce contrat ouvre d'autres perspectives de vente, à la Belgique mais aussi à d'autres États européens dans le cadre de l'Europe de la défense. Je retiens, pour ma part, deux facteurs principaux de ce succès. Le premier réside dans la pertinence de l'innovation fondée, d'une part, sur les RETEX que la France tire de ses opérations et mise en oeuvre, d'autre part, par le triptyque formé par la DGA, nos armées et notre BITD. Je rappelle que nos armées travaillen...

...ont aux différentes parties au contrat, tout en garantissant aux industriels des commandes pérennes. Il me semble que regrouper des États autour d'un système comme SCORPION pourrait avoir un effet d'entraînement. Comme l'a rappelé la ministre des Armées devant notre commission il y a quelques semaines : nous devons vendre. Autant nous réjouir lorsque nous vendons à de grandes démocraties comme la Belgique, dont nous partageons les valeurs ! Par ailleurs, du fait des caractéristiques intrinsèques du programme SCORPION, les capacités à opérer ensemble seront fortement renforcées. Le partage d'informations est un aspect essentiel dans les opérations actuelles et permettra un engagement au mieux des capacités. En ce qui concerne le but recherché, à terme, c'est-à-dire la création de groupements tactiq...

... que les choses vont bien ! Quand des contrats positifs et bien rédigés sont conclus, il y a tout lieu de s'en féliciter, en particulier lorsqu'il s'agit de vendre 500 engins blindés à nos voisins et amis belges, qui font confiance à notre industrie. Voici ma première question : nous avons eu des débats acharnés en ces lieux, quelques semaines auparavant, sur les exportations d'armes. Vendre à la Belgique ne pose pas de problème mais avons-nous prévu des clauses sur les reventes de ces équipements ? Ensuite, ce contrat est très positif mais je pense qu'il ne faut pas s'en enorgueillir outre mesure. Qu'on se souvienne du contrat sur les avions Rafale, finalement remplacés par des F-35 américains ! D'autres achats ont été faits par les Belges auprès de nos amis néerlandais. J'ai surtout le sentiment...

Je remercie aussi le rapporteur pour avis mais j'apporterai toutefois un bémol à l'enthousiasme général : il est quelque peu dommage que vous n'ayez pas invité l'opposition à vous accompagner dans votre visite en Belgique, ce qui aurait permis d'avoir un regard contradictoire ! Nos collègues ont toutefois bien joué le jeu : leurs questions traduisent des inquiétudes légitimes. Est-ce que ce contrat ne risque pas de retarder la livraison de nos matériels SCORPION ? J'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'engagement de délai pour nos finances publiques. Mais cela va mieux en le disant : est-ce que nos propres livraison...

Avant de donner la parole à M. Philippe Chalumeau, permettez-moi de préciser à chacun les modalités du déplacement en Belgique évoqué par M. le rapporteur, et auquel M. Bazin a regretté qu'aucun membre de l'opposition n'ait été associé. En effet, en tant que président de notre commission, c'est à moi qu'il revient d'autoriser les crédits pour les déplacements des membres de la commission réalisés dans le cadre de nos travaux. Je tiens donc à préciser que la mission à laquelle vous faites référence s'est tenue avant que l...

Je ne serai pas long car beaucoup de points ont déjà été abordés. Pourriez-vous nous donner quelques informations quant à l'impact de ce programme pour l'industriel, notamment en termes d'emploi ? En outre, afin de tenir les cadences de livraison au profit de la Belgique comme de la France, faudra-t-il former des personnels ? Les acteurs industriels devront-ils assumer un coût de formation ?

...onnaît quelques difficultés de jeunesse. En matière de combat collaboratif, on dépasse aujourd'hui tout ce que l'on connaît dans le cadre otanien ! S'agissant du partage industriel entre les acteurs français et belges, je rappelle que le maître d'oeuvre est Nexter, qui agit en tant que « prime » et s'appuie sur des sous-traitants. Les matériels livrés sont exactement les mêmes en France comme en Belgique – un peu comme s'il s'agissait d'acquisition sur étagère – et puisque nous restons dans le cadre européen, il n'y a pas compensation ou de d'offset au sens classique du terme. En revanche, il existe un concept – le retour sociétal – qui fait l'objet de discussions non pas dans le cadre de l'AIG mais dans celui de l'accord industriel. Dans le cadre de ces négociations, le tourelleau téléopéré qui ...

...que les Belges achètent presque sur étagère, ce qui suppose, comme je l'ai dit, que nous ayons quasiment les mêmes matériels. De ce point de vue, l'interopérabilité est assurée. 1,5 milliard, le montant de la commande n'est pas négligeable et, à la clé, c'est un nombre important d'embauches. Surtout, le calendrier permet d'enchaîner correctement les commandes. Ainsi, les premières livraisons à la Belgique interviendront en 2025, avec un horizon s'étalant jusqu'en 2030. Nous allons donc d'abord connaître une montée en charge due à l'accélération du programme SCORPION, qui se poursuivra ensuite avec la montée en charge liée aux exportations vers la Belgique. Nous n'en sommes pas encore à entamer la phase de recrutement à Roanne sur la partie 2025-2030 mais on peut estimer que le plan de charge et le...

...ns le domaine bioéthique, semble désormais moins frileuse ; les États généraux de la bioéthique qui ont eu lieu en France vous inciteront-ils à considérer qu'en ces matières il est important de tenir compte aussi de l'avis des citoyens, dont on sait d'expérience qu'ils sont en avance sur les experts et les professionnels dans leur désir de voir les choses évoluer ? La France est en retard sur la Belgique et l'Espagne dans presque tous les champs de la bioéthique, ou plus précautionneuse. Cela nous donne l'avantage de pouvoir légiférer forts de l'expérience belge et en ayant pris connaissance de l'étude de Mme Susan Golombok, de l'université de Cambridge, et d'études américaines. Madame De Sutter, quelles autres études conduites sur le suivi des enfants élevés dans des familles homosexuelles au co...

... à la consécration de cette aspiration légitime arguent de l'éventuelle baisse des dons qui suivrait la levée de l'anonymat. Les chiffres relevés à l'étranger semblent pourtant les démentir : on constate que là où il a été mis fin à l'anonymat des donneurs, les dons n'ont pas fléchi mais augmenté, le profil des donneurs évoluant. Comment est organisé, en pratique, le droit d'accès aux origines en Belgique et en Allemagne ?

Ma première question sera pour nos collègues belges et anglais, que je remercie vivement de leurs contributions d'importance majeure pour notre réflexion. Comment sont appréhendées les questions de filiation après procréation médicalement assistée ou grossesse pour autrui en Belgique et au Royaume-Uni ? Madame Golombok, vous êtes la plus grande experte mondiale des questions de développement de l'enfant dans différents types de familles. Les questions éthiques dont nous débattons aujourd'hui se posaient déjà il y a quarante ans. J'ai eu la chance de développer des liens amicaux avec Bob Edwards à la fin des années soixante-dix. En 1978, il est à l'origine de la naissance de ...

Je vous remercie pour vos exposés. Je ne reviendrai pas sur la fin de vie – ce n'est pas d'actualité – mais, en Belgique, j'ai entendu des enfants de huit ans parler de l'euthanasie de leurs parents. Ce qui m'a paru totalement hors norme… Concernant la PMA, vous avez posé la question, monsieur Mellado : qu'est-ce que la personne humaine ? Vous l'avez dit, comme avant vous le professeur Israël Nisand, c'est le fruit d'un amour. Cet amour conduit à une union. Cette dernière peut avoir lieu dans une éprouvette, mais,...

...ercie, monsieur Mellado, de m'avoir offert une autre porte d'entrée dans la réflexion sur le désir d'avoir un enfant – désir d'avoir plutôt que droit à l'enfant – en évoquant PMA et adoption. On nous explique souvent que la France doit autoriser certaines pratiques dans la mesure où elles sont autorisées dans les autres pays européens. Nous n'aurions pas le choix, parce que les Françaises vont en Belgique ou en Espagne. Comment réagissez-vous face à un tel argument ?

..., nous accueillons ce matin M. Jean-Marc Nollet, président du groupe écologiste à la Chambre des représentants du Parlement fédéral belge. Monsieur Nollet, le nucléaire est un sujet sur lequel vous travaillez depuis plusieurs années ; on vous voit d'ailleurs intervenir dans le documentaire d'Éric Guéret et Laure Noualhat Sécurité nucléaire : le grand mensonge ; vous militez pour une sortie de la Belgique du nucléaire à l'horizon 2025. Selon vous, « le renouvelable est deux à trois fois moins cher que le nouveau nucléaire », c'est-à-dire le nucléaire aux normes post-Fukushima. Je rappelle que la Belgique compte deux centrales – Doel et Tihange – pour un total de sept réacteurs exploités par Electrabel, filiale d'Engie. Trois de ces réacteurs, exploités depuis quarante ans, ont été prolongés pour ...

Je souhaiterais en savoir davantage sur les choix opérés par la Belgique en matière de gestion des déchets nucléaires, en particulier des déchets ultimes, et connaître votre opinion sur les différentes options.

... pas raison ; toutefois, en vous écoutant présenter votre travail sur les centrales nucléaires belges, je me suis dit que si le système français d'encadrement sur le volet sûreté et sécurité n'est, certes, pas parfait, il est toutefois assez bien pensé. Je vous propose cependant d'inverser les rôles. Aussi vous demanderai-je, puisque vous avez travaillé sur les centrales nucléaires voisines de la Belgique, de nous livrer votre avis sur le degré d'encadrement des centrales nucléaires françaises en matière de sécurité et de sûreté.