Interventions sur "belgique"

Nous avons l'honneur de recevoir Patrick Charlier, directeur de l'UNIA, également appelé « Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations », institution belge qui lutte en Belgique contre les discriminations et pour l'égalité des chances. Je rappelle que la présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. À l'issue de nos travaux sera présenté un rapport présentant un état des lieux des formes de racisme en France, mais nous nous intéressons aussi à la situation de ces questions dans les autres pays eu...

En France il reste des progrès à faire sur la poursuite des actes et des propos racistes, notamment au titre de la circonstance aggravante. Je serais curieuse de voir le fonctionnement, en comparaison, de la chaîne pénale belge. Pendant ces auditions, nous avons beaucoup parlé du travail encore inachevé sur la mémoire. La France et la Belgique ont beaucoup de points communs sur ce sujet. Comment traitez-vous le sujet mémoriel, notamment auprès des jeunes générations issues de la diversité ? En France, ces jeunes générations ont parfois un conflit d'identités ; pour autant, elles ne connaissent pas toujours bien leur culture d'origine et la découvrent par le biais de chaînes Youtube. Enfin, je suis curieuse de savoir si en Belgi...

...ouver un terme qui ne présente pas les personnes comme des victimes, mais comme des acteurs capables de défendre leurs intérêts. Il est difficile d'inclure si nous partageons la population entre coupables et victimes, mais il n'en faut pas moins lutter contre ces discriminations dont la société dans sa globalité se rend coupable. Juridiquement, il existe des différences sensibles entre France et Belgique sur l'action collective et sur l'action en justice. Votre organisation possède des salariés. Au niveau local, nous avons des militants et nous n'avons pas toujours une action permanente et investie comme un salarié peut l'effectuer.

...990, en nous indiquant ses réussites en matière de lutte contre la fraude, mais aussi en précisant quelles sont les garanties qui encadrent votre activité en matière de protection des données, tant au niveau national qu'au niveau européen. Nous serons également heureux de recueillir votre point de vue sur les dispositifs français de lutte contre la fraude, ainsi que sur les coopérations entre la Belgique et la France dans ce domaine. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imposant aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

Réalisez-vous une estimation de la fraude sociale en Belgique ? Plus précisément, disposez-vous d'une estimation des fraudes liées aux risques couverts par la sécurité sociale belge, qu'il s'agisse de l'assurance maladie, vieillesse ou famille ?

En tant qu'expert ayant œuvré à la mise en place d'un système efficace, fruit d'un énorme travail en Belgique, quel regard portez-vous sur la politique française de lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations sociales, qui reste pour le moins perfectible ?

Vous avez dit que le numéro unique dépendait de la carte d'identité électronique, apparemment infalsifiable. Pouvez-vous le confirmer ? Cela sous-entend que tout le monde en Belgique dispose d'une carte d'identité, et que celle-ci est nécessaire pour accéder aux différentes caisses. Dépendez-vous d'un ministère ? Êtes-vous contrôlés, avez-vous un rapport annuel à rendre à un ministère de tutelle ou aux parlementaires, comme nous le faisons en France ? Le fonctionnement du système belge suscite l'admiration : tout le monde va dans le même sens et partage les données, ce qui ...

... les armées française et belge, de l'armement aux opérations, et nous engage pour les quarante ans à venir. C'est un accord ambitieux, qui apporte des bénéfices immédiats pour notre industrie de défense, ainsi que des perspectives de long terme très intéressantes sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants. Auparavant, je voudrais souligner la qualité de notre relation de défense avec la Belgique, qui a permis à cet accord de voir le jour. Comme certains d'entre vous sans doute, j'ai entendu les critiques assez dures adressées à notre partenaire belge, lorsque celui-ci a fait le choix du F35 américain, plutôt que de nos Rafale, pour remplacer ses F16. Certains ont alors pointé du doigt le manque d'ambition européenne de la Belgique et son alignement sur le grand frère américain. Cette c...

La commission de la défense s'est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l'étroit partenariat militaire qu'il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians. En effet, si l'aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l'exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d'État à État est assez exceptionnel ; secundo, l'association de notre armée de terre et de la composante terre de l'armée belge sera ...

Hélas, une fois de plus, je vais jouer le trouble-fête. Je sais bien que cet accord avec la Belgique peut paraître mirifique et glorieux. Vendre pour 1,5 milliard d'euros d'armements, il y a effectivement de quoi faire sonner les trompettes ! C'est beaucoup, beaucoup d'argent… Mais qui le touchera vraiment, cet argent ? Je devrais me réjouir également que, pour une fois, la représentation nationale soit consultée lorsqu'il s'agit de vendre des armes. Nous avons suffisamment protesté à ce sujet....

Vous avez quelque chose contre la Belgique ?

... donc brillant, cet accord avec nos amis belges ! Je compte sur vous pour le montrer. Pour ma part, je suis obligé de vous dire une autre vérité : cet accord n'est qu'un détail, à peine flatteur, dans l'ensemble bien peu reluisant de votre politique étrangère et de défense ; c'est une petite pièce dorée – et encore ! – dans un puzzle bien sombre. En effet, au-delà de ce que dit cet accord avec la Belgique, il faut surtout s'intéresser à ce qu'il ne dit pas. La France va donc vendre pour 1,5 milliard d'euros de véhicules blindés à son ami belge. La Belgique choisit l'industrie tricolore, ce qui est, d'après vous, la confirmation des bienfaits de l'Europe. Toutefois, vous oubliez de dire que la France ne remporte, avec cet accord, qu'un lot de consolation. La Belgique évite poliment au Gouvernement...

...inistre de la défense belge lui-même. Néanmoins, on m'accusera de complotisme si je m'en tiens à cela. Il est vrai qu'elle possède un atout maître, bien plus solide encore, dans son jeu : l'OTAN elle-même. Les dessous de la vente des F35 ont notamment été révélés dans une enquête parue dans le journal flamand Knack. Je vous en résume les principales conclusions. Dès 2013, l'OTAN a prescrit à la Belgique d'acheter des avions furtifs. Devinerez-vous pour quoi ? Pour remplir des missions que l'aviation belge n'assure pas. Il faut dire que la furtivité est précisément le point fort du F35. C'était donc le meilleur moyen pour que soit lancé un appel d'offres taillé sur mesure pour le candidat des États-Unis. Pourtant, les spécialistes sont formels : le F35 n'est pas un avion adapté aux missions qu'as...

Mais il est de son intérêt – pour conforter sa puissance impériale – que la peur domine en Europe ; il est de son intérêt de marchand de canons que les pays d'Europe réarment. C'est précisément ce que fait la Belgique. À cela, il faut encore ajouter la doctrine de l'OTAN elle-même. Voilà plusieurs années que s'est insinuée dans les cénacles de la défense l'idée qu'il faudrait mutualiser les capacités de défense des États européens. Dans ce domaine aussi, le chantage à la dette publique a eu des effets délétères. L'OTAN a réussi à faire croire à certains qu'il est impossible ou absurde d'assumer financièrement...

... à certains besoins jugés incompatibles avec ceux du partenaire, ou bien il faudra accumuler les spécifications techniques dont certaines ne seront utiles qu'à l'un des deux partenaires. Dans le premier cas, le système sera insuffisant au regard du besoin. Dans le second, la durée du développement sera bien supérieure et son coût explosera. Aujourd'hui, on se félicite de fournir des blindés à la Belgique. Dans le même temps, les travaux sont déjà bien avancés pour faire naître un avion, puis un char, franco-allemands. Ces accords procèdent de la même logique. Ces deux projets sont de fausses bonnes idées. Le partenariat franco-allemand est présenté comme une panacée. Pourtant, la France et l'Allemagne ont-elles réellement des intérêts convergents dans le domaine de la défense ? Avons-nous les mêm...

...veloppement des satellites optiques, aux Allemands, la technologie radar. Eh bien, l'Allemagne a déchiré ces accords en décidant, malgré tout, de développer des satellites optiques. En agissant de bonne foi, la France s'est interdit de maîtriser une technologie tandis que l'Allemagne décidait d'avancer dans les deux domaines. Nous parlons aujourd'hui des blindés de Nexter que nous livrerons à la Belgique à partir de 2025, mais Nexter existera-t-il encore à cette date ? Le projet de char franco-allemand a fait naître un doute à ce sujet. Développé par KNDS, une coentreprise composée à égalité de Nexter et de l'Allemand KMW, le projet intéresse aussi l'Allemand Rheinmetall. Le risque que les deux groupes allemands prennent la main sur le projet est élevé et menace la pérennité de Nexter. Bien sûr, ...

Telle est la conséquence de la privatisation des industries de l'armement : la logique marchande prévaut sur les intérêts souverains de l'État. Bien sûr, les hommes à la tête de ces industries ont un souci particulier de l'intérêt national. Mais sous peu, comme dans le reste de l'industrie, ils seront remplacés par de purs financiers et commerciaux. Cet accord avec la Belgique est aussi emblématique de votre obsession de l'export. Vous en aviez donné une illustration lors du vote de la LPM – loi de programmation militaire – en augmentant de façon exorbitante le nombre de personnels consacrés au « soutex » – le soutien à l'export.

...iques marchandes ont renforcée. Vendre des produits à forte valeur ajoutée est un des meilleurs moyens de faire du profit. Pourtant, la réalité des menaces devrait nous faire craindre cette fuite en avant technologique et nous inciter à ne pas négliger de développer des matériels rustiques. Deuxièmement, la priorité conférée à l'exportation ne se traduit pas uniquement par un partenariat avec la Belgique, mais aussi et surtout par les livraisons d'armes criminelles – et illégales – à l'Arabie Saoudite. L'Arabie Saoudite a commis des crimes de guerre au Yémen. Avec les Émirats Arabes Unis, elle massacre la population yéménite. Le traité sur le commerce des armes interdit d'approvisionner des États qui risquent de commettre des crimes et pourtant, le Gouvernement laisse faire, avec un seul argument...

Le groupe Socialistes et apparentés va repousser la motion de rejet préalable, car nous pensons que l'accord entre la France et la Belgique qui sera voté dans quelques minutes est un bon accord. Il renforcera la coopération industrielle et permettra, par exemple, le renforcement du programme Scorpion, ce qui pourrait contribuer à donner un sens à l'Europe de la défense. Pour ma part, je ne suis pas un élève de Trump, de Poutine, de la Chine, de l'Inde ni de la Turquie : je suis avant tout un Français qui croit au renforcement de l'Eu...

...rces armées françaises, grâce à la bonne conception du calendrier. Je m'étonne, comme mes collègues, de cette motion de censure des députés de La France insoumise, dont le programme aux élections européennes prévoit la sortie de l'OTAN et l'indépendance vis-à-vis des États-Unis. Il devrait être conforté par un accord bilatéral en Europe ! Certes, le dossier douloureux des avions F-35 vendus à la Belgique demeure sensible et souligne l'importance de l'instauration d'une règle de préférence européenne dans l'achat d'équipements de défense. Je voterai ce texte, car, malgré les difficultés manifestes entravant encore la construction de l'Europe de la défense, celle-ci reste possible – la perspective d'une armée européenne restant, en revanche, utopique à mes yeux – , forte de multiples accords bilat...