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Cet amendement pose la question de notre rapport aux collectivités locales, alors que nous discutons avec les conseils départementaux, qui exercent leurs missions conformément au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, aux termes de l'amendement, les départements ne pourront « supprimer [les bibliothèques départementales], cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner ». L'exposé sommaire précise qu'ils bénéficieront, à titre de compensation, du concours particulier « Bibliothèques ». Madame la ministre, vous engagez-vous donc à leur offrir une compensation, pour leur permettre de maintenir le fonctionnement de ces bibliothèques et de poursuivre l'ensemble des buts que vous fixez au nom de...
Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance. Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c'est compréhensible ; quand il est en excellent état, c'est regrettable. L'amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de ...
Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
Il existe peu de données sur le recours croissant aux contractuels dans les bibliothèques. Nous proposons donc la réalisation d'un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et dans leurs regroupements, ainsi que des raisons pour lesquels ils n'ont pas le statut de fonctionnaire titulaire. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et les actions de formation, indispensables à l'exercice du métier de bibliothécaire...
En commission, je vous ai déjà indiqué que j'étais défavorable à votre demande de rapport ; qu'il serait toutefois intéressant de disposer de telles données non seulement sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles, qui sont très nombreux – autour de 80 000 – dans les bibliothèques et contribuent à les faire vivre.
Madame la ministre, vous venez de confirmer la nécessité de rédiger un rapport. Si vos services disposent déjà des données que, pour notre part, nous n'avons malheureusement pas pu nous procurer, cela devrait être vite fait, au moins pour certaines parties. Nous évoquions tout à l'heure la fermeture des bibliothèques départementales et les problèmes de financement. Ainsi, le plan Bibliothèques, parce qu'il n'est pas pérenne, contribue à la création d'emplois pour de nombreux contractuels, mais ne permet pas leur pérennisation. Comme vous le diront tous les professionnels, il y a urgence à pérenniser ces financements, plutôt que d'en rester à des mesures d'amorçage, d'autant plus que vous étendez les missions...
Les débats ont montré qu'un consensus prévaut sur l'importance de l'accès de tous à la culture, dans tous les territoires. Si les actions en faveur de l'amélioration de la couverture territoriale et de la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont donc essentielles, elles doivent être suivies d'actions ciblées, pour accompagner au plus près les publics les plus éloignés de la maîtrise de la langue française. Il s'agit non pas de demander aux bibliothèques départementales de se substituer à l'école de la République, mais de leur faire jouer un rôle complémentaire, afin de contri...
Je vous remercie tant pour cette demande de rapport que pour votre combat contre l'illettrisme, véritable fléau dans les outre-mer – il concerne quelque 60 % de la population à Mayotte. Tous les moyens seront bons pour combattre cette calamité. Nous avons ancré dans la loi le rôle des bibliothèques, à tous les niveaux – départemental et territorial –, consistant à intégrer le handicap et à combattre l'illettrisme et l'illectronisme. Vous l'avez compris, nous n'avons pas la volonté d'inscrire un rapport dans la loi. Je vous remercie infiniment pour ce combat et pour votre prise de parole.
Le texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi, dont celui de la gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales. Nous regrettons qu'il ne prévoit pas le principe de gratuité de prêt. S'agissant du pluralisme des collections, nous regrettons que la parité ne soit pas inscrite, bien sûr. Nous mentionnons aussi le don des livres devenus inutiles. En restant volontairement très consensuelle, la proposition de loi ne répond pas aux tensions actuelles : comment étendre les horai...
et que l'accès aux bibliothèques est actuellement restreint par un passe sanitaire – quand l'accès aux librairies et aux commerces en général ne l'est pas –, la proposition de loi passe à côté de l'occasion de faire avancer réellement la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture. Elle comprend certes de grandes avancées : c'est pourquoi le groupe La France insoumise la votera mais, je le répète, nou...
C'est un après-midi très livresque que nous vivons et cela nous fait plaisir, car l'importance de l'un des piliers de la culture, la lecture et, plus particulièrement, la lecture publique, se trouve ainsi consacrée. Nous savons que l'ouverture des bibliothèques et l'extension de leurs horaires sont des éléments importants, si nous voulons développer plus largement les droits culturels de chaque individu, faire naître et grandir le désir de lecture et travailler en maillage territorial pour lutter contre l'illettrisme. Certes, les collectivités n'ont pas toutes les mêmes moyens et nous avons besoin, pour que cette loi-cadre obtienne des résultats à la ...