Interventions sur "bibliothèque"

Je propose d'inclure la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique parmi les missions des bibliothèques. Depuis la révision de 2008, la Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cependant, elles n'ont vraiment d'existence dans notre législation que depuis l'adoption de la loi, dite Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Celle-ci précise en son article 1er , alinéa 2 que le patrimoine linguistique e...

Cette proposition de loi concerne le premier équipement culturel de France, les bibliothèques, et consacre le droit fondamental à y accéder. Je tiens à ce titre à saluer l'initiative de la sénatrice Sylvie Robert. Je vous propose d'établir un lien entre cette proposition et la loi que nous avons adoptée le 8 avril dernier à l'initiative de notre collègue Paul Molac. L'article 1er de cette loi consacre le fait que la langue française et les langues régionales font partie de notre patrimo...

...du code du patrimoine l'existence d'un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès lors d'intégrer aux dispositions de cette proposition de loi les missions assignées dans ce domaine à la puissance publique par le moyen des bibliothèques.

Ces amendements m'ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l'article 1er . Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales. À mon sens, il n'est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 13 de M. Balanant, qui prévoit que les bibliothèques « participent à la diffusion et ...

...es dispositifs proposés ne correspondent pas exactement aux exposés sommaires. Les auteurs des amendements ont parlé des territoires concernés, la ministre vient de parler du patrimoine linguistique de leurs régions. Or la rédaction proposée n'apporte pas cette précision. Si l'Assemblée, dans sa sagesse, en venait à adopter ces amendements, il serait intéressant de préciser que les missions des bibliothèques doivent être bien adaptées aux territoires, car assumer une telle mission s'agissant d'une langue d'une autre région, avec laquelle on n'a pas de liens, peut paraître lourd.

...pres. » Il s'agit d'une interprétation totalement fallacieuse de l'article 2, mais on la retrouve très souvent. La seule solution est d'inscrire dans la loi l'autorisation d'acheter des livres en langue régionale. Je rassure M. Bazin : cette mission répondra à une demande, rien ne sera imposé. De ce point de vue, l'amendement de M. Balanant est très bien rédigé puisqu'il propose d'écrire que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. On n'oblige donc personne. Mais si, un jour, dans une grande bibliothèque parisienne, on peut acheter un livre en occitan ou en breton, la diversité culturelle française ne s'en portera que mieux.

...igé ! Je partage son avis. En effet, l'amendement fait référence au texte de Paul Molac sans entrer dans le détail. Parler de patrimoine linguistique et évoquer la participation à sa diffusion et à sa promotion délimite un champ large, d'où l'avis de sagesse. Cet ajout est pourtant loin d'être anodin, car laisser de côté la notion de patrimoine linguistique, ne pas parler de langue en parlant de bibliothèques, me semble représenter un manque. L'amendement est donc opportun et comble les sollicitations qui nous parviennent sur le sujet.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis de sagesse sur l'amendement de M. Balanant qui souligne que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. Cet élément est de nature à rassurer les collègues qui ont rappelé que toutes les régions n'étaient pas concernées. Par conséquent, je retire mes deux amendements.

...a sûrement plus de gens issus du département de l'Ariège en région parisienne qu'en Ariège même. Limiter la promotion d'une langue à sa région n'est pas de nature à la faire vivre ! La base de la culture, c'est l'échange. Si notre culture est grande, c'est parce que nous nous trouvons au carrefour du continent et que beaucoup de langues sont venues s'y exprimer. C'est cette diversité qui fera des bibliothèques un lieu d'éveil.

...notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J'évoquais la médiathèque de la Courneuve que j'ai visitée ; j'ai également connu celle de Guingamp. L'approche, au sein de ces deux structures, n'est pas identique. Mais s'il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une participation qui existe bel et bien –, je veux bien donner un avis de sagesse sur votre amendement. Ces éléments devraient apaiser l'inquiétude de M. Bazin.

Nous proposons d'inscrire dans la loi que l'association des usagers est essentielle pour que les bibliothèques accomplissent leurs missions. La participation du public à l'activité des bibliothèques est incontournable pour intégrer les bibliothèques dans les quartiers, en particulier les quartiers populaires où elles représentent parfois le dernier service public encore ouvert avec l'école primaire. Seulement 16 % de la population française est inscrite dans une bibliothèque. Pour garantir l'accès de to...

...qu'en commission, même si l'amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, je peux vous assurer que les bibliothécaires ont à cœur de prendre en considération les attentes des usagers pour constituer leur fonds et les consultent systématiquement. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, les conseils d'administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L'amendement propose d'écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dan...

Le présent article pose le principe de la liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cette disposition paraît obscure. En effet, elle laisse sous-entendre que l'accès aux bibliothèques ne sera nullement contrôlé, ou qu'il n'y a pas de nécessité pour les plus jeunes d'être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l'accompagnement des enfants par un adulte. C'est pourquoi il convient de con...

Il s'agit bien dans cet article de réaffirmer le libre accès de tous aux bibliothèques. Or votre amendement laisse entendre que les collectivités pourraient limiter ou conditionner cet accès au travers d'un règlement intérieur. Cela me semble dangereux dans la mesure où l'on pourrait voir surgir des initiatives visant à exclure certaines catégories de population. Votre démarche est inclusive, mais le risque qu'on encourt est celui de l'exclusion. Je ne suis donc pas favorable à l'...

Par cet amendement, nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales soient exclues de l'obligation de présenter un passe sanitaire, une demande formulée encore récemment, le 1er octobre, par plusieurs bibliothèques en grève. Cette mobilisation trouve sa source dans la nature même du travail des bibliothèques, la lecture publique, qui repose sur un accès inconditionnel. Le contrôle du passe à l'entrée heurte le sens du service pub...

...onté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s'applique pas. Les BU sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, d'où l'exemption de passe. Le public de la BNF et de la BPI est majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ; de même, une dérogation est prévue dans les bibliothèques territoriales pour les étudiants, enseignants et chercheurs. Le passe sanitaire a fait ses preuves et l'évolution de la crise sanitaire laisse d'ailleurs espérer un allégement prochain pour tous les établissements culturels. En l'état, je ne saurais vous donner une réponse favorable.

Indiquez-moi, monsieur le président, quand j'arrive à la fin de mes deux minutes et je m'arrêterai. Madame la rapporteure, vous n'expliquez pas, toutefois, pourquoi d'autres lieux de culture, comme les librairies, ou des commerces ne sont pas soumis au passe. Notre amendement n'est pas un cavalier puisqu'il a été jugé recevable. On célèbre ici l'ouverture des bibliothèques en matière de lien social et culturel, dans une période où ces liens sont d'autant plus importants. C'est ce que défendent les agents, qui restent mobilisés sur ces questions et ne sont pas dans une logique antivaccin ou antipasse sanitaire en soi mais indiquent que cette obligation remet en cause leur travail. Le passe a également des effets sur l'organisation des services, il a un coût horair...

...avez que je soutiens le passe sanitaire, dont je comprends parfaitement l'utilité. Je voudrais simplement vous alerter sur la demande de passe sanitaire aux mineurs, les enfants et adolescents de douze à dix-sept ans. J'ai visité la semaine dernière la très belle médiathèque-ludothèque de Sucy-en-Brie dans ma circonscription et il m'a été fait état des inquiétudes des médiathèques, ludothèques et bibliothèques sur le fait de demander à ces jeunes de présenter le passe. Même si je comprends la logique sanitaire, je me fais leur porte-parole car on peut considérer que les jeunes ne doivent pas être tributaires des décisions de leurs parents, et se voir refuser l'accès à une médiathèque ou une ludothèque parce qu'ils ne seraient pas vaccinés en raison du refus de ceux-ci. Pouvez-vous, sur ce point parti...

Nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s'agit simplement de mettre en œuvre les principes énoncés à l'article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d'égalité d'accès au service public » est con...