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Le mot « agent » englobe l'ensemble des personnels, et il n'y a pas de distinction à faire. Tous les agents, qu'ils soient ou non titulaires pourront accéder aux formations proposées dans le cadre de la collectivité territoriale. Ainsi, les bibliothèques départementales auront pour tâche de former les agents, tous les agents. Avis défavorable.
Il est très favorable, comme l'est celui de ma collègue sénatrice, Mme Sylvie Robert. J'avais déposé un amendement similaire en commission, mais qui fut déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ; Mme Aurore Bergé en a aussi parlé lors de la discussion générale. Les bibliothèques départementales jouent un rôle d'intérêt général dans l'animation des bibliothèques municipales et dans la formation des bibliothécaires, notamment. Il est ainsi très regrettable que le département des Yvelines ait supprimé la sienne : selon les retours qui me sont parvenus, cette fermeture a eu des conséquences désastreuses, notamment durant la pandémie. Pour empêcher que cela ne se reproduise ...
Cet amendement pose la question de notre rapport aux collectivités locales, alors que nous discutons avec les conseils départementaux, qui exercent leurs missions conformément au principe de libre administration des collectivités locales. En effet, aux termes de l'amendement, les départements ne pourront « supprimer [les bibliothèques départementales], cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner ». L'exposé sommaire précise qu'ils bénéficieront, à titre de compensation, du concours particulier « Bibliothèques ». Madame la ministre, vous engagez-vous donc à leur offrir une compensation, pour leur permettre de maintenir le fonctionnement de ces bibliothèques et de poursuivre l'ensemble des buts que vous fixez au nom de...
Cet amendement d'appel m'a été soufflé par le directeur de la très belle médiathèque de Béziers, au sein de laquelle nous venons d'inaugurer la bibliothèque Daniel-Cordier, qui regroupe les livres du célèbre compagnon de la Résistance. Les DVD, en tant que documents audiovisuels, relèvent d'une législation particulière : ils ne peuvent être ni donnés ni vendus, si bien que certains sont détruits. Quand le DVD est rayé, c'est compréhensible ; quand il est en excellent état, c'est regrettable. L'amendement vise donc à placer les DVD sous le régime de ...
Je vous remercie pour cet amendement intéressant. Toutefois, comme vous l'indiquez, les DVD des bibliothèques ne peuvent être ni donnés ni vendus, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation sur les droits d'auteur que les livres. Je vois mal comment nous pourrions agir sur ce point dans le cadre de ce texte.
Il existe peu de données sur le recours croissant aux contractuels dans les bibliothèques. Nous proposons donc la réalisation d'un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et dans leurs regroupements, ainsi que des raisons pour lesquels ils n'ont pas le statut de fonctionnaire titulaire. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et les actions de formation, indispensables à l'exercice du métier de bibliothécaire...
En commission, je vous ai déjà indiqué que j'étais défavorable à votre demande de rapport ; qu'il serait toutefois intéressant de disposer de telles données non seulement sur les contractuels mais aussi sur les bénévoles, qui sont très nombreux – autour de 80 000 – dans les bibliothèques et contribuent à les faire vivre.
Madame la ministre, vous venez de confirmer la nécessité de rédiger un rapport. Si vos services disposent déjà des données que, pour notre part, nous n'avons malheureusement pas pu nous procurer, cela devrait être vite fait, au moins pour certaines parties. Nous évoquions tout à l'heure la fermeture des bibliothèques départementales et les problèmes de financement. Ainsi, le plan Bibliothèques, parce qu'il n'est pas pérenne, contribue à la création d'emplois pour de nombreux contractuels, mais ne permet pas leur pérennisation. Comme vous le diront tous les professionnels, il y a urgence à pérenniser ces financements, plutôt que d'en rester à des mesures d'amorçage, d'autant plus que vous étendez les missions...
Les débats ont montré qu'un consensus prévaut sur l'importance de l'accès de tous à la culture, dans tous les territoires. Si les actions en faveur de l'amélioration de la couverture territoriale et de la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont donc essentielles, elles doivent être suivies d'actions ciblées, pour accompagner au plus près les publics les plus éloignés de la maîtrise de la langue française. Il s'agit non pas de demander aux bibliothèques départementales de se substituer à l'école de la République, mais de leur faire jouer un rôle complémentaire, afin de contri...
Je vous remercie tant pour cette demande de rapport que pour votre combat contre l'illettrisme, véritable fléau dans les outre-mer – il concerne quelque 60 % de la population à Mayotte. Tous les moyens seront bons pour combattre cette calamité. Nous avons ancré dans la loi le rôle des bibliothèques, à tous les niveaux – départemental et territorial –, consistant à intégrer le handicap et à combattre l'illettrisme et l'illectronisme. Vous l'avez compris, nous n'avons pas la volonté d'inscrire un rapport dans la loi. Je vous remercie infiniment pour ce combat et pour votre prise de parole.
Le texte a le mérite d'inscrire quelques grands principes dans la loi, dont celui de la gratuité d'accès aux bibliothèques des collectivités territoriales. Nous regrettons qu'il ne prévoit pas le principe de gratuité de prêt. S'agissant du pluralisme des collections, nous regrettons que la parité ne soit pas inscrite, bien sûr. Nous mentionnons aussi le don des livres devenus inutiles. En restant volontairement très consensuelle, la proposition de loi ne répond pas aux tensions actuelles : comment étendre les horai...
et que l'accès aux bibliothèques est actuellement restreint par un passe sanitaire – quand l'accès aux librairies et aux commerces en général ne l'est pas –, la proposition de loi passe à côté de l'occasion de faire avancer réellement la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture. Elle comprend certes de grandes avancées : c'est pourquoi le groupe La France insoumise la votera mais, je le répète, nou...
C'est un après-midi très livresque que nous vivons et cela nous fait plaisir, car l'importance de l'un des piliers de la culture, la lecture et, plus particulièrement, la lecture publique, se trouve ainsi consacrée. Nous savons que l'ouverture des bibliothèques et l'extension de leurs horaires sont des éléments importants, si nous voulons développer plus largement les droits culturels de chaque individu, faire naître et grandir le désir de lecture et travailler en maillage territorial pour lutter contre l'illettrisme. Certes, les collectivités n'ont pas toutes les mêmes moyens et nous avons besoin, pour que cette loi-cadre obtienne des résultats à la ...
... concurrente et ont souvent des espaces culturels autonomes, mais d'autres bouleversements issus du numérique et des nouveaux modes de consommation sont la source d'inégalités scandaleuses entre les libraires et les géants tels qu'Amazon. Or les librairies indépendantes forment un maillon local de notre politique culturelle qui est indispensable à la vitalité des territoires. Elles sont, avec les bibliothèques, une porte d'entrée à une culture partagée et au plaisir de la découverte, un outil de médiation culturelle. La crise sanitaire a rappelé l'attachement des Françaises et des Français à ces commerces qui n'ont jamais été aussi essentiels – souvenons-nous de la colère des Français lorsque le Gouvernement a jugé que les librairies n'étaient pas essentielles. La proposition de loi consacre l'inter...
...et on peut se réjouir que le dialogue ait fonctionné sur ce terrain. Enfin, cette proposition de loi apporte aussi des réponses qui vont au-delà du secteur du livre. L'article 5 concerne le dépôt légal des œuvres. Il permet une modernisation des règles en vigueur pour les adapter à l'évolution des pratiques liées au numérique. Il est le fruit de concertations qui ont été menées au Sénat avec la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du cinéma et l'Institut national de l'audiovisuel, qui se trouvent actuellement bloqués dans leur travail de conservation patrimoniale. Nous approuvons pleinement cette mesure qui permet de débloquer un certain nombre de verrous. En conclusion, je souhaiterais saluer, au nom du groupe Agir ensemble, le travail de notre collègue, la sénatrice Laure Darcos, ...
...'est la plus faible de tous les commerces de détail qui existent dans notre pays. Leur nombre de salariés est en baisse et elles subissent une concurrence croissante et déloyale. C'est d'ailleurs l'objet même de la présente proposition de loi que de rééquilibrer les choses. Les deux amendements – le second étant un amendement de repli – ont pour objet les rabais dont bénéficient actuellement nos bibliothèques, de manière quasiment automatique. Cela donne lieu à des situations un peu rocambolesques : on trouve parfois des municipalités qui soutiennent des librairies en les subventionnant, alors qu'il suffirait qu'elles leur achètent les livres au juste prix. Les communes doivent cependant être considérées différemment en fonction de leur taille ; nous pourrions ainsi préserver nos communes rurales de...
Nous souhaitons que l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu'ils acquièrent des livres neufs, de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantisse la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création. D'une part, le dimanche 1er novembre 2020, lorsque l'ensemble des librairies, jugées « non essentielles » par ...
Les bibliothèques constituent le premier équipement culturel en France. Pourtant, elles ne font l'objet d'aucune loi, contrairement aux musées et aux archives. À l'initiative de Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a vocation à consacrer dans le code du patrimoine le rôle central que jouent les bibliothèques dans no...
« Ouvertes à tous, garantes du pluralisme de l'information et de l'égalité dans l'accès au savoir et à la culture, les bibliothèques et médiathèques participent activement à la transmission des valeurs de la République et constituent l'un des piliers de notre démocratie » : c'est par ces mots que s'ouvrait la lettre de mission confiée par la ministre de la culture à Erik Orsenna. L'académicien a alors entrepris un « voyage au pays des bibliothèques », un voyage au cœur de nos villes et de nos villages, auprès des professionne...
Les bibliothèques sont des temples de la connaissance et de l'expérience sensible du monde. Elles renferment des trésors accessibles à tous, grâce aux principes de liberté et de gratuité d'accès, utilement consacrés par le texte que nous examinons. Jusqu'à présent, notre droit se révélait lacunaire au sujet des bibliothèques, en dépit de la place que ces 15 000 établissements occupent dans notre vie culturelle de...