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La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a instauré le mécanisme du droit de prêt en bibliothèque par lequel l'État verse une rémunération aux auteurs et aux éditeurs dont les ouvrages sont prêtés en bibliothèque. La rémunération est calculée sur la base d'un forfait par lecteur inscrit. En complément, les bibliothèques effectuent un versement correspondant à 6 % du montant des livres qu'e...
Nous constatons une baisse des moyens alloués aux bibliothèques ainsi que des pertes d'emplois. Le secteur du livre et de la lecture publique perd ainsi 5 millions d'euros de dotations dans le projet de loi de finances 2018. Le symbole de cette austérité n'est autre que la Bibliothèque nationale de France, qui perd 6 millions de subventions pour charges de service public alors même que son solde budgétaire est déjà déficitaire de 9,5 millions. L'hémorragie n...
Les auteurs de l'amendement invoquent une « baisse de moyens alloués aux bibliothèques » – ce qui est faux. Il est vrai qu'au programme 334 « Livre et industries culturelles », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement baissent respectivement d'environ 17 et 7 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, mais il faut souligner qu'il s'agit là de transferts vers les actions d'éducation artistique et culturelle figurant au programme 224, dont...