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...ré la lecture grande cause nationale pour 2021-2022. L'objectif étant fixé, il convient, pour l'atteindre, de repenser notre politique publique en faveur de la lecture. On le sait, la lecture reste une activité dont la pratique et l'accès dépendent fortement de facteurs liés à l'origine sociale. Si, dans la perspective de l'objectif présidentiel, nous voulons toucher l'ensemble des citoyens, les bibliothèques, ancrées au plus près de nos territoires, doivent être au cœur de notre stratégie. Ces dernières années, une réflexion politique a été engagée sur le statut juridique des bibliothèques et les possibles évolutions de leurs missions, donnant lieu à un constat et à la formulation de diverses propositions. Je salue ainsi le travail mené au sein de nos deux chambres, qui a abouti à deux rapports, l'u...
La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique poursuit trois grands objectifs : la consécration législative de ces établissements ; l'affirmation des grands principes républicains ; le renforcement du lien entre les bibliothèques et leurs territoires. Le fait est suffisamment rare pour être salué, ce texte a été adopté par nos collègues sénateurs à l'unanimité. Il est vrai que le sujet, défendu dep...
Au nom du groupe Agir ensemble, je salue, à mon tour, le travail de la rapporteure ainsi que l'engagement de notre collègue sénatrice Sylvie Robert, qui œuvre depuis plusieurs années afin qu'un texte relatif aux bibliothèques voie le jour. Permettez-moi également de saluer notre collègue sénatrice Colette Mélot. Le choix du Gouvernement d'engager la procédure accélérée et l'enthousiasme exprimé par les différents groupes de la majorité ou de l'opposition témoignent du consensus suscité par cette proposition de loi. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de la place réservée aux bibliothèques dans notre droit. Alors qu...
Les plus de 15 000 bibliothèques présentes sur le territoire français sont une chance pour nos concitoyens et l'occasion de créer des liens entre eux, au travers des nombreux livres et œuvres culturelles mis à leur disposition. L'accès à la culture doit être encouragé, notamment pour notre jeunesse, en améliorant l'intérêt des lieux mêmes que sont les bibliothèques : plus seulement temples du livre, elles sont aussi des lieux d...
...on des Journées nationales d'action contre l'illettrisme, organisée par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Ce fléau touche environ 2,5 millions de nos concitoyens, qui rencontrent des difficultés importantes dans la recherche ou l'exercice d'un emploi, dans leurs démarches administratives ou leurs gestes quotidiens. Je tiens donc à saluer cette initiative parlementaire à propos des bibliothèques et du développement de la lecture. Ces deux sujets essentiels sont rarement mis à l'honneur et n'ont été que trop peu soutenus par les gouvernements successifs. Je me réjouis donc que l'on puisse débattre en commission et dans l'hémicycle de la politique publique de développement des bibliothèques et de la lecture. Les réformes de la majorité concernant ce secteur ont été réalisées au détriment...
Il s'agit de réaffirmer le principe d'égalité d'accès au service public tel qu'énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'accessibilité aux bibliothèques doit être garantie à tous, notamment aux personnes empêchées ou ayant un handicap.
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans le texte que l'objectif est de favoriser le développement de la lecture, qui est l'une des missions fondamentales des bibliothèques.
Il s'agit de valoriser la médiation culturelle, qui consiste à aller vers les publics pour garantir à tous l'accès aux bibliothèques et l'exercice des droits culturels, et pour assurer la diversification des publics. Les droits culturels sont un fondement très important pour garantir l'accès de tous, non seulement à la lecture, mais aussi à ce que représentent nos bibliothèques. L'objet de cet amendement est donc de renforcer la dynamique du « aller vers » pour garantir la participation de l'ensemble de nos concitoyens.
Je suis très favorable à l'introduction dans le texte de la notion de médiation culturelle. Les bibliothèques sont des lieux de rencontres humaines, où les bibliothécaires jouent le rôle essentiel de passeur de culture, œuvrant à la démocratisation culturelle. En revanche, je suis plus réservée sur l'inscription dans la loi de la notion de droits culturels, énoncée par l'UNESCO et figurant sans définition dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP....
La notion de droits culturels a été consacrée par l'UNESCO et la loi LCAP, adoptée par notre assemblée en 2016, comme le droit de chacun de participer à la vie culturelle. La question n'est pas uniquement d'offrir un accès mais de faire en sorte que chacun puisse se sentir légitime à participer à la vie culturelle. S'agissant des bibliothèques, cet « aller vers » est absolument nécessaire : c'est le corollaire de la médiation et de l'action culturelles.
Cet amendement donne pour mission aux bibliothèques de coopérer avec l'ensemble des organismes proposant une offre culturelle et éducative sur leur territoire : les écoles, les centres d'accueil de la petite enfance, les musées, les bibliothèques des prisons et des établissements hospitaliers, les établissements médico-sociaux, les associations et les fondations qui œuvrent pour la promotion de la lecture. Cette coopération peut prendre la forme ...
Il s'agit de préciser que les bibliothèques sont des outils essentiels de l'éducation populaire. Celle-ci est désormais reconnue par les institutions, si bien qu'il existe une direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Elle est également mentionnée dans la charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et aux savoirs par les bibliothèques. Créer des outils de l'éducation populaire, c'...
L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques « ont pour missions de garantir l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Ces missions sont définies de façon suffisamment large et, de fait, incluent l'éducation populaire. L'amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Il s'agit d'inscrire dans la loi le fait que les bibliothèques doivent respecter le principe de mutabilité du service public, en adaptant leurs services aux évolutions des technologies et des usages. Ce principe, dénommé aussi principe d'adaptation, est lié à celui de continuité du service public. Il signifie que l'administration doit continuellement s'adapter aux changements.
Nous souhaitons que les bibliothèques des collectivités territoriales ainsi que les bibliothèques départementales soient exclues de l'obligation de présenter un passe sanitaire. En effet, le principe de liberté d'accès aux bibliothèques est remis en cause par l'instauration du passe sanitaire dans tous les lieux de culture. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l'accès à une librairie ou à un commerce reste libre tandis que ...
Les exceptions propres aux bibliothèques universitaires, à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d'information relèvent d'une volonté de cohérence du dispositif retenu pour les activités d'enseignement et de recherche, auxquelles le passe sanitaire ne s'applique pas. Les bibliothèques universitaires font partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur. Quant au public de la BNF et de la...
Ce n'est pas le sujet : je suis rapporteure d'un texte sur les bibliothèques.
Nous proposons d'inscrire dans la loi que l'association des usagers est essentielle afin que les bibliothèques accomplissent leurs missions et soient intégrées dans les quartiers, en particulier dans les quartiers populaires où elles sont parfois le dernier service public encore ouvert avec l'école primaire. Seulement 16 % de la population française est inscrite dans une bibliothèque. Pour garantir l'accès de toutes et tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche et aux savoirs, il e...
Le métier de bibliothécaire suppose des compétences et des qualifications particulières, ce que rappelle l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. En tout cas, je peux vous assurer que dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, les bibliothécaires avaient à cœur de prendre en compte les attentes des usagers pour constituer leur fond. Avis défavorable.
Il s'agit d'introduire le mot « livres » dans cette proposition de loi et de supprimer la constitution réglementaire d'une liste des types de documents contenus dans les bibliothèques. D'une part, il revient aux bibliothécaires, qui en ont la compétence, d'apprécier la constitution des collections. D'autre part, la nouvelle rédaction de l'article 4 permet de laisser le champ ouvert à des objets et documents variés comme des imprimantes 3D ou des instruments de musique.