27 interventions trouvées.
...notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement du permis de chasse, puis transmis à la Fédération nationale, et auxquels s'ajouteront, on l'a bien entendu, 10 euros apportés par l'État. Cet argent permettra de mener toute action en faveur de protection de la biodiversité. Mais de telles actions seront conduites dans le cadre d'appels à projet, et je crains que les grosses fédérations ne bénéficient de la plus grosse part de ces financements, comme c'est déjà le cas des plus grosses collectivités locales du fait de leur capacité en termes d'ingénierie. J'appelle donc à ce qu'une redistribution soit opérée : nous devons veiller à ce que, dans les petites fédération...
Cet article traite de questions particulièrement importantes, notamment celle du financement, par les fédérations de chasseurs, d'actions concourant à la protection de la biodiversité. Cette obligation mérite que des précisions soient apportées, qu'il s'agisse du montant de cette « écocontribution » – on parle d'au moins 5 euros par chasseur, mais la décision sera prise par voie réglementaire – ou de la promesse du Gouvernement de participer au financement de ces actions à hauteur de 10 euros par chasseur, qui ne trouve aucune confirmation dans le projet de loi. De nombreuses ...
... Libertés et territoires, je tiens à saluer la sagesse dont la secrétaire d'État a fait preuve en retirant son amendement. L'article 3 porte sur des mesures relatives à la chasse en lien avec la création de ce nouvel établissement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2 000 membres. Lors de la préfiguration de l'Office présentée en commission, on a bien insisté sur le fait que les fédérations ne seraient pas libres de leurs projets, mais que ceux-ci seront arbitrés par Paris. Il y a là un centralis...
Je voudrais en effet revenir sur ce prélèvement obligatoire, sur cette contribution demandée aux fédérations pour la défense de la biodiversité. Sur le fond, le dispositif ne pose évidemment pas de problème. Mais l'absence d'un plafond défini, voilà qui est problématique. Je me réfère aux propos de Mme la secrétaire d'État en commission : elle a dit qu'il n'était pas impossible que le Gouvernement, à un moment ou à un autre, décide d'augmenter l'effet de levier en portant au-delà des 5 euros le montant de la cotisation. La possibilité e...
Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l'amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national. L'amendement a aussi pour objectif de mettre le projet de loi en adéquat...
...de chasse mais aussi d'inscrire dans la loi les pratiques qu'elles adoptent déjà. Outre le rôle d'information prévu par le texte, nous proposons qu'elles puissent également faire de la formation. L'amendement tend également à élargir au public les bénéficiaires de leurs actions, de façon à donner au « grand public » une meilleure connaissance de la chasse mais aussi des milieux naturels et de la biodiversité.
Le territoire français compte, sur la surface du globe, plusieurs îles mondialement réputées pour leur beauté, leur biodiversité et leur patrimoine naturel. Du point de vue biologique, l'introduction d'espèces invasives demande une attention particulière. Elle peut en effet avoir des conséquences catastrophiques pour l'environnement, la société et l'économie des territoires envahis en modifiant considérablement les écosystèmes et en amenant des espèces indigènes au bord de l'extinction. En 2008, la « liste rouge » de l'Un...