Interventions sur "biodiversité"

En cinq ans, nous avons porté, à toutes les échelles, internationale, européenne et nationale, des réformes majeures en matière de développement durable, de préservation de la biodiversité et d'aménagement du territoire. Ensemble, nous avons pris le pari de défendre une écologie à la fois ambitieuse et juste, une écologie du quotidien pour répondre aux attentes de nos concitoyens : le logement, le mix énergétique ou encore les mobilités sont légitimement des sujets au cœur de leurs préoccupations. Nous le constatons chaque jour dans nos territoires. Ensemble, nous avons su apport...

La majorité et le Gouvernement n'ont pas à rougir de leur bilan en matière de biodiversité. Voici quelques-unes des victoires enregistrées lors de l'année écoulée : l'élaboration de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, qui fixera le cap pour concourir à la préservation des écosystèmes d'ici à 2030 ; dans le cadre de la loi « climat et résilience », la création du délit général de pollution et du délit de mise en danger de l'environnement, la fixation d'une stratégie p...

Les fondations de l'édifice dont vous parlez sont le Grenelle de l'environnement de 2007 et les lois votées sous la présidence de M. François Hollande et présentées par Mme Ségolène Royal : celle de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et celle de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. En cette fin de législature, je ne pointerai pas les faiblesses ; chacun les connaît, et les organisations non gouvernementales (ONG) les signalent clairement. J'aborderai plutôt un enjeu qui constitue probablement le plus grand péril pour les prochaines années, à savoir la pollution plastique. Le dernier rapport de l'ONU sur la question est alarmant. Le plastique représente 85 % des déchets ma...

J'ai apprécié de travailler tant avec la présidente de la commission qu'avec la ministre que vous êtes et je souhaite souligner la cohérence entre nos préoccupations, les engagements et les actions de l'une et de l'autre en faveur du climat et de la biodiversité. S'agissant de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en 2017, nos émissions de gaz à effet de serre étaient supérieures de 0,7 % aux objectifs ; en 2020, elles étaient inférieures de 8,1 %. Cette évolution positive, qui est sans doute liée au confinement mais aussi à notre action, reste évidemment à confirmer. Nous devons creuser le sillon que nous avons tracé. Une fois n'est pas coutume, l...

Je souhaite vous interroger sur la politique forestière, qui relève également du ministère de l'agriculture mais qui est trop souvent oubliée dans les débats sur la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Le Gouvernement a agi massivement en investissant 200 millions d'euros, dans le cadre du plan France relance, pour assurer le renouvellement forestier et la modernisation des entreprises de la filière. Grâce au plan France 2030 annoncé par le Président de la République, 500 millions d'euros supplémentaires viendront renforcer ces dispositifs. Les conclusions des assises de la forêt et du bois vo...

...ment. Ma question porte sur l'utilisation du plastique et des substances pouvant être qualifiées de perturbateurs endocriniens. La production de plastique a doublé depuis l'an 2000, pour s'élever à 367 millions de tonnes par an. Ces chiffres issus d'une étude publiée hier par le Stockholm Resilience Centre sont d'autant plus choquants et alarmants que la nocivité du plastique pour la planète, la biodiversité et la santé humaine est désormais bien connue et établie scientifiquement. La majorité a largement œuvré, tout au long du quinquennat, pour endiguer la prolifération de la matière plastique. Je pense évidemment à la loi AGEC, à la loi « climat et résilience », mais aussi à la loi EGALIM qui a permis, par le biais d'un amendement que j'ai défendu et que nous avons adopté à l'unanimité, l'interdic...

Ma question porte sur une mer qui ne représente que 1 % de la surface maritime terrestre mais qui n'en est pas moins essentielle pour la biodiversité marine, puisqu'elle abrite 18 % des espèces aquatiques de la planète. Je veux bien sûr parler de la Méditerranée. Des bords de l'étang de Berre jusqu'au cap de Karataş, en Turquie, cette mer est un joyau en péril. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous avez mis ce sujet au cœur des discussions du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la natur...

... qui permettent à CNR d'investir, après concertation avec les élus locaux, dans des projets liés à l'aménagement du Rhône. Le premier programme quinquennal a été fixé à 165 millions d'euros. Le schéma directeur sera inclus dans le cahier des charges, ce qui permet tout à la fois d'encadrer et de compléter la triple mission du concessionnaire. Il comprend un axe consacré à l'environnement et à la biodiversité et un axe portant sur les actions complémentaires en lien avec les territoires, ce qui a conduit l'ensemble des collectivités parties prenantes, qu'elles soient actionnaires ou non, à soutenir la proposition de loi. Le comité de suivi de l'exécution de la concession sera consulté sur ces programmes pluriannuels quinquennaux. De plus, et c'est un point majeur, les députés et les sénateurs concern...

...l'électricité répond à la recherche d'un équilibre économique permettant de s'assurer qu'une exploitation jusqu'en 2041 est financièrement neutre. Une hausse des investissements au titre du schéma directeur de la concession, puisqu'ils passent à 160 millions d'euros par période de cinq ans, permettra d'investir dans la production d'énergie hydraulique, le transport fluvial ou la protection de la biodiversité. Le fleuve Rhône est un bien commun, tant pour ses citoyens que pour la flore et la faune : anguilles, aloses et lamproies pourront enfin remonter le Rhône pour se reproduire ; cistudes, castors, loutres pourront eux reprendre possession des lônes. La concession du Rhône gérée par CNR se distingue enfin par son modèle industriel unique qui entend placer la valorisation des territoires au centre...

...ication des territoires. Les revenus tirés de l'exploitation sont ensuite répartis entre les différentes parties prenantes. Son modèle économique solidaire est lui aussi unique. Son triptyque productif permet une gestion holistique du fleuve, les revenus issus de la production d'électricité finançant les autres activités – à ces trois missions s'ajoute celle de la préservation du fleuve et de sa biodiversité. CNR emploie près de 1 500 personnes et crée environ 15 000 emplois indirects, dans un large éventail de compétences. La prolongation de la concession constitue donc également un enjeu pour préserver les emplois et le savoir-faire français. Enfin, le modèle est unique par sa contribution environnementale. Les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés – porter à 40 % la part d'énergies ren...

...rniture d'électricité sont plus que jamais prégnants. Depuis sa création, CNR est chargée d'aménager le Rhône selon un modèle unique, basé sur les trois missions solidaires et complémentaires de gestion globale du fleuve que l'État lui a historiquement confiées : la production d'électricité, le développement de la navigation fluviale et l'irrigation, sans compter la mission de préservation de la biodiversité du fleuve. Ce modèle original fait toute la force de CNR, dont le capital est détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consignations. Sa relation aux territoires en fait une entreprise unique. Depuis que l'État lui a confié la première concession unique du Rhône, CNR n'a cessé de se développer : elle a construit sites industriels et portuaires, ports ...

..., avec notre filière nucléaire, pour appliquer le grand programme de rénovation énergétique que le Président de la République a présenté dans le cadre du plan France 2030 et pour atteindre l'objectif européen de zéro émission carbone en 2050. Plus que jamais, dès le lancement de chaque opération d'aménagement du Rhône, il faut prendre en compte l'impératif de protection de l'environnement et des biodiversités terrestre et aquatique. CNR est très engagée à ce sujet. C'est un défi, alors que le réchauffement climatique risque d'amener une baisse de débit du fleuve, et que d'autres acteurs de l'énergie, notamment la centrale du Bugey, ont besoin du Rhône.

... missions d'intérêt général ni la préservation, hormis par le bras de fer que nous assumons depuis douze ans avec l'Union européenne, de l'intégralité de la souveraineté nationale. Mme Olga Givernet n'a pas eu le temps d'évoquer les ouvrages à contreforts du Rhône, qu'il faut renaturer, mais j'ai posé la question en son nom : la présidente de CNR m'a bien confirmé que les nouvelles politiques de biodiversité figurant dans le schéma directeur prévoient de tels investissements. Monsieur Orphelin, je suis en désaccord avec ce qui a été dit à propos de la concertation. Conduite sur une durée de neuf ans, celle-ci a permis de consulter les personnes publiques concernées, l'ensemble des collectivités, les salariés, les acteurs économiques et non économiques, les associations. On a fait appel à la CNDP : l...

Dans la loi de 1921, trois objectifs avaient été fixés pour l'aménagement du Rhône : l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation, l'assainissement et les autres emplois agricoles. Par cet amendement, nous proposons d'en ajouter un quatrième : la préservation de la biodiversité et la prise en compte des effets du changement climatique – plusieurs d'entre nous ont notamment évoqué la variation du débit du fleuve. Mme la secrétaire d'État vient de rappeler nos grands objectifs en matière de climat et de biodiversité.

C'est une petite provocation, Monsieur Cellier, mais je ne vous en tiens pas rigueur. Outre les enjeux climatiques et énergétiques, il y a la préservation de la biodiversité. Or le barrage serait construit sur une des parties non domestiquées du Rhône – il en reste 20 %. Que cela vous plaise ou non, il faut tenir compte de tous les impacts. Quant aux objectifs de la PPE, ils ne justifient pas que l'on fasse tout et n'importe quoi ! Rappelons d'ailleurs que la puissance installée des dix-neuf barrages hydroélectriques sur le Rhône s'élève à 3 000 mégawatts. Celle du ...

C'est un amendement feel-good ! Il vise à modifier le titre pour y faire apparaître des mots qui nous sont chers à toutes et tous : « adaptation au changement climatique » et « préservation de la biodiversité ». Son adoption montrerait que nous avons amélioré le texte en commission, sachant que celui-ci nous sera soumis dans l'hémicycle selon la procédure de législation en commission.

J'y ai pensé, mais vous souhaitez en outre mentionner la préservation de la biodiversité sans rappeler les trois missions principales qui légitiment la prolongation de la concession. Du reste, si l'on rappelait ces trois missions en y ajoutant la préservation de la biodiversité, on retomberait sur la difficulté que nous avons évoquée à l'article 1er : ce serait une modification substantielle de l'objet même de la concession, qu'il ne s'agirait plus de prolonger mais de renouveler.

Je me réjouis que notre commission puisse s'exprimer sur plusieurs articles importants de ce projet de loi, qu'elle examinera pour certains au fond et pour d'autres pour avis, ce qui lui permettra d'aborder des sujets variés – je pense notamment aux transports routiers et ferroviaires, à la biodiversité, à l'eau, aux arbres ou encore au devenir d'instances telles que l'ADEME, l'Office français de la biodiversité (OFB), l'ANCT ou le CEREMA. Je salue le souci de la concertation dont a fait preuve Mme la ministre aussi bien avec les collectivités qu'avec les parlementaires, en particulier les membres de notre commission. L'article 9 clarifie les conditions de transfert de gestion des petites ligne...

...moyens effectifs de sanction face aux abus auxquels l'opérateur est confronté s'agissant des prises et rejets d'eaux. Je défendrai des amendements visant à lui garantir les moyens, dans le respect du principe constitutionnel de proportionnalité, d'infliger de telles sanctions. Concernant le chapitre III du titre II, relatif à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la biodiversité, notre commission s'est saisie pour avis de plusieurs articles, en particulier de l'article 12 relatif à l'ADEME et de l'article 14, qui crée un pouvoir de police spéciale pour préserver l'environnement. L'article 12 prévoit une réforme de la gouvernance de l'ADEME et les conditions de délégation aux régions d'une partie des moyens des fonds Chaleur et Économie circulaire. Il s'agit de limiter l...

...le prolongement de la LOM, l'article 9 clarifie les conditions et le périmètre du transfert des lignes ferroviaires, en précisant notamment la possibilité d'y inclure les installations de services, telles que les gares de voyageurs, et élargit ce dispositif à l'ensemble des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic. L'article 13 confirme le rôle de chef de file des régions en matière de biodiversité, en renforçant logiquement leur implication dans la gestion des sites Natura 2000. L'article 62, quant à lui, traite de la protection des alignements d'arbres. Les sénateurs y ont apporté des précisions dont certaines constituent pour nous un recul. Nous proposerons plusieurs amendements tendant à renforcer la protection des arbres. J'en viens aux articles dont nous sommes saisis pour avis. Le...