Interventions sur "biodiversité"

Merci pour ces éléments. Pourriez-vous nous fournir quelques précisions sur l'impact de l'instauration du « plafond mordant » sur vos activités et modes de fonctionnement ? Est-ce déresponsabilisant ? Comment conciliez-vous vos nouvelles compétences en matière de protection de la biodiversité avec la réduction de vos moyens financiers ?

Mes chers collègues, nous poursuivons les auditions de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. Nous entendons à présent deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique : – M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité ; – Mme Amélie Coantic, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques. Madame la directrice, monsieur le directeur, je vous souhaite donc la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous donnerai la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes, qui précédera notre éc...

Pourriez-vous nous faire un point concernant la mise en œuvre des 17 mesures annoncées dans le cadre des Assises de l'eau ? Les schémas directeurs en matière d'eau sont-ils obligatoires pour chaque collectivité compétente et à partir de quelle date ? Le centre national de ressources, piloté par l'Agence française pour la biodiversité, qui devait être créé en 2019, est-il en place ?

...ns concrètes pour la sauvegarde de la richesse faunistique et floristique de leurs camps, en partenariat avec des associations engagées dans la préservation de l'environnement. Nous aimerions donc avoir votre regard sur cette politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement, et en particulier sur les actions que les armées mènent pour la préservation de la biodiversité sur les terrains militaires. Par ailleurs, le ministère des Armées, premier consommateur d'énergie de l'État, dépend aujourd'hui quasi exclusivement des énergies fossiles. La stratégie énergétique de défense entend répondre à cette dépendance ainsi qu'aux enjeux de transition écologique, de sobriété et de résilience énergétiques comme de réduction des empreintes logistiques en opérations. Le rec...

...ette question. Avant de vous restituer les conclusions de ceux-ci, j'aimerais d'abord apporter quelques précisions d'ordre méthodologique. La mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées se proposait d'évaluer la politique menée par ce ministère en matière environnementale, que ce soit dans le cadre de ses actions relatives à la préservation de la biodiversité, à sa politique de recyclage et de gestion des déchets, ou encore à ses actions en matière de transition énergétique, tant au niveau des infrastructures que des systèmes d'armes. À cette fin, nous avons conduit plus de 40 auditions et entendu près de 90 personnes issues de secteurs très variés, que ce soit au sein des armées, directions et services du ministère des Armées, des industriels de la ...

...i de la question relative aux enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. Cette politique, menée depuis 2007, est liée à la responsabilité particulière qu'a le ministère des Armées en matière environnementale. Premier utilisateur du domaine de l'État, avec des espaces naturels importants, il se voit confier de facto des responsabilités fortes et directes dans le domaine de la biodiversité, de la gestion de ses installations classées, de la gestion de l'eau et des déchets, des sites et sols pollués, des substances dangereuses et de la fin de vie des matériels de guerre. Le rapport que nous avons écrit avec notre collègue comprend deux axes : – un premier axe qui a trait à la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodive...

Venons-en donc au cœur de notre sujet, en commençant par la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité. Aussi surprenant que cela puisse paraître, le ministère des Armées mène de nombreuses actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Il mène une politique globale et ambitieuse en matière environnementale qui demeure malheureusement peu connue. En 2021, le ministère des Armées dispose d'un domaine foncier de 270 000 hectares en métropole et dans les DROM-COM, destinés à 70 % à assure...

Lors de nos travaux et de nos déplacements, nous avons constaté que la politique de préservation de la biodiversité menée par le ministère des Armées pourrait être améliorée selon plusieurs axes. Premièrement, une plus grande sensibilisation des agents du ministère des Armées à ces enjeux par une intégration de modules liés à la protection de la biodiversité dans l'ensemble des formations de défense, y compris à l'attention des officiers supérieurs dans les écoles militaires, serait souhaitable. Il est import...

...rdial dans nos sociétés pour préserver la planète, la protection des citoyens. La ministre des armées, en 2019, avait pris le sujet à bras-le-corps et son ambition de diminuer l'empreinte environnementale par son ministère est clairement affichée. Les 6 mois de mission d'information effectués vous ont permis de connaître et de découvrir l'application de cette politique sur la préservation de la biodiversité et de transition énergétique sur nos consommations de carburants en matière de classement de terrains, de parcs naturels, de partenariats pour des actions de biodiversité sur les terrains militaires et de gestion des forêts. L'exemple de Creil d'une ferme de panneaux voltaïques installée à la place des pistes de la base aérienne 110 en est un exemple. Le choix des énergies semble diversifié et l...

...n de réseaux et d'infrastructures. Par exemple, le service d'infrastructures de la Défense (SID) travaille avec les collectivités territoriales pour les contrats de performance énergétique car il doit se raccorder au réseau de valeur urbaine. C'est le cas en ce moment même avec une étude dans l'est de la France pour se raccorder au réseau urbain. Par ailleurs, des échanges ont lieu en matière de biodiversité, dans beaucoup de sites. Nous en avons eu l'exemple à Toulon ou au camp de la Valbonne (Ain). Mais c'est un axe qu'il va falloir développer, vous avez tout à fait raison. Cette approche locale c'est quelque chose de nouveau. Au niveau national nous savons faire mais il va sûrement falloir régionaliser et être au plus près des collectivités pour aller plus vers cette biodiversité. Concernant les ...

...bles. Aujourd'hui, 300 hectares font déjà l'objet de travaux de réalisation, environ 400 hectares sont en cours d'identification et l'on devrait parvenir aux 2 000 hectares annoncés par la ministre des Armées – même s'il est très compliqué de les trouver. Il ne faut pas que ces fermes empiètent sur les terrains de manœuvre ni sur les terrains classés Natura 2000 ou au titre de la protection de la biodiversité. Les services, auxquels nous avons demandé pourquoi ne pas installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures, nous ont répondu que cela représentait des surfaces infimes et qu'il fallait que la structure des bâtiments, souvent anciens, puisse supporter le poids de ces panneaux. Tous les bâtiments neufs du ministère des Armées sont quant à eux équipés et couverts de panneau mais ce, à des fi...

J'aimerais savoir de quelle somme totale bénéficient les outre-mer, qui hébergent 90 % à 95 % de la biodiversité végétale. On pourrait supposer une corrélation entre les moyens engagés et la richesse de la biodiversité à préserver, or il me semble qu'il n'en est rien. L'outre-mer n'est en tout cas pas suffisamment représenté dans les instances de gouvernance de l'OFB.

...ment vise – à défaut de le supprimer, puisque toute suppression d'article, dites-vous, reviendrait à amoindrir l'ambition du texte – à en donner une rédaction différente et intéressante : « [… ] le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l'adaptation au changement climatique ainsi qu'à l'atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ».

Il vise à reconnaître qu'il est légitime de préserver les écosystèmes aquatiques créés par l'activité humaine lorsqu'ils ont une incidence biologique positive. Dans le cadre de la protection du grand cycle de l'eau, ce projet de loi nous permet opportunément de prendre en compte les avantages certains que des aménagements humains équilibrés présentent pour la biodiversité. Non seulement ils respectent les écosystèmes, mais ils les préservent et les protègent. Citons les retenues faibles des barrages de petite hydroélectricité : insuffisantes pour aggraver les effets d'une sécheresse, elles peuvent même créer les conditions nécessaires au stockage d'un volume d'eau appréciable pour l'écosystème. L'amendement ne fait pas obstacle à la continuité écologique des cour...

Il vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et de bon état des masses d'eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et au niveau européen. Il réaffirme donc l'importance d'atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèmes.

Vous êtes originaire de la Haute-Marne, madame la secrétaire d'État, où se trouve le lac du Der, à la limite des départements de la Marne et de la Haute-Marne : il s'étend sur 5 000 hectares mis en eau en 1977, devenus un superbe réservoir de biodiversité et même un centre majeur de migration des oiseaux. Or, l'article 19 ne protège pas ce lac. Faudra-t-il supprimer les digues et rendre ces 5 000 hectares à leur état naturel ? Faudra-t-il reconstituer les étangs d'origine ? D'autres secteurs abritent une superbe biodiversité alors qu'ils ont été créés par l'homme et n'ont rien de naturel. Notre collègue Brulebois en a cité plusieurs exemples. Pre...

...préservation, et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles », est erronée, car de tels équilibres ne sont pas naturels mais artificiels, comme le montrent les réglementations qui régissent les étangs et les lacs. L'amendement de Mme Brulebois est donc plein de bon sens. Faudra-t-il abattre toutes les constructions et rendre ces zones à leur état naturel, quitte à détruire la biodiversité qui s'y est installée ? Dans ce cas, l'article 19 doit l'annoncer clairement ; or ce n'est pas le cas.

...is. J'ajoute – M. Sermier a eu raison de le rappeler – que certains étangs ont été créés il y a très longtemps, de sorte qu'un équilibre naturel s'est établi autour de ces écosystèmes. Que les écosystèmes aquatiques soient naturels ou non, il importe de préserver leurs fonctionnalités naturelles, ainsi que l'équilibre naturel qui s'est installé autour d'eux, parce qu'il concourt au respect de la biodiversité. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

...de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure partie de l'année – qui ne rendent pas compte de la diversité des cours d'eau sur l'ensemble du territoire. On a parfois profité de ce flou pour sortir du cadre de la défense des masses d'eau, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et du droit de l'eau, une grande partie du chevelu. De ce fait, dans certains départements, plus du tiers des ruisseaux ne sont plus considérés comme tels et se retrouvent donc livrés à des pollutions industrielles ou agricoles. Dès lors que nous précisons le texte et que nous redéfinissons certains termes, j'invite le Gouvernement à se saisir de l'occasion pour af...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour compte de la préservation de l'écosystème aquatique, compte tenu de leur développement et de leur impact significatif sur la biodiversité. Il semble essentiel de mentionner les trames bleues dans l'article afin d'inciter à mettre en place ces continuités écologiques aquatiques urbaines, ga...