Interventions sur "biodiversité"

...nement du transfert de certaines compétences en matière de transition écologique et de mobilité. À cet égard, nous saluons la délégation d'une partie des fonds Chaleur et Économie circulaire aux régions – c'est un outil supplémentaire pour faire des territoires de véritables acteurs de la transition – et la création d'un pouvoir de police spécial pour les espaces naturels protégés. En matière de biodiversité, notre groupe souhaiterait revenir sur la question du régime de protection des alignements d'arbres, qui mérite d'être travaillé. Nous considérons que le dispositif voté doit être élargi à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. Au-delà de ses caractéristiques environnementales, ce paysage est un bien commun et il fait partie, à ce titre, du patrimoine de notre pays.

...venir des lignes ferroviaires. La sauvegarde des petites lignes doit être une priorité. Le transfert de lignes ferroviaires ne peut être réalisé que dans le cadre d'engagements clairs, inscrits dans la loi, qu'il s'agisse du maintien de la qualité du service, des acquis sociaux ou du bilan environnemental. Pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité, la réforme de la gouvernance de l'ADEME permet, certes, d'accorder plus de place aux élus locaux sans rompre l'équilibre, mais le transfert aux régions d'une partie des fonds Chaleur et Économie circulaire nous inquiète. En effet, cette mesure imposera de nouvelles formalités administratives et le respect d'un nouveau circuit pour obtenir les subventions alors que, dans de nombreux territoires, ...

...votée lors de l'examen de la LOM. Reconnaissons cependant que ce texte apporte quelques améliorations. La fonction comptable de la gestion des fonds structurels et d'investissement européens ainsi que la gouvernance des sites Natura 2000 sont transférées aux régions. Nous vous alertons cependant sur les risques de confusion. L'État devra garantir le maintien des objectifs nationaux en matière de biodiversité. La décentralisation et la différenciation sont essentielles pour restaurer la proximité. Beaucoup d'échecs auraient pu être évités si les décisions avaient été prises par les collectivités locales plutôt que par l'État. Nous regrettons que le texte ne protège pas davantage les spécificités territoriales. La France des mille fromages ne doit pas être gouvernée par le carré frais Gervais mais par...

Mon rapport pour avis concerne deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Le programme 113 est au cœur des politiques publiques en matière de biodiversité, de gestion de la ressource en eau et de protection des espaces naturels. C'est pourquoi je me réjouis de la hausse de ses crédits à hauteur de 15 millions d'euros cette année, après les augmentations des trois dernières années. Le montan...

Les conclusions du rapport de M. Patrice Perrot témoignent du succès du travail collégial que nous effectuons en commission pour élaborer des réponses efficaces face aux enjeux de biodiversité, de gestion de la ressource en eau et de protection des espaces naturels. La hausse globale des crédits comme du nombre d'emplois du programme 113 ainsi que la préservation des moyens humains et des ressources des agences de l'eau sont des motifs de satisfaction. Il nous faut cependant rester attentifs à certains sujets dont les répercussions sur le programme seront importantes : la recherche su...

...émocrate et Démocrates apparentés est sensible à la hausse du budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans le projet de loi de finances pour 2022. En effet, les autorisations d'engagement s'accroissent de 1,4 % et les crédits de paiement de 2,4 % par rapport à l'année dernière. Cela permettra de préserver les effectifs des agences de l'eau, de l'Office français de la biodiversité et du Conservatoire du littoral, essentiels pour faire face aux défis actuels. Nous appelons toutefois votre attention sur la nécessité de renforcer les moyens de l'OFB, notamment pour la police de l'environnement : il est nécessaire de faire respecter les règles en matière de protection de l'environnement et il reste beaucoup à faire en la matière, comme le montre l'engrillagement sauvage des f...

S'il est indéniable que le programme 113, support des politiques de l'eau, de la biodiversité et de la protection du littoral, prend en considération les urgences, il le fait de manière insuffisante. L'augmentation des autorisations d'engagement à hauteur de 15 millions d'euros est un premier pas trop timide vu l'ampleur des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. La stabilité, voire la légère hausse des effectifs des principaux opérateurs – agences de l'eau, Conservatoir...

Le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de l'adoption des différents crédits examinés cet après-midi. Pour ce qui concerne plus particulièrement le programme « Paysages, eau et biodiversité », on ne peut qu'être satisfait par l'augmentation de 15 millions d'euros de ses crédits cette année. À travers la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (COP 15), le Congrès mondial de la nature ou le One Planet Summit, nous avons pris des engagements très forts, sur le plan national comme sur le plan international, en matière de biodiversité. Et quan...

...eurs rendez-vous cruciaux en la matière : la vingt-sixième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) entamera ses travaux dans quelques jours et la COP 15 se déroulera durant la présidence française de l'Union européenne. Plusieurs lignes budgétaires sont particulièrement satisfaisantes. Les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent ainsi de 15 millions d'euros, soit 6,5 %. Néanmoins, si l'on y regarde de plus près, on constate que les budgets consacrés à ces politiques reposent en grande partie sur le plan de relance. Ainsi, une partie du budget de la politique de l'eau provient du programme 362 « Écologie » de la mission « Plan de relance », à raison de 250 millions d'euros pour le versement d'aides au petit c...

L'augmentation de 15 millions d'euros des crédits du programme 113 est un bon pas en avant, d'autant qu'elle est fléchée vers la protection de la biodiversité, richesse de nos territoires. Je remercie les intervenants qui l'ont relevé. Une partie des hausses de crédits bénéficiera aux missions d'intérêt général de l'ONF, dont le budget passe de 10 à 14 millions d'euros. C'est un geste de soutien fort à cet établissement public dont chacun connaît les difficultés. Par ailleurs, 30 millions d'euros ont été alloués à la forêt dans le cadre du plan de rel...

...ns besoin de savoir comment les essences interagissent, à l'heure où des parcelles entières s'assèchent en Europe. Le pire, c'est que l'on cantonne les agents de l'ONF au rôle de préleveurs de bois, en négligeant les multiples fonctions qui composent leur métier : auparavant, ils accompagnaient des classes en forêt pour expliquer le fonctionnement des écosystèmes, participaient aux études sur la biodiversité, aidaient à déterminer où et comment il fallait intervenir ; aujourd'hui, ils ne connaissent plus le terrain. Je donne l'alerte : nous augmentons de façon démentielle le prélèvement de bois dans les forêts et nous tuons à petit feu le service public qui en est chargé. La même logique prévaut pour les services publics, comme l'hôpital – et nous nous en mordons les doigts – : à la fin, c'est l'int...

Les difficultés sont de deux ordres : l'existence d'un plafond, fixé à 2,191 milliards d'euros depuis le PLF pour 2021, et la mobilisation d'une partie des ressources sous plafond pour le financement d'autres politiques publiques, notamment la préservation de la biodiversité. Toutefois, le budget pour 2022 préserve les effectifs et les moyens des agences de l'eau. En outre, dans le cadre du plan de relance, 300 millions d'euros sont destinés à sécuriser des infrastructures de distribution d'eau potable en métropole et outre-mer. Enfin, le programme « Écologie » de la mission « Plan de relance » prévoit 10 millions d'euros pour la restauration écologique des cours d'...

Cet amendement est issu des propositions du rapport de la mission d'information sur la prolifération des plantes invasives que nous avons rendu avec Mme Nadia Essayan. Le Gouvernement a prévu 1,2 million d'euros pour 2022, alors que nous l'avons enjoint d'allouer un budget plus important à la lutte contre ces plantes exotiques qui ravagent la biodiversité. Je propose de porter ces crédits à 3 millions d'euros en transférant 1,8 million d'euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

Lors de nos travaux, nous savions déjà qu'il faudrait beaucoup plus que ces 3 millions d'euros, mais c'est une première marche. Il faut prendre conscience de la menace que constituent ces plantes pour la biodiversité. Divers acteurs proposent déjà des initiatives très intéressantes, mais l'État doit prendre sa part et soutenir à la fois la recherche, la sensibilisation et le traitement sur le terrain. Les parlementaires doivent être à la pointe du combat : il ne s'agit pas d'éradiquer les plantes invasives – ce n'est pas possible – mais de les gérer autrement, et mieux, tout en soutenant les diverses actions...

Lors des débats sur le PLF pour 2020, nous vous avions alertés sur les risques que représentait la fusion entre l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Nous avions raison : l'an dernier, 20 ETP ont été supprimés et 1 ETP a été transféré, alors que l'OFB est un opérateur indispensable à la protection de l'environnement. Nous ne pensons pas qu'il est possible de faire mieux avec moins.

...nsition écologique que nous avons concrétisée par de nombreux textes, tout dernièrement par la loi « climat et résilience » qui a gravé dans le marbre d'importantes avancées. Ce texte s'inscrit aussi dans la perspective de nombreuses échéances internationales en matière d'environnement, au premier rang desquelles la COP26 mais aussi la présidence française de l'Union européenne et la COP15 sur la biodiversité. Qu'il s'agisse de climat, de biodiversité ou de transition écologique, la France doit être au rendez-vous. Nous sommes donc particulièrement intéressés par les perspectives que vous nous présenterez et au premier chef par la traduction budgétaire qui en sera faite en 2022.

...2017 et 2022 et un plan de relance de plus de 30 milliards d'euros. À cela s'ajoute l'accompagnement des ménages par des dispositifs tels que MaPrimeRénov' et le chèque énergie, dont le montant vient d'être augmenté. Certes, les objectifs fixés n'ont pas tous été atteints, et le nécessaire engagement du pays a été puissamment rappelé lors du congrès de l'UICN de Marseille. Le lien entre climat et biodiversité est maintenant une évidence à prendre absolument en compte dans les politiques, sous peine d'inefficacité. Le travail en faveur de l'intégrité des écosystèmes et l'accroissement des aires protégées sont la clé de la résilience, ce qui explique la préparation de la stratégie nationale pour la biodiversité, dont le budget va augmenter de 15 millions d'euros. En dépit de l'insuffisance des contrepar...

... Emmanuel Macron est au pouvoir depuis cette date ? Ce n'est pas votre budget qui est historique, mais la destruction inédite du ministère que vous dirigez. Je vous ai entendu vanter au congrès mondial de l'UICN, comme aujourd'hui, la fin « historique » d'une diminution de moyens pour les agences de l'eau et l'arrêt de la trajectoire de réduction jusqu'alors envisagée pour l'Office français de la biodiversité. Nous trépignions d'impatience à l'idée de la révolution promise, mais elle n'a pas lieu et se traduit par des annonces plus que minimes : les parcs nationaux bénéficieront en 2022 d'un renfort de 20 ETP et les effectifs des autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité sont maintenus à leur niveau de 2021. Ce budget montre, une fois encore, l'énorme fossé entre le discours du Gouvernement et...

Je salue l'augmentation de quelque 3 % du budget global du ministère. Pour ce qui est du programme 113, les premières auditions montrent que l'évolution des crédits destinés aux opérateurs, notamment pour ce qui vise au maintien de l'environnement et de la biodiversité, est plutôt saluée. Je me félicite de la volonté exprimée par Mme la ministre de maintenir, enfin, des effectifs sur les territoires, combat que nous menons depuis plusieurs années et dont on voit finalement les fruits. L'évolution des effectifs pour les parcs nationaux, avec une augmentation de quarante emplois sur deux ans, mérite d'être saluée. Je saisis cette occasion pour revenir sur la mis...

Je poserai au nom de M. Sylvain Templier, retenu dans l'hémicycle, une question relative au programme 113 consacré notamment à la biodiversité. Alors qu'il y a un mois, nous étions au congrès mondial de la nature et que le concept « One Health » prend une place de plus en plus importante, il convient de parler de la recherche. Un rapport sénatorial rappelait que nombre d'acteurs scientifiques ou institutionnels appellent à amplifier considérablement les moyens dédiés à la recherche en matière de biodiversité. Le rapport de la pl...