Interventions sur "biodiversité"

...u d'environnement au sens de cadre de vie ? Quoi qu'il en soit, depuis presque vingt ans, nous n'avons plus de ministre de l'environnement, mais un ministre du développement durable ou de l'écologie. En outre, l'histoire du développement durable, qui commence en 1992, avec le Sommet de la Terre, qui s'inspira du rapport de la ministre norvégienne Mme Harlem Brundtland, montre que le climat et la biodiversité ont constamment été mis en évidence. Je crois donc que si nous nous en tenons à l'environnement, nous manquons quelque chose, car les deux périls qui menacent la planète et qui peuvent nous faire craindre une sixième extinction, ce sont bien le dérèglement climatique et la disparition de la biodiversité. Sans doute faut-il donc les mettre en exergue – c'est l'objet des amendements CD20 et CD18 –,...

Les études scientifiques ne cessent de se multiplier, qui documentent le désastre environnemental à venir si nous ne faisons rien. La dernière en date, publiée dans Science par l'équipe de Mme Rachel Warren, démontre que le réchauffement climatique réduirait les espaces de vie de la biodiversité à la portion congrue, présageant une réelle hécatombe. Avec la destruction des milieux et des équilibres naturels, les moyens de la subsistance humaine s'évanouissent. Nos modes de vie et la qualité de celle-ci seront déstabilisés. Il est donc urgent d'agir, mais la réponse du politique prend trop de temps. La France, par son rôle moteur dans le cadre de l'Accord de Paris, s'illustre par sa déter...

À l'heure où le Gouvernement propose ses plans Climat et Biodiversité, nous devons agir sur ces problématiques majeures. Nous le savons tous, les défis environnementaux sont colossaux et les alertes se multiplient : chute de près de 80 % des populations d'insectes en Europe au cours des trois dernières décennies, déclin vertigineux du nombre d'oiseaux dans les campagnes françaises, fonte dramatique des glaciers et de la banquise, acidification des océans, évanouiss...

En défendant vos différents amendements, vous résumez en quelque sorte le cheminement qui a été le nôtre au cours de nos auditions. Nous nous sommes en effet demandé si, comme l'a rappelé M. Éric Alauzet, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques devaient, en raison de leur caractère urgent, être inscrites dans la Constitution. Hélas ! nos auditions ont montré que cela pourrait être contre-productif. En effet, se concentrer sur la lutte, ou plutôt l'action contre les changements climatiques, pour reprendre les mots du Conseil d'État, pourrait inciter à produire de l'énergie nucléaire, alors q...

Nous sommes nombreux à considérer qu'il faut étendre la notion d'environnement et mentionner non seulement la préservation du climat mais aussi la biodiversité – et je salue, à cet égard, les propos de M. Éric Alauzet. Il est en effet essentiel que ces deux piliers soient inscrits dans la Constitution pour marquer notre volonté de préserver nos écosystèmes. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez invoqué la polysémie pour vous opposer à certains de nos amendements. Mais que faut-il entendre par « préservation » ? S'agit-il seulement de sauvegarder ...

...pas parce qu'il n'est pas important – nous saluons, du reste, le fait que le Gouvernement en ait fait une de ses grandes priorités – mais parce qu'on n'inscrit pas dans la Constitution une politique que l'on mènera dans les cinq ou dix années à venir ; on y grave notre avenir dans le marbre. Pour ma part, lorsque j'ai vu que l'on mentionnait le climat, ma première réaction a été de dire : « Et la biodiversité ? ». Je suis heureuse que beaucoup d'entre vous partagent cette position et proposent d'ajouter la diversité biologique. Toutefois, je crois que nous prendrions un risque juridique important si nous inscrivions chacune des composantes de l'environnement dans la Constitution : le climat, la biodiversité, l'éducation à l'environnement, qui est très importante, la non-régression, la pollution… L'env...

Penchons-nous sur l'histoire sémantique de la principale structure mondiale active dans le domaine de la biodiversité, l'Union internationale de conservation de la nature (UICN) : lors de sa création à Fontainebleau, il y a 70 ans, elle s'appelait Union internationale de la préservation de la nature (UIPN). Si le nom a été modifié il y a une cinquantaine d'années, c'est parce que la préservation, comme l'a indiqué notre collègue M. Jean-François Cesarini, s'apparente à une mise sous cloche, alors que « conservat...

...tution de 1946, qui établit pour l'essentiel des droits de deuxième génération, c'est-à-dire des droits sociaux, alors que le droit à l'environnement est un droit de troisième génération, dit de solidarité. C'est dans cet esprit que s'inscrit la Charte de l'environnement de 2004. Dès lors, il est inutile de mobiliser ces principes historiquement datés pour inscrire la notion de climat et celle de biodiversité. De plus, et je vous renvoie à nos précédentes discussions, le morcellement de l'environnement peut dans certains cas être néfaste à sa préservation dans son ensemble. Je vous propose de retirer l'amendement.

...18, c'est une double peine qui risque de leur être appliquée avec l'effet combiné des articles 19 et 54 du projet de loi de finances pour 2018. L'écrêtement des ressources tel qu'il était prévu à l'article 19 a été reporté à 2019 mais un prélèvement de 200 millions d'euros sera opéré en 2018. En outre, l'article 54 prévoit une contribution directe des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), aux parcs nationaux et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour un total de 260 à 297 millions d'euros. C'est une trop grande contrainte budgétaire que l'on fait peser sur les agences de l'eau, alors même que leurs responsabilités et missions s'accroissent. Le Gouvernement persiste dans la logique des beaux discours en rabotant les ressources essentielles à la ...

J'émets un avis défavorable car l'article 54 ne peut être supprimé car cela revient également à supprimer tout versement de l'équivalent des subventions pour charges de service public à l'Agence française pour la biodiversité (AFB), aux parcs nationaux et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Il est proposé que l'arrêté prévu par l'article 54 détermine également les modalités de versement de la contribution des agences de l'eau. Un premier versement de chacune des agences de l'eau serait opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros par agence pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'article 54 instaure en effet un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics de l'environnement, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l'aboutissement de la politique de r...

J'émets un avis défavorable, compte tenu des travaux déjà engagés au sein de notre commission, avec l'avis budgétaire sur le programme 113 et la mission d'information relative à l'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell sont rapporteures. Il convient également de ne pas multiplier les demandes de rapport qui ont un coût en termes de personnel et ne sont pas toujours très utiles.

...ement. L'ordonnance comporte des avancées notables, notamment une consultation systématique des collectivités locales, en plus de l'autorité environnementale, et des mesures de simplification des procédures. Je note cependant deux motifs d'inquiétude. En raison de son calendrier d'élaboration, l'ordonnance n'a pas pris en compte les dispositions de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, en ce qui concerne la démarche « éviter, réduire, compenser », dite « séquence ERC » ; j'ai déposé trois amendements à cet effet. En revanche, remédier à la seconde inquiétude, liée au champ de l'examen au cas par cas, dépendra de la pratique des services de l'État dans les années à venir, lorsqu'ils vont appliquer les nouvelles dispositions relatives à l'évaluation au cas par cas des projets su...

...érieuse nécessité, celle de la transposition d'une directive européenne et de la prise en compte d'une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne. Elles sont enfin sympathiques parce qu'elles font le constat d'un consensus assez large autour des dispositions que vous avez présentées : CNTE, mais aussi associations et organisations – comme la Fondation Nicolas Hulot, ou Humanité et Biodiversité – lesquelles ont eu l'occasion de s'exprimer et de dire tout le bien qu'elles pensaient de ces dispositions, et des avancées qu'elles permettent. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez appelés tout à l'heure à la sagesse et à l'audace. Je vous poserai donc une question sage et une autre, un peu plus audacieuse. Ma question sage concerne le nouveau code minier, dont la présidente nous a d...

Le présent amendement vise à aligner la formulation de la démarche « éviter-réduire-compenser », dite « séquence ERC », sur la formulation adoptée par le Parlement dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Le dispositif de l'ordonnance a omis de prendre en considération la nouvelle rédaction, plus ambitieuse, de cette séquence.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements modifiant la rédaction de la séquence ERC, conformément à la loi biodiversité du 8 août 2016.

Je l'ai dit tout à l'heure, il est évident pour nous que la nature n'a pas de prix et que la compensation ne doit par conséquent pas être interprétée comme une facilité offerte de porter atteinte à la biodiversité et à l'équilibre des écosystèmes.

Les auteurs de cet amendement souhaitent à juste titre appeler l'attention sur une incohérence entre la rédaction de l'ordonnance et celle issue de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité, au sujet de la séquence ERC. J'ai constaté que la formulation exigeante et ambitieuse inscrite par la loi dans le code de l'environnement n'était pas reprise par l'ordonnance. J'ai donc présenté plusieurs amendements afin d'aligner l'ordonnance sur cette loi ; nous les avons examinés et adoptés. Je demande par conséquent le retrait de cet amendement, la préoccupation de ses auteurs étant à prése...

Nous nous rejoignons sur cette question, monsieur Prud'homme. Une étude qui vient de sortir parle de sixième extinction de masse de la biodiversité, qui touchera l'être humain si nous n'y prenons garde. Toutes nos politiques publiques doivent tenir compte de cet impératif et c'est pourquoi nous nous sommes battus, sur la loi de biodiversité, pour que les projets ne soient plus systématiquement voués à la compensation, comme c'était trop souvent le cas jusqu'alors. Le principe a été inscrit dans la loi de manière claire et nette : en présenc...