Interventions sur "biodiversité"

... Europe de l'aridification de l'espace méditerranéen. Elle est, de ce fait, un laboratoire intéressant pour l'État, car les services en Corse doivent aujourd'hui réfléchir à des solutions pour régler des problèmes qui se poseront dans dix ans sur la façade sud du continent. Vous avez ainsi reconnu que nos stockages d'eau devaient être augmentés, mais sans que les nouveaux ouvrages ne nuisent à la biodiversité. Est-il envisageable, selon vous, que l'État puisse à terme accompagner la collectivité de Corse dans sa stratégie pour augmenter le stockage de 30 millions de mètres cubes ? Quelle place l'agriculture insulaire devrait-elle avoir dans la gestion de la ressource en eau ?

.... Bien évidemment, cette nécessaire transformation ne doit pas se faire tous azimuts, c'est pourquoi j'ai tenu à garder « l'esprit de 1958 » tout au long des auditions. Aujourd'hui, à l'ère de l'Anthropocène, est-il nécessaire de rappeler que nous assistons à la sixième extinction de masse, situation que la Terre n'a pas connue depuis plus de 66 millions d'années ? Et que dans 30 ans, 50 % de la biodiversité aura disparu ? Que 10 000 à 20 000 îles pourraient être englouties totalement au cours du siècle, sans compter les dégâts sur les villes construites sous le niveau de la mer ? Que 100 millions de personnes risquent de basculer dans l'extrême pauvreté si nous n'agissons pas ? Nous avons un impératif à agir et à changer notre comportement : personne ne peut le nier au XXIe siècle. Parmi les répons...

...si la préservation de l'environnement devient-elle un principe fondamental de la République, au même titre que les droits de l'homme et les droits sociaux. S'agissant de la formulation, diverses versions sont proposées dans les amendements qui vont être examinés. L'expression « préservation de l'environnement » présente l'avantage d'englober tous les enjeux environnementaux, dont le climat et la biodiversité. En effet, inscrire uniquement le climat et la biodiversité risque de morceler le droit de l'environnement : pourquoi, par exemple, mentionner le climat et non la qualité de l'air ? Ainsi, nous considérons que la proposition du rapporteur pour avis et du groupe La République en Marche est à ce stade la plus équilibrée, la plus complète et la plus transversale. Nous sommes convaincus que l'urgenc...

...re que la lutte pour le climat fait partie des missions du législateur, ce qui est déjà le cas. Par ailleurs, cela ne change rien et ne permet pas au Conseil constitutionnel d'aller à l'encontre des dispositions législatives néfastes pour le climat. C'est la raison pour laquelle nous nous interrogeons sur la façon dont ce texte, qui je l'espère sera amendé, a été rédigé. Prévoir la référence à la biodiversité dans l'article 1er de la Constitution, dont elle était absente, lui donnera une portée autre que seulement symbolique. M. Dominique Bourg considère qu'il ne faut surtout pas inscrire le climat seul dans la Constitution, car cela risquerait d'être contreproductif ; certains de nos voisins l'ont fait, limitant ainsi la portée de textes de ce type. Avec de nombreux autres, il a d'ailleurs recommand...

...tion du droit de l'environnement, qui ont permis de mesurer le chemin parcouru, mais aussi celui qui reste à parcourir. Elle a en outre su faire appel à d'éminents juristes ainsi qu'à des ONG et des personnes qui, par leur expertise, nous permettent d'aller plus loin. De son côté, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs, et la loi pour la reconquête de la biodiversité a fait la preuve de son efficacité. Je rappelle encore, au-delà de la COP 21 dont le succès vient d'être rappelé, l'initiative de M. Laurent Fabius, en tant que président du Conseil constitutionnel, s'entourant de juristes du monde entier, pour qu'après cet événement, la bataille se situe là où elle le doit, notamment dans le domaine du droit. Le groupe Nouvelle Gauche rejoint donc le rapporteur...

...e à l'article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». Il faudrait aussi y ajouter le principe de non-régression, que nous avons inscrit avec Mme Barbara Pompili dans le code de l'environnement lors de l'examen de la loi sur la biodiversité. Je souhaite donc que nous fixions une doctrine sur la modification de la Charte. Si nous la modifions, alors il faut en améliorer tous les aspects ; au contraire, nous pourrions la juger intouchable. Les juristes sont partagés et je suis moi-même passée par différentes phases de doute. Plusieurs amendements portent sur la Charte, dont un que défendra le rapporteur pour avis. Il serait bon que n...

... dans ce domaine, il faut faire évoluer les considérants de la Charte de l'environnement en adaptant les constats sur lesquels elle se fonde à l'évolution des connaissances scientifiques et des accords internationaux, ainsi qu'à la prise de conscience croissante de l'urgence climatique. C'est pourquoi cet amendement vise, pour pallier une lacune de la Charte, à ajouter après le considérant sur la biodiversité un nouveau considérant reprenant les termes de l'Accord de Paris qui serait rédigé ainsi : « Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ».

Soit. Dans ce cas, pourquoi mentionner le climat plutôt que l'effondrement de la biodiversité ou la raréfaction des ressources, par exemple ? Je viens de retirer un amendement qui mentionnait non seulement le climat mais aussi la biodiversité et les limites des ressources et d'autres éléments subissant l'influence de l'activité humaine. Le climat n'est ni déconnecté, ni supérieur ou inférieur aux autres problèmes.

Nous l'avons toujours dit : nous ne gagnerons pas la bataille climatique si nous ne gagnons pas parallèlement la bataille contre l'érosion de la biodiversité. Reste à définir la notion de biodiversité : s'agit-il de diversité biologique ? Comment l'insérer dans ce texte, étant entendu qu'elle est liée au climat ?

...l'affichage, bien au contraire : c'est de la survie de l'humanité qu'il s'agit ! Plus de 15 000 scientifiques nous ont alertés sur la trajectoire que nous suivons. Si la France, vingtième pays le plus peuplé au monde, prend des initiatives ambitieuses en inscrivant dans la Constitution la nécessité de lier nos modes de production et de consommation et leurs impacts – positifs et négatifs – sur la biodiversité, le climat et la raréfaction des ressources, alors nous pourrons transformer notre propre modèle – la question des moyens se posera en temps voulu. Je fais confiance aux anciens, surtout ceux qui ne siègent plus parmi nous mais qui, autrefois, avaient plus de temps pour analyser les choses. En leur temps, ils avaient inscrit dans la Charte le considérant suivant : « Que la diversité biologique, ...

La sauvegarde d'une espèce animale et, de façon générale, la préservation de la biodiversité, sont déjà englobées dans le concept plus large d'environnement. Dès lors, il n'y a pas lieu d'apporter cette précision ; votre amendement est en pratique déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 5 de la Charte. Avis défavorable.

...cipe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Vous avez, Madame la présidente, porté la question de la non-régression et nous avons voté ce principe en 2016 dans la loi « Biodiversité ». Cependant, la non-régression ne s'applique actuellement qu'aux actes pris par l'administration et il s'agit donc de faire en sorte qu'elle s'applique aux textes législatifs. Le Conseil constitutionnel l'a souligné : le principe de non-régression n'interdit pas au législateur de modifier l'état du droit et lui impose surtout de mieux évaluer et de mieux justifier ses choix par rapport aux objec...

Ayant approfondi la question avec le professeur Michel Prieur, je comprends votre volonté d'intégrer ce principe dans la Constitution. Néanmoins, il est déjà présent dans le code de l'environnement, grâce à la présidente de notre commission, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité. Il ne s'applique en pratique qu'à des normes de rang inférieur, c'est-à-dire aux règlements. Le Conseil d'État en a par ailleurs donné une première interprétation dans son arrêt de décembre 2017 Fédération Allier Nature. Néanmoins, les conséquences de l'inscription d'un tel principe sont floues. Des lois fixant des dispositifs trop ambitieux, inatteignables, pourraient difficilement évoluer, av...

L'ajout de la mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées (chaluts électriques, nucléaire, diesel…) qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Avis défavorable.

Faire seulement référence au climat peut être risqué. L'ajout de la seule mention du climat risque de morceler l'environnement en ses composantes. Or certaines solutions décarbonées qui luttent contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences négatives sur l'environnement, notamment sur la biodiversité ou la pollution. Aussi, cet amendement pourrait avoir un impact négatif sur l'environnement pris dans sa globalité. Un amendement visant à intégrer le climat parmi les considérants, l'amendement CD79, a par ailleurs été adopté précédemment. Je demande le retrait de l'amendement.

...de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ». C'est pourquoi il nous paraît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce que nous appelons la « règle verte ». Nous marquerions ainsi, sinon une rupture, du moins un changement d'échelle, et nous enverrions un message fort sur la nécessité de prendre en compte tous les éléments relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au principe de non-régression. En effet, la Charte de l'environnement a intégré, en 2005, dans le bloc de constitutionnalité, les principes de prévention et de précaution et le principe pollueur-payeur. Or, ceux-ci ont été affaiblis, notamment par le principe de compensation et par l'existence de systèmes tels que le marché carbone. On ne peut donc pas aborder la question du changement climat...

...t tel que « assurer » : « La République assure […] ». Dès lors – et c'est mon troisième point –, nous avons le choix entre deux options : celle, brillamment défendue par notre rapporteur pour avis, qui consiste à retenir un terme englobant et celle, qui a ma préférence, qui consiste à insister sur les deux grands défis que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité, auxquelles j'ajoute, dans l'amendement CD40, la notion de limites planétaires. Quatrièmement, nos débats ne sont pas terminés et je crois que nous pourrons, au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, aboutir à une solution qui combine les deux options. Si nous y parvenions, nous serions le premier pays d'Europe, voire du G20, à inscrire ces principes dans la Constitution. Toutefois, d...

...de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l'Accord de Paris, approuvé le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Outre le fait que cette rédaction est en cohérence avec la Charte de l'environnement, l'expression « préservation de l'environnement » permet de regrouper les différentes composantes de celui-ci, notamment le climat et la biodiversité, qui, par nature, sont interdépendantes. Ainsi est écarté le risque de morcellement de l'environnement, néfaste à sa préservation. Est également écarté le risque inhérent à l'établissement d'une liste des composantes de l'environnement dont la République garantirait la préservation, qui pourrait juridiquement conduire à considérer que les éléments absents de cette liste ne bénéficient pas des mêm...

...ent d'insérer le climat à l'article 34 est intéressante, mais il nous semble que modifier l'article 1er serait un acte beaucoup plus fort. Ainsi, l'amendement CD38 vise, comme celui du rapporteur pour avis, à ajouter, dans cet article, que la France « assure la préservation de l'environnement ». La notion d'environnement permet d'en regrouper les différentes composantes, notamment le climat et la biodiversité.

L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les changements climatiques et le dérèglement de l'environnement.