Interventions sur "biodiversité"

...de l'État. Or, pour réussir la transition écologique, il est vital de maintenir les agents de terrain. Je voudrais prendre l'exemple du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Comme son nom l'indique, c'est l'outil principal d'expertise interdisciplinaire du ministère. Or, il semblerait qu'il doive perdre sa compétence en matière de biodiversité, qui serait transférée à l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Dans ce cas, comment le CEREMA pourra-t-il conserver une vision globale lorsque, par exemple, il conduira une expertise sur une route, s'il ne le fait pas en lien avec l'AFB et des experts en biodiversité ? Je crains, en outre, que cette perte de compétence du CEREMA ne s'accompagne pas de créations d'emplois au profit de l'A...

...efficaces pour lutter contre les sangliers. Il faut cependant être cohérent : soit on veut aider les agriculteurs, soit on veut « taper » sur les chasseurs, mais il n'est pas raisonnable de faire les deux, comme le propose l'amendement. Par ailleurs, nous entrons dans une phase très importante de modernisation du monde de la chasse, qui aura des conséquences sur le monde rural, la ruralité et la biodiversité. Nous arriverons à avancer sur toutes ces questions si nous procédons sereinement, et dans de bonnes conditions. C'est pourquoi je pense qu'il faut repousser l'amendement.

Mon avis est défavorable. La logique de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est bien que les pressions sur l'eau et la biodiversité paient les interventions en faveur de l'eau et de la biodiversité. J'estime tout comme vous que les missions nouvelles confiées aux agences de l'eau en matière de biodiversité terrestre et marine doivent s'accompagner d'un niveau suffisant des ressources disponibles – j'ai d'ailleurs déposé un amendement tendant...

Il est tout à fait différent d'opérer une ponction à un moment donné, et de graver dans le marbre une décision qui met à mal le principe « l'eau paie l'eau ». Nul ne contestera que l'eau joue un rôle important dans la biodiversité. Tout à l'heure, le rapporteur pour avis a évoqué un certain nombre de pistes de financement, par exemple une taxation des engrais azotés et minéraux. Mais on ne peut à la fois créer des taxes supplémentaires pour la biodiversité et ponctionner des agences qui, aujourd'hui, ont du mal à assurer leurs missions – notamment envers les plus petites communes rurales qui n'ont encore pas terminé leur m...

Pour la bonne compréhension des choses, j'insiste sur le fait que si ces amendements étaient adoptés, il serait toujours écrit dans la loi que « chaque année, un arrêté conjoint des ministres de l'écologie et du budget fixe le montant de cette contribution, en précisant la part allouée à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et la répartit entre les agences de l'eau au prorata de leur part respective dans le produit total. » C'est-à-dire que le prélèvement demeure.

...ne recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Pour assurer la mise en place progressive d'un « signal prix » de nature à développer le recours aux engrais organiques, il est proposé de doubler le taux de la taxe en 2021. Afin que le dispositif produise son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d'un relèvement du plafond des recettes des agences de l'eau, tel qu'il a été proposé par votre rapporteur et, à ce stade, rejeté en commission des finances.

... hausse de la taxe carbone décidée par le Gouvernement alimentera le budget de l'État de 17 milliards d'euros en 2020. Cet amendement propose la constitution d'un fonds pour le financement de la transition écologique, qui financerait, dans la limite de ses ressources, des actions en faveur de cette transition ainsi que des actions de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité. Ce fonds aurait pour objet d'accorder aux établissements publics, ainsi qu'à l'agence relevant des compétences des ministères de l'écologie et de la cohésion des territoires, des subventions destinées aux financements des études, travaux et politiques qu'ils conduisent. Il serait directement mobilisable pour la transition écologique ; nous pourrions encore évoquer à nouveau la question du maint...

Pour le deuxième point de notre ordre du jour, j'appelle M. Jean François Mbaye. Nous allons examiner l'avis sur les crédits de la mission « Écologie, environnement et mobilité durables ». Nous avons évoqué ensemble la semaine dernière la dégradation de la biodiversité mondiale, problématique sur laquelle Jean François Mbaye a décidé de centrer ses travaux. L'enjeu consiste à soutenir la volonté de la France de porter à l'international cette question cruciale, à l'image de ce qu'elle a su faire avec la question climatique. Nous savons tous que le congrès mondial de l'Union internationale de la conservation de la nature se tiendra en juin 2020, à Marseille. C'es...

Madame la Présidente, chers collègues, merci d'avoir rappelé nos échanges de la semaine dernière, qui m'ont conforté dans l'idée que la thématique choisie était partagée par nos collègues. J'ai réalisé ce travail dans un temps record et il me paraît assez satisfaisant. Comme indiqué la semaine dernière, j'ai choisi, cette année, de me pencher sur la question de l'érosion de la biodiversité mondiale. Ainsi, le rapport que je vous présente aujourd'hui est centré sur la diplomatie environnementale. C'est essentiellement un avis de nature politique, et non budgétaire. La France oeuvre avec détermination pour sortir la problématique du déclin de la biodiversité mondiale de l'indifférence collective avec comme objectif ultime : l'élaboration d'un cadre international audacieux et opérat...

Je commencerai mes chers collègues par féliciter Jean François Mbaye pour la présentation particulièrement éclairée de ce rapport pour avis sur la biodiversité. Les députés du groupe LaREM approuvent bien entendu cet avis et les crédits budgétaires de la mission « Écologie, développement et mobilité ». Cet avis budgétaire de notre commission sur la mission « Écologie, développement et mobilité durable » est davantage un exercice d'évaluation politique qu'une évaluation budgétaire. Il nous revient, chers collègues, d'évaluer le message que ces crédits...

Je salue la qualité du rapport qui nous a été présenté. Vous nous l'aviez rappelé lors de nos échanges précédents sur votre avis, nous connaissons une érosion de la biodiversité mondiale sans précédent par sa vitesse et son ampleur : il y a urgence. Le rapporteur met l'accent sur la lutte contre cette érosion et je me félicite que la France entende y jouer son rôle avec notamment le doublement des contributions à l'aide publique au développement depuis 2014. Mon groupe votera les crédits. L'aide au développement, semble offrir des opportunités pour cerner des actions à e...

J'adresse toutes mes félicitations à notre rapporteur qui a travaillé avec coeur ; c'est un rapport empreint d'émotion. L'érosion de la biodiversité est un sujet grave, nous courons à la catastrophe. Des espèces disparaissent et les causes en sont nombreuses, le climat, la pollution, le braconnage. Je m'interroge sur la diplomatie environnementale : la France prévoit de moins en moins de moyens pour la diplomatie et peu d'acteurs pour les sujets environnementaux. Les plus gros pollueurs ne sont pas engagés dans cette lutte pour la préservatio...

Notre groupe votera les crédits. Bravo pour ce rapport original, novateur, sérieux : c'est la première fois qu'on traite de la biodiversité dans le cadre de cette commission. Je me demande d'ailleurs si ce mot convient, car on a passé un cap, le terme est trop simple, il y a urgence. Nombre de pays ne respectent pas les normes environnementales, à commencer par la Russie, la Chine, les États-Unis. Je voudrais souligner la disparition des oiseaux, ce qui est d'une grande tristesse. À propos des espèces « porte-drapeaux » ou symbolique...

J'apprécie beaucoup le travail du rapporteur, mais nous devons voter sur les crédits et non sur le rapport. Notre groupe déplore que les moyens prévus pour la diplomatie française environnementale ne soient pas suffisants. Pour faire de la diplomatie parlementaire, il faudrait inscrire la biodiversité à l'ordre du jour de toutes les assemblées où nous siégeons. Nous n'avons pas à donner de leçons aux autres pays, mais mettre des moyens à leur disposition, par exemple, les aider à lutter contre les braconniers. Nous devons être des donneurs d'aide. Mais je ne sens pas de souffle budgétaire à ce sujet.

Je m'associe aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur. La problématique doit aussi porter sur le réchauffement climatique, qui est une des causes des problèmes touchant la biodiversité. Sur ce thème nous disposons d'informations pour 2017 inquiétantes au plan mondial, mais également pour la France. Celle-ci est loin de respecter les engagements pris. On constate une différence entre les intentions et les résultats relatifs aux dépenses énergétiques, et aux émissions de gaz de serre : la France n'atteint pas les objectifs qu'elle s'est fixés.

À mon tour de souligner l'originalité du rapport. Les désordres de ce monde, l'instabilité politique durable d'un certain nombre de pays, la disparition de la notion d'État dans certains cas, entraîne des difficultés supplémentaires. Il faut s'intéresser aux problèmes climatiques et politiques. Les guerres perturbent la biodiversité. Le climat est une menace, mais l'instabilité politique aussi. Il faut examiner ces deux sujets ensemble. L'urgence est à la fois climatique et politique.

... du chocolat, par exemple, j'ai été amenée à rencontrer des organisations non gouvernementales (ONG) et des responsables ivoiriens. La façon dont le cacao y est cultivé a un impact sur l'environnement. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, vous n'abordez pas dans votre rapport la question de l'artificialisation des sols. Question qui est souvent mentionnée, notamment dans le plan français sur la biodiversité. Qu'en pensez-vous ?

Je souhaite rassurer ma collègue Nicole Le Peih sur l'importance qu'a accordé notre président aux questions relatives au climat, à la biodiversité et à la protection des mers. Je vous rejoins sur la nécessité d'une gouvernance commune sur ces sujets. Le One Planet Summit est désormais élargi à ces autres thématiques. Pour répondre à notre collègue M. Bruno Fuchs, il existe bien, au niveau national, une réglementation renforcée sur le commerce de l'ivoire. Concernant les moyens de notre diplomatie environnementale, je tiens à souligner les ...

...État, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre demande d'audition, ce qui témoigne de votre considération pour nos travaux, qui plus est dans un calendrier rapproché. C'est en effet tout récemment, le 20 juin dernier, que notre commission a successivement examiné le rapport de Mmes Frédérique Tuffnell et Nathalie Bassire sur la mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, puis le rapport de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme sur la ressource en eau. Le premier rapport fait le point sur la publication des textes réglementaires requis, et surtout sur la mise en oeuvre concrète, sur le terrain, des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité qui, vous le savez, me tient particulièrement à coeur. Je laisserai bien sûr le soin aux rapporteures de ...

Merci beaucoup, monsieur le ministre d'État. Nous allons débuter par le rapport sur l'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je vais donner d'abord la parole à nos deux rapporteures, qui ne présenteront pas de nouveau l'ensemble de leur travail, mais qui interpelleront le ministre sur les points qui paraissent essentiels. Après la réponse de ce dernier, nous passerons aux questions des autres députés.