Interventions sur "biodiversité"

... pour des domaines aussi importants que ceux de l'eau, des paysages, de la prévention des risques ou de l'expertise climatique et écologique, les montants en euros constants sont en baisse. Quant au plafond d'emplois hors opérateurs, il passe de 40 805 équivalents temps plein – ETP – à 39 850, soit une baisse continue, cette année, de 2,34 %. Seuls les crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » augmentent, à hauteur de15 millions d'euros. Nous pourrions nous en réjouir, mais comment le Gouvernement, qui nous annonce une augmentation de 600 millions d'euros du budget global sur quatre ans, fera-t-il pour l'honorer en n'augmentant celui-ci que de 15 millions la première année ? Les agences de l'eau, rattachées à ce programme, voient une fois de plus le plafond annuel des redevances qui...

...uvage à l'échelle mondiale : entre 1970 et 2014, les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 60 %. Ce chiffre sonne tel un glas qui résonne pour ces espèces disparues en silence, dans l'indifférence générale. Cette année, la commission des affaires étrangères s'est justement intéressée aux différentes actions menées par notre diplomatie en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité mondiale. La commission a naturellement émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2019, mais elle a souhaité formuler plusieurs propositions afin d'accompagner l'action résolue du Gouvernement dans ce domaine. Il ressort de mes travaux que la lutte contre l'effondrement de la biodiversité mondiale est, à n'en pas douter, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – et de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en fa...

...ique et solidaire connaît une hausse de 1 milliard d'euros, pour atteindre 34 milliards d'euros, soit une augmentation d'un peu plus de 3 % du budget du ministère et de ses opérateurs. Il y a un « mais » : la mission « Écologie, développement et mobilité durables » doit prendre en compte les problématiques majeures dont nous ne pouvons plus ignorer l'urgence : l'énergie et le climat, l'eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports. Le rapport alarmant du WWF – Fonds mondial pour la nature – publié la semaine dernière doit nous permettre de prendre la mesure de la tragédie que nous vivons et dont nous sommes les acteurs : la Terre a perdu 60 % de ses populations d'animaux sauvages depuis 1970. En cause, agriculture intensive, dégradation des sols, surpêche, braconnage,...

... un sujet qui me tient particulièrement à coeur et pour lequel je me suis vivement battu durant toute cette année : le financement des agences de l'eau. Vous le savez, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 avait durement frappé les agences de l'eau, jusqu'à les remettre en cause. Pas moins de 720 millions d'euros ont été prélevés sur leur budget pour financer l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. On s'est ainsi éloigné du principe pollueur-payeur, « l'eau paie l'eau ». Cette ponction sans précédent a obligé les agences de l'eau à faire des choix. J'ai multiplié les interventions ; après deux réunions avec le Premier ministre, le 12 juillet dernier, puis un déplacement, nous avons obtenu un arbitrage favorable : ma...

...é à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l'exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l'interdiction de produits plastiques à usage unique, l'arrêt de l'artificialisation nette des sols, ou encore la mobilisation de 150 millions d'euros pour rémunérer les agriculteurs afin qu'ils mettent en place des actions de protection de la biodiversité. Il était indispensable que la France adopte enfin une fiscalité en accord avec ses prétentions. C'est le cas avec le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre d'État, dont je salue la hausse d'un milliard d'euros. Pour la première fois, le budget du ministère de la transition écologique est en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés. Alors, bien entendu, nous pourri...

...sur des années d'un développement qui, dans notre pays comme ailleurs, a gaspillé nos ressources naturelles et compromis notre avenir. Nous le savons d'expérience : la transition écologique, pour le transport, pour l'énergie, pour l'agriculture, est exigeante et ardue. Monsieur le ministre d'État, nous avons voté ensemble les mêmes lois, en 2015, sur la transition énergétique, et en 2016, sur la biodiversité.

Ces TEPCV sont une des clés de la réussite de la transition écologique : je l'ai constaté dans mon propre département. Alors, donnons-nous les moyens d'inventer la deuxième génération de ces TEPCV. C'est notre deuxième proposition. Enfin, lutter contre le réchauffement climatique, c'est aussi protéger notre biodiversité et lutter contre l'artificialisation des sols. Votre gouvernement a présenté au mois de juillet un plan pour la biodiversité, qui se veut ambitieux. Nous reconnaissons que c'est un point d'appui, une feuille de route, mais le budget que vous nous présentez ne permettra pas, hélas, de répondre à l'ampleur du problème. C'est pourquoi nous vous proposerons des amendements pour limiter l'artificialis...

Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. Ce lieu commun de l'écologie, attribué, sûrement à tort, à Chateaubriand donne pourtant bien la mesure du processus de mutation environnementale qui affecte aujourd'hui la planète. Il suggère toutes ses conséquences en termes de déclin de la biodiversité et de dérèglement climatique sous l'impact des activités humaines. C'est pourquoi, au-delà de cette « doxa », la transition écologique et solidaire n'est ni un oxymore ni une expression creuse. La transition écologique que nous mettons en oeuvre doit braver les changements climatiques qui se produisent partout et provoquent des phénomènes météorologiques extrêmes, de plus en plus fréquents, de p...

... des territoires très différents, ruraux ou périurbains, avec des communes petites, moyennes ou plus grandes, de s'investir pleinement dans cette transition. Vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre d'État, que la réussite de la transition énergétique passe par les territoires, c'est-à-dire par la mobilisation citoyenne et par l'émergence de projets en matière d'énergies renouvelables, de biodiversité et d'éducation à l'environnement. Tous ces objectifs figuraient en bonne place dans l'ensemble des projets portés par les territoires choisis par l'État pour les accompagner dans ce formidable mouvement qu'a connu notre pays il y a quelque temps. Le présent amendement vise à relancer ce dispositif, car on sait la richesse qui existe en la matière. Vous le savez mieux que moi puisque vous parcour...

Mon avis porte sur les moyens du ministère pour opérer la transition écologique. Le bilan est inquiétant… Nous avons mené huit auditions, au moment où le ministre de la transition écologique et solidaire venait de changer, et ses équipes avec lui. Nous avons auditionné l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et ses équipes, les syndicats et le Syndicat des énergies renouvelables. Certe...

Monsieur le rapporteur pour avis Yannick Haury, je vous donne la parole pour présenter votre rapport sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie », également pour dix minutes.

Madame la présidente, mes chers collègues, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l'Institut géographique national (IGN), de Météo-France ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solida...

...ustrielles et, en aval, avec les collectivités et, enfin, en réduisant rapidement l'utilisation de produits qui sont nocifs pour notre environnement et notre santé – M. Haury en a parlé. J'en viens aux missions que nous examinons aujourd'hui pour poser une question à chacun des rapporteurs pour avis : monsieur Haury, vous nous avez parlé des agences de l'eau, qui contribuent au financement de la biodiversité. Vous avez pointé l'abaissement du plafond de leurs ressources, parallèlement à l'absence de nouvelles redevances sur l'artificialisation des sols. Avez-vous des propositions à nous faire pour améliorer l'efficacité de la régulation de l'artificialisation des sols ? Madame Panot, vous vous alarmez de la faiblesse des moyens humains mis à la disposition du ministère de la transition écologique et...

 « Politiques de développement durable », « Paysage, eau et biodiversité » : ce sont des programmes qui concernent tant la lutte accrue contre les pollutions plastiques que la dynamique des éco-quartiers, où les problématiques de développement durable sont abordées au plus près du terrain, le tout sur fond d'inondations dans l'Aude. Le groupe Les Républicains tient à nouveau à témoigner sa solidarité avec les victimes, leurs familles et tous les acteurs de ce territoi...

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés salue ce budget en hausse. L'augmentation de 3,1 % représente une progression de 1 milliard d'euros. Certes, nous sommes loin des 8 milliards préconisés ici et là, mais ce budget incarne la détermination de la France à obtenir des avancées réelles en matière de lutte pour la préservation de l'environnement et de restauration de la biodiversité. Nous nous réjouissons de l'augmentation de plus de 300 millions d'euros du budget alloué à l'ensemble des transports. Nous regarderons avec intérêt la ventilation de ces crédits dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Les 2,4 milliards d'euros ciblés sur les actions dans le domaine de l'eau et de la biodiversité sont évidemment les bienvenus. Ce n'est pas le président de l'age...

...lisation des sols avait été annoncé. L'une des raisons mises en avant par le précédent ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, pour expliquer sa démission, est le fait qu'on n'avance plus dans ce dossier. Quels moyens se donne-t-on pour lutter contre l'imperméabilisation des sols et la diminution des surfaces disponibles pour l'activité agricole et la protection de la biodiversité ? Nous avions déposé deux amendements – qui ont été jugés irrecevables – pour moduler le versement pour sous-densité et l'élargir à certaines villes et agglomérations. D'autres collègues d'autres groupes ont proposé des modulations sous forme de bonus-malus. Ces propositions mériteraient qu'on s'y arrête. Se pose, d'autre part, la question de la mobilisation des territoires à travers une nouvell...

...a présentation, par notre collègue M. Yannick Haury, du programme 113 qui connaît une baisse de 117 millions d'euros sur deux ans alors que les missions de l'AFB sont élargies. Cela soulève pour l'agence un double problème de moyens humains et budgétaires. Il y a une dichotomie entre la volonté affichée par le Gouvernement et les moyens qui sont réellement mis en face. L'Agence française pour la biodiversité (AFB) et les parcs nationaux – qui représentent un budget de 243 millions d'euros en 2018 – ou encore l'ONCFS – qui représente un budget de 37 millions – seront désormais financés par les agences de l'eau. Ces dernières sont bien mises à mal par ce désengagement budgétaire de l'État. Bien qu'agences de l'eau, elles sont plutôt les vaches à lait budgétaires de ce Gouvernement. Il faut en finir ave...

...sur ce sujet. Des rapports nous seront présentés sur le plan « Vélo » et la transition énergétique. Je ne m'étendrai donc pas sur ces sujets. Je rappellerai seulement que le plan « Vélo » représente de gros investissement pour les collectivités : réaliser des pistes cyclables dans une ville et déplacer le mobilier urbain ont des coûts nécessaires mais importants. Concernant le financement de la biodiversité, 20 millions d'euros de crédits supplémentaires sont affectés au programme 113, auxquels il faut rajouter les 5 millions d'euros affectés sur le programme 159, à la veille climatique pour financer le supercalculateur. De plus, l'article 76 du PLF étend les redevances pour pollutions diffuses. S'agissant de l'AFB, il n'y a pas de baisse des financements. En revanche, l'origine des ressources sera...

...ages, le système de collecte variant encore selon les régions aujourd'hui. Cependant, il faut être réaliste : on ne peut se passer des matières plastiques ; en revanche, on doit limiter les usages et développer au maximum le recyclage. Monsieur Bony, vous vous interrogez sur nos capacités de stockage en eau. Je vous comprends, mais j'observe que les impacts d'un ouvrage sur l'environnement et la biodiversité sont aussi à prendre en compte. Une expertise est donc nécessaire, pour que la solution retenue ne se fasse ni au détriment de la biodiversité, ni au détriment de la qualité de l'eau stockée.