Interventions sur "biodiversité"

Merci, monsieur le directeur général, pour votre présence ce matin et pour votre exposé lucide et pragmatique sur la fusion attendue au 1er janvier 2020. Vous avez compris, en écoutant les précédentes interventions, la vigilance, l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité. La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale. Comment le futur établissement public continuera-t-il à le faire ? Je rejoins, sur ce point, les questions de la présidente. La régionalisation est une des avancées de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » : dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les ag...

...ervention liminaire, monsieur le directeur général. Je ne vais pas revenir sur l'épisode antérieur, même s'il est assez récent, qui est la création de l'AFB et l'occasion ratée de réaliser un rapprochement avec l'ONCFS à ce moment-là. L'agence en cours de préfiguration aura cinq piliers particulièrement importants, notamment la police de l'environnement, l'appui aux politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion d'espaces naturels et l'appui à leur gestion. On ne peut pas dire que ce soit des préoccupations annexes, notamment après le rapport qui a été publié ce matin par les Nations unies – afin de suivre une trajectoire permettant de sauvegarder notre planète, notamment la biodiversité, il faudrait multiplier les efforts et les moyens par deux ou trois. Je ne vais pas revenir sur la questi...

Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compliqué. En revanche, je suis convaincue que le terme « biodiversité » doit être préféré à celui de « nature », dont l'inconvénient majeur est d'exclure l'humanité de son champ. Partagez-vous cette approche ?

Le mariage quelque peu forcé de l'AFB et de l'ONCFS s'est fait par ordonnance et sera effectif le 1er janvier 2020. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes et antarctiques, dans lesquelles, comme vous le savez en votre qualité de directeur du Muséum national d'histoire naturelle, on trouve de très nombreuses espèces, comme la légine, ou encore des langoustes. Comment pouvons-nous être rassurés quant à la bonne représentation des outre-mer dans les instanc...

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le pouvoir de police des inspecteurs de l'environnement, quels moyens humains seront accordés à ces missions, sous quelle autorité les agents seront amenés à travailler, et quelle...

La création de ce nouvel établissement public est une bonne chose, et nous en sommes tous d'accord : il faut avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité, notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, il va y avoir, dans cet établissement, des personnes visant peut-être le même objectif – préserver la biodiversité – mais n'empruntant pas forcément le même chemin pour y arriver. Je tiens aussi à préciser – comme vous l'avez fait, du reste, ce que j'ai apprécié – que les chasseurs participent à l'aménagement du territoire et à la protection de l...

...Dans le projet de fusion des deux établissements, il est prévu que la Fédération nationale des chasseurs de France et les fédérations départementales instaurent, à compter de la campagne cynégétique 2019-2020, qui débute le 1er juillet 2019, une obligation de dépense de 5 euros minimum par chasseur ayant validé un permis de chasser au profit d'actions contribuant directement à la protection de la biodiversité. Cela permettra la création d'un fonds de 16 millions d'euros destiné à mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur de la biodiversité. Pouvez-vous nous éclairer sur ces actions et nous expliquer comment, concrètement, seront gérés les crédits ?

Je voudrais évoquer le rôle qui sera celui de l'ONF après la mise en place de la nouvelle structure. L'ONF, vous l'avez dit, rassemble 8 000 personnes. Il exerce deux missions bien distinctes : l'une est d'ordre économique, l'autre est liée à la biodiversité – notamment à travers sa fonction de police. N'aurait-on pas pu imaginer de scinder l'ONF, la partie relative à la biodiversité revenant à la nouvelle structure, et la partie économique demeurant telle qu'elle fonctionne actuellement, notamment pour la gestion du bois des forêts, qu'elles soient communales ou d'autre sorte ?

Nous vous remercions, monsieur Dubreuil, pour vos réponses, et vous souhaitons bon courage dans votre travail. La tâche qui vous attend est grande et vous allez être observé, car la création de cette grande agence est très importante pour nous, dans une période où les atteintes à la biodiversité sont malheureusement de plus en plus graves : nous avons vraiment besoin de cet établissement. Chers collègues, nous allons marquer une pause. Nous nous retrouverons dans un quart d'heure pour la dernière audition sur la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, au cours de laquelle nous recevrons des représentants d'associations environnementales.

...hers collègues, nous achevons ce matin nos auditions sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, en entendant, dans le cadre d'une table ronde, des représentants d'associations environnementales. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Bélier, directrice de l'association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-président de France Nature Environnement (FNE), et Mme Christine Sourd, directrice adjointe de WWF France chargée de la biodiversité. Mesdames et messieurs, comme vous le savez, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), le 1er janvier 201...

Le groupe La République en Marche est très heureux, mesdames et messieurs, de vous recevoir dans cette configuration, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Il s'agit pour nous de la reconnaissance du travail que vous menez au quotidien sur les questions majeures de biodiversité, et plus largement de protection de l'environnement. C'est aussi, pour nous, majorité parlementaire, un moyen de vous signifier que nous souhaitons continuer à travailler en étroite relation avec le secteur associatif. Il est important que nous soyons à votre écoute, puisque vous avez toute votre place dans cette ambitieuse reconquête de la biodiversité et, de fait, dans ce nouvel établissement ...

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre présence et salue votre engagement en faveur de la biodiversité, qui porte des résultats sur le terrain. Je vous remercie aussi d'avoir été très présents lors de l'élaboration de la loi du 8 août 2016, portée par notre présidente. Je salue enfin la précision de vos propositions relatives aux missions, aux moyens et à la gouvernance de la future agence, et je partage un grand nombre de vos préoccupations et inquiétudes – je pense notamment au financement. M. ...

...t-elle pas altérer ce qui a déjà été mis en oeuvre ? Ne risquons-nous pas de provoquer une période de flottement, alors même que nous avons plus que jamais besoin d'efficacité ? Quel est votre sentiment sur l'opportunité de cette fusion, la valeur ajoutée qu'elle est susceptible d'apporter, les améliorations à apporter ? Enfin, la nouvelle agence est censée participer à la mise en oeuvre du plan Biodiversité de juillet dernier, selon deux axes : d'abord, en replaçant les enjeux de politique environnementale à un niveau territorial, afin de traiter les sources diffuses de pression sur les écosystèmes et de recentrer les actions préventives ; ensuite, en améliorant la coordination des services et des opérateurs du ministère, afin de faire converger la politique de l'eau et celle de la biodiversité. Que...

Comme notre groupe intervient toujours en dernier, beaucoup de mes questions ont déjà été posées, notamment celle, essentielle, qui a trait à la gouvernance. Vous souhaitez que le futur établissement conserve le nom d'Agence française pour la biodiversité. En vous écoutant, je me suis dit que nous pourrions l'appeler AF2B – pour « biodiversité et biotope » –, puisque nous essayons de survivre sur cette planète qui est aujourd'hui en grand danger. La biodiversité sera sauvegardée quand nous aurons disparu, parce que nous l'aurons rendue invivable pour notre espèce… S'agissant des cinq euros prélevés par permis de chasse et des dix euros ajoutés pa...

...s'ajoutent le fait que les conventions pluriannuelles ont de plus en plus du mal à aller jusqu'à leur terme et la difficulté d'obtenir des financements européens, les dossiers étant très compliqués à monter. Le ministre convient que ces associations se trouvent dans une situation très fragile, et qu'elles sont des forces vives indispensables – leur importance a été soulignée dans l'axe 5 du plan Biodiversité – mais il ajoute : « Cependant, nous incitons à la plus grande prudence quant à tout engagement inconsidéré sur une hausse des financements publics dans ce domaine ». Ce sont des propos préoccupants à l'aube de la création de la nouvelle agence. Le ministre a toutefois le mérite de préciser : « Il convient de ne pas laisser penser que le ministère de la transition écologique et solidaire et ses ...

...i va piano va sano… Mme Sandrine Bélier l'a rappelé, nous sommes dans une volonté de rapprochement de l'ONCFS et de l'AFB. Nous y allons, nous avançons et, au regard de l'Histoire, nous pouvons être rassurés : nous sommes dans la bonne direction. Il s'agit d'une étape visant à apaiser les tensions entre les différentes parties prenantes qui peuvent légitimement s'estimer engagées en faveur de la biodiversité. Vous l'avez indiqué, l'AFB commence à être perçue comme un outil utile, voire crucial pour replacer l'action publique et privée dans les territoires – et ce à tous les niveaux. En ce sens, le groupe Libertés et Territoires est plus que favorable à un conseil d'administration qui permettrait aux associations légitimes et aux territoires d'être pleinement représentés – je pense en particulier au...

Mesdames, messieurs, voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du monde de la chasse comme un acteur essentiel à l'équilibre de la faune et de la flore, donc comme un acteur majeur de la gestion de la biodiversité ? Je pose la question car le sentiment qui remonte de nos fédérations départementales est mitigé sur ce point. Nos amis chasseurs craignent une mainmise sur leurs activités.

Nous sommes tous d'accord, nous devons avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité. Mais attention à ne pas créer une usine à gaz, gourmande en crédits ! Le futur établissement sera composé de personnes qui, certes, auront pour objectif de préserver la biodiversité, mais qui ne prendront peut-être pas, pour y parvenir, le même chemin. Je tiens à préciser que nos chasseurs participent, eux aussi, à l'aménagement du territoire et à la protection de la biodiversité. Ils régulent ...

Ma question était la suivante : voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du rôle du monde de la chasse dans de la gestion de la biodiversité ?

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux préparatoires sur le projet de loi portant création d'un nouvel établissement, issu du rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : l'AFB-ONCFS. Cette création modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l'environnement. Nous entendons aujourd'hui M. Willy Schraen et M. Nicolas Rivet, respectivement président et directeur général de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Messieurs, soyez les bienvenus. Je ne revi...