Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement précise qu'à l'instar de l'Agence française pour la biodiversité, la future agence n'a vocation à gérer en propre que les aires protégées clairement identifiées que sont les parcs naturels marins, les réserves naturelles nationales et les réserves nationales de chasse et de faune sauvage.

Cet amendement vise à compléter les missions du nouvel établissement par celle de formation et de communication, en mettant l'accent sur les actions de formation conduites dans le cadre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, la recherche et l'enseignement agricole. Il me paraît en effet important d'apporter ces précisions en plus de la mention de la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, de la sensibilisation du public, de l'accompagnement de la mobilisation citoyenne et du développement du bénévolat.

...ue l'AFB et l'ONCFS avaient pour mission de délivrer des formations en termes de gestion appropriée des territoires et de prise en compte de l'environnement. Cette mission devra être poursuivie par le nouvel opérateur. Il est donc proposé d'apporter cette précision. L'amendement CD163 prévoit que le futur établissement soutiendra les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme.

...fit des amendements CD189 de M. Perea et de mon amendement CD216. En ce qui concerne l'amendement CD189, je suis très favorable à cette formulation et cet enrichissement. Quant à l'amendement CD162, il est satisfait par l'amendement CD189 de M. Perea : je demande donc son retrait. Enfin, l'amendement CD163 me rappelle des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité, qui nous avaient conduits à ajouter la mention du génie écologique et le biomimétisme. À ce stade, il me semble superflu de les rajouter, d'autant que nous risquons d'oublier bien d'autres domaines. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L'actuelle Agence française pour la biodiversité assure la sensibilisation à la protection de la biodiversité via la formation du plus grand nombre, et structure les filières de métiers liés à la biodiversité et aux services écosystémiques. L'amendement CD72 vise à faire figurer cette mission parmi les missions du nouvel établissement.

Cet amendement vise à faire en sorte que les actions en faveur de la conservation ou la gestion de la biodiversité mises en oeuvre par le futur opérateur contribuent à l'évaluation de l'impact du changement climatique sur les milieux naturels afin d'assister le Haut Conseil pour le climat.

Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction du 2° adoptée précédemment, qui évoque les liens existant entre changement climatique et biodiversité. Il me paraît superflu d'ajouter dans la loi la mention des conventions-cadres, etc. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Parmi les missions confiées à l'Agence française pour la biodiversité par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, figurent la participation à l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie. Cet amendement vise donc à confier cette mission d'élaboration et de mise en oeuvre de la stratégie à la nouvelle agence.

L'amendement CD254 vise à mentionner les agences régionales de la biodiversité et la possibilité de conventionnement avec le nouvel office que nous créons.

Madame la secrétaire d'État, il me semble avoir compris que les agences régionales de la biodiversité allaient s'appeler agences et non pas offices. Or, l'exposé sommaire de votre sous-amendement laisse entendre que les deux dénominations seront possibles.

...rnance restreinte. Selon des bruits de couloir, les membres du conseil d'administration (CA) pourraient être au nombre de vingt. Ce nombre apparaît même dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, le texte prévoit qu'au moins la moitié de ces membres seront des représentants de l'État. Pour un office national ayant vocation à représenter tout le monde, territoires et structures de la biodiversité, il resterait donc au mieux dix places pour représenter tous les territoires de France, la biodiversité, la chasse, les territoires ultramarins, la montagne, la mer, la ville – bref, tous les enjeux ! Cela paraît un peu court surtout si l'on songe que le conseil d'administration de l'AFB compte quarante-trois membres. Le groupe Les Républicains ne vous demande pas de proposer une structure additi...

...Bien sûr, il faut simplifier et réduire cette gouvernance, mais passer à vingt membres nous semble assez peu représentatif de l'ensemble des domaines que cet office va couvrir. Nous proposons donc que le conseil d'administration soit composé de trente-cinq membres a minima. De plus, nous rappelons combien il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu'offre l'outre-mer – soit 80 % de la biodiversité française.

Nous appuyons les demandes des associations environnementales qui insistent à juste titre sur la nécessité d'une représentation de 50 % de l'État en son sein qui intègre les collectivités territoriales et notamment les outre-mer qui abritent 80 % de la biodiversité française. Les associations environnementales agréées doivent également être présentes en juste proportion des autres parties prenantes tels que les acteurs économiques. Enfin, nous exigeons la parité au sein de ce conseil d'administration.

Une fois encore, nous allons pouvoir mesurer la sincérité de la démarche s'agissant de la gouvernance. Un débat a eu lieu au sujet de la recentralisation, et l'ambiance générale en témoigne : les territoires souffrent du fait que toutes les décisions soient prises à Paris. Le nouvel Office français de la biodiversité – selon la dénomination résultant de l'amendement CD175 du Gouvernement – sera un établissement national, et le Gouvernement propose d'entrée, dans le texte, comme corollaire de la gouvernance restreinte, que la moitié des sièges au conseil d'administration reviennent à l'État. Ce n'est tout simplement pas acceptable, madame la ministre. C'est un très mauvais signal envoyé aux fédérations départ...

La question de fond est de savoir si l'on fait confiance ou non aux acteurs de la biodiversité. L'État doit leur faire confiance s'il veut obtenir leur adhésion et faire en sorte que ce partenariat fonctionne, à moins d'accepter que l'OFB ne soit qu'une agence parmi tant d'autres et que les choses ne fonctionnent pas mieux qu'elles ne le faisaient jusqu'à présent. Cela me rappelle un débat que nous avons eu, dans mon territoire, au moment de la création du parc naturel marin des estuaires...

Je soutiens la proposition de M. Vincent Descoeur, car il est important de nommer les choses. Or, dans ce projet de loi, nommer les choses, c'est aussi acter le fait que, parmi les acteurs importants de la biodiversité, il y a les pêcheurs et les chasseurs. Dans mon département, l'Ardèche, les deux plus grosses associations sont la fédération de pêche, qui compte 26 000 adhérents, et la fédération départementale des chasseurs, qui en compte 13 000. Ces gens sont d'ores et déjà, sur le terrain, des acteurs de la biodiversité : il est important de continuer à les impliquer et de leur marquer de la reconnaissance ...

Cet amendement vise à ajouter, parmi les membres du conseil d'administration de l'OFB, des représentants d'associations d'éducation à l'environnement. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans notre société en sensibilisant les générations futures à l'indispensable protection de notre biodiversité.

Cet amendement est le premier d'une série concernant la composition des collèges. Il s'agit de renforcer la présence en leur sein de représentants issus des territoires d'outre-mer. Nous avons mené un véritable combat pour obtenir la reconnaissance des territoires d'outre-mer, et ce n'est pas seulement parce qu'ils concentrent 80 % de la biodiversité française et représentent 97 % de notre espace maritime : la biodiversité constitue également un enjeu majeur de développement pour ces territoires. Vous connaissez le retard de l'outre-mer dans les domaines social et économique, notamment ; or il faut vraiment prendre conscience du fait que l'un des seuls capitaux pérennes de ces territoires réside dans la biodiversité. C'est un capital essentie...

Nous avons tous à l'esprit les enjeux de financement de la politique de la biodiversité et de l'eau, et le rôle très important des comités de bassin et des agences de l'eau. Monsieur Saddier, vous savez que je les défends et que je continuerai de le faire, non par obligation mais parce que j'estime que c'est nécessaire. Pour autant, je resterai cohérente : ils sont mentionnés comme membres du conseil d'administration ; ils y ont donc leur place. Laissons au Gouvernement la responsa...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. En l'état actuel du droit, la présence des comités de bassin et des agences de l'eau au sein du conseil d'administration de l'AFB n'est pas mentionnée dans la loi et, pourtant, ils en font partie. Laissons au Gouvernement le bénéfice du doute ! Ne vous faites pas peur pour rien, d'autant plus que ces acteurs sont désormais mentionnés dans la loi…