Interventions sur "biodiversité"

...om. Je fais cette observation très sincèrement, car vous aurez compris que nous n'avons pas l'intention de tirer à boulets rouges sur le texte. Le nom que vous proposez ne correspond pas à votre discours. Vous vendez une fusion, et non une absorption. Si c'est une fusion, il faut que l'on retrouve les messages des deux structures. Sinon, ce sera interprété comme une absorption. Vous fusionnez la biodiversité et la chasse, le nom doit faire apparaître la biodiversité et la chasse. Madame la rapporteure, vous venez de dire qu'il n'y avait pas de raison qu'un nom apparaisse plus que l'autre. Pourquoi alors la biodiversité figure-t-elle seule dans le nom ? Imaginez que nous ayons déposé des amendements citant seulement la chasse. Que diriez-vous ? Enfin, je termine avec un dernier symbole, madame la se...

Il me semblait également important que le mot « chasse » figure dans l'intitulé de cet établissement, l'objectif étant que la place de la chasse et des chasseurs soit reconnue. J'avais déposé un amendement à cet effet qui risque fort de tomber si l'amendement du Gouvernement est adopté. Je proposais le nom d' « Agence française pour la biodiversité et la chasse » – Mme la rapporteure devrait y être sensible… M. Martial Saddier l'a rappelé, vous avez souligné qu'il s'agissait d'une fusion. Or cette dénomination qui ne juge pas utile de faire référence à la chasse laisse plutôt penser à une fusion-absorption, ce qui est regrettable. On a l'impression, au début de ce débat, que le mot « chasse » est tabou, et c'est fort dommage.

... Et que penseraient nos collègues de La France insoumise si nous retenions le mot « chasse » et pas celui de « biotope » ? Si, d'emblée, nous nous opposons sur ce sujet, ne nous étonnons pas que des dissensions persistent dans nos territoires ! Pour que cet office fonctionne bien, nous devons envoyer un signal d'union en optant pour un nom simple, qui doit être, selon moi, « Office français de la biodiversité ».

...s pas certaine que nous devions en décider aujourd'hui : je crains que cet élément ne catalyse le débat, au détriment de tout le reste. Je suis donc plutôt favorable au maintien du nom « AFB-ONCFS ». Ainsi, tout le monde serait rassuré et l'on pourrait vérifier que l'équilibre entre les différentes missions de l'office est préservé. À ce propos, je m'étonne que l'on parle d'Office français de la biodiversité et non d'Office français « pour » la biodiversité. En effet, on ne cesse de nous le rappeler lors des conseils d'administration de l'AFB, ce détail est important. De fait, l'agence est concentrée, non pas sur la biodiversité, mais sur l'ensemble des actions transversales, menées par tous les ministères, en faveur de la biodiversité. Le choix de cette préposition dénote donc l'état d'esprit dans l...

S'il est vrai que les deux établissements qu'il s'agit de fusionner ont une culture différente, ils ont néanmoins un point commun : la protection des espèces, du biotope et de la biodiversité. Ce dernier terme me paraît plus large que celui de nature notamment, qui avait été également évoqué, et il ne peut que rassembler. De même, il me semble qu'en optant pour un office national plutôt que pour une agence, on maintient une référence à l'ONCFS et on respecte un équilibre.

Sont actuellement représentés au sein du conseil d'administration de l'AFB, non seulement les chasseurs, mais aussi les pêcheurs et les agriculteurs, notamment. Dès lors, pourquoi, si l'on ajoute la chasse, ne pas mentionner également la pêche et l'agriculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologique, recouvre la faune, la flore, les richesses terrestres et maritimes. Aussi, j'ai été soulagé lorsque j'ai découvert le nom qui était proposé pour le nouvel office – et il ne s'agit pas ici, pour moi, de venir au secours du groupe LaREM. Le choix qui a été fait par ...

Tout d'abord, je ne vois pas très bien quelle est la différence entre une agence et un office. Ensuite, on a souligné la nécessité de retenir un acronyme simple. Je propose ABC (Agence pour la biodiversité et la chasse) ; il me semble qu'on peut difficilement trouver plus simple. Enfin, il est nécessaire que ce texte emporte l'adhésion de tous les acteurs concernés, dont les chasseurs. M. Willy Schraen nous l'a dit, la semaine dernière : un consensus est nécessaire, pour que ces derniers s'y retrouvent. À cet égard, inclure la chasse dans le nom de l'établissement serait un symbole fort. C'est pour...

Il serait bon que l'on n'oppose pas les uns aux autres. Une chose est sûre : le nom « AFB-ONCFS » est trop long et n'est pas satisfaisant. Mais donnons-nous un peu de temps pour y réfléchir. Nous pourrions ainsi, dans un premier temps, choisir le nom : « Agence française de la biodiversité et de la chasse » – inutile d'opposer l'une à l'autre : elles sont parfaitement compatibles. Dans un ou deux ans, lorsque cette agence aura atteint une certaine maturité, il sera temps, pour son conseil d'administration, d'en choisir un autre. Dans une conjoncture aussi lourde que celle que nous connaissons, efforçons-nous d'apaiser les esprits et de ne pas opposer les uns aux autres.

Mes chers collègues, depuis la réforme constitutionnelle, vous connaissez mon goût pour la simplicité de la loi, et donc pour le caractère englobant et non exclusif des termes qui y figurent. Je sais, en effet, d'expérience qu'une énumération n'est jamais exhaustive : on oublie forcément certains éléments. En l'espèce, j'espère vous en convaincre, le mot « biodiversité » est le plus englobant de tous. Je ne suis pas moi-même chasseur, même s'il m'est arrivé de participer à des chasses en tant que traqueur. Mais je puis vous dire que, loin d'exclure les chasseurs, le choix du Gouvernement les inclut en tant qu'acteurs à part entière de la biodiversité.

Si l'on nomme les chasseurs, pourquoi ne pas mentionner également la pêche à pied, par exemple ? Il faudrait citer toutes les catégories concernées ! Or, encore une fois, on risque d'en oublier certaines. La biodiversité est le mot le plus englobant. Certains souhaitent y ajouter « biotope » ; ce serait un pléonasme, car la biodiversité est définie scientifiquement comme la diversité biologique étudiée dans les écosystèmes, c'est-à-dire les biotopes, et dans le temps.

Je souscris aux propos de M. Christophe Arend. Nous nous adressons à tous ceux – citoyens, élus, entreprises – qui veulent que la biodiversité progresse, que les politiques publiques soient efficaces et qui souhaitent disposer d'outils à cet effet. Ces personnes-là ont besoin que l'établissement soit clairement identifié. Or, si nous retenons un nom à rallonge, compliqué, ils ne s'y retrouveront pas. « Biodiversité » a le mérite d'être inclusif : cette notion intègre tout le monde. Si l'on mentionnait une composante de la biodiversité –...

...secrétaire d'État. L'ONCFS n'est certes pas financé majoritairement par les chasseurs, mais il l'est par les agences de l'eau. Vous avez évoqué des subventions, alors que ce sont les usagers qui, lorsqu'ils acquittent leur facture d'eau, paient des prélèvements sur redevance, lesquels s'élèvent, cette année, à 435 millions d'euros, afin de financer les parcs nationaux, l'ONCFS et l'Agence pour la biodiversité – mais n'anticipons pas sur les articles suivants. En tout état de cause, nous regrettons la démarche du Gouvernement car, compte tenu du fait majoritaire, ce premier amendement ferme un peu le ban. L'appel qui vous est lancé, madame la secrétaire d'État, n'émane pas uniquement du groupe Les Républicains ; d'autres sensibilités se sont exprimées pour vous demander de faire attention et de les éc...

Par l'amendement CD130, nous proposons de préciser la tutelle du futur établissement ainsi que ses domaines d'intervention : la connaissance, la conservation, la gestion, l'utilisation durable et la reconquête de la biodiversité, mais aussi la gestion équilibrée et durable des milieux aquatiques ainsi que l'utilisation durable des ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de l'utilisation des connaissances traditionnelles qui y sont associées.

... missions, qu'il me paraît essentiel de conserver dans la loi, de l'ancienne AFB et intègrent celles de l'ONCFS, qui sont bien moins précises dans la législation. Le présent amendement prévoit que cet établissement travaillera sur tous les milieux, et les cite : milieux terrestres, aquatiques et marins. Sa mission recouvre aussi la surveillance, la préservation, la gestion, la restauration de la biodiversité ainsi que la gestion équilibrée et durable de l'eau.

On le sait, 60 % des populations d'animaux sauvages ont disparu de la planète en moins de cinquante ans à cause de la destruction de leur habitat par les humains. La préservation de la biodiversité s'accompagne donc nécessairement d'une protection de l'habitat de certaines espèces. Tel est l'objet de cet amendement.

Vous reprenez la rédaction de la loi « biodiversité » mais notre idée est de réorganiser les choses de façon que les deux établissements s'y retrouvent. Votre préoccupation sera satisfaite par différents amendements qui assurent une cohérence avec l'esprit de l'office.

...iques. C'est un point très important. Il est également impératif de mentionner le lien avec les changements climatiques, une mission qui relève de l'AFB mais aussi de l'ONCFS aujourd'hui. On ne peut plus prétendre scinder ces deux aspects de la protection de l'environnement. L'AFB est en charge de plusieurs systèmes d'information qui revêtent une grande importance. Le système d'information sur la biodiversité, en cours de construction, s'adossera au système d'information sur la nature et les paysages qui vise à structurer les connaissances sur la biodiversité. Il renvoie notamment, au niveau national, à l'inventaire du patrimoine naturel. En matière d'eau, 50 millions de données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics de l'eau et d'assainissement sont collectés dans le système d'info...

Mon amendement vise à ajouter aux anciennes missions des deux entités le pilotage des informations relatives à la biodiversité, aux espaces naturels et à la gestion adaptative.

Je prévois la même précision, sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et marins. J'entends toutefois ce que vous dites, madame la ministre.

...issance, la réconciliation, la reconnaissance et le développement des richesses locales. C'est extrêmement important pour l'avenir et je vous félicite, madame la rapporteure, pour votre action en la matière, d'autant plus que nous sommes parvenus à faire publier par l'AFB une étude générale des connaissances écologiques et écosystémiques des pays d'outre-mer. Je rappelle également que 80 % de la biodiversité française se trouvent outre-mer. Nous ne sommes pas là pour gloser ou pour défendre telle ou telle richesse aux dépens de l'hexagone, mais notre République doit bâtir sa richesse et sa diversité par la connaissance. Or, nous ne savons pas encore prendre la mesure de tout ce que « l'or vert » apportera demain à la République. La France est une puissance géopolitique, géostratégique et géoécologiqu...