Interventions sur "biodiversité"

... écrasent le reste des éléments visés à l'alinéa – à savoir la connaissance, la recherche et l'expertise sur les espèces, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages – mais au contraire à ce qu'elles s'y ajoutent. Il s'agit bien d'enrichir le texte et non de l'appauvrir. Les outre-mer constituent pour nous tous une richesse exceptionnelle, non pas seulement en raison de leur formidable biodiversité mais aussi parce qu'ils sont constitutifs de la diversité de nos cultures. Chacun doit pouvoir participer à la mise en valeur de ces cultures et de notre patrimoine commun. Les outre-mer et les gens qui y vivent et qui y font vivre les connaissances ont naturellement toute leur place et leur apport – parfois méconnu – doit être reconnu.

L'amendement CD245 vise à inscrire le rôle du nouvel établissement dans l'élaboration, l'animation et le suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui constitue un cadre d'intervention global plus spécifique ne pouvant être intégré dans la notion de « politiques de l'eau et de la biodiversité » visée au 4° du nouvel article L.131-9. Il s'agit donc de préciser une fois de plus le périmètre des missions du futur établissement.

L'appui à l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité est important, monsieur Prud'homme, mais je propose de l'inscrire plus loin dans le texte. Si nous insérions cette mention à l'endroit que vous proposez, nous la substituerions à l'expertise et l'assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative. Je préfère maintenir le texte en l'état – étant précisé que la référence à la gestion adaptative est nécessaire ...

...t peut-être plus fort. Je saisis l'occasion de la présentation de l'amendement CD159 pour vous réitérer, madame la secrétaire d'État, la nécessité de clarifier le rôle de l'AFB en ce qui concerne la stratégie nationale. Le conseil d'administration a souvent eu ce débat et il a parfois fallu recadrer les missions attribuées face à l'incompréhension suscitée par les travaux du comité national de la biodiversité. Peut-être n'est-ce pas à cet endroit du texte qu'il faut ajouter cette précision, mais il faudra l'envisager d'ici à la séance, de sorte que l'AFB devienne un « porte-avions » chargé non seulement de mettre en oeuvre des décisions du CNB mais aussi de l'alimenter en amont. En tout état de cause, la proposition de Mme Lasserre-David est judicieuse, même s'il faut sans doute l'insérer ailleurs qu'...

Cet amendement vise à rédiger l'alinéa 10 de l'article de sorte que l'OFB soit également chargé de l'appui à la conception, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques de l'eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial.

L'amendement CD37 vise à affirmer le rôle essentiel que jouent les comités de bassin dans la politique de l'eau et de la biodiversité. Il est important de préciser que le nouvel office entretient un lien étroit avec ces comités.

Il va de soi que les comités de bassin sont extrêmement importants. Cependant, ils sont déjà explicitement cités parmi les membres du conseil d'administration, même resserré, où ils ont conservé leur place à juste titre. Si nous précisions que l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité devait se faire « en lien avec les comités de bassin », il faudrait également mentionner d'autres acteurs, ce qui me semble superflu. Demande de retrait ; encore une fois, l'importance des comités de bassin est affirmée par la composition du conseil d'administration.

Le nouvel office sera en grande partie financé par les comités de bassin. De ce fait, il ne me semble pas dénué de sens de leur confier un rôle qui dépasse celui des autres partenaires. D'autre part, les comités de bassin sont chargés depuis 1954 de l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité. En conséquence, il ne me paraît pas absurde de le préciser.

L'état de l'eau, sa quantité et sa qualité relèvent d'obligations auxquelles sont tenus les comités de bassin. Le fait que l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, qui est l'une des missions du nouvel établissement, se fasse en lien avec les comités de bassin ne me choque donc aucunement. C'est non seulement lié à leurs missions mais aussi à leurs obligations, y compris au regard de la directive-cadre européenne sur l'eau de 2000. Il n'y a aucune difficulté à mon sens.

Il s'agit de réintégrer le soutien à l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Mon amendement souligne la nécessité de concrétiser l'engagement de la France dans la Convention sur la diversité biologique, rappelée dans l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité.

L'accès et le partage des avantages (APA) doit être maintenu, sous peine d'enregistrer un recul par rapport à la loi sur la biodiversité. Il manquerait en outre une base législative à cette mission qui souffre d'un déficit d'application.

Nous soutenons ces amendements. Je souhaite remercier la rapporteure d'avoir mentionné les populations autochtones. Je rappelle le grand débat que nous avons eu sur la loi pour la reconquête de la biodiversité et la difficulté rencontrée pour introduire ce terme. J'aimerais que l'on progresse sur ce sujet, et que la France cesse de nier l'idée qu'au sein du peuple français, figurent des populations autochtones dont nos territoires font partie. Cela constituerait pour tous une grande avancée et participerait à la bonne application du texte. S'il est bon en effet de rappeler cet élément dans la structur...

Cet amendement est important pour le principe ERC, particulièrement pour le suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ou du simple appui technique.

Cet amendement propose que l'opérateur apporte un appui au suivi des directives européennes et des conventions internationales ainsi qu'à la préparation des réunions scientifiques et techniques, en accord avec le quatrième axe du plan Biodiversité du 4 juillet 2018.

Cet amendement concerne l'appui que l'office apporte à l'État dans l'ensemble des politiques qu'il mène dans le domaine de la biodiversité.

Nous avons fait figurer l'appui apporté à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs acteurs : cet amendement mentionne l'appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Nous prenons ainsi en compte une demande exprimée notamment par les entreprises qui souhaitent agir en lien avec l'office pour développer toutes leurs actions de promotion de la biodiversité.

Cet amendement renforce le soutien financier apporté aux projets menés en faveur de l'eau et de la biodiversité, qui, je le rappelle, financent l'eau et la biodiversité.

Comme les précédents, cet amendement précise que le nouvel établissement a vocation à soutenir financièrement les projets en faveur de la biodiversité.

La formulation proposée pour la cinquième mission de l'OFB n'évoque que la gestion des espaces naturels et l'appui apporté à celle-ci. Pourtant, dans le régime juridique de l'AFB, la formule : « à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité » était parfaitement claire. Le présent amendement vise donc à revenir à l'ancienne formulation qui comporte les mots utiles de « préservation » et de « restauration », désormais absents.