Interventions sur "biodiversité"

Pour davantage de clarté, les mots : « délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ». Il y aura donc des antennes territoriales et des agences régionales.

Il existait une confusion du fait que la dénomination « délégations territoriales » désignait précisément les agences régionales de la biodiversité. Vous souhaitez que l'OFB soit présent dans chaque département d'outre-mer, au travers de ses agents ou, dans le cadre d'une convention, d'une agence régionale qui exercerait les fonctions dévolues par la loi, hormis celle de police. Conserver cette présence dans tous les territoires est pour moi une telle évidence que je suis à peu près certaine que ces dispositions sont maintenues. Mais je le v...

Le code de l'environnement prévoit que la gestion des parcs naturels marins est assurée par un établissement public national, l'Agence française pour la biodiversité. Conformément à sa forme juridique, la gestion de chaque parc naturel marin repose sur un organe de gouvernance locale : un conseil de gestion, composé notamment de représentants locaux de l'État, de façon minoritaire et de représentants des collectivités territoriales. Un rapport d'information de la commission du développement durable, déposé le 20 juin 2018, fait état de moyens en deçà de l'i...

C'est une réflexion tout à fait intéressante, car l'ONF ne mène pas seulement une action économique de valorisation des forêts, mais aussi une action en matière de biodiversité, d'eau et de conservation des espèces. Dans le cadre d'un rapprochement, l'ONF pourrait conserver la part économique de ses activités, tandis que son action en faveur de la biodiversité pourrait être intégrée à la nouvelle structure.

Quand on demande trop de rapports au Gouvernement, on sait ce qu'on ne les voit pas forcément arriver par la suite, ce qui n'est pas bien du tout ! J'ajoute que nous avons adopté hier un amendement de M. Martial Saddier qui demande, dans des délais un peu plus courts, que le Gouvernement remette un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport, qui abordera forcément la question du financement de l'OFB, doit être rendu avant que nous commencions à travailler sur le budget. Je pense donc que votre demande est satisfaite et je vous suggère donc de retirer votre amendement.

... la création de l'AFB-ONCFS – qui pourrait bien s'appeler OFB –, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. J'ai envie de dire : enfin ! Quel progrès de voir ce beau projet de rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS concrétisé. Je souhaite en préambule témoigner de mon enthousiasme devant ce texte. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, le 1er janvier 2017, par la fusion de quatre établissements publics. Cette création répondait à la nécessité criante de préservation et de restauration de la biodiversité. Il était indispensable d'enfin placer cette problématique sur le même plan que celle de la lutte contre les changements climatiq...

...ette de Mme Barbara Pompili qui continue ainsi son long combat pour l'environnement. Dans ces conditions, je ne doute pas que nos débats à venir vont nous permettre de trouver un équilibre sur ce texte important. Le jour venu, nous pourrons alors communiquer sur un beau travail législatif qui aura abouti à la création d'un nouvel outil aussi performant qu'indispensable pour la préservation de la biodiversité dans notre pays, et bien au-delà. Je souhaite mettre l'accent sur trois axes forts de ce texte. Pour commencer, nous ne devons jamais perdre de vue que notre objectif est de créer le meilleur outil possible pour la biodiversité. La nature dépend d'un équilibre fragile que l'homme ne cesse de perturber, se cachant d'ailleurs souvent derrière une bonne raison. Cet équilibre finit par être rompu e...

Au cours des trente à quarante dernières années, les différentes familles politiques, et notamment la mienne, se sont engagées en faveur de la cause environnementale. En raison du fait majoritaire, c'est vous qui portez un texte sur la biodiversité. Au regard de l'enjeu, il est évident que les députés du groupe Les Républicains s'engagent avec l'idée de contribuer à améliorer le texte et, surtout, de répondre à certaines interrogations qui nous remontent du terrain, venant d'associations environnementales et aussi du monde de la chasse. Nos interventions et les amendements que nous avons déposés vont être le reflet de cet état d'esprit don...

...te à discuter. Cette unification de deux opérateurs aux activités complémentaires est indispensable compte tenu de la nécessité de disposer d'un nombre de personnels suffisant sur le terrain pour maintenir les contrôles à un niveau efficace et assurer une police de l'environnement et de la ruralité efficiente. Nous faisons, depuis quelques années déjà, le constat d'une érosion vertigineuse de la biodiversité, tant aquatique que terrestre. Cette dégradation sans cesse plus importante fait craindre aux experts une extinction de plus d'un tiers des espèces animales et végétales d'ici à la fin du siècle. Nous devons agir, et nous devons agir maintenant, pour protéger nos écosystèmes. C'est le sens des travaux menés actuellement sur la redéfinition de notre politique énergétique ou encore de nos actions e...

L'essentiel, pour le groupe Socialistes et apparentés, mais surtout pour l'ensemble des acteurs de l'environnement, est de préserver les acquis obtenus de haute lutte avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée lors du précédent quinquennat. L'objectif n'est pas de faire de cette loi un totem, mais bien de préserver la mise en cohérence des politiques en faveur de l'eau et de la biodiversité telle qu'elle est prévue dans la loi de 2016. Notre groupe proposera donc, à travers plusieurs amendements, de garantir les missions protectrices qui seront dévolues au futur ...

...trôlées, et une police de l'environnement plus efficace et plus présente sur le terrain. Mais comment faire alors que le nombre d'agents ne sera pas suffisant ? N'oublions pas non plus les problèmes de gouvernance : la composition du conseil d'administration devra préserver un équilibre entre les parties prenantes et notamment comprendre des représentants des outre-mer qui abritent 80 % de notre biodiversité. Enfin, une fusion est avant tout une question humaine, celle des collectifs de travail. Mon groupe sera particulièrement attentif à ce que cette fusion ne tire pas tout le monde vers le bas, mais au contraire vers le haut. Nous veillerons également à ce qu'elle ne soit pas l'occasion, comme on le voit trop souvent lors des fusions d'établissements publics, d'externaliser des compétences. Il fau...

Dès la création de l'AFB, nous étions favorables à sa fusion avec l'ONCFS, mais cela n'avait pu se faire. Nous souscrivons aux objectifs majeurs que vous avez rappelés : la consolidation de la police de l'environnement, une gestion adaptative des espèces rigoureuse, la création d'un fonds permettant des actions en faveur de la biodiversité. Il reste à progresser sur un équilibre des expressions au sein du futur conseil d'administration. À cet égard, je partage les préoccupations exprimées d'assurer un équilibre entre le monde associatif, la chasse et les acteurs de terrain, de même qu'avec l'outre-mer. Tout cela devra être précisé ; mais sur ce point, nous avons entendu des propos relativement constructifs. Reste néanmoins la que...

Madame la ministre, vous avez parlé dans votre propos introductif de votre venue à Marseille pour présenter le Congrès mondial de la nature de l'UICN en 2020. Sachez que les parlementaires seront à vos côtés pour soutenir ce noble événement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS prévue dans le projet de loi doit renforcer la gestion durable de notre biodiversité. L'une des bases de notre biodiversité, c'est l'eau. La politique de l'eau, cet or bleu si cher à notre pays, et les crédits qui lui sont accordés, servent souvent de variable d'ajustement aux autres politiques environnementales. Quelles sont les garanties pour préserver les moyens nécessaires à une bonne gestion de la ressource en eau et, au-delà, assurer une répartition équilibrée des crédits ...

La loi de 2016, et Mme Barbara Pompili pourrait facilement en témoigner, aura permis de gagner deux choses. Premièrement, une philosophie politique : une stratégie a été instaurée au niveau de la biodiversité, avec une organisation stratégique au plan national déclinée localement. Deuxièmement, la richesse incroyable de l'outre-mer en matière de biodiversité a été reconnue. « Extirper » cette reconnaissance, ne serait-ce que dans la configuration du futur conseil d'administration, me semble dangereux. J'espère que vous accepterez un amendement qui réintroduira une représentation de l'outre-mer au sein...

Alors qu'il y a, dans chaque département, une fédération des chasseurs bien identifiée et accessible aux élus locaux et aux populations, comptez-vous conforter l'ancrage territorial de cette nouvelle agence ? Avez-vous réglé les moyens de fonctionnement en cours afin que chacun puisse s'emparer efficacement des enjeux de la protection de la biodiversité ? Ceux de la protection de l'eau sont aussi importants. Quelle place sera faite aux comités de bassin et aux agences de l'eau ? Sera-t-elle à la hauteur de leur contribution financière aux politiques conduites par la future agence ?

Le propre du vivant est d'être évolutif. La loi pour la reconquête de la biodiversité en a consacré une conception dynamique : parce que le vivant est en perpétuelle adaptation, il relève d'une gestion adaptative. Les interactions interspécifiques appellent une réponse pragmatique, mais cette gestion adaptative inquiète pourtant certains, ce que l'on peut comprendre lorsque l'on constate que des plans de chasse établis année par année pour les grands gibiers, comme les sangliers, ...

...fectuer des allers et retours entre cette salle de commission et l'hémicycle, où l'on débat de l'article 53 du projet de loi de réforme de la justice. C'est de l'avenir des tribunaux départementaux, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance, et du maintien de plusieurs cours d'appel par région qu'il est question. Comme nous sommes un certain nombre à être à la fois soucieux de la biodiversité et du sort des tribunaux dans leur département, leur circonscription, quelques fois même leur commune – c'est mon cas –, nous allons nous relayer au cours de ces débats. C'est toujours plus difficile pour l'opposition, par définition moins nombreuse. Je ne reproche pas cette situation à la présidente de la commission, car ce n'est pas de sa seule responsabilité ; nous pouvons néanmoins regretter ...

Mon amendement CD105 vise à proposer, pour le futur établissement issu de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, le nom d'Agence pour la biodiversité et la chasse (ABC). Le nom d'une agence n'est pas anodin, vous venez de le rappeler. Il est le premier vecteur de son identité, des missions qu'elle se donne et des équilibres qui la traversent. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité dans le nom de la future agence. Mettre le mot « chasse » en...

Les missions et les compétences des deux établissements ainsi regroupés couvrent un spectre très large. Ils s'occupent bien sûr de la biodiversité, mais aussi de l'espace dans lequel évoluent les espèces que nous espérons protéger. Il faut donc parler des écosystèmes, et nous proposons que cette agence soit baptisée : « l'Agence française pour le biotope et la biodiversité ». Je suis même tenté de vous proposer un sous-amendement pour corriger une petite erreur et la nommer : « Agence française pour les biotopes et la biodiversité. » Cette...

...à ce nom est un petit pincement au coeur. Mais il est important que tout le monde se sente bien dans ce nouvel établissement, et pour ce faire, il faut d'une certaine manière mettre de nouveaux vêtements. Avoir demandé l'avis des agents est un bon principe. Cela leur a permis de s'exprimer, même si certains auraient peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office français de la biodiversité s'est détaché. Il a le mérite de permettre à chacun de « retrouver ses petits » : ceux de l'ONCFS retrouvent l'office, ceux de l'AFB retrouvent la biodiversité. C'est un compromis qui permet d'avoir un nom simple. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement CD175. Pour ce qui est d'intégrer la chasse dans le nom du nouvel établissement, monsieur Maquet, les agents de l'ONCFS eux-mêmes ...