Interventions sur "biodiversité"

...a Pompili, Ségolène Royal et, de façon plus générale, la précédente majorité. Pour les députés socialistes et apparentés, l'essentiel, qui répond, je crois, à une volonté partagée par l'ensemble des acteurs de la protection de l'environnement, est de préserver les acquis obtenus à l'issue d'un très long travail, mené dans le cadre de l'élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte qui nous est présenté est utile, parce qu'il vient renforcer les missions d'une institution qui joue un rôle majeur dans la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité, que la précédente majorité avait souhaité créer en 2016. Je n'hésite pas à le dire ce soir : ce projet de loi est une nouvelle étape vers un investissement pl...

Nous l'avons bien compris, l'un des objectifs de ce projet de loi est d'optimiser, pour reprendre le mot employé en commission, la gouvernance de la biodiversité. Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir apporté des précisions indispensables à un texte initial insuffisant sur ce point. Vous avez accepté d'indiquer, à l'initiative des députés socialistes et de députés de toutes tendances, que le conseil d'administration du futur établissement devrait être paritaire et compter des parlementaires – c'est un point positif, à ceci près que vous n'avez p...

...quatre chemins : je suis très déçu – vraiment très déçu. Et je sais cette déception partagée par tous nos collègues, élus d'outre-mer comme de France hexagonale. Comment peut-il en être autrement, à l'aune de la facilité avec laquelle les deux projets de loi balaient des mois de lutte acharnée des élus ultramarins pour la juste et digne représentation de nos territoires dans la gouvernance de la biodiversité ? Ce gouvernement aurait-il déjà oublié que les outremers représentent 80 % de notre biodiversité ? La Guyane, à elle seule, héberge la moitié du patrimoine naturel national. C'est bien simple, il y a plus d'espèces végétales et animales dans un kilomètre carré de Guyane qu'il n'y en a dans toute la France hexagonale. Chers collègues, j'insiste. Le parc amazonien de Guyane couvre une surface éq...

Ensemble, au prix de longs débats, de réunions, de séances en commission et de batailles d'arguments, nous avons réussi à faire en sorte que les outremers soient justement et dignement représentés au sein de cette gouvernance. Ainsi, la loi du 9 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité prévoit que chacun – je dis bien « chacun » – des cinq bassins écosystémiques ultramarins doit être obligatoirement représenté au conseil d'administration de l'AFB. Elle prévoit en outre une obligation de représentation des outremers dans au moins trois des cinq collèges qui le composent, ainsi que la représentation significative des outremers au conseil scientifique de l'agence et un conseil d'o...

...nvironnement ou d'éducation à l'environnement, de faire vraiment partie du nouvel office, qui a une belle et grande et noble mission à accomplir. C'est vrai que l'idée d'un petit conseil d'administration, qui fonctionne vite et décide efficacement et rapidement, peut être séduisante, mais un proverbe dit que « l'on va plus vite tout seul, mais plus loin ensemble ». En matière de protection de la biodiversité, il faut essayer d'aller plus loin ensemble.

Enfin, je ne doute pas que l'office français de la biodiversité aura à coeur de se saisir non seulement du projet Montagne d'or, mais aussi du problème de 1'orpaillage illégal, qui ne cesse de meurtrir et d'appauvrir notre territoire.

Dans le cadre de cette discussion générale, que je m'apprête à conclure, de nombreux orateurs ont rappelé que les deux textes s'inscrivent dans la continuité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, votée en 2016. Lors de l'examen de ce texte, les clivages politiques ont été dépassés sur de nombreux sujets. Présenté par notre présidente de commission – que je salue – , alors membre du Gouvernement, il a consacré le principe de solidarité écologique. Ce fut une étape essentielle de la politique environnementale française. Ce principe porte en lui la reconnaissance de l'importance des liens ...

Si ! En tout cas, c'est ce que j'ai compris et cela m'a surpris. Vous avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-être éclairer la représentation nationale sur la rémunération des administrateurs et du président ou de la présidente de cet office. Vous me répondrez peut-être que cette question n'est pas du domaine législatif, mais ce sujet fait débat. Nous sommes en train de créer une nouvelle agence dans notre pays, et, pour la transparence, il import...

...t nos collègues, fort légitimement car c'est leur droit, ont redéposé des amendements, certains déclinant des chiffres. Ils les défendront sûrement brillamment, je n'y vois pas d'inconvénient, mais, au nom du groupe majoritaire, j'ai demandé un scrutin public pour souligner les avancées significatives effectuées, celles-ci venant d'ailleurs d'être soulignées. L'ensemble des acteurs du monde de la biodiversité et de la chasse seront bien représentés : le groupe majoritaire a beaucoup travaillé sur la question et accueille favorablement les réponses qu'il a reçues. Ce scrutin public sera un moyen de montrer que nous sommes en paix avec tous les amendements à venir.

Peut-être certains se satisferont-ils du nombre, mais honnêtement, ce n'est pas important. Quel est le projet ? Que veut-on faire ? Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous vivons une mutation sociétale dans laquelle l'environnement, la nature et la biodiversité se conjugueront dans l'organisation et le développement d'un modèle nouveau. Voilà l'essentiel. À ce titre, peu importe le nombre de membres du conseil d'administration. Il est essentiel, je le répète, qu'il y ait un lien étroit entre les niveaux national et territorial. Pour l'outre-mer, il est important d'avoir une représentation par bassin maritime transfrontalier. Il ne faut pas laisser l'alé...

Nous sommes en train de créer un office qui doit être bâti sur la confiance. Si on veut mobiliser notre pays vers la biodiversité, il faut emmener tout le monde, en respectant les positions de chacun. Il doit y avoir de vraies discussions au conseil d'administration. À quoi sert-il que le conseil d'administration comprenne quarante membres, si plus de vingt d'entre eux sont des représentants directs ou indirects de l'État ? Vous aurez la main sur ces membres, alors que vous l'avez déjà sur le budget et sur la nomination du ...

...r l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de la biodiversité – prendront la mesure de ce hold-up, cela augure de lendemains difficiles. Les grands équilibres ne sont pas respectés dans la composition du conseil d'administration.

Associer aux décisions les territoires, les acteurs de la chasse et ceux de la biodiversité paraît indispensable. Par conséquent, il ne semble pas raisonnable que les représentants de l'État et ceux d'établissements publics nationaux disposent de la moitié des sièges au conseil d'administration. Cet amendement vise à faire en sorte que le premier collège représente moins de la moitié des membres de celui-ci, afin d'assurer un meilleur équilibre des parties. Madame la secrétaire d'État,...

... discussion des amendements : ce que nous avons voté a engendré beaucoup de frustration, de déception, et nous repartirons avec une grande amertume. Tout laisse en effet à penser que, comme souvent, les outre-mer seront écartés du conseil d'administration. J'ai déjà pu expliquer qu'il s'agit là, à nos yeux, d'un profond recul par rapport à la loi du 8 août 2016. Tout a été dit sur le poids de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité française ; à ce titre, il nous semble essentiel qu'une place prépondérante soit assurée à ces territoires au conseil d'administration. En 2015 et 2016, j'avais parlé des laboratoires qui mènent des recherches extrêmement pointues et sont implantés sur les lieux mêmes où se font ces recherches. J'avais aussi évoqué les installations spatiales de Kourou : pourquoi...

Je suggère le retrait de l'amendement, au profit de mon amendement no 456, qui vise à prévoir la présence au conseil d'administration de l'OFB d'au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c'est le cas à celui de l'Agence française pour la biodiversité. Les outre-mer disposeront ainsi d'au moins cinq représentants au conseil d'administration. Ce serait une belle avancée, même si ce n'est jamais assez.

... se classe au cinquième rang mondial pour le nombre d'espèces animales menacées et au neuvième rang pour les plantes, principalement du fait des espèces présentes en outre-mer. Certains milieux naturels ont été particulièrement touchés et continuent de subir de fortes menaces. Les forêts qui s'étendaient autrefois le long des côtes ont quasiment disparu. Vous l'aurez compris, la protection de la biodiversité française et la lutte contre le changement climatique outre-mer sont de grands défis auxquels nous devons faire face et sur lesquels nous voudrions connaître la politique du Gouvernement. Le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement, discuté dans l'hémicycle à l'heure où nous parlons, illustre l'im...

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie de consacrer ce temps à la Délégation aux outre-mer. Puisque vous avez déjà partiellement répondu à ma question qui portait sur la juste représentation des territoires ultramarins et des différents bassins océaniques au sein du nouvel organisme de protection de la biodiversité, je vous en poserai une autre. Les territoires ultramarins peuvent être, au niveau de leur bassin océanique, les leaders ou les initiateurs de programmes de défense de la biodiversité sur le plan local. Du fait du caractère insulaire de la plupart des territoires ultramarins, il est difficile de traiter seuls des questions de protection de l'environnement et de la biodiversité. Au contraire, nou...

Monsieur le ministre d'État, l'exploitation aurifère est un véritable enjeu qu'il faut relever en Guyane. Il y va de l'emploi des jeunes qui doivent, pour beaucoup d'entre eux, choisir entre le chômage ou faire la mule. Sans alternative, telle est leur unique perspective d'avenir. La forêt amazonienne et sa biodiversité sont une richesse pour la Guyane et l'humanité tout entière. Tout doit être fait pour la préserver. D'ailleurs, 55 % du territoire guyanais sont déjà protégés : parc amazonien, parc régional, réserve biologique. Mais peut-on mettre sous cloche le reste du territoire guyanais ? Depuis quelque temps, on voit naître de toutes parts un intérêt soudain pour la Guyane. De terre surtout connue pour son ...

Je salue, monsieur le ministre, votre disposition à porter de deux à trois le nombre de représentants ultramarins au conseil d'administration de l'Office français de biodiversité, ce qui assurerait la présence d'un représentant par bassin – océans Indien, Atlantique, Pacifique – qui me semble tout à fait raisonnable.

...ollègue Adam, mais je ne donne aucune leçon ; je ne fais que poser des questions – même si je me suis rendu à deux reprises en Guyane et au Surinam. La forêt guyanaise est certes grande mais ce projet se traduira par l'abattage de 575 hectares de forêt primaire affectant 127 espèces protégées, et par l'utilisation de 50 000 tonnes de cyanure. La question de la compatibilité avec nos objectifs de biodiversité est donc posée et comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut toujours la mettre en regard des intérêts économiques d'un territoire. Or, chacun connaît les études que le cabinet Deloitte Développement Durable a réalisées pour le WWF : elles montrent que l'impact économique de ce projet sur le territoire guyanais sera faible, parce que le personnel très qualifié qu'il faudra recruter ne s...