Interventions sur "biodiversité"

Mais passer de 69 à 20 membres, comme le propose l'exposé des motifs du texte, avec la moitié – la moitié ! – des sièges qui reviendraient à des représentants de l'État, cela n'est pas acceptable. J'espère que les députés de la majorité partagent ce point de vue. Serait-on en train d'opérer une recentralisation de la politique de protection et de restauration de la biodiversité ? Quelle place offrirait au monde de la chasse une structure qui serait administrée par 20 membres, dont la moitié seraient désignés par le ministre d'État en charge de l'environnement ? Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons plaidé pour un conseil d'administration d'environ 43 membres : il y a un peu plus de deux ans, en 2016, c'est ce qui vous semblait, monsieur le ministre ...

Je souhaite connaître le fond de votre pensée concernant la restauration de la biodiversité. Aujourd'hui, les agences de l'eau exercent une action majeure tant dans le petit cycle que dans le grand cycle de l'eau. Cet amendement ne va-t-il pas entraîner une concurrence entre le travail de l'Office et celui des agences de l'eau ?

Il arrive d'ores et déjà que des compétences se rapprochent ou se juxtaposent. Certains des espaces naturels gérés comportent des cours d'eau alors que d'autres n'en ont pas, d'autres se situent en zone littorale, d'autres encore en zone de montagne : la biodiversité est différente d'un territoire à l'autre. C'est tout l'intérêt de la présence des agences de l'eau ou des comités de bassin au CA de l'Office, car cela permettra de réaliser un travail de coordination. Les agences régionales de la biodiversité qui existent – il n'y en a malheureusement pas partout, notamment dans ma belle région – travaillent déjà en lien avec les agences de l'eau, les comités de...

...uelle il a répondu tout aussi précisément. Il a affirmé que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds national, lui-même abondé de 10 euros par permis, conformément à la promesse du Président de la République. Les fédérations départementales devront répondre à un appel à projets sur la biodiversité. Je ne suis pas sûr que le 1,3 million de chasseurs adhérents des fédérations départementales aient saisi cette martingale. Vous allez nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, mais, en tout état de cause, nous souhaitons éviter cette recentralisation. Si le Président de la République a promis 15 euros par chasseur, que l'on verse cette somme aux fédérations départementales !

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementale devra répondre à un appel à projets national sur la biodiversité du futur OFB ! Je n'ose pas y penser. Monsieur le ministre d'État, c'est ce que le préfigurateur...

... les statuts des personnels : vous avez constaté comme moi sur le terrain que leurs compétences sont telles que cette revalorisation est méritée. En matière de financement, nous avons adopté tous ensemble un amendement demandant au Gouvernement de nous remettre, avant le dépôt du prochain projet de loi de finance, un rapport sur la manière dont il compte financer les politiques de l'eau et de la biodiversité. Cela inclut, bien évidemment, le financement de l'OFB, mais également les autres mesures que vous avez évoquées. S'agissant des délais, je fais confiance au préfigurateur pour que nous puissions avancer. D'après les éléments qui me remontent, nous devrions y parvenir. Pour toutes ces raisons, je me prononcerai contre la motion de renvoi en commission.

...ours bien évidemment certaines inquiétudes concernant ce texte. Le Gouvernement devra fournir des réponses sur le financement, sur le statut des personnels et sur la gouvernance du nouvel organisme dans les débats qui vont s'engager. Cet organisme doit vraiment réussir parce qu'il permettrait de mettre fin, dans les années à venir, à l'opposition entre le monde de la chasse et la protection de la biodiversité. Notre groupe attend beaucoup de ces réponses. Il ne participera pas au vote.

...tion de renvoi a été excellemment défendue par notre collègue Martial Saddier, que je tiens à féliciter pour la qualité de son travail ici comme en commission. Il est vrai que celle-ci a passé beaucoup de temps sur ces deux textes, il est vrai qu'on y a débattu, mais ces projets de loi n'en sont pas finalisés pour autant. Il a bien démontré pourquoi. Je tiens à rappeler que l'environnement et la biodiversité n'appartiennent à aucun groupe : c'est un souci que tous, évidemment, partageons. Martial Saddier avait d'ailleurs dit dès le début des travaux en commission : « Au regard de l'enjeu, il est évident que les députés du groupe Les Républicains s'engagent avec l'idée de contribuer à améliorer le texte [… ]. » Mais force est de constater qu'un seul de nos amendements a été accepté – sous-amendé d'ai...

… qui veulent savoir comment ce nouvel outil va gérer la biodiversité. On est tout de même bien obligé de parler de chasse parce que celle-ci apportera plus de 50 % du budget et sera à l'origine de plus de 50 % des opérations.

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions. Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la préservation, la gestion et la restauration » de la biodiversité. Franchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, madame la secrétaire d'État, être apportée par décret afin de répondre au sentiment que peuvent éprouver les élus – , nous parlons globaleme...

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant...

...cifique. Vous avez certes prévu une petite compensation à la marge – je remercie Mme Pompili pour son amendement – parce que, madame la secrétaire d'État, reconnaissez que, quand vous êtes arrivée en commission, le texte ne contenait aucune allusion à l'outre-mer ! Même pas une représentation ! Donc déjà merci, mais je me retrouve avec un nouveau scénario type loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité : on avait dû se battre pour obtenir une représentation alors que chacun reconnaissait que 80 % de la biodiversité se trouvait en outre-mer. Il y a donc là une vraie contradiction. Si M. Saddier avait ainsi évoqué cette question, je l'aurais suivi au nom de mon groupe. Mais comme il s'en est tenu à des problèmes techniques et à d'autres problèmes politiques, le groupe Socialistes et apparentés ne...

...n et le nombre de membres du conseil d'administration, voire le financement de l'établissement à moyen terme, elles ne justifient pas pour autant un retour en commission. Il y a bien sûr des oppositions sur plusieurs aspects de ces textes. Notre collègue Serge Letchimy vient d'évoquer la portion congrue réservée à l'outre-mer. C'est d'autant plus dommageable que si le futur office français de la biodiversité a l'ampleur attendue, non seulement à l'échelle de notre pays mais aussi à l'échelle de la planète, c'est bien parce que les outre-mer font partie du territoire national, c'est bien parce que 80 % de la biodiversité française et 97 % de l'espace maritime français sont issus des outre-mer, c'est bien parce que la Nouvelle-Calédonie occupe aujourd'hui la deuxième place parmi les hot spots en matièr...

Il vise à inclure dans les missions de l'Office la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité. Cela devrait satisfaire Mme la rapporteure et présidente de la commission, qui vient de rappeler que ces enjeux devaient être partagés.

La question de la biodiversité est criante, urgente : les espèces disparaissent à une vitesse effrayante, les campagnes sont devenues silencieuses du fait de la baisse rapide du nombre des oiseaux, au rythme où nous allons, nous courrons à la catastrophe. La sixième extinction de masse des espèces vivantes est commencée et même s'accélère. Nous faisons face à un véritable anéantissement biologique : les espèces, notamment les ...

L'Office aura pour mission la « sensibilisation du public » et, quelle que soit la rédaction adoptée, il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ». Or, dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité, peuvent exister des divergences fortes, qui donnent parfois lieu à des débats passionnés. Je prendrai l'exemple des mâts éoliens, qui divisent la population – l'impact des pales contre la biodiversité est d'ailleurs largement démontré. Le présent amendement vise donc à affirmer que le nouvel établissement doit éviter tout parti pris et veiller à la libre expression de la diversité des opinions.

...ulation venue porter son aide à ces animaux terrifiés. Je rappelle que plus de 80 % des Français sont favorables à l'interdiction de cette pratique de chasse qui, grâce au lobby des chasseurs, continue d'être autorisée. La fusion proposée aurait pu être une bonne idée et une bonne occasion. Cependant, à l'heure actuelle trop d'interrogations subsistent sur les moyens alloués à cet office pour la biodiversité et sur la possibilité d'un suivi véritable des espèces chassées. Enfin, il ne faut pas que soient cédées au lobby de la chasse des prérogatives de l'État.

Je préfère mon amendement. J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 252 parce qu'il appauvrit considérablement l'alinéa 19. Il vise certes à sensibiliser nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité, ce qui est aussi le cas de mon amendement, mais, contrairement à ce dernier, il ne fait pas mention de la communication, de l'information ni de l'accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques.

Ainsi, l'Assemblée nationale se trouve, en pleine crise sociale, à débattre de la création d'un nouvel établissement public. Si louable et respectable que soit ce sujet, l'ordre du jour contribue à décrédibiliser notre institution, ce que le groupe Libertés et territoires déplore. J'en viens au sujet qui nous rassemble, la création d'un grand établissement public chargé de la biodiversité et de la chasse. Au plan international, la responsabilité de la France est majeure compte tenu de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, notamment ultramarine. Vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, lors de votre audition en commission, la France abrite 10 % des espèces connues au niveau mondial et elle est le deuxième espace maritime au monde, dont 90 % en outre-mer. Soyons c...

Je dirai un mot pour soutenir l'amendement de M. Descoeur. Comme l'a fait remarquer notre collègue Paul-André Colombani dans la discussion générale, il y a 1,3 million de chasseurs et près de 3 millions de personnes impliquées dans des associations environnementales, ce qui constitue déjà un cadre de diffusion de l'information. La biodiversité n'est pas déconnectée des réalités. Elle constitue le fondement même de notre environnement et de notre propre vie. Il importe de sensibiliser nos contemporains à sa préservation. C'est même un aspect essentiel des choses : vous comprenez bien que sans la participation quotidienne, lucide, permanente de chaque citoyen et son engagement, les lois et règlements ne pourront avoir que des résultats r...