Interventions sur "biodiversité"

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas. Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribu...

Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques est essentielle. L'amendement vise à afficher symboliquement, comme première mission de l'OFB, l'accompagnement de la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques autour des enjeux de biodiversité. Cet accompagnement devra comporter des appuis en termes de formation et de sensibilisation, mais aussi des incitations financières.

Il vise à élargir le champ des missions de l'Office français de la biodiversité, de la pêche, de l'eau, de la chasse et de l'agriculture, des mers et des océans et de la faune sauvage à la société civile, en développant des opérations de communication et de sensibilisation du grand public.

...'existe pas. À chaque fois que l'on nous a annoncé des fusions entre égaux, cela s'est toujours traduit par l'absorption d'une entreprise par une autre. C'est vrai aussi pour les associations et pour les structures. On veut nous faire croire que nous avons affaire à une fusion qui permettra, demain, aux deux structures actuelles de fonctionner : c'est faux ! C'est tout simplement l'Agence pour la biodiversité qui absorbe l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Demain, l'ONCFS disparaîtra, absorbé par l'AFB. Que l'on ne nous raconte pas d'histoires : c'est malheureusement ce qui est en train de se passer, et nous le vérifions au fur et à mesure de l'examen du projet de loi. L'amendement vise à désigner la communication et la sensibilisation du public comme premières missions de l'OFB. I...

Ces amendements concernent la propagation d'espèces invasives, sujet qui devient majeur pour l'équilibre de la biodiversité. L'amendement no 175, en ce sens, vise à préciser que l'Office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives, souvent venues d'Asie. C'est là l'un des dégâts collatéraux de la mondialisation, qui provoque la venue de ravageurs sans prédateurs sur notre sol. C'est le cas du frelon asiatique, de la pyrale du buis, du drosophila suzukii – ravageur des pe...

Ces amendements ainsi que les suivants détaillent, espèce par espèce, les missions de l'Office français de la biodiversité. Une fois pour toutes, j'indique que j'émets un avis défavorable parce qu'il a vocation à traiter de toute la biodiversité, y compris, par conséquent, de toutes les espèces exotiques envahissantes. Le frelon asiatique ou la pyrale du buis posent certes des problèmes, mais on pourrait aussi évoquer le moustique tigre et bien d'autres encore. On risquerait d'en oublier, ce qui serait gênant.

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du terri...

La commission a mieux défini les missions de l'Office français de la biodiversité et réinscrit dans la loi certaines missions de l'AFB et de l'ONCFS, qui feront la richesse de l'intervention du futur établissement. On peut citer ainsi la mention de tous les milieux et de la restauration de la biodiversité ; la lutte contre la biopiraterie et le suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – ...

En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, ainsi que toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n'en pas douter, à la suite de l'adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui. La création de l'Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, permett...

Dès les années 1960 et 1970, ma famille politique, celle de la droite et du centre, a toujours été présente lors des grands rendez-vous législatifs concernant l'environnement et la biodiversité.

... et une telle force juridique à la protection de l'environnement. Enfin, c'est la famille de la droite et du centre qui, grâce à Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, a porté le Grenelle de l'environnement en 2007, associant l'ensemble des acteurs engagés dans le domaine de l'écologie. Pas moins de 268 engagements ont été pris en faveur de l'écologie, de l'environnement et de la sauvegarde de la biodiversité. Dernier exemple : grâce aux lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont été prises des mesures relatives à la lutte contre le réchauffement climatique. Si j'ai tenu, dès l'abord de cette motion de renvoi en commission, à revenir sur ces grandes avancées dans le domaine environnemental, c'est avant tout pour tordre le cou à l'idée récurrente selon laquelle la droite n'aurait que faire de l'éc...

Les règlements et directives européens font trop souvent l'objet de surtransposition. Mes collègues et moi-même avions souligné cette dérive lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, en évoquant un certain nombre de sujets, notamment la lutte contre la biopiraterie, l'accès aux ressources génétiques ou encore l'encadrement des produits phytosanitaires. Il me paraît utile de rappeler que ce nouvel office n'aura pas vocation et ne devra pas chercher à renforcer l'interprétation d'une directive ou d'un règlement européen sans que le Parlement en ait décidé ainsi.

Je confirme que ce ne sera pas à l'Office français de la biodiversité, qui appliquera les règles que nous déciderons, de s'occuper de la transposition du droit européen. Il n'aura pas pour fonction de faire de la veille juridique, cela ne fera absolument pas partie de ses compétences. Les lois et les règlements doivent être décidés respectivement par le législateur et par le Gouvernement. Il apparaît d'ailleurs que des surtranspositions sont parfois bonnes, notamme...

...nt encore dans les débats à venir – le reflet de cet état d'esprit, dont nous avons déjà fait preuve par le passé à l'égard de certains textes environnementaux fondateurs. Comme vous, nous voulons apporter notre pierre à l'édifice car nous partageons le constat de votre majorité, formulé dans l'exposé des motifs du projet de loi : « la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité »constituent un « enjeu majeur pour la société » Nous avons apprécié, madame la secrétaire d'État, votre présence en commission tout au long de nos débats…

Je demande le retrait de cet amendement. Les ODD, les objectifs de développement durable, sont bien sûr absolument indispensables et je soutiens avec force l'idée d'en assurer le suivi. Toutefois, de même que je n'ai pas voulu qu'on mentionne dans le texte l'agenda du plan d'actions Lima-Paris, qui figurait dans la loi biodiversité, je pense qu'inscrire les déclinaisons très spécifiques d'un programme d'actions risquerait de nous mettre en retard par rapport à de futurs programmes d'actions. De plus, et c'est pour moi important, les ODD portent sur un panel de sujets largement plus vaste que le champ couvert par l'OFB, incluant par exemple l'égalité hommes-femmes, dont l'Office ne va évidemment pas s'occuper. Je ne voudrais...

Ce n'est absolument pas un choix anodin. Vous ne pouvez pas considérer que le nom de l'institution qui traduira en actes l'ambition de la France en matière de biodiversité, dans notre pays et sur le plan international, serait un choix anecdotique. Le nom de la future structure déterminera son identité et les missions qui lui seront imparties. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent leur identité dans le nom du futur office.

Or, à l'issue de nos débats en commission du développement durable, le mot « chasse » a totalement disparu du nom retenu, désormais « Office français de la biodiversité ».

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Nous sommes d'accord sur ce dernier point mais, sous couvert d'opérer une fusion d'égal à égal des deux établissements, vous allez plutôt donner, si le nom de la future agence demeure en l'état, le sentiment d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Si vous fusionnez la biodiversité et la chasse, mes chers collègues de la majorité, le nom de la future entité doit faire apparaître ces deux domaines. Nos travaux en commission ont au moins eu un mérite, grâce à mon amendement : faire apparaître le mot « chasse » dans le texte. En effet, monsieur le ministre d'État, le texte initial l'avait complètement omis !

J'ai rappelé en commission que le régime juridique de l'AFB était formulé avec clarté et exhaustivité, sa première mission étant ainsi définie : « L'agence contribue [… ] à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ». Cette formule à la fois sobre et complète me paraît tout à fait digne d'être reprise telle quelle dans les statuts de l'OFB. C'est pourquoi j'avais déposé en commission un amendement pour rédiger dans les mêmes termes sa cinquième mission. Vous m'aviez demandé, madame la rapporteure, d'y retravailler pour ne pas « écrase[r] la mention de l'appui à la gestion » telle que proposée dans la rédact...