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...enrichir les uns et les autres. C'est à mon sens une bonne chose. Il y aura bientôt deux cent dix ans naissait Charles Darwin. Au-delà de ses grandes découvertes sur le monde du vivant, il nous a laissé ce précieux conseil : « Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements ». Sur une planète où la biodiversité n'a jamais été autant en danger, au coeur d'une société qui a en grande partie perdu le lien avec la nature mais qui ne reste pas moins soucieuse de l'environnement, nous nous devions d'écouter Darwin.
Même si le chantier était difficile, nous avons compris cette impérieuse nécessité de nous adapter, de réagir et de faire évoluer nos outils administratifs et juridiques afin de mieux répondre aux enjeux d'aujourd'hui ainsi qu'aux défis de demain. Face à cette volonté de doter notre pays des outils nécessaires à la reconquête de la biodiversité, certains préfèrent la caricature, évoquant un cadeau de 200 euros qui serait fait aux chasseurs. Je les laisse à la grossièreté de leur trait et à leur méconnaissance du dossier, car je suis convaincu que la graine que nous plantons aujourd'hui germera demain pour offrir, dans un contexte de réchauffement climatique, de l'ombre à nos enfants. Puisque nous empruntons, comme cela a été rappelé p...
Il vise à inscrire parmi les missions du nouvel établissement le recensement et le suivi des espèces exploitées par l'homme, en particulier les cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale mais vulnérable de la biodiversité. La préservation de la biodiversité requiert, pour être efficace, une connaissance exhaustive et fiable des espèces détenues par l'homme, soit à des fins d'exploitation commerciale, soit à des fins domestiques. La maîtrise des risques sanitaires de propagation des maladies et parasites est sévèrement limitée par l'importation et la détention sauvages d'espèces. De manière plus spécifique, la vu...
Madame Pitollat, je sais votre attachement à la préservation des abeilles et je crois que nous le partageons tous car les abeilles sont un des marqueurs essentiels de l'évolution de la biodiversité. J'ai examiné avec attention votre amendement – vous en aviez déposé un approchant en commission. Je vous demanderai toutefois de le retirer. En effet, j'ai vérifié les dispositifs existants et je vais vous en présenter quelques-uns. Par les lois d'orientation agricole de 1999 puis de 2006, l'État a confié aux chambres d'agriculture, via les établissements de l'élevage, l'identification et la t...
...tre capacité à nous rassembler ainsi que par la capacité à rassembler les chasseurs et les écologistes, les ultramarins et les habitants de la métropole, les ruraux et les urbains. Ce rassemblement, la nature nous l'inspire et l'homme le détruit. Si nous sommes décidés à changer, il nous faut le prouver maintenant en arrêtant de nous battre sur des détails en nous unissant pour l'OFB et pour la biodiversité.
...souhaite évoquer concerne le financement de cette nouvelle structure, abordée de façon pour le moins imprécise à l'article 3. Comment vont s'inscrire les financements des actions dans cette nouvelle structure ? Ce silence marque-t-il la volonté de demander toujours plus aux agences de l'eau, ainsi qu'aux nouveaux entrants, à savoir les chasseurs ? Afin de financer des actions de protection de la biodiversité, vous imposez en effet à l'article 3 aux fédérations départementales de chasse une obligation de dépense d'un montant minimal de 5 euros par chasseur ayant validé un permis de chasse départemental dans l'année. N'est pas évoqué ce qui ressemblait portant à un engagement : l'abondement du double du montant de la contribution des chasseurs… Cela reste très flou : admettez que l'on puisse nourrir d...
Ce rôle est également contesté par de nombreuses communes, en particulier forestières, qui considèrent – du moins l'ai-je observé dans ma région – que l'ONF confond trop souvent son rôle économique et son rôle de conseil, notamment en matière de biodiversité. Ce rôle bicéphale a besoin d'être clarifié : or il n'est pas abordé dans le projet. Lors des débats en commission, nous avons compris que ce sujet était d'une importance telle qu'il faudrait du temps, de la méthode ainsi que du travail pour en aborder tous les aspects : dans cette attente, nous en prenons donc acte. Vous l'avez compris, ce projet mérite des enrichissements en réponse aux dout...
Trois ans après la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour une ultime unification de deux opérateurs aux activités complémentaires qui n'avait pu être réalisée en 2016. Cette fusion vise à accélérer l'invention d'un nouveau modèle, initiée par la loi que vous aviez défendue, ma...
...des territoires ultramarins dans les instances de gouvernance était souhaitable, ainsi que la prise en compte du réchauffement climatique. Pour la discussion en séance publique, mon groupe a déposé peu d'amendements, car l'essentiel de nos demandes ont été prises en compte lors de l'examen du texte en commission. Nous demanderons néanmoins que l'on précise les missions de l'Office français de la biodiversité sur deux points : d'une part, la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable, qui présentent une conception profondément novatrice de celui-ci ; d'autre part, la restauration de la biodiversité, ainsi que l'organisation et la coordination des espaces naturels. Je terminerai mon propos en signalant que le projet de loi institue une action nouvelle : la gestion ada...
Si le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, je voudrais néanmoins vous dire franchement les choses : vous arrivez avec les mains vides s'agissant de la gouvernance et de l'outre-mer, alors que 80 % de la biodiversité française se trouve outre-mer. Certes, grâce à vous, madame Pompili, des amendements ont été présentés ; vous vous êtes battue et vous avez réussi à faire inscrire quelque chose. Toutefois, le résultat est hybride et, de mon point de vue, ne tient pas la route. Or, pour nous, cette question porte une espérance ; il s'agit d'un enjeu sociétal, d'un enjeu éthique, d'un enjeu de nature, de progrès,...
...ase allez-vous faire ce choix ? Devrais-je être considéré comme un parlementaire d'outre-mer ? Il y a là un vrai problème, je préfère vous le dire. Comment vous y prendrez-vous ? C'en est presque injurieux envers nos collègues ! Cela n'a aucun sens ! Il faut une représentation par bassin maritime transfrontalier. Notre collègue vient d'évoquer la possibilité de créer des agences régionales de la biodiversité, mais cette possibilité existait déjà, par suite de l'adoption d'un amendement que j'avais présenté en ce sens. Il faut que vous ayez conscience que vous êtes en train de créer un dispositif de portée mondiale, qui relève du protocole de Nagoya, de la déclaration de Rio et de la COP21, pour tout ce qui concerne la nature, l'écologie et le développement. Les enjeux sont considérables ! Les pays a...
... possède, comme vient de le rappeler mon collègue Letchimy, le deuxième espace maritime au monde, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Cette diversité des milieux et des écosystèmes, cet espace maritime immense constituent une richesse exceptionnelle pour notre pays. Ce capital naturel nous confère aussi une grande responsabilité envers les générations futures, car la préservation de la biodiversité est le grand défi de notre siècle. Plus de deux après l'adoption de la loi dite « Biodiversité » du 8 août 2016, le projet de loi que nous examinons vise à réunir les deux grands opérateurs de l'État que sont l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Rappelons qu'en 2016, l'intention initiale de la loi Biodiversité de créer une grande agence ...
Dois-je rappeler que 80 % de la biodiversité se trouve dans les collectivités d'outre-mer et qu'elles représentent 97 % de l'espace maritime français ? Dois-je rappeler que la Nouvelle-Calédonie à elle seule est considérée comme le deuxième hotspot de la planète en matière de biodiversité, derrière Madagascar, sur les quarante-trois identifiés ? Dois-je rappeler, toujours en ce qui concerne cet archipel, que le niveau d'endémisme des espèce...
… alors même, enfin, que celui qui deviendrait Président de la République, pendant la campagne électorale de 2017, s'était engagé à ce qu'une conférence internationale sur la biodiversité soit organisée pendant son mandat sur le territoire de l'une des collectivités ultramarines. C'est-à-dire qu'il a bien fait le lien entre biodiversité française et collectivités ultramarines. Chers collègues, vous l'avez compris, nous attendons de cet examen en séance publique qu'il apporte des éclaircissements et des garanties. La France ne peut pas créer un Office français de la biodiversité e...
...gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons : une police de la ruralité dotée de vrais moyens. Nous parlons là de bénévoles de la République trop oubliés depuis des années. Il s'agit donc de leur faire une place dans le texte. Nous avons eu une réunion de travail sur ce sujet avec votre cabinet, madame la secrétaire d'État, je vous en r...
On ne parle pas, on n'agit pas, en matière de biodiversité, dans les mêmes conditions selon que les inégalités sont prononcées – comme c'est aujourd'hui le cas – ou selon que la situation est caractérisée par l'équité et le développement. C'est valable à l'échelle mondiale comme pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Cette entrée en matière peut être également liée à la séquence anthropocène selon laquelle l'homme pèse sur la biodiversité depuis ...
Quelle perspective motivante et rêvée mais inespérée il y a encore quelques mois à la suite de l'échec, lors de l'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à faire entrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS, au sein de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB. Or nous y sommes enfin. L'AFB et l'ONCFS nous invitent à consacrer un mariage que nous souhaitons heureux et fructueux. Je me félicite que le bon sens ait enfin triomphé. Le présent texte, même si nous avons bien compris qu'il deva...
Je le ferai en d'autres occasions, car cela me paraît conforme aux attentes contemporaines des Français sur le pouvoir d'achat. Mais comme le disait le poète, si l'on n'investit pas sur le long terme, il n'y a pas de court terme. Alors, aux cris d'alarme légitimes de nos concitoyens, poussons ensemble celui de la biodiversité ! Entendons le SOS que lance la nature : le silence des oiseaux, qui disparaissent de nos villes même si leur chant est encore bien présent dans nos campagnes, celui des abeilles, ces marqueuses et porteuses de vie sur terre, et la disparition des espèces végétales et animales, comme l'éléphant, magnifiquement peint par Chamard. L'éléphant, symbole de sagesse, est devenu la triste expression de l...
Puisque le temps m'est compté, je terminerai par les acteurs de l'eau. Leur rôle est prépondérant dans la qualité écologique des milieux aquatiques, dans la gestion de la biodiversité et dans le financement de ce nouvel office. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la défense de nos amendements, en rappelant deux principes de bon sens : l'eau paie l'eau – malheureusement, la loi de finances pour 2018 a mis à mal ce principe –...
...... et qui paie, décide. Ce dernier principe renvoie à la question de la gouvernance, très bien posée par mon collègue Martial Saddier. Vous l'aurez compris, loin du catastrophisme écologique ambiant, je crois que l'homme est, comme souvent, à la fois le problème et la solution. Je formule le voeu, qu'à l'occasion de nos débats, nous puissions activer et amplifier sa mobilisation en faveur de la biodiversité, et rappeler qu'il est lui aussi quelquefois, dans nos territoires, une espèce à protéger.