Interventions sur "biodiversité"

... littoral à La Réunion. Il a rendu son avis le 21 décembre et relève plusieurs insuffisances, y compris de fortes incertitudes en termes de perméabilité aux écoulements en pied de falaise, qui pourraient fragiliser cette falaise maritime remarquable. Il note également le flottement administratif qui entoure l'ouverture de futures carrières. Troisième point : un risque pèse sur la protection de la biodiversité contre les espèces invasives. Lors de sa visite à La Réunion, en juin 2018, M. Lecornu a reconnu la nécessité d'une mise à jour de l'évaluation environnementale. Un an plus tard, donc, le CNPN rappelle son scepticisme à l'égard des mesures de protection environnementale. Samedi dernier, une trentaine d'associations de protection de l'environnement se sont réunies pour réclamer une nouvelle exper...

Je remercie le Gouvernement d'avoir compris notre demande d'une juste représentation des outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Ces deux dernières années ont apporté la preuve qu'une représentation plus forte était nécessaire pour expliquer nos spécificités – en matière de biodiversité comme sur tous les autres sujets. La France possède le deuxième domaine maritime mondial et 97 % de cette richesse se trouve en outre-mer. Or nous avons l'impression de passer à côté de ce potentiel et que nos territoires sont spectateurs...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu avec clarté à nos questions en montrant votre évidente imprégnation des problématiques environnementales outre-mer. Je vous remercie également de votre bienveillance à l'égard de la proposition consistant à faire passer de deux à trois le nombre de représentants ultramarins au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité.

...ecours à cette procédure de nomination n'a conduit qu'à une censure, soit celle de la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), prévue par la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel de 2013, dont il a estimé qu'elle n'entrait pas dans le champ défini par la Constitution. Qu'en sera-t-il pour la direction générale du futur établissement fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Observatoire national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'AFB-ONCFS, que la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire et le Gouvernement nous proposent de renommer Office français de la biodiversité (OFB) ? En tant que rapporteur de ce texte, je considère qu'alors que le président de l'AFB est d'ores et déjà nommé en application de l'article 13 –...

Mes chers collègues, la protection et la restauration de la ressource en eau et de la biodiversité sur l'ensemble des milieux sont un enjeu majeur pour le Gouvernement qui a d'ailleurs lancé un plan Biodiversité en juillet 2018. En avril 2018, l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont rendu un rapport sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité. Ce rapport insiste sur la forte complémentarité des missions...

À la suite du plan Biodiversité, il apparaît assez logique de faire converger l'action des politiques de l'eau et celles de la biodiversité. Un projet de loi va réunir deux entités en un seul établissement public administratif qui pourrait s'appeler l'OFB. Quant au projet de loi organique, il se limite à prévoir que la nomination du directeur général de ce futur établissement administratif fera l'objet d'un avis de la part des ...

Cet amendement propose de remplacer « AFB-ONCFS » par « Office français de la biodiversité » à l'alinéa 2. Après de longues discussions, un consensus s'est dégagé en faveur de ce nom. Avis favorable.

Le présent amendement de coordination prévoit que la procédure de nomination à la direction générale de l'Office français de la biodiversité, prévue par le présent projet de loi organique, entrera en vigueur au 1er janvier 2020, soit à la date de création de cet établissement.

C'est un amendement d'appel, dont le but est d'éclairer la manière dont les choses vont se passer dans l'esprit de la majorité, du Gouvernement et de la rapporteure. La commission a auditionné les associations environnementales, la Fédération nationale des chasseurs, les directeurs généraux de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ainsi que le préfigurateur du futur établissement. Permettez-moi de vous traduire ce qui semble ressortir de ces auditions. On nous explique que les fédérations départementales des chasseurs vont devoir effectuer une comptabilité analytique par département afin de mettre de côté l'équivalent de 5 euros par adhérent – soit ...

Les fédérations des chasseurs conduisent déjà des actions en faveur de la biodiversité et les fonds investis à ces fins sont nettement supérieurs à 5 euros. On ne saurait donc entamer cette discussion en prétendant qu'une nouvelle contribution de 5 euros sera imposée aux fédérations départementales et aux chasseurs, et pour cause : les chasseurs financent déjà des actions en faveur de la biodiversité, et bien au-delà de ce montant. Je me suis rendu au congrès de la Fédération nati...

Par parallélisme avec ce qui est envisagé pour l'AFB-ONCFS, mon amendement CD185 propose que les fédérations départementales des chasseurs puissent participer financièrement à des actions de protection de la biodiversité menées par exemple par des établissements publics ou des collectivités afin de mettre en commun leurs actions et de mutualiser leurs moyens. En l'état, l'alinéa 2 empêche les fédérations de s'associer à d'autres actions et politiques publiques. Mon amendement permettra de mutualiser les moyens afin que chacun n'agisse plus dans son coin.

...hasse voudra faire appel et répondre à des appels à projets, il pourra le faire, et que ces 5 euros seraient compris dans ces montants-là. Jamais nous n'avons dit que nous voulions les obliger à répondre à des appels à projets. Nous avons aujourd'hui la possibilité de mettre en place un système à même de répondre aux besoins du monde de la chasse afin qu'il continue à travailler au service de la biodiversité, ne le complexifions pas à outrance. Ne mettons pas un corset qui va tout bloquer et adoptons une approche qui, à mon sens, répond aux enjeux du monde de la chasse et de la biodiversité. Et de grâce, continuons sur un ton qui jusqu'à présent était plutôt sympathique.

Afin de tenir compte des compétences régionales, telles que redéfinies et amplifiées par la loi NOTRe, notamment en matière d'actions visant à préserver la biodiversité, l'amendement CD186 propose que les actions des fédérations départementales des chasseurs soient coordonnées avec les services territoriaux de la région. L'amendement CD187 prévoit les mêmes dispositions, mais en restreignant leur application aux collectivités à statut particulier comme la Corse, qui dispose d'un office de l'environnement appelé à mener des actions importantes en faveur de la bi...

Cet amendement tend à préciser que les fédérations gardent la maîtrise des actions qu'elles souhaitent financer en faveur de la biodiversité. Cela me paraît d'ailleurs correspondre à ce qu'évoquait M. Alain Perea avec la notion d'appels à projets : si l'on répond à un appel à projets, c'est bien que l'on décide des actions que l'on souhaiterait voir bénéficier de ce financement. Tout cela me semble d'une logique implacable, à ceci près que si on ne le précise pas, on peut penser qu'il s'agit d'actions qu'on leur demandera de conduire....

...Nous notons par ailleurs que la CNIL n'a pas été saisie. Pour ma part, j'attends de connaître son point de vue. La logique aurait voulu, si ce n'était pas lié aux armes, que vous demandiez un fichier de l'ensemble des adhérents associatifs du futur office, ce qui inclut, en allant au bout du raisonnement, les adhérents des associations environnementales, dans la mesure où l'Office français de la biodiversité regroupera des associations de chasse et des associations environnementales. Si la question n'a pas de rapport avec les armes, le fichier devrait recenser tous les adhérents, mais vous ne demandez qu'aux chasseurs de s'inscrire dans un fichier national. Cela veut dire que c'est bien lié au port de l'arme. La CNIL n'a pas été saisie. Nous demandons donc qu'elle donne un avis d'ici à la fin de la n...

...fichier la liste de leurs adhérents titulaires du permis de chasser, d'une validation et d'une autorisation de chasser ». Le 1° du IV de l'article 3 du projet de loi a pour objet de remplacer les mots « la Fédération nationale des chasseurs sous le contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » par les mots « l'AFB-ONCFS » – il s'agira finalement de l'Office français pour la biodiversité. Il est donc constitué un fichier central dont la gestion est confiée à l'Office pour la biodiversité. Le dispositif prévu au 2° du IV du même article ne modifie le droit en vigueur que sur un point : pour les raisons que nous avons évoquées, les fédérations transmettront non plus, chaque année, la liste de leurs adhérents ayant validé leur permis de chasser ainsi que des usagers ayant obtenu une...

Après la brillante démonstration de Mme Sophie Auconie, je veux simplement dire à quel point il ne me paraît pas illégitime qu'un contrôle s'exerce sur ces armes à feu ni que cette responsabilité incombe à un organisme public. J'étais sensible aux arguments de M. Martial Saddier et de ses collègues quand ils réclamaient des éclaircissements sur les engagements financiers pris en faveur de la biodiversité : après tout, qui paie décide. Cela me paraît répondre aux questions qui se posent à propos du pilotage des actions en faveur de la biodiversité. Mais dans ce cas d'espèce, il me paraît assez légitime d'instaurer un transfert fluide de l'information à un organisme d'État.

L'amendement CD170 propose que ce décret prévoie la dématérialisation des données, dans un objectif de confidentialité des données personnelles des chasseurs, et assure la transparence des informations relatives à l'environnement afin de faciliter le travail du futur établissement en termes de protection de la biodiversité.

...ours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social ou culturel de la Corse ». La Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière de chasse, aujourd'hui insuffisantes. Notre demande s'appuie sur la réalité de la biodiversité en Corse : les travaux de l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique ont établi de façon formelle que le couloir de migration en Corse diffère de façon notable des couloirs des autres régions françaises, notamment s'agissant du gibier migrateur. Les dates de la saison cynégétique, valables sur le continent, sont donc inadaptées en Corse. Enfin, la délibération sur laquelle...

...ns, à trente-cinq ans donc, elle se pose des questions sur son avenir professionnel, veut encore progresser, mieux gagner sa vie. La LPO n'est pas forcément en mesure de lui proposer ce qu'elle recherche. Il en est de même des jeunes diplômés embauchés par les fédérations départementales des chasseurs. Nous avons été sollicités afin de permettre à ces personnes, qui ont travaillé en lien avec la biodiversité, dont les compétences sont connues et reconnues, de se tourner vers l'office pour y poursuivre leur carrière. Bien sûr, notre objectif n'est pas de revoir toutes les règles régissant la fonction publique, d'autant que certains collègues travaillent à la réforme de son statut. Simplement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, nous souhaitons que le Gouvernement remette...