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...n département, il y va en effet de la régulation naturelle des animaux, qui permet d'éviter des régulations plus sauvages, quelques kilomètres plus au nord. Le Calaisis compte de très grands territoires de chasse, où se pratique notamment la chasse à la hutte, une chasse populaire, où des parents transmettent à leurs enfants leurs savoirs, leurs valeurs ainsi que leur passion pour la nature et la biodiversité. Nous ne pouvons pas tolérer que des gazages d'oies s'effectuent à large échelle aux Pays-Bas, parce que la France refuse d'autoriser ce qui semble une occasion parfaitement légitime de chasser les oies en février. J'en profite pour saluer le travail de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais, qui a installé un radar ornithologique dans le département, afin de comptabiliser les oiseaux mig...
Je partage l'ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.
... j'ai constaté une incompréhension dans cette recherche d'une dénomination. Pendant l'interruption de nos travaux, ce soir, j'ai donc tenté de clarifier les choses en consultant le dictionnaire Larousse. Il apparaît que la dénomination est « l'action de nommer, de donner un nom à quelque chose » en « partant du réel ou d'une suite de signifiés ». Comment ne pas partir du réel, c'est-à-dire de la biodiversité d'un côté, et de la chasse de l'autre ? Comment ne pas donner une suite de signifiés, qui associerait la biodiversité et la chasse ? Si vous ne voulez pas donner une dénomination, madame la secrétaire d'État, du moins demanderez-vous à la représentation nationale de trouver un nom, c'est-à-dire, toujours selon la définition du Larousse, « un mot ou groupe de mots servant à désigner, à nommer une...
J'ai ressenti le besoin de m'exprimer sur cet article pour plusieurs raisons, madame la secrétaire d'État. D'abord, parce que le Gouvernement décide de fusionner deux structures, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on doit retrouver la notion qui identifie le rôle des chasseurs en France dans le nouvel organisme. Toutes nos communes comptent en effet des associations communales de chasse et tous nos départements, des fédérations départementales de chasseurs. Nous participons à leurs assemblées générales. Cela a été mon cas en Ille-et-Vilaine depuis ...
Je tiens à revenir, mes chers collègues, sur la représentation des territoires ultramarins dans les instances de décision de l'Office français de la biodiversité. Après quelques batailles en commission, nous avons reçu l'assurance que deux sièges nous seraient réservés. C'est trop peu. Les territoires ultramarins sont les premières zones de biodiversité françaises, tant par leurs forêts que par leurs espaces maritimes, lesquels portent la France à la deuxième place des territoires maritimes dans le monde. Nos territoires sont la principale réserve de biod...
...République a envoyé des messages de soutien au monde des chasseurs, il existe un très grand décalage entre la volonté affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l'hémicycle et sur le terrain. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l'on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces. En tant que député du Pas-de-Calais, je mesure chaque jour l'importance de l'action des chasseurs, y compris dans ces lieux extrêmement sensibles du point de vue de la biodiversité que sont les estuaires. Les estuaires de la Canche ou de l'Authie ne seraient jamais restés des milieux ou...
...hasse sur le devenir de celle-ci. Ces inquiétudes, nous le savons, ont fait l'objet d'échanges, de discussions et d'accords entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. Le débat qui s'est tenu ici sur le projet de loi relatif à l'agriculture a cependant montré, madame la rapporteure, à quel point il était malsain d'opposer agriculture et biodiversité. Aujourd'hui, nous nous efforçons tous de ne pas le faire. La question posée ce soir porte sur votre volonté de pérenniser la concorde entre les différents utilisateurs, entre les différents gardiens de nos espaces et de nos espèces. En assistant aux assemblées générales des fédérations de chasseurs, on constate que ces derniers sont pleinement conscients du rôle qu'ils jouent dans la préservati...
...en tant que femme, de représenter le groupe d'études « chasse et territoires », et suis ravie que les femmes soient nombreuses dans ses rangs. Je crois que vous vous trompez de débat. Il s'agit, au travers de l'article 1er, d'honorer une démarche participative consistant à demander à ceux qui y travailleront de choisir le nom de l'établissement. Ces derniers ont opté pour l'Office français de la biodiversité.
Le nom d'une agence doit être choisi avec soin car, nous ne cessons de le répéter, il est la première marque de son identité, de ses missions et des équilibres en son sein. Afin d'emporter l'adhésion de l'ensemble des acteurs à cette grande fusion, il est primordial que les deux anciens établissements retrouvent chacun leur identité. Pour l'AFB, il faut évidemment reprendre le mot « biodiversité » tandis que, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous avez fait valoir que l'ONCFS était représenté au traver...
... passions. Le groupe de la France insoumise saisit cette occasion pour rappeler, une fois de plus, sa vision globale de la transition écologique, laquelle repose sur une planification et un investissement publics ainsi que sur l'application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l'espèce humaine. Pour mémoire, un écosystème est défini comme l'ensemble des formes de vie qui se trouvent dans les lieux de vie que l'on appelle des biotopes. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle dénomination, qui réponde aux défis d...
La Révolution française, je veux le rappeler ici, a reconnu à chacun le droit de chasser. Cet héritage révolutionnaire explique que la chasse reste aujourd'hui un loisir populaire. Les chasseurs sont les premiers acteurs de la gestion cynégétique, donc de la biodiversité. C'est une réalité que nous souhaiterions voir traduite dans le nom de l'Office français de la biodiversité. Nous demandons, en outre, que soit appliqué un principe simple : qui paie décide. Nous proposons donc le nom suivant : « Office français de l'eau, de la chasse et de la biodiversité. » Cela aurait de la gueule !
Dans l'histoire de la Ve République, rares sont les textes qui ont obtenu un consensus, encore plus un vote à l'unanimité. Madame la secrétaire d'État, vous êtes en mesure d'associer votre nom à l'un de ces textes d'exception. La biodiversité et la chasse peuvent être le sujet de l'une de ces lois qui, à l'instar de la loi montagne, ont su rassembler les parlementaires de toutes les sensibilités dans cet hémicycle. Depuis le début de nos travaux, je n'ai entendu personne exprimer son opposition totale au projet de loi. Certes, quelques réglages s'imposent : nous demandons l'élargissement de la gouvernance de l'office au-delà des ving...
L'amendement vise à faire figurer le mot « chasse » dans l'intitulé du nouvel établissement, afin que soit reconnu le rôle des chasseurs dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion de la faune sauvage. La dénomination que vous proposez et dans laquelle vous ne jugez pas utile de mentionner la chasse fait plutôt penser à une fusion-absorption qu'à une fusion, et c'est regrettable. Elle laisse l'impression désagréable – mais peut-être n'est-ce pas volontaire, auquel cas il faut y remédier – que le mot « chasse » serait tabou. C'est un très mauvais signal.
...pas des avancées en matière de financement ou de gouvernance, nous voulons un symbole : l'ajout du mot « chasse » dans le nom de l'office. Vous mettez en avant les 2 300 personnes dont vous avez sollicité l'avis ; moi, je vous parle des 66 millions de Français, qui ont besoin de savoir ce qu'est cet office et à quoi il sert. Ajoutez du symbole à votre recherche d'efficacité dans le domaine de la biodiversité !
...lez sans cesse qu'il est question non pas d'une absorption par l'AFB de l'ONCFS mais bien d'une fusion des deux établissements. Or le fait de ne pas insérer le terme « chasse » dans la dénomination alimente à lui seul un doute quant aux intentions et reflète une approche qui peut être assimilée à une absorption, en particulier au regard des financements prévus. En tant que premiers acteurs de la biodiversité, les chasseurs et leurs organisations participent quotidiennement à diverses actions environnementales.
La deuxième raison est simple, elle aussi : il y a aujourd'hui un grave problème de méconnaissance des enjeux de la biodiversité, nous pouvons tous en convenir. Pour ma part, je souhaite que tout le monde travaille en faveur de la biodiversité. Et je ne veux pas que l'on confie presque la responsabilité de s'en occuper à un groupe particulier, quels que soient son importance, son poids politique et l'efficacité de son action en matière de biodiversité. Je veux qu'on responsabilise tout le monde.
Je veux donc que l'on mentionne la biodiversité et que l'on associe tous les acteurs.
Je ne veux pas qu'un acteur, quel qu'il soit, même s'il joue un rôle évident en matière de biodiversité, soit mis en avant plus qu'un autre.
L'idée est vraiment de rassembler. Monsieur Prud'homme, les biotopes, ce sont les milieux. Or les missions de l'office portent également sur les milieux. Il est donc inutile d'ajouter ce terme, qui alourdirait la dénomination. Le mot « biodiversité » est très englobant. Quant à l'eau, c'est effectivement un sujet très important. Évidemment, je suis bien consciente…