Interventions sur "biodiversité"

Nous l'avions déjà indiqué dans la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, alors que le conseil d'administration comprenait quarante-trois membres. Cela n'a pas été mis en oeuvre pour différentes raisons, notamment parce que nous n'avons pas pu procéder à la nomination du représentant du bassin de Saint-Pierre-et-Miquelon ! Il faut prévoir un dispositif plus souple ; c'est ce que propose l'amendement CD230 rectifié du Gouvernement. Je vous demanderai en conséquence de ...

Il est important d'inscrire dans la loi la présence d'au moins un représentant de chaque échelon territorial, en identifiant clairement les trois niveaux – régions, départements et communes. En effet, chacun d'entre eux exerce des compétences en lien avec la biodiversité – espaces naturels sensibles (ENS) pour les départements ou gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les communes ou leurs groupements.

Cet amendement est extrêmement important. Vous n'y serez pas insensible, madame la rapporteure. Il vise à ce que la gouvernance du nouvel organisme comprenne au moins une collectivité de montagne, une collectivité du littoral et une collectivité d'outre-mer. En effet, on ne peut débattre de biodiversité sans notre littoral, nos montagnes et nos outre-mer. Ce type de disposition existe d'ailleurs dans de nombreux textes, afin d'assurer la représentation des collectivités concernées. Vous ne pouvez pas être contre !

On parle de biodiversité, mais nous évoquons surtout ici la diversité des territoires. La spécificité des territoires de montagne est réelle, nous l'avons constaté lors des débats qui nous ont occupés en 2018 : qualité écologique des milieux aquatiques, transfert de compétences en matière d'eau et assainissement. En outre, cette spécificité est inscrite dans la loi ; nous nous permettons donc d'insister !

De tels amendements n'ont pas dû être déposés lors de l'examen de la loi pour la reconquête de la biodiversité, puisqu'il n'est nulle part précisé dans l'article concernant la composition du conseil d'administration de l'AFB que doivent y être représentées des collectivités territoriales des zones de montagne ou du littoral…

...nationale des élus de la montagne (ANEM) ou de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) sont plutôt spécialisés dans l'urbanisme, comme nous l'avons vu lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Ce n'est pas parce qu'une personne est élue d'une collectivité du littoral ou d'une zone de montagne qu'elle est spécialiste de la biodiversité du littoral ou de la montagne. Préciser dans la loi que le conseil d'administration devra compter des élus de ces zones ne contribuera en rien à améliorer la qualité de ses décisions.

Madame la rapporteure, lors de l'examen de la loi « biodiversité », j'ai en effet omis de déposer des amendements précisant la composition du conseil d'administration de l'AFB. Aidez-moi donc à me rattraper aujourd'hui ! (Sourires.) Quant à vous, monsieur Perea, je vous mets en garde : dire que la loi « montagne » est une loi d'urbanisme est une énormité. N'oubliez pas que vos propos figureront dans le compte rendu annexé au rapport et que tout le monde pourr...

Monsieur Perea, peut-être, à cette heure tardive, votre tolérance à nos propos a-t-elle atteint ses limites, mais vous ne pouvez pas dire que la présence des élus ne sert à rien. Tout le monde n'est peut-être pas spécialiste de la biodiversité, mais l'expérience des élus locaux est fondamentale pour ajuster le tir. Je vous invite à venir assister à des réunions du conseil d'administration de l'AFB. Quand nous prenons des décisions à des milliers de kilomètres des territoires concernés, nous pouvons croire que nous allons dans le bon sens mais, très souvent, nous constatons que les mesures que nous avons adoptées se heurtent ensuite à d...

...ons. Cela ne sert à rien de se battre pour savoir quels élus locaux doivent siéger dans la nouvelle structure s'ils ne peuvent être présents. Pour revenir à notre discussion, je réaffirme que les membres d'associations d'élus de la montagne ou du littoral sont très souvent des spécialistes de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et que cela n'en fait pas forcément des spécialistes de la biodiversité.

Je suis très heureux qu'il y ait une avancée significative pour les outre-mer, qui plus est à l'initiative du Gouvernement, mais il va vraiment y avoir un problème en séance à propos des territoires de montagne. Vous regarderez, madame la ministre, où se situent les parcs naturels nationaux et régionaux sur le territoire métropolitain, et où se trouve la biodiversité dans notre pays – vous le savez bien… Nous approuvons la place qui est faite aux outre-mer, mais si on ne fait rien pour les territoires de montagne, je pense qu'on va en entendre parler en séance, puis au Sénat.

Certes, mais les amendements CD172 rectifié et CD98 demandent en outre que le conseil scientifique comporte « une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Je vous suggère donc de retirer l'amendement CD168.

La mention selon laquelle « ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine » mériterait peut-être d'être retravaillée en séance.

...ouvel établissement, avant même qu'il ne commence à travailler. Pourquoi ? Le Président de la République a promis, et c'est son droit, de réduire de moitié le prix du permis de chasse, ce qui représente 21 millions d'euros en moins. Et on a découvert qu'une seconde promesse a été faite : pour chaque chasseur, les fédérations départementales vont mettre de côté 5 euros pour financer des actions de biodiversité, en échange de quoi l'État versera 10 euros, pour sa part. Si l'on a 5 millions d'euros d'un côté, cela fera 10 millions à verser pour l'État. Au total, il manquera donc 31 millions d'euros, et j'ose espérer que l'on n'ira pas « taper » les agences de l'eau. Comme nous connaissons bien la situation des finances publiques, nous allons vous donner un coup de main avec cet amendement, madame la min...

Je suis plutôt défavorable à cet amendement, non parce que je serais hostile au principe d'un rapport, mais parce qu'il serait préférable d'avoir de la visibilité sur l'avenir plutôt que sur le passé. J'aimerais que l'on règle, une bonne fois pour toutes, la question de la politique de l'eau et de la biodiversité, et donc du financement du nouvel établissement, car ces sujets sont complètement liés, et que tout soit prêt pour la naissance de l'office, le 1er janvier 2020. L'amendement CD59 reporterait le traitement de cette question un an plus tard, alors que le nouvel établissement aura bien d'autres choses à faire que de s'interroger sur ses propres ressources.

Chaque chasseur français paiera 5 euros de contribution au titre de la biodiversité. Par ailleurs, la baisse de 200 euros du prix du permis national de chasse entraînera des pertes de recettes pour les fédérations accueillant des chasseurs venus de l'extérieur : dans l'Ardèche, cela représentera 250 000 euros de pertes pour 12 500 chasseurs membres de la fédération, soit 20 euros pour chacun d'entre eux. Si l'on ajoute à cela les 5 euros de contribution, faut-il conclure que la ...

Je ne saurais mieux dire que M. Martial Saddier. Je tiens à rappeler que le dispositif doit également s'appliquer en cas de constat de trafic d'animaux d'espèces menacées, lequel représente le quatrième trafic dans le monde. Ce serait une très bonne chose de donner aux inspecteurs de l'environnement les mêmes prérogatives que les OPJ, pour préserver la biodiversité et les espèces menacées.

...l'environnement, en entendant M. Pierre Dubreuil, directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle et, depuis le 14 novembre dernier, nommé directeur général chargé de la préfiguration de l'AFB-ONCFS. Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Je rappelle en préalable que suite à l'adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) a été créée le 1er janvier 2017. Elle a intégré en son sein l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées (AAMP), le groupement d'intérêt public (GIP) Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et l'établissement Parcs nationaux de France. L'AFB comporte également l...

...aussi importants que l'AFB et l'ONCFS est une mission tout aussi passionnante, mais de surcroît périlleuse, car il faut prévoir l'avenir en tenant compte du passé. Certains voudraient voir dans cette fusion le simple rassemblement administratif de deux agences, mais notre majorité porte une ambition beaucoup plus importante. Nous voulons faire de cet établissement un outil de la reconquête de la biodiversité dans notre pays. C'est pourquoi votre mission est passionnante, périlleuse et suivie de très près. Mon propos n'est pas de vous soumettre à une quelconque pression : c'est inutile et vous êtes un professionnel, mais je souhaite vous dire que nous sommes très attentifs à la création de ce nouvel établissement, que nous ne prenons pas comme une simple mesure administrative. Cette attention va pren...

...mmises au siècle dernier en ce qui concerne les cours d'eau et les zones humides qui ont besoin d'une renaturation. Nous souhaitons que l'on garde à l'esprit la nécessité d'avoir un outil opérationnel : ne fabriquons pas un grand bureau national d'études… Veillons à ce qu'il y ait un volet opérationnel, afin d'agir aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs socioprofessionnels de la biodiversité dans les territoires. Une question va se poser très clairement : le futur établissement public aura notamment pour mission « l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité », que la loi confie, en grande partie, aux comités de bassin et sur laquelle nous travaillons chaque année. Comment voyez-vous l'équilibre avec les comités de bassin ? Pouvez-vous faire un point ra...

...nouveau modèle. Or on sait que la conduite du changement est toujours une étape délicate. Quelles mesures envisagez-vous pour garantir le soutien des équipes et des agents au nouvel établissement ? Enfin, quelles sont vos premières préconisations sur la forme et le mode de fonctionnement de la future structure, afin de conserver, voire de renforcer, la synergie entre les différents acteurs de la biodiversité ? Celle-ci ne doit plus souffrir des oppositions classiques, notamment entre les associations de protection de la nature et les chasseurs.