Interventions sur "biodiversité"

L'intérêt de la chasse ne fait pas forcément l'unanimité dans notre pays ni sur ces bancs, preuve que nous représentons bien la France, contrairement à ce que certaines personnes laissent entendre. Je respecte bien sûr toutes les opinions. Pour ma part, je suis convaincu que la chasse reste et doit rester un élément majeur de la gestion de notre biodiversité et je vais étayer mon propos par deux simples exemples. L'année dernière, plus de 30 000 hectares de terres agricoles ont été détruits par les sangliers. Comment réduire ces dégâts sans les chasseurs ? D'autre part, en raison de deux maladies, le lapin de garenne a pratiquement disparu de nos campagnes, dans une indifférence quasi générale. Qui, à part le monde de la chasse, mène des opérations m...

...r, en particulier, devront rejoindre l'hémicycle. Ce projet de loi a été qualifié de « petite révolution » : un même établissement va regrouper des structures chargées de missions de préservation et de police avec la structure qui chapeaute la police de votre fédération, l'ONCFS. C'est effectivement une petite révolution. Il y a quelque temps, nous avons créé, par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mais nous n'avons pas réussi à rapprocher les structures dont nous parlons aujourd'hui. Après tout le travail de démonstration et d'explications que vous avez fait, la société finit peut-être par reconnaître le rôle essentiel de la chasse dans la préservation de la biodiversité. À ce titre, elle vous permet d'entrer dan...

... de la discussion au Parlement du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, un nouvel établissement public, né du rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS, verra le jour le 1er janvier 2020. Intervenant au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, j'entre tout de suite dans le vif du sujet : la fusion des expertises complémentaires des deux établissements au service de la reconquête de la biodiversité est-elle considérée comme souhaitable, et donc souhaitée, par les adhérents de la FNC ? Comment votre fédération appréhende-t-elle le fait que les travaux du futur établissement seront réalisés conjointement pas les personnels de l'AFB et de l'ONCFS ? Je souhaite aussi vous interroger sur le maillage territorial, thématique chère à cette commission. Que pensez-vous des moyens annoncés pour repla...

Votre audition, Monsieur le président, nourrira notre réflexion sur la juste place que doit trouver la Fédération nationale des chasseurs de France dans la politique nationale en faveur de la biodiversité. Le projet de loi confierait à la FNC et aux fédérations départementales la conduite d'actions participant activement à la préservation de la biodiversité. Il impose en outre aux chasseurs une contribution obligatoire de cinq euros par permis de chasser au profit de ces actions. Quels types d'actions pourront être menées et quelles orientations entendez-vous prendre ? Le projet de loi charge l'A...

Ma question va dans le même sens que celle de Mme Véronique Riotton. La chasse subit de nombreuses campagnes de communication de grande ampleur visant à décrédibiliser et à réclamer parfois son interdiction. Les associations les plus virulentes parviennent à imposer dans le débat public une vision binaire où les chasseurs seraient les ennemis de la biodiversité. En ce sens, l'union des chasseurs et des scientifiques au sein du futur établissement est une excellente nouvelle qui réaffirme le rôle primordial des chasseurs dans l'entretien de la nature. Mais cela ne suffit pas. L'un des arguments principaux des détracteurs de la chasse est celui de la sécurité, le seul chiffre tolérable étant celui de zéro accident. C'est cet objectif vers lequel doivent t...

Monsieur le président, je vais recevoir demain après-midi le conseil d'administration de la fédération des chasseurs du département de l'Aube. Ce sera l'occasion d'évoquer le dossier qui nous occupe aujourd'hui, mais également celui des problèmes relationnels qui se posent entre les différents acteurs de terrain au sujet de la biodiversité. Pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez les futures relations entre, d'une part, la nouvelle structure résultant de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, et, d'autre part, l'ONF ?

Si je ne suis pas opposé au principe de la création d'un nouvel établissement public chargé de la biodiversité, je tiens à rappeler que la chasse fait partie de notre histoire et de nos traditions, et que nos chasseurs sont indispensables au milieu rural, en régulant les espèces sauvages, mais aussi en participant à l'aménagement du territoire, à l'entretien des espaces naturels et à la protection de la biodiversité. Comme vous l'avez dit, Monsieur le président, le texte proposé restreint la gestion adap...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commis...

Messieurs les directeurs généraux, la fusion de l'ONCFS et de l'AFB s'inscrit dans le sens de l'histoire, une histoire qui a été imaginée et engagée en grande partie par Mme Barbara Pompili, dont je tiens à souligner ici l'engagement pour la biodiversité. Nous sommes devant une nouvelle marche, afin de doter notre pays des outils nécessaires, je dirai même indispensables, afin de gérer les enjeux environnementaux, non ceux qui nous attendent mais ceux qui sont déjà présents. Nous avons deux façons d'aborder cette nouvelle étape : soit nous nous contentons de la considérer comme une question d'organisation interne des services de l'État, soit no...

La biodiversité est un enjeu clé pour réussir à faire de la France le pays de l'excellence environnementale que tous, au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous appelons de nos voeux. Le travail législatif sur ce sujet a franchi un cap décisif avec l'adoption, en 2016, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendue par notre présidente Mme Barbara Pompil...

...t Parcs nationaux de France. À l'époque, il n'avait pas été prévu de fusion avec l'ONCFS, mais une mutualisation – c'était l'enjeu de la discussion parlementaire. Où en est aujourd'hui cette mutualisation ? Un rapport du CGEDD d'avril 2018 nous explique que les choses n'avancent pas aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter, qu'il y a un manque de cohérence entre les politiques de l'eau, de la biodiversité et de la chasse et que, sur le terrain, la mutualisation des équipes n'est pas achevée, tant s'en faut. Le projet de loi est finalement un accélérateur de cette mutualisation. Mais ce n'est pas parce qu'on nous présente un projet de loi que tous les problèmes sont réglés. Certains aspects, qui ne sont peut-être pas mis en lumière aujourd'hui, méritent en effet qu'on s'y arrête. Premièrement, qu...

Messieurs les directeurs généraux, je vous remercie pour vos propos liminaires complémentaires sur ce projet de loi qui vise à renforcer la principale agence oeuvrant en faveur de l'environnement et de la biodiversité dans notre pays. C'est une bonne chose, mais nous devons être vigilants. Comme cela a été dit, l'Agence française pour la biodiversité, qui a été créée en 2016 sous l'égide de qui nous savons, regroupe un certain nombre de structures. Monsieur Christophe Aubel, quel bilan dressez-vous de la fusion de ces organismes ? Quels en ont été à la fois les atouts, les faiblesses, les réussites et les éch...

...s 39 équivalents temps plein (ETP) en 2019 : c'est un des opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire les plus touchés par les réductions d'effectifs. Alors qu'avait été fixé un minimum de dix agents par département, un poste est supprimé par département tous les deux ans. Cette baisse d'effectifs et de moyens, déjà subie au moment de la création de l'Agence française pour la biodiversité, est-elle en adéquation avec les prérogatives et les missions accrues du nouvel établissement ? Certes, cette fusion répond à une certaine logique, compte tenu de la proximité des compétences des deux établissements, l'un étant plutôt axé sur la biodiversité terrestre et l'autre sur la biodiversité aquatique. Néanmoins, les fusions d'établissements publics sont des processus extrêmement lourds e...

Nous aurons en effet à déterminer ce qui sera écrit dans la loi et ce qui sera laissé au règlement. C'est une question de portage politique, et je rejoins totalement M. Alain Perea lorsqu'il demande si nous voulons, par cette loi, proposer aux gens un dispositif plutôt technique ou un vrai mouvement pour défendre avec eux la biodiversité dans les territoires. C'est à nous qu'il reviendra de faire ce travail collectif.

...ez-vous dit, monsieur Thibault. Aujourd'hui, l'AFB et l'ONCFS assurent des actions d'expertise et de conseil auprès des collectivités, et même auprès des élus, comme vous l'avez précisé, notamment dans les communes. Quels liens envisagez-vous entre la nouvelle agence et les communes, qui sont les lieux de démocratie les plus proches du terrain et qui peuvent relayer un message intéressant sur la biodiversité ?

... deux agences, on peut s'imaginer que, compte tenu du travail qu'il y aura à faire, les moyens ne seront pas suffisants pour tout assurer. Et l'apport des ARB est important en région, puisqu'en dehors du soutien que nous donne l'AFB – j'en suis conscient car je préside une ARB – on arrive ainsi à faire intervenir des acteurs complémentaires. Je suis d'avis de reprendre l'article de la loi sur la biodiversité relatif à la création des ARB afin qu'il figure dans la future loi, car des agences sont créées, et nous arrivons en outre à avoir des partenaires qui ne sont pas seulement institutionnels, mais aussi privés. Au sein de l'ARB d'Île-de-France, le collège des entreprises fonctionne très bien et abonde grandement le budget de l'ARB, ce qui permet de vous aider encore plus.

Est-ce que nos territoires, grâce à ce projet de loi, auront un peu plus de pouvoir ? Une question récurrente est celle des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, notamment en Corse. Il semblerait normal que les territoires puissent obtenir cette compétence. La biodiversité serait sans doute un peu mieux protégée, car on ne chasse pas forcément aux mêmes dates en Corse, en Bretagne ou dans les Alpes.

Je voulais revenir sur les ARB, mais elles ont déjà fait l'objet de plusieurs interventions. Quelle dynamique l'AFB envisage-t-elle pour mettre en place des ARB dans nos territoires ? Que pensez-vous de la constitution de collectifs régionaux qui permettraient de centraliser les données en matière de biodiversité, comme cela se fait en Nouvelle Aquitaine ? Mieux vaut nouer des partenariats que de créer de nouvelles structures : nous avons vu, en Nouvelle-Aquitaine, que des subventions destinées à des associations travaillant sur le territoire ont été déviées vers l'ARB.

J'associe à cette question notre collègue M. Emmanuel Maquet, qui a dû nous quitter. La création d'une agence commune de la biodiversité et de la chasse semble être un signal fort pour les chasseurs, ainsi pleinement reconnus comme des acteurs importants de la biodiversité. Cela dit, les deux structures connaissent des situations budgétaires compliquées. L'AFB – l'étude d'impact du projet de loi insiste sur ce point – dispose de moyens limités ne lui permettant pas de mobiliser des effectifs proportionnés à ses missions, tandis qu...

S'agissant des moyens alloués au nouvel établissement, j'ai entendu vos réponses, mais le prélèvement sur les fonds de roulement ne saurait se répéter, comme vous l'avez vous-même indiqué. De fait, la question reste entière. En termes de calendrier, la jeune agence pour la biodiversité, qui avait déjà beaucoup à faire pour intégrer les personnels et fusionner les budgets des quatre établissements, sera-t-elle en situation, deux ans seulement après sa création, d'accueillir l'ONCFS ? En un mot, pourra-t-elle se consacrer pleinement à cette mission ? Enfin, comment se traduira cette fusion sur le terrain en termes d'implantations, de répartition des moyens humains et de relation...