Interventions sur "biologique"

...et que les rôles, autrefois distribués en fonction d'une appartenance de sexe, de genre, sont totalement bouleversés. La famille d'hier n'est donc plus. Il y a du « déjà là » dans la révolution et il s'agit là d'une loi qui permettra d'accroître la liberté et les possibilités, et de faire vivre l'égalité. Visiblement, l'égalité vous chiffonne, et nous avons en effet un désaccord sur la dimension biologique, comme vous avez d'ailleurs eu l'honnêteté de le rappeler, en évoquant le fondement biologique, qui serait supérieur à tout le reste.

Monsieur Breton, je vous ai écouté attentivement, j'ai bien entendu votre propos, et je m'interroge donc sur la part que vous faites, dans votre raisonnement, à la parentalité, qui n'est pas liée à un lien biologique de femme ou d'homme à enfant. Les femmes accouchent, ce qui leur donne ce droit de filiation, mais certaines d'entre elles n'accouchent pas et sont mères parce qu'elles ont adopté.

Donne-t-on un statut à part à ces dernières dans le droit de la filiation ? Non ! Nous sommes bien d'accord sur ce point. On peut donc être mère ou père sans rapport biologique. Pourquoi ce qui est vrai pour l'adoption ne pourrait-il pas être tout aussi vrai, tout aussi juste et tout aussi performant dans la perspective d'un rêve éducationnel dans lequel on pense d'abord au bien de l'enfant et à la liberté et à l'égalité pour les parents, dans le cas d'un couple de deux femmes ? Je ne comprends pas ce raisonnement.

Quant à la dimension biologique, je sais bien, pour avoir accouché moi aussi, qu'il existe une différence entre avoir porté un enfant et ne pas en avoir porté, comme entre le fait que cet enfant soit sorti de votre ventre par accouchement ou par césarienne. Nous devons toutefois être très prudents, car c'est au nom de cet argument des neuf mois passés dans le ventre maternel qu'on a enfermé les femmes à la maison.

On a dit que, puisqu'elles avaient un lien biologique et qu'elles enfantaient, elles étaient les mieux à même de s'occuper des petits bébés et de la maison !

... les femmes comme pour les hommes – que les hommes ont droit non seulement de partager les tâches parfois difficiles de soins aux enfants, mais aussi les joies que procure le fait de s'occuper de bébé et le voir grandir, afin de trouver leur place aux côtés de l'enfant. Trop souvent, trop longtemps, on a empêché les pères d'avoir accès à ce lien, dès la naissance de l'enfant, au nom de ce rapport biologique, qui serait le rapport premier, entre la mère et l'enfant. Il est donc heureux qu'au nom de l'égalité, les pères puissent désormais avoir leur place. Dans la maternité où j'ai accouché, il existait un « couloir des pères », qui était tout nouveau : c'est l'idée que le père a aussi le droit d'être immédiatement là et qu'il a toute sa place auprès de l'enfant qui venait de naître.

Non, ce n'est pas si évident ! Je parle de siècles, sinon de millénaires, d'histoire patriarcale durant lesquels, au nom de ce lien biologique, on a organisé la société en enfermant les femmes à la maison. Oui, nous vivons une révolution. C'est une révolution de progrès, une révolution d'égalité, une révolution de liberté, à laquelle les enfants ont tout à gagner.

Avoir le courage politique de déconnecter la filiation de la vraisemblance biologique et de l'acte d'engendrer un enfant de manière charnelle est une décision réellement fondatrice. On ne pouvait pas attendre une autre réaction de ma part, puisque c'est moi qui ai défendu l'amendement relatif au projet parental. Cela dit, j'ai un sentiment d'inachevé : le texte serait d'une modernité totale si le dispositif s'appliquait à tous les couples ayant recours à un tiers donneur. L'artic...

Oui, nous nous trouvons vraiment face à une révolution juridique. Je veux répondre à Mme Autain que nous ne faisons évidemment pas de la filiation l'alpha et l'oméga du lien biologique. S'y ajoutent beaucoup d'autres éléments, les uns que certains pourraient considérer comme innés, d'autres qui relèvent de l'acquis : l'environnement familial, géographique, socioculturel, ou encore ce qui peut entourer le secret de la naissance, bref, un ensemble très large. Il ne s'agit pas ici de magnifier le lien biologique mais de mettre en avant la révolution qui se déroule sous nos yeux. ...

...s in vitro – , ce que vous nous proposez aujourd'hui correspond à une négation complète du droit de la filiation, au nom d'une égalité qui n'a pas lieu d'être. Personne ne nie l'intérêt, l'amour ou la volonté manifestés par un couple de femmes qui souhaitent avoir un enfant. Et, même si nos points de vue divergent, personne ne conteste la possibilité d'avoir des enfants. Mais au moins que la mère biologique soit reconnue ! Qu'on ne procède pas à une révolution juridique en construisant de toutes pièces – je reprends les mots de la garde des sceaux – une filiation juridique ! Pour conclure, l'homme est certes un animal juridique. Mais, avant cela, il est bien d'autres choses : il est peut-être un mystère, il est à la recherche de ses origines, ce qui est la quête existentielle même. En voulant place...

Si : nous ne l'avons absolument pas dit. Ce que nous revendiquons en revanche, c'est l'idée que rien ne justifie l'absence, dans le texte présenté, de la moindre mention de l'accouchement de la femme comme principe fondateur de la filiation. Ce n'est plus dans le texte que nous examinons : la filiation n'est plus assise, pour l'une des deux femmes, sur l'accouchement. Cette éviction du fait biologique nous est absolument insupportable. C'est sur ce point que nous serons intraitables, je crois pouvoir le dire, parce que cela contrevient profondément au bon sens, …

J'ai entendu tout à l'heure des choses qui me mettent un peu mal à l'aise. Vous avez parlé, monsieur Di Filippo, monsieur Gosselin, de la négation de la biologie. Soyez prudents quand vous parlez de négation de la biologie, de filiation biologique, ou dite « biologique », à propos de PMA pour des couples homoparentaux. N'oubliez pas, quand même, qu'avant l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, elle existait pour les couples hétérosexuels, pour lesquels une filiation particulière était déjà prévue par notre code, filiation qui n'est pas fondée sur le fameux lien de sang que vous avez évoqué.

...pas très curieux : dès lors qu'un couple engage une démarche d'AMP, c'est forcément le signe que, le projet parental étant suffisamment solide pour passer par ses étapes, il n'y aura pas de défaillance. Cette défaillance ne s'est donc pas produite. Au demeurant, si elle avait eu lieu, un moyen de protection existait déjà : celui employé dans les cas où la filiation n'est pas de nature strictement biologique, et cela fonctionne bien. Il faut se rassurer et ne pas dénigrer les familles hétérosexuelles qui ont pratiqué des AMP, c'est vraiment important.

On peut en outre se dire qu'au-delà d'une lecture strictement biologique ou strictement réaliste, il est possible de piocher dans le code civil : il définit des filiations où l'aspect biologique coïncide avec la reconnaissance juridique qui lui est attribuée, où la construction juridique suit le fait biologique ; et puis il y a des cas, comme aux articles 311-19 et 311-20 actuellement, et demain aux 342-9, 342-10, 342-11, 342-12 et 342-13, où la filiation juridique ne...

...s propres amendements, dont l'esprit rejoint celui de notre collègue Fuchs. Je ne comprends pas l'argument selon lequel on ne peut pas transposer le mode actuel aux couples de femmes. En effet, un couple hétérosexuel ayant recours à la PMA n'est pas soumis à la procédure de reconnaissance anticipée que vous proposez, alors même que la filiation n'est, dans ce cas, pas fondée sur la vraisemblance biologique puisqu'il est fait appel à un tiers donneur. Nous présenterons plusieurs amendements destinés à simplifier, tant au regard de la sécurité juridique de la filiation que des procédures d'établissement de celle-ci, le système actuel, plutôt qu'à le compliquer comme vous le faites. L'argument de la vraisemblance biologique est inopérant pour les couples hétérosexuels ayant recours à la PMA. Vous ne...

...ère démonstration de Mme la garde des sceaux rappelant que l'établissement de la filiation pour les couples hétérosexuels ayant recours à l'AMP avec tiers donneur n'est pas fondé sur l'article 311-20 du code civil fait un peu s'écrouler le château de cartes bâti par les défenseurs du projet parental pour établir la filiation, par opposition à ce qui relève, dans le couple de femmes, de la réalité biologique – c'est-à-dire le fait que l'une des deux est mère parce qu'elle accouche. Madame la garde des sceaux, je pose une nouvelle fois la question que je vous ai déjà soumise – il me semble que je devrai le faire plusieurs fois et longtemps –. Outre la démonstration que je viens d'évoquer, vous affirmez que, s'agissant d'un couple de femmes, la filiation avec celle qui a accouché est fondée sur la réa...

...n'est pas le sujet. Votre texte conduit cependant à une impasse. Cela a été très bien dit précédemment : cette impasse est le résultat de la primauté que vous accordez au projet parental, lequel l'emporte sur toute autre considération. Ce choix a des incidences très fortes notamment dans le cas des couples de femmes. Nul ne conteste l'affection, le désir d'enfant, etc. mais vous niez une réalité biologique. Tout a été dit tout à l'heure : dès lors que la primauté du projet parental fait obstacle à la prise en compte de la biologie, on aboutit inévitablement à la déconnexion de celle-ci et de la filiation – notre collègue Raphaël Gérard a été explicite – , ouvrant ainsi à l'évidence la voie à d'autres pratiques, comme la pluriparentalité ou la gestation pour autrui, alors même que la ministre des s...

... discuter, d'un point de vue éthique, du caractère universalisable de cette disposition et se demander, par exemple, s'il est juste de créer une obligation pour le donneur d'accepter la levée de son anonymat sans contrepartie – contreparties que, du reste, nous ne souhaitons pas. Enfin, cela nous conduit à nous interroger sur la notion d'origines, ainsi ramenées, paradoxalement, à leur dimension biologique ou, plus exactement, génétique – du côté du sang – , mais aussi sur la notion d'identité qui, ainsi comprise, renvoie à des débats beaucoup plus larges. À mes yeux, nous sommes façonnés par notre histoire familiale, nos rencontres, nos lectures, notre travail, par notre effort biographique, par nos efforts d'amarrage ou de détachement. Nous sommes également façonnés par ce que nous savons de not...

...ouhaitera, l'on interroge le donneur. On sait gérer, déjà, cette situation en France. Vous avez eu raison de rappeler, monsieur Dharréville, que le don est altruiste. Non seulement l'Assemblée respecte les donneurs, mais elle les remercie, comme la France entière. Et, parce que nous respectons infiniment le don et ce qu'est la PMA, parce que nous ne faisons aucune confusion avec la vraisemblance biologique, parce que nous ne voulons pas faire naître d'illusions, nous n'avons pas peur d'assumer le fait que certains enfants puissent avoir accès à une partie de leur récit génétique, et non de leur récit familial. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

...enu du débat au moment du vote. Cependant, une majorité d'entre nous a émis le point de vue que je vais vous présenter et qui rejoint la position de Pierre Dharréville. Vous avez compris le principe dont nous nous réclamons et que j'ai résumé au début de la discussion du texte : nous croyons que la filiation est de nature « déclarative », grand mot pour dire qu'à nos yeux, elle n'a pas de vérité biologique, elle n'a de vérité que sociale et culturelle. Si nous approuvons le projet de loi, tel que nous le comprenons – après tout, chacun le comprend comme il le souhaite – , c'est parce qu'il ne contient rien qui contredise cette vision des choses. Nous nous sommes opposés à ceux qui disaient qu'il existe une vérité biologique dont procède la filiation – ils le disaient avec une conviction égale à la...