Interventions sur "biologique"

C'est un retour à la case de l'enfant naturel ; l'enfant aura deux parents mais aussi un géniteur biologique, sur lequel il n'aura aucun droit. Combien de temps croyez-vous que cette fiction puisse tenir ? Si vous acceptez aujourd'hui, sur le fondement de la souffrance, l'accès aux données identifiantes, les mêmes viendront demain vous dire leur souffrance extrême de connaître leur géniteur sans avoir aucun droit sur lui ni rien pouvoir lui demander. Il y a ensuite le problème du géniteur lui-même. Sup...

Vous pouvez trouver que mon argument est inacceptable, mais il est rationnel. Pour nous, le don de gamètes n'est qu'un don comme un autre. Dès lors, il ne saurait être question qu'il fonde des relations particulières. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l'idée que s'applique un droit à la filiation biologique, à laquelle nous ne croyons pas. Nous suivons Pierre Dharréville, qui nous propose la possibilité d'un accès aux seules données non identifiantes du donneur, parce qu'elles peuvent concourir au bien-être et à la survie des personnes concernées.

... le même débat à propos de la filiation, parce que ce sujet est inextricable. Il n'y a pas de bonne solution ; seules de mauvaises solutions sont aujourd'hui proposées. Je reconnais toutefois une forme de cohérence dans le texte : vous ne pouvez pas interdire à un enfant qui n'a qu'une mère et pas de père, ou qui a deux mères, de se poser la question de savoir d'où il vient. En effet, la réalité biologique s'impose à l'enfant : il sait bien qu'il n'est pas né d'une maman et d'une cigogne, ou de deux mamans, car ce n'est pas possible ! En tout cas, il y a une contradiction évidente dans votre démonstration, monsieur Mélenchon.

Le président Mélenchon l'a bien montré, nous sommes en pleine contradiction. Le texte consiste à suppléer à une filiation biologique une filiation sociale établie par la loi : il fait de deux mères les parents d'un enfant comme si celui-ci était né d'une union naturelle. En proposant de lever l'anonymat, vous attestez qu'un don de gamètes n'est pas un don d'organes, contrairement à ce qui a été dit. On donne non pas un « matériau », comme nous avons pu l'entendre dans la bouche du rapporteur M. Touraine, mais une identité, un...

...ez clairement qu'un enfant élevé dans un couple de femmes finira par exprimer une telle demande, alors même que vous niez l'impact psychologique de la situation. Il y a donc bien des questions qui se posent. Vous êtes là face à une contradiction évidente : lever l'anonymat sur le don de gamètes, c'est bien reconnaître qu'à côté de la filiation sociale que vous allez établir, il y a une filiation biologique qui ne peut être réduite.

Permettez-moi une clarification en ce début de séance : pour l'heure, nous discutons de la question des origines, non de celle de la filiation ; nous aborderons cette dernière ultérieurement, et vous aurez tout le temps d'en débattre. Monsieur le président Mélenchon, si vous admettez que la filiation n'est pas strictement biologique – nous verrons plus tard si elle l'est un peu, pas du tout, beaucoup, passionnément ou à la folie ! – , la question des origines ne devrait pas vous poser de problème. Quand vous dites, en outre, que nous créons une filiation nouvelle, ce n'est pas entièrement vrai.

...on homoparentale, mais la filiation que vous avez qualifiée de « déclarative », au sens où elle résulte d'un acte de volonté, existe déjà pour les hétérosexuels, depuis 1994, dans le cadre de l'AMP. Je vous renvoie, sur ce point, à l'article 311-20 du code civil. Le consentement à la PMA devant notaire rend d'ailleurs cette filiation incontestable et, partant, plus solide que la filiation dite « biologique ». Elle ne peut pas être détruite, sauf si l'on prouve que le consentement a été privé d'effet avant l'insémination ou que l'enfant est issu non pas de l'AMP, mais d'une relation tierce. Cette filiation volontaire, décisionnelle, qui procède de l'engagement d'un homme et d'une femme dans le cadre d'un processus d'AMP, est la plus solide du code civil. Il n'y a donc pas de doute : les parents son...

... ou trente ans après, à une femme qui avait eu le courage de porter un enfant et de le mettre au monde sous X si elle confirmait bien qu'elle l'avait abandonné ! Mon argument était qu'on ne posait pas ce type de question aux hommes, car encore fallait-il les retrouver. Dans sa brutalité, dans sa nudité, cet argument soulignait l'absurdité de l'idée selon laquelle il y a une vérité de la filiation biologique. Vous me demandez, madame la rapporteure, ce que peut me faire que, pour d'autres, il y ait une vérité de la filiation biologique. Cela m'importe pour la raison que vous avez vous-même évoquée : nous sommes collectivement responsables des situations juridiques, morales et psychologiques que nous créons avec nos décisions. Ce type de filiation résulte du code Napoléon, le code civil, et d'amples...

Mais je m'adresse à vous, collègues du groupe La République en marche, car je connais vos intentions : vous voulez créer une nouvelle filiation, mais vous êtes en train de vous faire prendre à revers par ceux qui réintroduisent la vérité biologique par la fenêtre alors que vous venez de la chasser par la porte !

...de ce que nous sommes en train de faire. Par un mouvement qui semble logique et bien fondé, on s'apprête à donner aux enfants le droit de retrouver leurs origines, mais ce droit va s'exercer dix-huit, vingt, vingt-cinq, trente ans après le don. Or on ne sait pas ce qui va se passer au cours des vingt ou trente années à venir. Le jeune qui va demander à exercer ce droit va être confronté à un père biologique qui aura vécu trente ans de plus, qui n'aura plus du tout la vie qui était la sienne au moment du don, qui ne sera plus celui qui a donné ses gamètes trente ans plus tôt. Cela risque de créer des situations, pour ainsi dire, irréelles. Je vous entends, madame la ministre, quand vous dites que le donneur n'est qu'un donneur de gamètes, mais, quand on découvrira son identité réelle, ce n'est pas u...

On retrouve ici la tension, que j'ai évoquée dans mon intervention sur l'article, entre filiation sociale et revendication du droit aux origines. Je m'interroge d'ailleurs sur ce dernier terme, car les origines sont irréductibles à la biologie, de sorte que le choix du mot serait peut-être à revoir : ne faudrait-il pas parler plutôt, pour préciser ce dont il s'agit, d'« origines biologiques » ou d'« entité génétique » ? Voilà qui montre en tout cas que les deux dimensions dont nous parlons ne sont pas si faciles que cela à distinguer. Le questionnement à ce sujet est du reste transpartisan – à un degré inhabituel ! On a pu dire qu'il ne s'agissait pas ici d'une levée de l'anonymat, puisque celui-ci concerne le donneur et le receveur. Néanmoins, quand un jeune, ayant atteint la maj...

...x arguments qui ne me semblent pas conformes à la réalité. Vous avez tout d'abord indiqué qu'il y aurait probablement peu de demandes supplémentaires d'accès aux origines. Cette affirmation pourrait être exacte dans le cadre actuel de l'accès à la PMA, ouverte aux couples hétérosexuels. En revanche, dès lors que vous étendez la PMA à des femmes seules ou à des couples de femmes, la vraisemblance biologique vole en éclats, et l'enfant – sachant pertinemment qu'il n'est pas né d'une maman seule ou de deux mamans – sera forcément tenté, parce que sa construction psychologique et sociale en dépend, de connaître son origine. Il n'ira pas nécessairement jusqu'à vouloir rencontrer son géniteur – ou le donneur de gamètes – , mais il sera tenté de rechercher quelque chose. On le voit d'ailleurs avec les enf...

... Vous n'avez pas cessé de rappeler qu'un enfant est appelé à naître du don de gamètes et qu'il faut s'en préoccuper autant que des receveurs. Eh bien, de même, le don a potentiellement des conséquences pour le conjoint du donneur lorsque celui-ci est en couple. Le nier, ce serait désavouer ce que vous défendiez par ailleurs, à savoir l'importance de communiquer certaines informations à caractère biologique du donneur. Il y a là une contradiction manifeste que vous n'arrivez pas à lever et qui aura un impact très fort sur les familles dans les années à venir.

Monsieur Hetzel, il n'y a aucune contradiction. Vous voulez subordonner le consentement du donneur à celui de son conjoint ou de son concubin : cela établit une confusion entre la biologie et la famille. Or ce texte s'attache précisément à faire cesser la confusion entre la partie biologique et la partie familiale de la transmission. Le donneur, parce qu'il n'est donneur que de gènes, transmet une histoire génétique et non une histoire familiale ; il n'est donc pas ici contraint par ses propres relations familiales.

… pour le meilleur et pour le pire, oui. Le don de gamètes a des conséquences si grandes qu'il faut pouvoir s'assurer du consentement des deux conjoints. Je le redis : nous ne savons pas quels effets cette loi aura dans vingt ans. Ceux qui n'auront eu qu'un seul parent rechercheront peut-être bien plus que des origines biologiques, même si la reconnaissance d'un lien de filiation est exclue. Nous devons mesurer ces conséquences pour les enfants, y compris pour les autres enfants du donneur, de manière à ne pas les déstabiliser non plus. Par précaution, je pense qu'il serait plus raisonnable d'adopter ces amendements.

... communauté réduite aux acquêts a un sens, comme une foule d'autres choses. Les décisions qui impliquent des bouleversements pour la vie familiale doivent se prendre à plusieurs. On ne décide jamais mieux qu'à plusieurs, surtout lorsqu'on est avec des personnes auxquelles on fait confiance. Par ailleurs, je m'insurge de nouveau contre ce déni de réalité qui consiste à dire que la paternité et le biologique seraient des choses différentes – circulez, il n'y a rien à voir. La rapporteure nous a avertis : « Attention à ce que vous dites, des enfants issus de PMA pourraient être choqués par vos propos. » Mais actuellement, des centaines de milliers de scientifiques en France s'arrachent les cheveux à vous entendre.

...e permets de rappeler ce que disait M. Jean-François Mattei, qui siégeait encore récemment sur ces bancs, et ce que la très grande majorité des psychiatres, pédopsychiatres et psychologues répètent également avec lui : nous serions bien en peine de décrire dans le détail ce qu'apporte la présence d'un père, mais nous savons parler des conséquences de l'absence de père. Lorsqu'il n'y a pas de père biologique, il n'y a pas de père social, il n'y a pas de père parent. Nous sommes dans une situation nouvelle – c'est d'ailleurs pour cette raison que l'on parle d'une rupture anthropologique – , nous sommes dans l'inconnu. Que l'on soit pour ou contre, il convient de dire clairement aux Français que, aujourd'hui, la majorité est prête à consacrer un véritable droit à l'enfant, qui, demain, fera jurisprude...

… dont le point de vue est différent du vôtre, madame Genevard, mais je veux montrer par là que toutes les opinions doivent être entendues. Mme Le Pen a parlé hier d'une vérité biologique. Or il n'y a pas de vérité biologique dans la filiation.

Mais si ! Deux gamètes qui se rencontrent, c'est une réalité biologique !

Mes chers collègues, quelle loi enjoindra aux parents d'apporter de l'amour aux enfants ? Cela n'est pas possible ! Tout ce que nous pouvons faire, c'est empêcher les ravages de la cruauté. Nous savons tous qu'il existe des familles biologiques évidentes avec un père et une mère qui sont des bourreaux d'enfants, tandis que d'autres familles composées d'un seul parent ou de deux parents du même sexe sont, à l'inverse, des nids d'amour et de développement. Nous le savons tous – aussi bien vous, madame Genevard, que moi. Puisque toutes les opinions méritent d'être entendues, écoutez le point de vue radical d'un disciple d'Épictète.