Interventions sur "biologique"

… la procréation charnelle, l'acte de la volonté et la procréation charnelle assortie d'un acte de volonté. Cela nous permettrait d'englober tous les enfants, quelle que soit la première cause, dans une même situation. Je pense que c'est le travail de notre assemblée d'arriver à une solution juste et qui permette, non pas d'opposer des réalités, biologiques ou sociologiques, mais de les rassembler et de les mettre en cohérence pour un avenir sociétal commun.

...e, du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Portugal, notre pays répondra ainsi à la demande légitime de toutes les femmes d'accéder à une technique autorisée depuis 1982 pour les couples hétérosexuels. Il s'agit ici de reconnaître un droit nouveau qui adapte notre législation à l'évolution de notre société dans ses multiples dimensions familiales – la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique s'étant imposée, dans les faits, depuis longtemps. Cette évolution essentielle a été rendue possible par l'adoption, en 2013, de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, instituant de nouveaux droits concernant l'union civile, l'adoption et la succession pour les couples homosexuels, mais aussi par l'abrogation, en 2016, de la circulaire visant à poursuivre les gynécologu...

Certains collègues ayant évoqué la présomption de paternité, d'autres la vraisemblance biologique, peut-être mon expérience personnelle pourrait-elle vous donner nourriture à penser. En tant qu'enfant adopté ayant grandi en Haute-Marne avec des parents qui avaient l'air bien français, je peux dire combien il est troublant de ne pas connaître sa lignée biologique et de ne pas partager le phénotype de ses parents. Qu'il soit adopté ou issu de PMA, un enfant se pose des questions lorsque la vrai...

...Marc Le Fur m'ont toujours intéressé et j'ai un goût pour ces lignées aristocratiques françaises, pour leurs méandres et la succession plus ou moins heureuse de leurs générations. Lorsqu'on hérite d'un tel modèle familial, on peut choisir d'y adhérer et de porter sa chevalière, ou de prendre ses distances, mais on a le choix, alors qu'on ne l'a pas lorsqu'on naît d'une PMA et que la vraisemblance biologique est difficile, ou lorsqu'on est issu de l'adoption internationale.

...ntégrant ce projet de vie. Tel est le sens que nous devons donner à ce projet de loi, qui cherche à tort à corriger un ordre insatisfaisant et injuste, dont moi-même je pâtis, et qui ne parviendra pas, selon moi, à faire le bonheur des femmes. Les amendements que j'ai déposés visaient à mieux informer les jeunes femmes, au début de leur carrière, de la nécessité de tenir compte de la contrainte biologique dans leur projet de vie. Je regrette qu'ils n'aient pas été acceptés, car ils auraient permis un vrai progrès social et auraient contribué à libérer réellement les femmes.

...pensée affectueuse pour notre collègue Sylvain Brial – , on imagine ce que cela représente de pouvoir la donner. D'autres témoignages m'ont à nouveau bouleversé samedi dernier, lors de la célébration du vingtième anniversaire de l'association Village d'enfants SOS de Châteaudun, ceux d'enfants arrachés à leur famille et recueillis par des mères adoptives, qui disaient : « J'aime toujours ma mère biologique, j'aime toujours mon père biologique, mais ma mère adoptive a été absolument formidable ; elle m'a construit. » D'autres modèles que celui que nous connaissons sont donc possibles, dès lors que les individus y trouvent suffisamment d'amour pour se construire.

...n nombre à ne pas être rassurés, même quand vous dites qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura jamais de droit à l'enfant. L'accès des couples de femmes et des femmes seules à l'assistance médicale à la procréation interroge, nous interroge, à cause de l'aspect juridique de la filiation, mais aussi de cette suppression hautement symbolique, et qui n'en est pas moins réelle car elle touche à la réalité biologique : celle du père. Les familles monoparentales existent déjà, et il serait bien évidemment faux de considérer que les enfants qui y grandissent ne se construisent pas et ne reçoivent pas d'amour. L'amour quotidien est là, bien sûr. Mais qu'en est-il de l'amour que chacun porte en lui – celui d'un homme, le père, celui d'une femme, la mère, eux qui vous ont donné la vie. Et qu'y a-t-il de plus beau...

... ou qui nous liront soient pris de confusion. En effet, le débat éthique a été tranché en 1994, quand la loi a reconnu, sous conditions certes, que ces techniques étaient accessibles aux couples hétérosexuels. Il ne s'agit donc, dans cet article, que de reconnaître, au nom du principe d'égalité, le même droit aux autres couples et aux femmes seules qui en ont besoin pour des raisons d'infertilité biologique ou sociale. La GPA soulève, elle, une question éthique : nous n'y échapperons pas, c'est l'intérêt de ces discussions sur la bioéthique que de permettre de réviser régulièrement l'état du droit. Elle diffère de la PMA en ce que, étant aujourd'hui interdite à tous en France – pas forcément dans le reste du monde – , en débattre ne concernerait pas uniquement les couples d'hommes, mais tout le mon...

Autoriser d'engendrer des enfants sans père par le biais de la PMA rompt une réalité biologique, physique et humaine. C'est une rupture de civilisation. Et il y aura plusieurs victimes. La première victime, c'est la médecine. Elle est là pour soigner, pour soulager, pas pour répondre à une demande sociale, voire à une revendication, sinon à un caprice. Je constate au passage, madame la ministre de la santé, que je ne vous ai pas entendu évoquer les moyens de lutter contre l'infertilité, al...

... est localisée chez la femme et la famille de cette dernière. Enfin, le troisième principe est celui de l'avunculat, selon lequel c'est l'oncle qui élève l'enfant. Le père n'existe pas, parce que l'enfant est né de ce que l'on appelle « une visite furtive ». Il n'y a pas de père – et, pourtant, les enfants se développent. On a bien là la démonstration que ce que vous présentez comme une évidence biologique n'est que le résultat d'une construction législative et culturelle.

...n : il y a une différence entre le fait de reconnaître la diversité des foyers où grandissent aujourd'hui les enfants en France et celui de donner à la société les moyens de créer pour les enfants, ab initio, l'absence de père. Il s'agit d'une institutionnalisation de cette situation par la société et non de choix individuels. Plus de trois quarts des enfants vivent aujourd'hui avec leurs parents biologiques ; avec ce projet de loi, la société prend la responsabilité de créer des situations potentielles de vulnérabilité, notamment pour les enfants n'ayant qu'un seul parent. Il ne faut pas les marginaliser, c'est une question de respect. Qu'en penseront-ils dans vingt ans ? Personne ici n'est capable de le dire. Quels seront les effets de cette mesure ? Quelles seront les attentes des enfants qui n'a...

Nous sommes déjà entrés dans le vif du sujet : il s'agit de revenir à la case départ en rappelant que la technique est au service de l'infertilité et non à celui du désir d'enfant, aussi légitime et compréhensible soit-il. Il faut une raison objective de recourir à l'AMP, souvent une infertilité, qu'elle soit liée à des questions physiques ou biologiques, voire à des blocages psychologiques. Il n'est en effet pas rare que des couples adoptent parce qu'ils ne peuvent pas avoir d'enfants et que, peu de mois ou peu d'années plus tard, d'autres enfants arrivent par des voies plus classiques. Je souhaite donc revenir, non pas à l'essentiel – car je n'opposerai pas ces demandes nouvelles aux demandes classiques liées à l'infertilité – mais à des crit...

...ces sur la filiation ? En effet, le droit de la filiation étant fondé sur la sexuation de la conception, la consécration d'une double filiation dans la même branche, monosexuée, ébranlerait tout le droit de la filiation. Pour des raisons qui se situent sur un plan anthropologique, religieux ou psychanalytique, il ne serait pas souhaitable, pour beaucoup d'entre nous, de s'affranchir de la réalité biologique en supprimant le père ou la mère de tout schéma filiatif légal. En outre, une modification du droit de la filiation, même pour quelques-uns, pourrait avoir des conséquences difficiles à anticiper sur les représentations de la filiation en général, tant il est vrai que le droit a un rôle symbolique et structurant pour l'individu et pour la société. On peut ainsi s'interroger sur l'existence d'un...

...ondent à des valeurs, à des principes, et il est normal de pouvoir mettre en avant des propositions et des valeurs politiques dans cette enceinte. D'ailleurs, je ne crois pas qu'en 1994, les débats sur les premières lois de bioéthique aient été exempts de tout conflit. C'est avec ces lois, qui ont encadré la PMA avec tiers donneur, que nous sommes, d'une certaine manière, sortis d'une conception biologique de la procréation et de la famille. Je pense que cela a été éminemment conflictuel. Il me semble que les amendements que vous proposez, et dont nous venons de discuter, reviennent sur les décisions prises en 1994. Ils montrent d'ailleurs que vous n'êtes pas seulement opposée à la PMA pour les couples de femmes – même si cela rejoint d'autres principes – , mais que vous êtes également opposée à l...

...itue le coeur du projet de loi. Je vous rappellerai quelques-unes des phrases entendues lors de nos auditions : M. le rapporteur Touraine a estimé qu'il s'agissait d'un changement de civilisation, plus que d'un changement de modèle, que la mère n'était plus forcément celle qui accouche et que le père était volontairement évincé. Nous avons aussi entendu que la science écrasait désormais la vérité biologique et que la filiation bâtie sur l'engendrement était un mythe. Nous nous opposons à cela avec une extrême fermeté. Votre dispositif gomme la dimension charnelle de la filiation, c'est un véritable problème. Les associations militantes ont beaucoup débattu du titre VII bis au motif qu'il était discriminant, mais ce reproche a été évacué par le Conseil d'État – « à situations différentes, réponses d...

...nt de la filiation par présomption, dans le cas des couples mariés, et par reconnaissance volontaire, dans le cas des couples non mariés. La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) reconnaît que cela revient à donner « à la présomption et à la reconnaissance un sens différent de celui qu'ils ont traditionnellement en droit de la filiation, à savoir le reflet de la réalité biologique ». Cette option, qui peut apparaître au premier abord relativement simple, s'avère en réalité très complexe à mettre en oeuvre et heurte certains principes structurants du droit de la filiation. En tant que majorité, c'est votre droit de le porter, mais ce n'est pas anodin ! C'est du reste pourquoi cette option n'avait initialement pas été retenue : elle impliquait de revoir en profondeur tout l...

...notre pays. C'est une révolution, vous l'avez annoncé. La création d'un nouveau régime de filiation rompt avec le principe de la vraisemblance et, malgré vos dénégations, ouvre à terme la porte à un autre régime de filiation – la gestation pour autrui (GPA) –, puisqu'il repose sur le projet parental et l'intention. Actuellement, il existe une filiation de droit commun – correspondant à la réalité biologique – et une filiation adoptive. Introduire une nouvelle filiation d'origine à l'égard de deux femmes bouleverserait le sens de cette filiation, en la détachant de toute référence à l'engendrement de l'enfant, ni véritable, ni vraisemblable. Si l'intention était promue comme fondement de la nouvelle filiation, cela priverait le régime de la filiation de toute cohérence. L'amendement n° 1926 a donc po...

...s bousculer tout le droit de la filiation. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de remise en cause de la présomption de paternité, ni d'instauration d'une présomption de comaternité ou de parenté ; nous ne dégenrons pas le droit de la filiation. Nous nous appuyons sur les mécanismes déjà utilisés dans les parcours de PMA des hétérosexuels. Vous vous raccrochez à une prétendue vérité biologique, mais la fiction que vous dénoncez existe depuis 1994 : un mécanisme extrêmement spécifique a été prévu pour sécuriser les parents dans leur parcours de PMA. Ne reconnaissez-vous pas la filiation de ces couples, assise sur l'article 311-20 du code civil ? Cela m'étonnerait. Lors de l'examen des amendements, vous constaterez que le titre VII ne connaît pas de bouleversement radical. Je suis ravie...

...analyser l'état actuel du droit, ce que nous abrogeons et ce que nous créons. Actuellement, un couple hétérosexuel qui a recours à un tiers donneur se situe dans la section 3 « De l'assistance médicale à la procréation » du chapitre Ier « Disposition générales » du titre VII « De la filiation » du code civil, au coeur des principes structurants qui fondent la filiation, notamment la vraisemblance biologique. Nous avons déjà eu ce débat : votre proposition abroge la section 3 « De l'assistance médicale à la procréation », ce tronc commun dans lequel étaient situés les couples hétérosexuels qui faisaient appel à un tiers donneur. Désormais, ils sont transférés vers un nouveau chapitre V. Le fondement de la filiation sera donc nécessairement différent ! C'est votre choix et vous êtes majoritaires. Mai...

... le cas au Conseil d'État, Or dans son étude du 28 juin 2018 « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », il est très clair. La solution que vous nous proposez « apparaît en contradiction avec la philosophie des modes d'établissement classiques de la filiation qui reposent sur la vraisemblance, le sens de la présomption et de la reconnaissance étant de refléter une vérité biologique, le Conseil d'État attire l'attention sur le fait [que la solution que vous allez nous proposer] conduirait à une remise en cause des principes fondateurs du droit de la filiation fixés par le titre VII du livre Ier du code civil qui régit l'ensemble des situations ». C'est donc bien une véritable révolution dans le droit de la filiation, il faut le dire ! C'est votre droit de le proposer, mais ...