Interventions sur "bloctel"

Expliquez-moi cela, chers collègues, car je voudrais comprendre. Pour l'instant, le service Bloctel, qu'il faut certes améliorer, n'est utilisé que par 700 entreprises. Si demain est mis en place l'opt-in, pensez-vous que les entreprises qui n'utilisent pas Bloctel aujourd'hui se diront : « tiens, l'opt-in, c'est mieux » ? Aujourd'hui, notre combat est d'expliquer la démarche, d'informer les entreprises et de renforcer les sanctions. Avec l'opt-in, on repart de zéro : demain, les entreprises ne...

Je reviens très rapidement sur les différentes interventions. Cher collègue Démoulin, je suis assez d'accord avec vous, à ce détail près qu'aujourd'hui 850 entreprises, et non 700, utilisent Bloctel. En définitive, deux solutions s'offrent à nous puisque nous considérons que l'opt-out ne fonctionne pas : soit, comme nous y invite la proposition de loi de Pierre Cordier, qui était également la mienne à l'origine, nous évoluons vers un système d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendan...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ainsi une liste, comparable à l'actuelle liste Bloctel, mais qui recenserait non pas les particuliers refusant d'être démarchés, mais ceux acceptant de l'être. Cela irait de pair avec le remplacement du droit d'opposition par une obligation d'autorisation préalable pour le traitement des données téléphoniques et le démarchage.

Moi, tout ce que je veux, c'est que ça fonctionne. Et comme, a priori, en politique, il faut répéter les choses, je réitère ma question : pourquoi un système opt-in marcherait-il mieux que le système Bloctel, si les entreprises n'utilisent pas ce dernier ? J'aimerais avoir une réponse.

Pourquoi les entreprises utiliseraient-elles un système opt-in, alors que Bloctel fonctionne depuis deux ans et que 3,8 millions de Français s'y sont inscrits ? Je n'ai entendu aucun argument en ce sens !