Interventions sur "bloctel"

... l'heure du déjeuner et pendant les week-ends, ces moments que l'on consacre à sa famille. Grâce à un amendement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, les centres d'appel seront par ailleurs punis lorsqu'ils utiliseront un numéro anonyme. Ils auront l'obligation de présenter la société au nom de laquelle ils appellent et d'indiquer au consommateur qu'il peut gratuitement s'inscrire sur Bloctel. Nombreux sont nos concitoyens qui se plaignent de la plateforme gouvernementale Bloctel au motif qu'elle ne fonctionne pas. En réalité, cette plateforme fonctionne, mais elle n'est pas utilisée. Actuellement, seules 700 à 800 entreprises la prennent en compte. La grande majorité des sociétés qui font du démarchage téléphonique auprès de nos concitoyens contournent le dispositif, d'où les amende...

Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs renouvelés quotidiennement sont souvent les plus fragiles et les plus vulnérables : ce sont principalement les personnes âgées, pour qui être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée est particulièrement anxiogène. Plus de quatre ans après son lancement, l'efficacité de Bloctel n'a pas été démontrée. En 2017, un an après son instauration, le magazine 60 Millions de consommateurs révélait que près de la moitié des personnes inscrites ne percevaient aucune diminution du nombre d'appels. Les enquêtes sont par ailleurs longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des techniques pour ne pas respecter la réglementation, comme l'usurpation de numéros de téléph...

...ns, avec une récurrence qui frise le harcèlement. On comprend aisément leur lassitude face à une énième proposition de travaux d'isolation ou de changement d'assurance. On comprend également leur colère lorsque ces pressions à l'achat s'exercent sur leurs proches vulnérables, plus particulièrement sur les personnes âgées ou isolées. Leur ras-le-bol met en lumière les larges failles du dispositif Bloctel. Lancé le 1er juin 2016, celui-ci fait aujourd'hui l'objet de contournements massifs. Son principe est pourtant simple : permettre aux Français qui le souhaitent de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les numéros y sont stockés pour une durée de trois ans renouvelable, et il est interdit aux professionnels de les appeler, sous peine d'amende. Voilà pour le principe...

...a désinscription tout en essayant de le rendre plus efficace. Je tiens à saluer le travail en ce sens du rapporteur, Christophe Naegelen, qui a mené un combat de longue haleine pour la faire aboutir. L'article 1er bis, par exemple, qui inscrit dans la loi l'obligation faite aux professionnels de saisir Opposetel afin de mettre leurs fichiers de démarchage téléphonique en conformité avec la liste Bloctel, doit en accroître l'efficacité. Il prévoit également une reconduction tacite de l'inscription à Bloctel. Le texte issu de la navette parlementaire interdit les démarchages téléphoniques en vue de travaux de rénovation. Cela permettra de lutter contre les entreprises peu scrupuleuses qui font miroiter les aides de l'État à ceux qu'elles appellent sans disposer de la compétence nécessaire pour ce...

...aux ? Non : ils recevront toujours des appels intempestifs, mais on leur présentera la démarche à entreprendre pour ne plus être sollicités. Les entreprises auront même une charte de déontologie et un code de bonnes pratiques. Et peu importe que les personnes harcelées ne soient peut-être pas à l'aise avec les démarches à suivre, qu'ils n'aient pas le courage de les effectuer ou que le dispositif Bloctel lui-même dysfonctionne. Vous protégez l'intérêt des centres d'appel et faites porter la responsabilité des démarches aux citoyens : quel progrès ! Le démarchage téléphonique est l'archétype de la société du vide, où la sphère marchande engloutit tout sur son passage en se servant des moyens de communication qui nous relient à celles et ceux que nous aimons. Nous ne voulons pas de cette civilisat...

...fait le lit du discrédit de la politique, et qui tiendrait à un problème d'exécution, mais bien souvent, ce problème provient d'un manque de volonté politique, de clarté, de cohérence et de courage dans les lois votées ici même. Le texte qui nous occupe en est un bon exemple : les gouvernements et les majorités successifs n'ont pas voulu résoudre le problème du harcèlement téléphonique. Il y a eu Bloctel – un échec – , et il y a maintenant cette proposition de loi. Un texte clair et ambitieux aurait pu être voté à l'unanimité, tant la question dépasse les clivages politiques !

...i d'avoir accepté trop rapidement l'offre alléchante d'un vendeur peu précautionneux – alors qu'à ces heures de la journée, chacun aspire à être tranquille chez soi. Ces appels non souhaités sont devenus une source d'angoisse ou d'exaspération pour nos concitoyens. Pour les protéger de ces pratiques, nous avons créé la liste Pacitel, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, puis l'avons transformée en Bloctel, sous le mandat de François Hollande. Pourtant, le démarchage de personnes inscrites sur ces listes continue, tandis que l'insatisfaction et l'exaspération des Français ne cessent d'augmenter – à tel point que certains ne branchent plus leur téléphone fixe, de peur d'être dérangés par un nouveau prestataire leur vendant une énième chaudière à 1 euro. Ce n'est pas une solution ! Le Sénat et l'Asse...

Il reste que le texte ne tire pas toutes les conséquences de l'échec du système Bloctel instauré par la loi Hamon de 2014.

Une enquête conduite en 2017 par l'association UFC-Que choisir soulignait ainsi que 82 % des inscrits à Bloctel ne constataient pas de baisse du nombre des appels commerciaux, qui était parfois même en hausse. Ce constat impose non seulement de renforcer le régime des sanctions, comme le propose le texte, mais encore d'opter pour un régime de consentement préalable au démarchage téléphonique. Un tel régime est requis pour les courriels et les SMS : pourquoi ne le serait-il pas pour les appels téléphoniques...

...en juin 2018 un texte concernant le démarchage téléphonique, et j'ai le souvenir, madame la ministre déléguée, que Mme Gény-Stephann, qui vous précédait ici-même à l'époque, était complètement à côté de la question durant les débats. Nous évoquons donc ce soir un sujet qui me tient à coeur. Nombre de collègues l'ont déjà dit : le démarchage téléphonique est un véritable fléau. L'échec du système Bloctel mis en place par la loi Hamon étant patent, il convenait de légiférer de nouveau. Jacques Mézard, ainsi que mon collègue député de Vittel, dans les Vosges, avaient eux aussi, à une autre époque, déposé une proposition de loi en la matière. S'il y a eu tant de propositions concernant le démarchage téléphonique intempestif, c'est qu'il s'agit tout simplement d'une question de bon sens et que nous s...

...e s'est soldé par une atteinte aux biens, par des situations dramatiques. Parmi les sollicitations de toutes sortes qui envahissent notre espace privé par l'intermédiaire d'internet, des réseaux sociaux et des mails continuels, le démarchage téléphonique est sûrement l'une des plus pénibles, des plus communes, contre laquelle aucune arme, jusqu'à présent, n'a été efficace. Vous l'avez tous dit : Bloctel n'a pas tenu ses promesses. Il fallait donc aller plus loin. Le travail accompli sur ce texte est un travail législatif concret, réalisé en bonne intelligence avec les différents groupes politiques et dans le sens de l'intérêt de tous. C'est l'utilité du Parlement que de prendre aussi à bras-le-corps ces difficultés du quotidien, moins anodines qu'elles ne le paraissent. Les appels frauduleux pe...

...es entreprises à respecter l'opposition au démarchage et les règles qui y sont liées. Le Sénat s'est positionné sur la même ligne que nous, pour l'essentiel, en confirmant la nécessité de privilégier l'opt-out, c'est-à-dire l'opposition expresse. Je salue certaines avancées obtenues sous l'impulsion du sénateur André Reichardt, comme une transparence accrue pour le délégataire de service public, Bloctel, ou encore la fixation par décret des horaires autorisés pour le démarchage téléphonique. Après de nouvelles auditions, mû par une réelle volonté de protéger davantage le consommateur, je vous proposerai quelques amendements, qui s'inscrivent dans la continuité de la navette parlementaire. Ils visent plusieurs objectifs : soumettre les organes de presse, les associations caritatives et les insti...

...cause le bien-fondé d'un démarchage téléphonique vertueux, nous avions fait le choix de fortement encadrer les pratiques du secteur. La majorité républicaine au Sénat a examiné le texte en février dernier dans le même état d'esprit et je m'en félicite. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre pourquoi certains de nos collègues députés souhaitent aujourd'hui revenir sur ces dispositions. Le dispositif Bloctel, dont l'efficacité est loin d'être prouvée, est renforcé notamment à travers les sanctions contre les entreprises non vertueuses. L'amende sera ainsi parfois portée jusqu'à 375 000 euros ? contre 15 000 euros auparavant. Cette disposition a été adoptée conforme au Sénat et c'est une bonne chose. Les derniers chiffres provenant de la DGCCRF montrent qu'en 2019, les amendes ont atteint un total de ...

...ois peu scrupuleux. En juin 2018, j'ai défendu devant vous une proposition de loi afin de l'encadrer plus strictement. Aussi n'ai-je pu m'empêcher de sourire en entendant notre collègue Annaïg Le Meur expliquer que La République en Marche entendait « frapper fort ». Tel était pourtant bien le but de ma proposition de loi… Vous avez rappelé la création par le gouvernement précédent du dispositif Bloctel, qui s'est avéré totalement inefficace. Depuis son entrée en vigueur, les appels intempestifs n'ont pas cessé chez les particuliers qui s'y sont inscrits, et 81 % des Français estiment qu'il ne fonctionne pas. Ouverte il y a très peu de temps, la pétition de l'UFC-Que Choisir visant à interdire le démarchage téléphonique a déjà recueilli plus de 200 000 signatures. On prend ainsi la mesure du phé...

...problème de solitude fort, notamment chez les personnes âgées, lorsque les seuls coups de téléphone que l'on reçoit sont passés dans le cadre de démarches commerciales, c'est problématique. Preuve du rejet de ces pratiques, une pétition ouverte par UFC-Que choisir, visant à interdire ce fléau compte déjà plus de 200 000 signatures. C'est bien la preuve aussi de la nécessité d'un dispositif comme Bloctel, qui, même s'il ne fonctionne pas de façon satisfaisante, depuis 2016, a permis à 3,5 millions de personnes d'exprimer leur souhait de se retirer des fichiers de prospection commerciale des professionnels. Une majorité de Français et de Françaises, pratiquement 90 % de la population, ne veut plus être harcelée quotidiennement par téléphone. Le harcèlement téléphonique est une atteinte à la liber...

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture ne va malheureusement pas assez loin et ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. Nous avons tous tapé « Bloctel » sur un moteur de recherche, et les témoignages vont tous dans le même sens : « ras-le-bol », « harcèlement », « insupportable » – 91 % des Français se déclarent plus qu'agacés par ces appels intempestifs. Que vous faut-il, chers collègues de la majorité, pour vous décider enfin à agir ? Bloctel est une déception. C'est pourquoi nous voulons, sans plus attendre, réaffirmer le droit du consommat...

...r le lien social. Chacun a droit à la tranquillité, lorsqu'il est à son domicile. Chacun a le droit d'être respecté comme citoyen et pas seulement d'être considéré comme un consommateur, vingt-quatre heures sur vingt-quatre – puisque des appels de démarchage téléphonique sont reçus maintenant même la nuit, provenant de plateformes qui ne sont pas situées sur le territoire national. Le dispositif Bloctel ne marche pas. Le réformer, l'améliorer ne changera rien. Il faut passer au système du consentement exprès, en n'autorisant le démarchage téléphonique que pour les contrats en cours. Depuis la création de Bloctel, est intervenu, en 2018, le règlement général européen sur la protection des données qui dispose que personne n'a le droit d'envoyer un SMS ou un mail à quiconque n'y a pas consenti. Ne ...

Ce harcèlement est devenu insupportable pour nos concitoyens. Je ne cesse de croiser des personnes, en particulier âgées, qui ne supportent plus cette intrusion dans leur intimité, ce dérangement permanent, ce stress provoqué par des appels multiples et répétés insupportables. Le dispositif existant n'a pas marché. Vous ne réparerez pas Bloctel ! Il ne marche pas, la preuve en a été faite. Et n'allez pas dire que, pour des raisons économiques, il faudrait protéger les centres d'appels. Au contraire, d'autres responsables économiques, la CAPEB et Qualibat demandent au Gouvernement de prendre des décisions immédiates et drastiques d'interdiction de la prospection commerciale des consommateurs par voie téléphonique. Voilà une réalité écono...

...arle des mails, soumis à la règle du consentement préalable. Excellent exemple ! J'en conclus, Madame Batho, que vous ne recevez plus d'e-mails indésirables ou spams depuis que la règle de l'opt-in a été instituée pour les boîtes aux lettres électroniques ? Je n'en suis pas sûr, mais peut-être êtes-vous extrêmement chanceuse... En réalité, le débat ne se résume pas au soutien ou à l'opposition à Bloctel, à l'opt-in ou à l'opt-out. Comme l'a souligné M. Julien Dive, on doit donner beaucoup plus de force à tous les acteurs. C'est le but de cette proposition de loi. Ainsi en va-t-il pour l'ARCEP, en tant qu'autorité régulatrice. Par voie d'amendements examinés tout à l'heure, ses pouvoirs seront élargis. La possibilité lui sera donnée d'intervenir. Quant aux opérateurs, qui n'étaient jusqu'à prése...

Nous sommes plutôt favorables à la précision apportée par le Sénat que le téléphone est un moyen de s'inscrire sur Bloctel, car les personnes âgées n'utilisent pas nécessairement internet. Nous voterons contre ces amendements de suppression.