Interventions sur "bloctel"

J'ai organisé, dans les Deux-Sèvres, avec le président de l'UFC-Que choisir, une réunion publique consacrée au démarchage téléphonique. Annoncée seulement dix jours à l'avance, elle a réuni plus de 350 personnes. Je n'ai jamais vu un sujet mobiliser autant, aussi rapidement. Nous avons demandé combien de personnes dans la salle étaient inscrites sur Bloctel : une forêt de mains s'est levée. Nous avons ensuite demandé qui, tout en étant inscrit sur Bloctel, continuait à recevoir des appels : la même forêt de mains s'est levée. Je ne pense pas que nous réglerons en quoi que ce soit le problème du démarchage téléphonique avec une disposition sur les modalités d'inscription sur Bloctel.

C'est très juste, Bloctel ne marche pas.

L'opt-out ne fonctionne pas, Bloctel est une passoire. Pourquoi refuser de mettre en place l'opt-in, ne serait-ce que pour essayer ? Même si cette solution a quelques défauts, elle sera forcément plus efficace que l'opt-out. Donnez-moi les raisons précises pour lesquelles vous ne voulez pas essayer cette solution.

L'amendement CE5 vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique par l'instauration de l'opt-in. Cette première étape permettrait de limiter fortement le démarchage téléphonique, à défaut de le supprimer. Il s'agirait de constituer progressivement une liste comparable à la liste Bloctel, mais recensant, non pas les particuliers qui refusent d'être démarchés, mais ceux qui acceptent de l'être. C'est du bon sens et c'est vraiment ce qui fera progresser les choses.

Rares sont les sujets qui font l'unanimité contre eux, et le démarchage abusif en est un. Nous sommes tous d'accord pour le qualifier de harcèlement téléphonique insupportable. Bloctel est un échec ; chercher à l'améliorer reviendrait à mettre un sparadrap sur une jambe de bois. C'est en tout cas le sentiment de nombre de nos collègues et des Français. Il faut taper fort et trouver le bon véhicule législatif. C'est pourquoi je propose, par mon amendement CE29, de modifier le code de la consommation en renversant le principe actuellement applicable : l'interdiction du démarchage...

La présente proposition de loi crée, avec les articles 6 et 7, un cadre légal pour que les opérateurs puissent couper ces numéros surtaxés, et donc s'attaquer à ces 44 % d'appels. Le texte ne concerne pas que Bloctel, c'est là l'évolution ; on s'intéresse maintenant aux opérateurs. Les 3 000 à 4 000 entreprises qui effectuent du démarchage téléphonique sont contraintes de passer par l'entonnoir des quarante opérateurs téléphoniques. C'est en les responsabilisant, mais aussi en élargissant les pouvoirs de l'ARCEP et en donnant valeur législative au plan de numérotation mis en place en juillet 2019, que nous o...

Il s'agissait d'un amendement de cohérence avec l'imposition du consentement exprès, et donc la suppression du dispositif Bloctel.

On se moque du monde ! Vous dites qu'il ne sert à rien d'inscrire la règle du consentement parce qu'elle ne sera pas respectée. Et, alors que le dispositif Bloctel n'est pas respecté, vous considérez que ces dispositions sont très importantes, car leur absence permettrait de s'affranchir de cette obligation, violée dans les faits. Votre raisonnement est incohérent : si ce qui est écrit dans la loi est important, alors le principe du consentement doit y figurer, même si les fraudeurs ne disparaîtront pas pour autant et qu'il faudra les combattre. Vous ne po...

Ma réponse est cohérente avec mes interventions précédentes. Le combat ne se résume pas à Bloctel. Néanmoins, en plus de donner davantage de pouvoirs à l'ARCEP, en plus de contraindre les opérateurs, nous allons renforcer Bloctel. Ces trois éléments constituent une réponse efficace.

...ition de loi ne va rien régler au harcèlement commercial que subissent nos concitoyens mais va cibler les organismes caritatifs. Dans les Deux-Sèvres, je n'ai aucun témoignage de citoyens perturbés par un appel téléphonique de la Croix-Rouge ou des Restos du coeur. Ça n'existe pas. Symboliquement, même, il est extrêmement choquant que le seul effet de cette proposition de loi soit d'assujettir à Bloctel la Croix-Rouge, les Restos du coeur et d'autres, tandis que l'open bar pour enquiquiner tout le monde vingt-quatre heures sur vingt-quatre continue ! Franchement, il y a de quoi être en colère !

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. D'une part, les sollicitations par les associations sont moindres. D'autre part, pour qu'un sondage soit juste, il doit respecter des échantillons. Si, demain, les instituts de sondage ne peuvent plus interroger les personnes inscrites sur Bloctel, cela risque de nuire à la représentativité et à la fiabilité des sondages.

Je comprends votre intention, mais le fichier des personnes inscrites sur Bloctel ne change pas si régulièrement. Or l'expurgation des fichiers a un véritable coût, notamment pour les PME et les TPE. Si elle est effectuée une fois par mois, cela me paraît tout à fait raisonnable.

...réation du dispositif d'opposition au démarchage téléphonique, il a été prévu que la durée d'inscription ne serait valable que pour trois ans, de sorte qu'à l'issue de cette période, les personnes inscrites doivent se signaler afin de renouveler leur inscription au registre. Cette disposition nous paraît incohérente et absurde. Nous proposons donc, par le sous-amendement CE65, que l'inscription à Bloctel soit reconduite de manière tacite, sauf avis contraire.

Il s'agit de substituer à l'obligation de publier en temps réel et en open data les données essentielles de l'activité de Bloctel l'obligation de publier annuellement un rapport d'activité comportant les mêmes informations.

Actuellement, dès lors qu'un consommateur est inscrit sur Bloctel, les entreprises ont l'interdiction de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Afin de mieux prendre en compte le souhait des consommateurs qui ont manifesté leur désir de ne plus être démarchés en s'inscrivant sur Bloctel, l'amendement CE3 vise à limiter l'exception de démarchage à des sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en ...

...urs ? Je l'ignore. On pourrait considérer, par exemple, qu'une assurance est afférente à tel équipement. Les mots « afférents » – ou « complémentaires », Madame la présidente – sont si imprécis qu'ils vont faire l'objet d'une multitude d'interprétations et ouvriront autant de brèches dans lesquelles s'engouffreront les professionnels pour continuer à démarcher des personnes pourtant inscrites sur Bloctel, et ce en toute légalité. La solution consiste donc à préciser qu'une personne inscrite à ce registre ne peut pas être démarchée, sauf si la sollicitation porte sur un produit ayant un lien direct avec l'objet d'un contrat en cours.

...léphonique, déposée en 2011 au Sénat par M. Jacques Mézard. Au vu de la complexité du sujet, j'ai poursuivi les auditions et les recherches, et il faut avouer que ma vision a évolué : d'une part sur l'arbitrage entre l'opt-in, où tout démarchage est interdit sauf consentement exprès, et l'opt-out, où le démarchage est autorisé sauf si une opposition est exprimée par une inscription au dispositif Bloctel ; d'autre part sur l'idée que, le terme de démarchage téléphonique étant galvaudé, il fallait aussi agir sur les autres formes de désagrément. En effet, le seul fait que le téléphone sonne est assimilé par nos concitoyens à du démarchage, mais cet appel peut avoir quatre origines : des entreprises vertueuses inscrites au dispositif Bloctel, dont les fichiers ont été nettoyés et qui n'appellent q...

... le week-end, est une importante source d'agacement. Je pense également à ceux qui, travaillant de nuit ou ayant des horaires contraignants, sont régulièrement dérangés pendant leurs périodes de repos. Si le législateur a pris la mesure du problème, les dispositifs en vigueur sont nettement insuffisants. En 2014, la loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », a ouvert le champ au service Bloctel, lancé le 1er juin 2016. Sur cette liste d'opposition téléphonique visant à freiner le démarchage non désiré, les numéros de téléphone sont inscrits pour une durée de trois ans renouvelable et il est interdit aux professionnels d'appeler les personnes inscrites, sous peine d'amende. Le service est géré par la société Opposetel, désignée dans le cadre d'une délégation de service public qui court j...

Selon les consommateurs, les renseignements à fournir pour dénoncer un démarchage abusif sont par ailleurs beaucoup trop nombreux et cette démarche est perçue comme trop complexe. En mai dernier, dans sa réponse à ma question, Mme la secrétaire d'État avait admis que « l'effet de Bloctel reste insatisfaisant car un nombre trop important d'entreprises ne respectent pas la réglementation ». Elle avait ajouté : « C'est inacceptable et cela appelle à la fois plus de pédagogie et plus de sévérité à l'égard des entreprises. » Le constat est donc partagé ; reste à en tirer les conséquences : tel est l'objet de notre débat. Conscient du désarroi de nombreux Français, mon groupe a souten...

J'en arrive au fond. Parfois, nos nouveaux collègues de La république en marche découvrent l'Amérique et le « nouveau monde »... Sans leur faire l'insulte politique de leur dire qu'ils font la « loi Hamon II », je veux leur rappeler que la protection des consommateurs a une histoire. Dans les travaux sur la loi Hamon du 17 mars 2014, la question du fichier Bloctel avait été soulevée. Certains députés avaient alors mis en garde contre les risques économiques pour l'activité de vente par correspondance : un lobbying s'était donc bel et bien exprimé. Il ne faut pas ignorer l'impact économique des décisions que nous prenons, mais nous étions alors parvenus à la conclusion qu'il était essentiel de distinguer la bonne et la mauvaise économie. La bonne économie e...