Interventions sur "bord"

Notre ordre du jour appelle l'examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, sur le rapport de notre collègue Pierre Cordier. Notre réunion a été organisée en format mixte pour permettre la participation du plus grand nombre de députés. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Union monétaire ouest-africaine a été renvoyé à une réunion de la commission qui se tiendra, en mode mixte, le mercredi 25 novembre à 9h30. Le projet de loi inscri...

...nt protocole permet une remise à niveau de la convention de Tokyo. La convention de Tokyo a été signée en 1963 et est entrée en vigueur en 1969. Il s'agit du premier traité en matière de droit pénal aérien. Avec 186 États parties, la convention de Tokyo est également l'une des conventions les plus ratifiées au monde. Sur le fond, ses dispositions sont de trois ordres : réprimer les infractions à bord des aéronefs ; établir des règles de compétence étatique au sujet des infractions à bord des aéronefs, compte tenu du fait que le transport aérien se traduit par le franchissement, souvent rapide, de multiples frontières ; donner au commandant de bord les moyens juridiques de faire cesser les actes ayant un impact sur la discipline et l'ordre à bord. La convention de Tokyo a contribué à la sûret...

Je tiens tout d'abord à exprimer une pensée affectueuse pour madame Marielle de Sarnez qui nous manque beaucoup. Les premiers dispositifs qui remontent aux années 1940 ne pouvaient prévoir le développement incroyable de ce mode de déplacement ni l'évolution des menaces telles qu'elles se sont révélées depuis. Les menaces de détournement d'avion se sont cependant faites plus fréquentes. Le 11 septembre 2001 constitue u...

Je n'étais pas très décidé à intervenir sur cette convention tant le rapport est précis, bien fait et bien présenté. Mais je suis interpellé par plusieurs éléments. D'abord, si je pense que c'est une bonne chose que le commandant soit le seul maître à bord et l'autorité désignée pour gérer les conflits, cela pose néanmoins question au regard de la formation ou encore de la prise en compte de la responsabilité dans sa rémunération, par exemple. Il faut que le supplément de responsabilité et donc de difficulté soit compensé ; qu'en est-il de cette compensation ? Le d...

Je trouve que Jean-Michel Clément a mis le doigt sur quelque chose d'important en parlant de l'alcool à bord. Le commandant est seul à maîtriser l'avion et sa sécurité ainsi la sécurité des passagers. Je crois qu'il faudrait que les compagnies aériennes réfléchissent à donner au commandant de bord plus de vision sur l'entretien de l'avion. Il me semble que cela pourrait être intéressant, je voudrais savoir ce que vous en pensez monsieur le rapporteur. Ensuite, il faut aussi penser à l'équipage. Ce der...

Quand on parle des aéronefs, on pense souvent à ceux ayant des équipages et de nombreux passagers. Mais il existe également des compagnies aériennes où à bord de l'avion il n'y a que le pilote accompagné de cinq ou six passagers. Dans ces cas-là, la responsabilité ne peut évidemment relever que du pilote. Est-ce que ce protocole concerne aussi ces compagnies où il n'y a que le pilote à bord et quelques passagers ?

...n de les chercher explicitement - dès lors qu'il prend un billet d'avion, sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire, notamment en termes de consommation d'alcool. A ce sujet, le droit permet aujourd'hui aux compagnies de refuser l'accès aux appareils à des passagers en état d'ébriété. C'est aussi en cela qu'intervient le présent protocole : donner des prérogatives supplémentaires aux commandants de bords et aux personnels. Néanmoins, ces évolutions de compétences doivent être accompagnées par des formations et des niveaux de rémunérations correspondants, comme a pu le rappeler, à juste titre, M. Jean-Paul Lecoq. Il existe aujourd'hui des compagnies qui organisent des formations très complètes en direction des commandants de bord et des équipes qui les entourent. Il faut également signaler que da...

Je disais cela car nous n'avons pas signé de convention d'extradition avec l'ensemble des pays qui ont signé la convention relative aux infractions survenant à bord des aéronefs. C'est pourquoi je me pose la question de l'articulation de notre droit interne afin de permettre l'effectivité de l'extradition lorsque les méfaits sont commis sur le territoire d'un État avec lequel nous n'avons pas de convention bilatérale d'extradition.

Madame, nous avons souhaité aborder avec vous la mobilisation du service de santé des armées en ces mois de crise sanitaire, en appui ou en complément du système de soins hospitaliers, pour la prise en charge des malades. Plus généralement, il serait important que vous fassiez part de votre regard sur la coordination et la complémentarité de ces actions. Le service de santé des armées a-t-il été mobilisé sur tous les fronts où il...

...ière du SSA, est-il conciliable avec le soutien de la nation tout entière ? Si le risque a été prévu, tous les moyens l'ont-ils été ? Le « modèle SSA 2020 » est-il adapté ? Quelles leçons tirer de cette crise sanitaire ? Le Charles de Gaulle, fleuron de nos armées et fierté nationale, a été rappelé d'urgence par la ministre. J'ai compris qu'à l'époque était impossible de réaliser des tests PCR à bord, mais des mesures d'isolement ou de distanciation sociale ont-elles été prises ou a-t-on continué à tenir des réunions alors que le doute avait été émis ? J'ai cru comprendre que l'alerte épidémique avait été donnée à bord le 5 avril mais que l'information a été transmise au ministère le 7 avril. Confirmez-vous ce délai ? Si oui, pourquoi quarante-huit heures pour faire remonter cette informatio...

...e 7 mai dans les documents de Santé publique France. Pourtant, dans le secteur de l'AP-HP, des ORL recevaient des messages indiquant que les signes spécifiques étaient sensibles dès la mi-mars. La SSA relève ce décalage. Si Santé publique France avait inclus ces symptômes avant la fièvre, l'insuffisance respiratoire et la toux dans sa définition de cas possibles, une réaction précoce du médecin à bord eût été possible, d'autant qu'un scanner pulmonaire y a été réalisé. Si le cas suspecté avait relaté une perte d'odorat et de goût, on aurait pu considérer qu'une épidémie était en cours. Je constate un décalage avec Santé publique France et j'ai du mal à obtenir des réponses de sa directrice à ce sujet. Enfin, je remercierai Mme la directrice centrale. Pour avoir participé à d'autres actions en...

...nt de l'arrivée du Charles-de-Gaulle dans le Finistère, qui n'était pas encore atteint par l'épidémie. Il est facile de refaire l'histoire après coup. Je m'interroge sur la vitesse à laquelle le virus a pu se propager au sein du Charles‑de‑Gaulle. L'enquête épidémiologique a-t-elle aidé à le comprendre ? Doit-on en conclure qu'il faut revoir les règles d'hygiène et les procédures à bord, voire la conception des bateaux ?

...ume toutes les responsabilités. Dans le cas du groupe aéronaval Charles de Gaulle, le commandant du navire n'était pas seul puisque l'amiral commandant le groupe aéronaval l'accompagnait. En outre, les liaisons sont permanentes avec les échelons supérieurs, militaires ou politiques. Comment ces derniers ont-ils pu ne pas être informés au jour le jour, voire heure par heure, de ce qui se passait à bord ?

Un différend oppose la Grèce et la Turquie en Méditerranée orientale, à la suite d'un accord turco-libyen de délimitation maritime. Quels moyens avons‑nous sur place pour montrer à nos amis Grecs que nous les soutenons, et que peut-on faire pour que la convention de Montego Bay soit pleinement appliquée ? Comptez-vous aborder cette question demain, lors de la réunion des ministres européens de la défense ?

Vous avez déjà proposé cet amendement en première lecture et en commission, la semaine dernière, et il a été rejeté. Vous abordez un sujet essentiel : celui du burn-out, c'est-à-dire de l'épuisement professionnel, mais vous demandez que l'on chiffre le coût de l'extension de l'assurance chômage aux salariés qui en seraient victimes, alors qu'ils y sont déjà totalement éligibles. Il n'est donc nullement besoin de l'étendre aux salariés qui sont victimes d'une telle pathologie. Je serai donc défavorable à votre amendement, ...

Triste constat : 87 % des embauches se font en contrat à durée déterminée. Cette situation est d'abord due à la faiblesse de la réglementation des contrats précaires, mais également à des pratiques abusives. L'inflation du nombre de contrats courts vient peser sur les comptes de l'assurance chômage – raison pour laquelle nous comprenons d'autant moins l'instauration d'un bonus. Certaines personnes peuvent enchaîner des dizaines de CDD successifs – de nombreuses affaires ont été révélées par la pre...

...est même le vecteur de sa destruction. « Il n'y a plus un droit au chômage », nous dit le Président, mais un droit restreint et conditionné au nom de la fiscalisation d'un système qui n'est plus assurantiel. L'indemnité devient une obole versée par la société aux nécessiteux, à l'image de ce qui se fait dans les systèmes à l'anglo-saxonne, que nos concitoyens rejettent profondément. C'est donc d'abord pour cette raison que nous nous opposons, par cet amendement, à l'usage de l'impôt dans le financement de l'assurance chômage. Nous nous y opposons, ensuite, en soutien aux retraités, qui subissent une augmentation injuste et inéquitable de la CSG depuis l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous nous opposons fermement à l'idée qu'une personne retraitée ...

L'article 34 – c'est le numéro de l'Hérault, même si ça n'a rien à voir… – prévoit l'expérimentation d'un journal de bord permettant aux conseillers de Pôle emploi de s'assurer de l'intensité des recherches d'emploi des demandeurs. Cela a été dit à maintes reprises mais j'espère que, cette fois-ci, ce sera entendu : par une telle mesure, on laisse entendre que des chômeurs sont de potentiels fraudeurs. En tout cas, c'est d'abord de cette façon qu'on les considère : s'ils ne trouvent pas d'emploi, cela relèverait de ...

...ite vous répondre à nouveau. Les demandeurs d'emplois ne sont ni des fraudeurs, ni des paresseux, ni des profiteurs : ce sont des gens qui peinent à trouver un emploi. Cela peut les conduire à des situations de souffrance importante ; dans certains cas, ils sont victimes de découragement et ne passent plus la porte de Pôle emploi pour regarder ce qui pourrait leur être proposé. Avec ce journal de bord, nous souhaitons qu'un outil permette de repérer les demandeurs d'emploi les plus en difficulté et de mieux les accompagner, en leur offrant un service personnalisé. Il ne s'agit en aucun cas de prévoir des sanctions de nature à remettre en cause leur accompagnement. Si la non inscription au journal de bord entraînait une cessation d'inscription, il suffirait à la personne de rappeler le lendemai...

... effectivement donner plus de temps aux conseillers de Pôle emploi pour orienter les personnes et leur proposer des solutions. Mais les rendez-vous à Pôle emploi sont plus rapprochés pour les personnes en difficulté et plus espacés pour celles qui n'ont pas besoin de fréquents conseils personnalisés. Ainsi, votre mesure touchera les gens les plus en difficulté, qui devront remplir leur carnet de bord, alors que ce sont eux qui ont besoin de davantage d'assistance et d'accompagnement. Je suis d'accord avec vous sur la théorie, mais, en pratique, vous pénaliserez les personnes les plus éloignées de l'emploi.