Interventions sur "bord"

Madame la ministre, je vous remercie de la grande mansuétude que vous montrez en vous inquiétant du sort des demandeurs d'emploi, qui seraient découragés ou trop éloignés de l'emploi, et auraient donc besoin de remplir un carnet de bord pour obtenir un suivi particulier. Vous êtes-vous inquiétée de ces patrons de grandes entreprises, laissés seuls face à la difficile gestion du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – ? Grâce à ce crédit d'impôt, ils ont touché des milliards d'euros, mais n'ont pas de carnet de suivi pour tenir le compte des emplois créés et offerts aux personnes qui en cherchent... Il ne faut...

...n soustrait les offres retirées directement par l'employeur, qu'il ait renoncé à embaucher ou qu'il n'ait pas trouvé le candidat adéquat, il y a un emploi non pourvu pour trois cents chômeurs. Il y a donc quelque chose d'absurde à vouloir accroître le contrôle dans un contexte de pénurie. En revanche, et mon collègue Prud'homme a bien raison de le dire, si vous voulez du contrôle et du carnet de bord, il y a fort à faire dans d'autres domaines. Ainsi, la fraude prétendue à l'assurance-chômage représente 60 millions d'euros, avec un taux de recouvrement de 90 %, alors que celle aux cotisations patronales est estimée à hauteur de 20 milliards – les deux chiffres sont donc sans commune mesure – , avec un famélique taux de recouvrement de 1,5 %. Êtes-vous favorable, madame Iborra, à l'instauratio...

J'aurai l'occasion, juste après l'examen de ces deux amendements, de défendre une proposition sur cette question. Oui au carnet de bord, mais non au fait de subordonner à sa tenue le maintien sur les listes de demandeurs d'emploi. J'ai exercé le métier de conseillère en insertion professionnelle pendant près de dix années, au cours desquelles j'ai accompagné près de 3 000 demandeurs d'emploi. J'ai expérimenté les carnets de bord avec certaines personnes, parce qu'il s'agit parfois de l'outil idoine. Cela procède d'une démarche d...

Je souhaite aller dans le sens des propos de notre collègue Mme de Vaucouleurs. Pour donner du sens à l'accompagnement, il faut du temps et pour avoir du temps, il faut du monde dans le service public de l'emploi. C'est ce que nous disons depuis tout à l'heure, car la qualité de l'accompagnement ne repose pas sur un carnet de bord pour pister et sanctionner, mais sur une relation destinée à construire un cheminement d'insertion, dans lequel les gens sont accompagnés pas à pas dans leurs difficultés ou leurs projets. Pour ce faire, il faut du personnel !

… vous pouvez cocher la case correspondante dans mon carnet de bord. Je voudrais souligner une dimension importante des propos de Michèle de Vaucouleurs : des outils pédagogiques peuvent être mis à la disposition de ceux qui le souhaitent, afin qu'ils conduisent leur recherche d'emploi et en soient pleinement acteurs. Cela existe déjà ! Les conseillers de Pôle emploi mettent des instruments à la disposition de ceux qu'ils suivent, ce qui va de pair avec l'accomp...

Je souhaiterais partager à nouveau le témoignage dont j'ai déjà fait part : le carnet de bord a déjà été utilisé dans le service public de l'emploi, dans les services des conventions de conversion, dispositif mis en place lors de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. J'étais alors responsable du service des conventions de conversion du département des Yvelines, que j'ai mis en place avec une dizaine de conseillers. Ce dispositif a été un véritable succès, parti...

.... Nous proposons donc de réécrire la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 34 afin de préciser que l'expérimentation ne peut être menée qu'avec l'accord du demandeur d'emploi. Imposer le dispositif peut avoir un effet contre-productif sur les demandeurs d'emploi pour lesquels un tel suivi n'est pas nécessaire. Au moins pour la durée de l'expérimentation, la tenue du journal de bord serait ainsi soumise à une autorisation préalable du demandeur d'emploi. De surcroît, l'imposer peut laisser penser que l'expérimentation sert uniquement au contrôle du demandeur d'emploi, alors qu'elle vise en principe à en améliorer le suivi. Il convient donc de dialoguer avec les demandeurs d'emploi de l'intérêt du journal de bord afin d'obtenir leur accord. J'ajoute que certaines personnes ...

Je comprends le souhait de s'assurer que le journal de bord aura bien l'effet recherché et sera bien un outil d'accompagnement apportant un plus aux demandeurs d'emploi. Notre débat, notamment les doutes exprimés par les uns et les autres, démontre bien que des interrogations subsistent. C'est précisément la raison pour laquelle nous prévoyons une expérimentation. Nous ne souhaitons pas généraliser le journal de bord dans l'immédiat. J'ai la conviction q...

Je pense que l'expérimentation réussira et aboutira à une généralisation du dispositif. Afin d'en avoir la certitude et de lever les doutes exprimés sur certains bancs, il faut que chacun puisse avoir recours au journal de bord, y compris ceux qui n'y sont pas forcément favorables a priori. À défaut, l'expérimentation sera biaisée. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, chère collègue, sur lequel je serai, sinon, contraint de donner un avis défavorable.

La majorité fait là oeuvre utile. L'amendement nous semble sérieux. Même si nous avons dit tous nos doutes au sujet de l'utilité du journal de bord, l'amendement permet de bien prendre en compte la nécessité que le demandeur d'emploi l'accepte et comprenne bien son utilité. Il s'agit d'un très bon amendement. Qu'il provienne des rangs de la majorité nous satisfait. Nous le voterons avec La République en marche.

J'ai ouvert le service des conventions de conversion du département des Yvelines en 1990. J'ai fermé le site en 2002. Pendant plus de dix ans, nous avons mis en place le carnet de bord et constaté qu'il fonctionne. Les arguments précédemment avancés reposent sur l'idée que les personnes accompagnées doivent adhérer au dispositif. Or il s'agit d'un outil. Tout dépend donc du professionnalisme des conseillers de Pôle emploi, qui sauront opportunément mettre en avant le journal de bord.

Cher collègue, j'évoque ici le professionnalisme des conseillers de Pôle emploi ayant utilisé le journal de bord – non pas des gens qui observent, mais qui l'ont utilisé. J'avais alors moi-même un portefeuille d'une centaine de demandeurs d'emploi. J'ai utilisé le journal de bord pour les accompagner pendant plus de dix ans. Dix ans multipliés par cent…

Enfin, j'évoquerai les personnes dont le niveau de qualification est faible. Elles auront quelque difficulté à remplir le journal de bord. Le conseiller de Pôle emploi le constatera et identifiera plus rapidement avec elles les actions de qualification, de remise à niveau et d'élargissement de compétences à mener afin de lui permettre de retrouver plus rapidement un emploi. Essayer un journal de bord, c'est l'adopter !

J'ai, moi aussi, connu des expérimentations fonctionnant très bien, dont certaines d'ailleurs ne découlaient pas de l'adoption d'un projet de loi, comme l'a indiqué Mme de Vaucouleurs. Ce qui m'étonne ici, c'est que vous repoussez un amendement visant à permettre aux demandeurs d'emploi de choisir d'adhérer ou non à l'expérimentation du journal de bord, alors que vous en avez repoussé un autre hier en affirmant qu'un demandeur d'emploi refusant une formation proposée par Pôle emploi ne serait pas sanctionné. Je ne comprends pas : d'un côté, on ne sanctionne pas un demandeur d'emploi qui refuse une formation, d'un autre côté, on en sanctionne un dont le journal de bord n'est pas à jour. Cherchez l'erreur !

...s condition de son maintien sur la liste des demandeurs d'emploi. J'estime qu'il faut supprimer les deux dispositions dont ils découlent, même si je me suis concentrée sur la question du consentement du demandeur d'emploi. Si le Gouvernement tient absolument à mener une expérimentation qui s'en dispense, je lui demanderai au moins de supprimer la radiation du demandeur d'emploi dont le journal de bord n'est pas à jour.

Le journal de bord que vous proposez, je vous le dis sincèrement, est une honte ! Vous êtes à deux doigts d'imposer aux travailleurs privés d'emploi un traceur pour vérifier leurs allées et venues. Chaque jour, vous trouvez une nouvelle idée pour les culpabiliser : un jour, une fraude minime aux prestations ; le lendemain, le fantasme selon lequel il n'y a du chômage que parce qu'il y a des gens qui ne veulent pas ...

...l'alinéa 16, le juge judiciaire par l'« avis d'une autorité administrative ». Comment cette autorité appréciera-t-elle le respect des engagements pris par la plateforme tel que le prévoit l'alinéa 15 ? La réalité est que cet article de loi lie un peu plus le juge prud'homal à une décision administrative obscure, afin d'écarter la possibilité pour le juge de caractériser l'existence d'un lien de subordination.

... s'agit pas de la réponse adéquate à cet enjeu de société. Les syndicats des travailleurs des plateformes comme le Collectif des livreurs autonomes de Paris – CLAP – y sont d'ailleurs fortement opposés, comme l'ont montré plusieurs manifestations récentes. Aujourd'hui, les personnes qui travaillent pour des plateformes sont bien souvent placées dans une situation de dépendance économique et de subordination juridique sans bénéficier des protections attachées au statut de salarié. Un récent rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité – INRS – sur les conditions de travail et la santé des travailleurs des plateformes pointe d'ailleurs un certain nombre de problèmes importants. Il en résulte des conditions d'emploi très précaires, des revenus dérisoires, l'absence de protection en...

... J'ai eu l'occasion d'en parler avec les différents collectifs de livreurs ou de chauffeurs VTC – vous avez mentionné le CLAP, monsieur Dharréville – , que j'ai reçus pas plus tard qu'hier. Effectivement, ils sont actuellement engagés dans certaines mobilisations et s'interrogent sur cet article 40 A. Quand il existe vraiment des situations de salariat déguisé, quand il y a vraiment un lien de subordination parce que les plateformes font valoir une clause d'exclusivité ou donnent des ordres, les travailleurs concernés pourront toujours faire valoir leur droit à une requalification du contrat devant les juridictions. C'est un élément qu'il me semble important de rappeler.

Après le rejet des amendements de suppression soutenus par nos collègues, nous souhaitons présenter un amendement qui s'articule autour de la notion de subordination économique. L'économie dite « collaborative », qui a pour principale caractéristique de mettre en relation des clients avec un prestataire par le biais d'une plateforme, s'est enfoncée dans une brèche créée par le flou entourant le statut de travailleur indépendant. Elle a créé une nouvelle classe de salariés ne disposant ni des droits et protections liés au salariat, ni de l'autonomie ca...