Interventions sur "bouteille"

...e soit obligatoire. Il existait d'autres moyens, comme le projet de loi de finances, dans lequel un budget dédié ou des fléchages d'aide à cette transformation auraient pu être prévus. Je voudrais tout de même pointer un danger, déjà évoqué par Mme Beauvais, sur les eaux minérales. Je citerai des noms, ce sera plus simple. Coca-Cola est une usine, Vittel est un lieu. Si demain on demande que les bouteilles soient en verre réemployé, Coca-Cola placera des usines à proximité des lieux de consommation. Aujourd'hui ils en ont six : deux en région parisienne, une en Occitanie, pas très loin de la circonscription de M. le rapporteur général, une à côté de la mienne. Ils n'en ont pas en Bretagne, monsieur le président, et ils en ouvriront donc une pour répondre à cette proximité de 260 kilomètres présent...

Vous parlez, madame Beauvais, des bouteilles d'eau en plastique : ces bouteilles sont 100 à 300 fois plus chères pour les gens et posent des problèmes de santé. Selon une étude du WWF, « un être humain ingère en moyenne cinq grammes de plastique chaque semaine, soit l'équivalent du poids d'une carte de crédit. »

Nous avons de gros problèmes avec les microplastiques, qui sont partout. Si vous allez voir les habitants de Vittel ou Volvic, ils vous expliqueront qu'en période de sécheresse, Danone et Nestlé pompent directement dans la nappe – alors que des restrictions d'eau sont imposées et que des efforts sont demandés aux petits maraîchers, par exemple – pour exporter des bouteilles d'eau en plastique – 70 % vont à l'international – pour préserver leurs profits pendant que les habitants souffrent de problèmes d'eau. À Volvic, depuis peu on n'accorde plus de permis de construire parce qu'on n'est pas sûr qu'il y aura encore de l'eau pour les nouveaux habitants, ce qui est tout de même délirant – et d'ailleurs illégal au regard de la loi de 2006. La consigne au réemploi est,...

Je vous entends, madame Panot. Je ne fais pas la promotion de la bouteille en plastique pour les eaux minérales et les eaux de source : elles existent. Quand on fait ses courses, c'est tout de même plus facile de soulever un pack de six bouteilles d'un litre et demi que de partir avec son carton de six litres plus le poids de la bouteille en verre.

Un autre point m'interpelle. Pour un même nombre de bouteilles, il faudra cinq camions pour transporter des bouteilles d'eau en verre, contre un camion pour transporter des bouteilles d'eau en plastique, sur cette distance de distribution moyenne de 260 kilomètres pour laquelle, apparemment, le bilan carbone ne serait pas négatif – quant à savoir s'il serait positif, c'est une autre affaire. En choisissant des bouteilles en verre, qui prennent plus de plac...

Comme Mme la ministre, je crois au bon sens. Nous ne devons pas opposer les filières entre elles. La question du poids des bouteilles a été soulevée à juste titre par ma collègue Valérie Beauvais et mérite d'être prise en compte dans le bilan global. Reste que l'eau en bouteille est parfois nécessaire quand surviennent des problèmes de turbidité de l'eau et qu'il n'est plus possible de boire l'eau du robinet temporairement. Veillons donc à ne pas nous priver de cette possibilité, qui recouvre des enjeux sanitaires, et à ne pas...

...le généraliser pour ensuite multiplier les exemptions. L'objectif est de produire un effet incitatif qui mène à la constitution de véritables filières dans ce domaine. Quant à rendre obligatoire la reprise des emballages consignés, de la même manière, le faire sans mener de concertations pourrait poser problème. Concrètement, il serait possible de rapporter un emballage en verre, par exemple une bouteille, dans un magasin qui serait tenu de le reprendre alors qu'il n'aurait pas été acheté à cet endroit ; cela suppose une logistique très puissante. Nous devons donc nous concerter avec les acteurs économiques concernés ; en effet, une telle mesure pourrait affecter des magasins qui se trouvent au coeur de nos territoires et, pour le moment, la concertation n'a pas abouti sur ce sujet. Je le répète ...

C'est possible parce que l'hypermarché vend ce type de produits et appartient donc à une filière organisée. Ce que nous vous proposons, c'est de faire la même chose pour les bouteilles ! Si une grande surface vend des bouteilles, on peut lui en ramener, même si on ne les a pas achetées chez elle : elle les reprendra en vertu d'une solidarité qui doit être encouragée entre l'ensemble des magasins concernés. Votre argument ne tient donc pas : si vous ne voulez pas généraliser rapidement le dispositif, trouvez-en d'autres ! Mais on ne cesse de nous dire – c'est l'esprit même de ...

...la emploie des lobbyistes auprès de l'Union européenne, et ceux-ci organisent des journées de ramassage des déchets. Les citoyens, les citoyennes et les associations qui y participent veulent bien faire, mais quelle est la finalité de ces actions ? Finalement, ce n'est plus Coca-Cola qui est responsable des emballages qu'elle produit par milliards, mais bien le citoyen qui a jeté sa canette ou sa bouteille. On en arrive à une individualisation du problème, alors que c'est une question politique qui concerne avant tout la production.

Si on ne généralise pas la consigne de réemploi, nous n'arriverons donc à rien. D'ailleurs, ce n'est pas comme si la France ne l'avait jamais fait ! En 1947, 100 % des sodas et 85 % des bières étaient vendus en bouteilles réutilisables.

Nous savons le faire ; il suffirait de faire preuve de volonté politique, d'organiser les filières concernées et de les accompagner, et surtout de recréer les emplois non délocalisables dont nous aurions besoin sur les territoires. Certes, cela implique de se battre contre les compagnies qui, pour des raisons de marketing, veulent par exemple être libres de produire tel type de bouteille bien reconnaissable.

Et puis le plus important, c'est ce qu'il y a dans la bouteille !

Vous avez évoqué, madame la ministre, l'exclusion des bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif. Je tiens à préciser que le cidre n'est ni un vin ni un spiritueux, comme vous venez de l'affirmer – mais ce n'est pas grave. Vous avez précisé que les emballages contenant des alcools du type spiritueux représentaient 14 % du total des emballages en verre. Il est important de préciser que les bouteilles de vin et de spiritueux sont exclues du dispositif. Il...

Je défendrai également mon amendement no 3353. Je me permets d'insister, madame la ministre, sur la nécessité d'exclure les bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif et je compléterai l'argumentation de Valérie Beauvais. En effet, il faut bien mesurer que pour les TPE et les PME de la filière, l'instauration d'une consigne obligatoire pour réemploi du verre aurait des conséquences très lourdes, surtout dans le contexte actuel. Elle impliquerait des investissements considérables, pour des bénéfices environnementaux tout ...

...à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances. Sinon, tout le reste, c'est du bla-bla puisque, encore une fois, le texte n'ajoute aucune obligation par rapport aux pratiques en vigueur. J'en veux pour preuve le fait qu'une grande partie des viticulteurs qui produisent les rosés de Provence font, je le répète, de la consigne pour leurs clients de proximité et procèdent à un lavage des bouteilles tous les trois mois à l'aide d'un système mobile de nettoyage.

... ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 3 afin qu'elle précise « que le dispositif de réemploi n'entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J'ai déjà évoqué tout à l'heure les risques d'ingestion de morceaux de verre ou d'explosion. Au-delà des consommateurs qui manipuleront les bouteilles réemployées, il convient également de prendre en considération les salariés qui travaillent dans ce domaine.

...le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produit. Ils font même parfois l'objet de brevets, voire de protections. C'est particulièrement le cas pour les bouteilles en verre des vins et spiritueux. L'identité locale des vins français, ainsi que la valeur attachée à l'image « France » et aux signes de qualité, s'inscrit dans le conditionnement des produits. Ainsi, certaines appellations d'origine sérigraphient l'ensemble de leurs bouteilles. Pour d'autres, les producteurs ont l'obligation d'utiliser des bouteilles neuves. Dans certains domaines, les bouteil...

Avant d'inscrire dans la loi cette expérimentation qui n'obligera en rien celles et ceux qui souhaiteront éventuellement instaurer une consigne des bouteilles en verre à le faire, nous devrions tout de même nous assurer que les dispositifs créés seront conformes aux recommandations de l'ADEME. Au-delà de la distance maximale de 260 kilomètres, que nous avons déjà évoquée, cette dernière précise également que, les bouteilles en verre réemployées étant plus lourdes, il faut s'assurer qu'elles connaissent quatre cycles d'usage. C'est le sens de la préci...