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La Guadeloupe consommerait 50 millions de bouteilles d'eau en plastique, souvent entreposées au soleil. Vous intéressez-vous à l'effet sanitaire des microplastiques sur la population ?
Les étiquettes des bouteilles mentionnent-elles ces éventuels traitements ?
Quels sont vos engagements, en termes d'économie circulaire, en vue de limiter l'impact de la filière, notamment au sujet des bouteilles en plastique, et vis-à-vis du vrac ? Pouvez-vous également nous fournir les ordres de grandeur entre les prélèvements d'eaux douces ou minérales, et l'eau rendue potable ?
Si les conditions de stockage des bouteilles incluent une exposition au soleil ou au froid, le plastique et les changements de température peuvent-ils altérer la qualité de l'eau ?
Pour finir, pouvez-vous nous préciser à quelles conditions les embouteilleurs procèdent à des études d'impact environnemental sur les sources exploitées ? Je souhaite également que vous nous précisiez comment vos adhérents prennent en considération la rupture du cycle de l'eau, notamment au regard de l'exportation, sachant que Perrier exporte 60 % de ses eaux prélevées, Volvic 70 %, ou que 37 % des volumes des minéraliers sont exportés d'un point de vue général.
... la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Nous pourrions utiliser directement d'autres matériaux pour les emballages tels que le polyéthylène (PE) ou le polyéthylène téréphtalate (PET) et les usines que de grands industriels souhaitent installer en France pourraient y être consacrées. L'usage du polystyrène a déjà été fortement limité dans la loi AGEC, notamment pour les bouteilles et les emballages tels que les caissettes de poissons. Nous sommes 121, représentant cinq groupes parlementaires, à avoir signé l'amendement. Je vous prie, madame la rapporteure et madame la ministre, de bien vouloir l'approuver car tout est en place pour que nous puissions sortir des polystyrènes.
Je tiens à évoquer le cas des vins sous appellation – au hasard, les vins d'Alsace – , dont le cahier des charges comporte une obligation de mise d'origine : lorsqu'on s'adresse au client final, il n'est plus question de vrac et le vin doit être vendu dans sa bouteille. Est-ce le cahier des charges de l'AOP, l'appellation d'origine protégée, qui primera, ou le dispositif législatif que nous examinons ?
...moins de huit litres d'eau – et le passage sur des lignes de conditionnement. Là encore, les ressources en eau étant essentielles, ce choix est-il vraiment opportun ? J'espère que vous apporterez des réponses à ces questions – mais j'en doute. En outre, imposer la consigne des emballages en verre revient à nier la particularité des parfums puisqu'ils sont, pour l'essentiel, conditionnés dans des bouteilles en verre – j'en ai parlé tout à l'heure. À terme, la mesure prévue à l'article 12 limitera les innovations et entraînera des conséquences pour les fournisseurs et les créateurs des contenants. Enfin, cette mesure représente également de nouvelles contraintes pour les exploitants viticoles, notamment pour ceux de la belle Champagne, que j'ai l'honneur de représenter. L'approche que vous proposez...
...urbateurs endocriniens sur la santé : ils concourent à des maladies graves – cancer, diabète, obésité, maladies de la reproduction. Vous savez également que la fabrication et l'utilisation des plastiques dégagent une part significative des gaz à effet de serre, qu'elles ont des effets nocifs sur la faune et sur l'environnement. En France, les eaux et les sodas représentent plus de 12 milliards de bouteilles en plastique par an : le réemploi du verre ferait chuter de 75 % les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent ! Dès lors, pourquoi refuser systématiquement d'évoquer la suppression des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre ? Pourquoi les amendements portant sur ce sujet ont-ils tous été déclarés irrecevables ? Comment justifier le fait que ces amendements, qui s'at...
...nt que possible. L'article 12 aborde le sujet de la consigne : il est regrettable qu'il opère une sorte de hiérarchisation des trois principes que je viens d'énoncer en faisant prévaloir le réemploi sur le recyclage, dont les avantages ont pourtant été exposés par les précédents orateurs. Recycler devient d'ailleurs indispensable lorsqu'il est impossible de réutiliser, par exemple dans le cas des bouteilles de champagne, à l'intérieur desquelles la pression passe en quelques semaines de 0 à 6 bars sous l'effet de la fermentation : il en résulte des microfissures et donc un risque d'explosion. Je vous parle du champagne parce que je le connais ; j'aurais aussi bien pu citer d'autres vins effervescents, comme le crémant d'Alsace, qui posent le même problème. Une bouteille de vin doit également avoir ...
...se les y aider. Ce dispositif suppose des investissements considérables de la part des hôteliers, des restaurateurs, des cafetiers, qui ne savent pas encore à quelle sauce ils vont être mangés – si j'ose dire – dans les prochaines semaines, ni à quel moment ils pourront enfin rouvrir leurs établissements. Par ailleurs, on ne peut l'appréhender correctement sans intégrer le fait que le lavage des bouteilles avant réemploi consommera une énorme quantité d'eau ; le fait que la majeure partie de notre production viticole et brassicole est transportée sur de longues distances – plus de 260 kilomètres pour l'industrie viticole, dont le périmètre géographique est limité – que les bouteilles rapatriées devront parcourir en sens inverse. Pour finir, le bilan écologique sera négatif ! Le réemploi ne présent...
...on posée par Thibault Bazin : celle de la pertinence du dispositif prévu. S'il a été déposé par un excellent député breton, c'est un excellent député alsacien qui vous le présente ; or beaucoup des Alsaciens qui siègent dans cet hémicycle pourraient nous citer des systèmes de consigne qui fonctionnent. La brasserie Meteor opère auprès de toutes les grandes surfaces alsaciennes une collecte de ses bouteilles en verre qui, depuis ses débuts, a lieu régulièrement et sans interruption.
De nombreuses bouteilles d'eau sont également consignées. Encore une fois, ces dispositifs ne posent aucun problème, car ils concernent des marchandises en circuit court, distribuées – y compris dans les grandes surfaces – aux abords du lieu de production, si bien que le verre est collecté dans le même rayon. D'autres marques, comme l'eau minérale Wattwiller, à laquelle je suis particulièrement attaché, ont préféré ne p...
...rtaines professions viticoles. En effet, le réemploi rend les processus plus complexes et génère des coûts supplémentaires. Dans certains cas, il est même techniquement impossible. Le cas du champagne a été évoqué par l'une de nos collègues, même si la nouvelle rédaction de l'article pourrait laisser penser qu'il est exclu de ces dispositions. Quoi qu'il en soit, la pression qui s'exerce dans une bouteille stockée pendant des années peut provoquer des microfissures, qui sont également problématiques du point de vue sanitaire. Les enjeux sont donc multiples et dépassent le cadre environnemental. N'oublions pas non plus, au sujet du process industriel, la problématique de la filière du verre. Nous pouvons tout entendre – et sans doute nous entendre – mais le sujet mérite franchement des précisions c...
...r-retour parcourue par le verre doit être inférieure à 260 kilomètres pour que le réemploi soit pertinent. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen en commission, nous avons précisé dans la nouvelle rédaction de l'article 12 qu'il fallait que le bilan environnemental global du réemploi soit positif, en particulier s'agissant du transport. Il n'est en effet pas question de faire voyager une bouteille de Marseille à Paris, puis retour, pour qu'elle soit réemployée. Il est possible en revanche de déployer des filières locales ou régionales de réemploi. Certaines professions s'y sont déjà engagées : les brasseurs, en particulier, déploient déjà de telles filières à l'échelle locale. L'ajout de cette précision à l'article 12 est l'une des premières décisions que nous avons prises en commission, d...
...ous engagiez sur un certain nombre de points. Les brasseurs artisanaux, qui savent parfaitement où leur bière sera vendue, ont déjà mis en place la consigne – certains le font dans ma circonscription. Pour eux, cela ne pose aucun problème ; c'est même un motif de fierté. Cependant, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, il faut que le bilan environnemental du dispositif soit positif – les bouteilles doivent parcourir au plus 260 kilomètres aller-retour – , et des structures locales seront sans doute créées à cette occasion. Mais, pour prendre un exemple situé sur mon territoire, qu'en est-il du vigneron qui met son vin en bouteille sans jamais savoir ni où ni quand il le vendra ? Il pourrait y avoir, à 50 kilomètres de chez lui, une structure locale qui, sur le papier, rendrait le bilan env...
Le recyclage et la récupération des bouteilles en verre, c'est quelque chose qui marche très bien dans notre pays. Aujourd'hui, on ne jette plus une bouteille en verre à la poubelle ; elles vont toutes dans des containers dédiés. Vous vous souvenez, je vous avais parlé en commission d'un petit brasseur sur le marché de Port-Louis auquel je ne pouvais pas rapporter mes bouteilles ; avec ces dispositions, je pourrai le faire et acheter ma biè...
...nmoins l'exact contre-pied de la stratégie qui était la nôtre jusqu'à aujourd'hui pour soutenir notre système agricole. Ce dernier est en effet viable, quand il l'est, là où nous avons su positionner des produits de haute qualité avec des appellations et des labels soumis à des cahiers des charges précis. Je pense par exemple au vin d'Alsace, dont le flaconnage répond à un cahier des charges : la bouteille en pied de cigogne n'existe nulle part ailleurs dans les vignobles de France ou du monde. On serait bien à la peine si on devait la faire entrer en dehors de l'Alsace dans un circuit de consigne pour réemploi. Je crains donc que l'objectif latent de standardisation que cache l'article 12 n'aboutisse in fine à une dégradation de la qualité de la production car il mènera aussi à la standardisation...
Ce n'est pas en pensant au flaconnage ou au champagne que la Convention citoyenne a proposé l'objectif que j'évoquais tout à l'heure. Elle souhaitait lutter contre le plastique, en particulier contre les bouteilles en plastique qui sont partout visibles. Je répète le chiffre de 12 milliards de bouteilles en plastique par an.