Interventions sur "bouteille"

Je défendrai également mon amendement no 3353. Je me permets d'insister, madame la ministre, sur la nécessité d'exclure les bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif et je compléterai l'argumentation de Valérie Beauvais. En effet, il faut bien mesurer que pour les TPE et les PME de la filière, l'instauration d'une consigne obligatoire pour réemploi du verre aurait des conséquences très lourdes, surtout dans le contexte actuel. Elle impliquerait des investissements considérables, pour des bénéfices environnementaux tout ...

...à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances. Sinon, tout le reste, c'est du bla-bla puisque, encore une fois, le texte n'ajoute aucune obligation par rapport aux pratiques en vigueur. J'en veux pour preuve le fait qu'une grande partie des viticulteurs qui produisent les rosés de Provence font, je le répète, de la consigne pour leurs clients de proximité et procèdent à un lavage des bouteilles tous les trois mois à l'aide d'un système mobile de nettoyage.

... ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 3 afin qu'elle précise « que le dispositif de réemploi n'entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J'ai déjà évoqué tout à l'heure les risques d'ingestion de morceaux de verre ou d'explosion. Au-delà des consommateurs qui manipuleront les bouteilles réemployées, il convient également de prendre en considération les salariés qui travaillent dans ce domaine.

...le contenant est un signe distinctif majeur, qui contribue à leur renommée. L'élaboration de ces emballages requiert un travail de design et de création particulier qui, dans certaines situations – nous avons tous des exemples en tête – , contribuent fortement à la valeur intrinsèque du produit. Ils font même parfois l'objet de brevets, voire de protections. C'est particulièrement le cas pour les bouteilles en verre des vins et spiritueux. L'identité locale des vins français, ainsi que la valeur attachée à l'image « France » et aux signes de qualité, s'inscrit dans le conditionnement des produits. Ainsi, certaines appellations d'origine sérigraphient l'ensemble de leurs bouteilles. Pour d'autres, les producteurs ont l'obligation d'utiliser des bouteilles neuves. Dans certains domaines, les bouteil...

Avant d'inscrire dans la loi cette expérimentation qui n'obligera en rien celles et ceux qui souhaiteront éventuellement instaurer une consigne des bouteilles en verre à le faire, nous devrions tout de même nous assurer que les dispositifs créés seront conformes aux recommandations de l'ADEME. Au-delà de la distance maximale de 260 kilomètres, que nous avons déjà évoquée, cette dernière précise également que, les bouteilles en verre réemployées étant plus lourdes, il faut s'assurer qu'elles connaissent quatre cycles d'usage. C'est le sens de la préci...

...Je propose que soit expérimentée sur le territoire de La Réunion, à partir de 2025, la vente exclusive sous forme de consigne en verre des eaux minérales et autres boissons consommées hors foyer, c'est-à-dire dans les bars, dans les restaurants ou dans les hôtels. Cette mesure aurait un double avantage : d'une part, elle permettrait d'éliminer progressivement sur notre petit territoire toutes les bouteilles et toutes les canettes en plastique, et, d'autre part, de réduire les quelque 30 500 tonnes annuelles de déchets en verre dont la moitié est exportée vers l'Afrique du Sud, ce dont chacun mesure bien l'impact économique et l'impact carbone.

La France est l'un des pays qui recycle le mieux le verre, avec un taux de 90 %, quel que soit le verre, y compris celui des bouteilles d'alcool. L'article 12 traite de la consigne pour réemploi, qui consiste à réutiliser une bouteille pour le même produit qu'elle contenait auparavant. Les bouteilles, à l'image de celles des vins d'Alsace, peuvent avoir une forme différente, ce qui leur confère une dimension historique et commerciale. La consigne suppose qu'elles reviennent à leur lieu d'origine, ce qui entraîne des coûts suppl...

J'ajoute que les bouteilles de vin de champagne ne peuvent pas être réutilisées. Alors que la collecte du verre est l'une des plus intégrées et des mieux acceptées en France, la généralisation de la consigne des emballages en verre est une fausse bonne idée. L'imposer, qui plus est sans étude d'impact, n'est pas opportun. Rappelons que 8 litres d'eau sont nécessaires pour laver une bouteille en verre d'1 litre de contenanc...

La production de vins, bières et spiritueux est fortement localisée dans notre pays. Les zones de production viticole des différentes AOP ou IGP étant réduites à quelques départements, la consigne obligerait à transporter les bouteilles sur de longues distances, avec les conséquences environnementales que l'on sait.

Parlons encore de l'Alsace, mais de l'eau minérale cette fois. Sur la commune dont j'étais maire, une société parmi les plus respectueuses de l'environnement embouteillait l'eau minérale qui y était extraite. Elle a décidé d'abandonner les bouteilles en verre en raison du bilan carbone et énergétique du nettoyage et de la collecte des matériaux, et d'opter pour des bouteilles en plastique de haute qualité. Mais une autre société, du même groupe, continue de commercialiser cette eau dans des bouteilles en verre, de format différent, sur un marché de niche. Lorsque le marché est étendu, il n'est pas intéressant, d'un point de vue écologique, d...

Une partie des membres du groupe d'études Vigne, vin et œnologie sont signataires de cet amendement. Une étude scientifique pourrait conclure aux avantages environnementaux de la consigne sur le recyclage. Mais nous pouvons aussi supposer que le lavage et le transport des bouteilles auront un impact écologique. Par ailleurs, un tel dispositif, qui suppose un emballage standard, entraînera la disparition des bouteilles de forme et de couleur différentes. Celles-ci font pourtant l'originalité des marques, aussi bien dans la filière des alcools que dans celle des eaux minérales. Les étiquettes ne seront plus collées mais autoadhésives – qui les enlèvera ? Enfin, qui, du produ...

...éserves que vous avez formulées, nous les avons entendues durant les auditions. Il est vrai qu'il faut veiller à ce que la consigne n'entre pas en concurrence avec le recyclage, un secteur très dynamique dont l'objectif est d'atteindre les 100 % de verre recyclé. Il n'est pas davantage question de fragiliser les filières. Certaines productions, comme celle du vin de champagne, exigent l'emploi de bouteilles à usage unique – il tombe sous le sens qu'elles ne sont pas concernées par le réemploi. Enfin, la consigne pourrait entraîner une augmentation du fret, avec un bilan écologique contraire à l'objectif visé. Pour toutes ces raisons, je proposerai, avec l'amendement CS5277 rectifié, une nouvelle rédaction de l'article 12. Cela montre, s'il était besoin, que les auditions sont utiles et que l'on pe...

...e devrait être reconduite pour les deux premiers trimestres de 2021. AMORCE a évoqué un courrier de soutien que vous leur auriez adressé. Pourriez-vous dresser un panorama de la situation actuelle afin d'éclairer le Parlement ? Les études doivent prendre en compte la situation de la filière du recyclage, qui se trouvera nécessairement impactée par la mise en place d'un dispositif de réemploi des bouteilles en verre.

...rra », l'objectif du projet de loi demeure la généralisation de la consigne pour les emballages en verre. Or Mme la ministre vient d'indiquer que cette généralisation tiendra compte du coût du transport des emballages en verre et devra présenter un bilan carbone positif. Quel message adressons-nous au consommateur d'aujourd'hui et de demain ? Comment s'y retrouvera-t-il entre le traitement de la bouteille de vin du Jura celui de la bouteille de bière ? Il est impossible de s'y retrouver, dans cette affaire ! À l'heure actuelle, le taux de réemploi des emballages en verre est de 87 % ; il risque de chuter à un niveau catastrophique. Non seulement cet article n'apporte rien de neuf, mais il risque de casser la dynamique française en la matière.

. Si 87 % des emballages en verre sont recyclés, c'est qu'il en reste 13 %, que l'on retrouve dans les ordures ménagères ainsi que dans les jardins publics et sur les routes – lorsque j'étais maire, une bonne part du personnel municipal était employée à ramasser les bouteilles en verre jetées sur la voie publique. Mon avis sur l'article 12 est mitigé. L'obligation de consigne doit concerner les verres à haute valeur ajoutée. Toutes les bouteilles en verre ne peuvent être consignées. Les bouteilles de champagne, par exemple, ne peuvent être réutilisées. J'ai connu la consigne lorsque j'étais jeune, il y a un certain temps : nous rapportions les bouteilles vides à la c...

...ter la suppression de l'article tout en reprochant à Mme la rapporteure de l'avoir remanié en profondeur. Mener ce travail fait partie de notre rôle de parlementaires. Elle l'a fait précisément pour résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés, en s'inspirant de nos auditions, ce qui a permis d'aboutir à un texte consensuel, me semble-t-il. Par ailleurs, vous présentez le recyclage des bouteilles en verre comme le Graal. Il est permis d'en débattre ! Certes, mieux vaut les recycler que les laisser dans une décharge. Le bilan environnemental du recyclage n'en est pas moins sujet à caution. Chaque jour, en France, nous brisons 10 millions de bouteilles en verre pour en produire la même quantité, un peu comme le type qui, chaque nuit, creuse un trou qui est rebouché le jour. Il est permis d...

Le sous-amendement CS5330 vise à compléter l'amendement de Mme la rapporteure en y incluant les dispositions de la loi AGEC relatives à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation. Il s'agit de fonder la décision de recourir à la consigne des bouteilles en verre sur une évaluation menée par celui-ci.

...le ! L'article 12 est la matérialisation du manque d'ambition de ce projet de loi ! On se contente d'imposer une consigne pour les emballages en verre, ce qui exclut de la cible les autres contenants et dénature la consigne telle que la concevait la Convention citoyenne pour le climat ! Quand nos concitoyens parlent de la consigne pour les emballages en verre, ils ne pensent pas au recyclage des bouteilles de vin, mais à celui des bouteilles d'eau et de soda ! Je ne doute pas qu'ils soient furieux que cette idée ait été évacuée, au point de refuser le débat. Mes amendements visant à substituer le verre au plastique dans les emballages ont tous été déclarés irrecevables ! C'est un scandale pour la santé et pour l'environnement ! Les contenants en plastique sont porteurs de perturbateurs endocrinien...

Au groupe Agir ensemble, nous considérons qu'il est possible d'accélérer le processus. Prenons l'exemple des eaux de la source de Wattwiller. Le grossiste qui livre les commerces de la commune d'Artolsheim, où je vis, repart avec une palette de bouteilles vides. Il s'agit d'une forme d'économie circulaire. Cette pratique, dont nous avons constaté les limites pour le secteur des boissons alcoolisées, notamment les vins, peut très bien être généralisée pour les boissons non alcoolisées. J'aimerais que Mme la ministre, que j'ai interrogée tout à l'heure, nous éclaire sur les impacts d'une telle mesure dans le domaine du recyclage.

...s rassembler. Pour compléter les propos de notre collègue alsacien qui vient de s'exprimer, je rappelle que certains brasseurs, tels que la brasserie Meteor, recourent à la consigne pour réemploi. Une étude a démontré que cela lui permet d'économiser 76 % d'énergie primaire, et de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 79 % et sa consommation d'eau de 33 %. La durée de vie moyenne des bouteilles est de six ans, et le prix d'achat réduit de 20 % à 30 %. Nous devrions donc parvenir à rendre obligatoire la consigne des bouteilles en verre. La nouvelle rédaction de l'article est un net renoncement aux préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, qui recommande sa généralisation pour 2025. Dorénavant, nous ne savons pas quand elle aura lieu. L'amendement CS4454 a été travaillé a...