Interventions sur "bouteille"

Nous souhaitons interdire la distribution de bouteilles en plastique sur le lieu de travail et à l'occasion d'événements publics. Des contenants réutilisables peuvent être facilement proposés à la place. Le présent amendement est le fruit de discussions avec des organisations non gouvernementales – ONG – environnementales comme WWF France ou Zero Waste France.

Défavorable. Ces amendements élargissent sensiblement le champ de l'interdiction de la distribution gratuite ou payante des bouteilles d'eau. Ainsi, en été, il ne serait plus possible de vendre des bouteilles d'eau fraîche sur la plage ou dans les parcs. Il serait interdit de distribuer des bouteilles d'eau pour le ravitaillement des coureurs à pied. Il serait interdit de vendre toute bouteille d'eau dans des distributeurs au sein des entreprises, ce qui peut se révéler contraignant pour certaines personnes qui suivent des trai...

L'alinéa 12 de l'article 10, ajouté par voie d'amendement au Sénat, prévoit l'interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Le présent amendement vise à exclure les bouteilles d'eau minérale et de source du champ de cette interdiction. Pourquoi ? Pour des raisons économiques – et je pense, madame la secrétaire d'État, que vous le comprendrez puisque, tout à l'heure, v...

...e au nom de considérations environnementales partagées, mais qui, en l'espèce, ne semble ni proportionnée ni efficace. En effet, d'une part, la consommation d'eau doit être encouragée sous toutes ses formes et non bridée, d'autre part, le plastique visé est recyclable. Nous souhaitons donc, à la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « boissons », insérer les mots : « , à l'exception des bouteilles d'eau minérale et de source, ».

Nous devrions distinguer selon le contenant des bouteilles. Or plusieurs amendements mentionnent les « bouteilles d'eau »…

… alors que les bouteilles d'eau minérale seront demain soumises à des contraintes en matière d'approvisionnement quand il sera question de consigne pour réemploi. Nous devons demeurer prudents et ne pas donner dans l'« aquabashing » parce que, comme l'a souligné tout à l'heure l'un de nos collègues, il ne faudrait pas que les sodas bénéficient subitement d'un régime plus favorable.

J'approuve cette évolution – quand j'étais maire d'arrondissement à Paris, j'avais par exemple pris des mesures afin de supprimer les distributeurs automatiques de bouteilles en plastique. Cependant, je suis inquiète : les fontaines à eau, c'est bien, mais le problème des contenants demeure, en l'occurrence celui des gobelets en carton, en plastique…

Le plastique des bouteilles d'eau minérale que l'on veut supprimer est récupéré et l'on risque de le remplacer par des contenants qui ne le seront pas. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée qui déstabilise toute une industrie. Soyons vigilants : la fontaine à eau peut être une solution mais pas complètement satisfaisante puisqu'il faudra bien un gobelet pour récupérer l'eau.

Nous proposons qu'il soit mis fin à la distribution gratuite de bouteilles en plastique « dans les locaux administratifs de l'État, des collectivités locales, des lycées, des collèges, des écoles et tous locaux à usage administratif ». Les participants aux réunions qui se tiennent dans ces locaux boiront de l'eau potable du réseau.

Vous connaissez ces petits objets à usage unique désignés sous le nom de « goodies », plus communément appelés « objets promotionnels ». Je me félicite des progrès accomplis en commission concernant la mise à disposition contractuelle des bouteilles à usage unique lors des événements sportifs et culturels. Je vous propose d'étendre cette disposition aux objets promotionnels à usage unique qui polluent tant nos campagnes. À l'occasion de ces événements, plus de 13 millions d'objets sont distribués, qui ne servent strictement à rien hormis la promotion.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Josiane Corneloup, vise à restreindre l'interdiction de fourniture de bouteilles en plastique à usage unique aux événements festifs, culturels ou sportifs qui ne disposeraient pas d'un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles en plastique en vue de leur recyclage. La collecte des bouteilles dans le cadre de ces événements permettra d'augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles en plastique hors du domicile, e...

Dans les cas dont nous parlons, une interdiction des bouteilles en plastique à usage unique est-elle vraiment réaliste ? Est-elle vraiment raisonnable ? Je me pose la question. J'ai en tête des événements de masse, qui se déroulent en période estivale dans des lieux très éloignés des réseaux d'adduction d'eau potable. Comment pourront-ils, demain, appliquer des mesures d'interdiction, prises ici sans que nous disposions d'une étude d'impact pourtant nécessa...

J'ai du mal à comprendre la position du Gouvernement : certains mènent une politique vertueuse et font des efforts de recyclage – que vous encouragez d'ailleurs, et à juste titre. Nous avons tous dans nos circonscriptions des événements qui seront concernés. Je pense pour ma part au marathon de Paris : il paraît difficile de remplacer par un gobelet la bouteille d'eau que vous attrapez au passage pour vous hydrater pendant que vous continuez à courir ! Or, cette bouteille sera récupérée et recyclée, soit par la collectivité soit par l'organisateur. Pourquoi ne pas accompagner cet effort ? Votre politique est si illisible que cela en devient désespérant.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour les députés restés à la buvette : j'aurais aimé que nous soyons plus nombreux au moment de reprendre nos débats. Avant de défendre cet amendement, je souhaiterais vous demander une précision, madame la secrétaire d'État. Vous dites que nous allons réussir à réduire de 7 milliards par an le nombre de bouteilles mises sur le marché. Cette réduction est-elle prévue chaque année ou pour une seule année ? La précision est importante, car une réduction de 7 milliards de bouteilles par an représenterait une réduction de soixante-dix milliards de bouteilles au bout de dix ans. Je pense donc que vous vouliez parler d'une réduction de 7 milliards de bouteilles sur une année. S'agissant de cet amendement, il vi...

L'administration, dans son mandat de représentation, se doit d'être exemplaire dans la mise en oeuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d'alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l'environnement. Cet amendement propose donc d'inscrire l'interdiction de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique dans le code de la commande publique.

Les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement ni dans la rédaction du projet de loi. Ce sous-amendement propose d'y remédier. Ce qui est écrit clairement se conçoit beaucoup mieux.

Cet amendement vise à substituer à « l'année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l'ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.

Vous dites, madame la ministre, que tout était convenu et parfait. Pourtant les collectivités considèrent que, par ses imprécisions, la rédaction de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et présentée par le Gouvernement comme la seule solution permettant de réduire significativement le rejet de déchets plastiques dans l'environnement, diffère grandement du système appliqué auparavant au verre et pose des problèmes structurels majeurs. Il se traduira pour le consommateur par une augmentation du prix des produits – 15 centimes par bouteille, 120 millions d'euros de mis...

Il a pour objet de préciser que l'évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile, et 75 % de ces bouteilles sont recyclées. Le vrai problème réside dans le tri hors foyer.

Plutôt que d'accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C'est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l'objet d'une évaluation secteur par secteur, avant d'envisager une éventuelle réforme d'un système qui, de notre point de vue, fonctionne particulièrement bien.