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...rtie, elle soumet la généralisation de la consigne à un bilan environnemental positif. Il s'agit notamment de tenir compte « de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés ». Mais comment saura-t-on d'avance où les produits seront vendus dans le pays, voire dans le monde ? La France couvre un territoire qui ne se limite pas à l'Hexagone ! Faudra-t-il y rapporter des bouteilles vendues très loin ? Il est permis de se demander s'il ne s'agit pas d'inciter à l'exportation, et si, en imposant deux modes de fonctionnement à nos producteurs, nous n'allons pas leur compliquer la vie.
MM. Hetzel et Reiss ont déposé l'amendement CS2122 en connaisseurs du sujet. Comme Antoine Herth et moi-même, ils sont élus d'un territoire où la consigne pour le verre n'a jamais été abandonnée. On ne peut pas nous accuser de ne pas la défendre, ni d'en ignorer les limites. Dans ma circonscription, les brasseurs Meteor et Fischer collectent leurs bouteilles mises en consigne dans les supermarchés Leclerc, et les marchands de boisson vous livrent des caisses de sodas de la marque et du format que vous voulez avant de les récupérer la semaine suivante. Ce système fonctionne très bien et n'a jamais cessé de fonctionner. Il a aussi ses limites : par exemple, il n'est pas compatible avec des produits d'excellence tels que les vins d'Alsace AOC.
...estissement possède les 10 % restants : vous pouvez donc agir, madame la ministre. Verallia licencie alors qu'il a réalisé un chiffre d'affaires de 2,6 milliards d'euros en 2019. Apollo a décidé de revendre ses participations, avec au passage une plus-value estimée à 2,4 milliards d'euros en cinq ans. Il serait absolument dramatique que la France perde ce savoir-faire en matière de fabrication de bouteilles en verre. Je vous incite donc à vous inviter dans le débat.
...i-ci en fin de vie. J'espère que cette précision vous rassure. En ce qui concerne l'amendement prévoyant la prise en compte de l'ensemble des emballages dans le cadre de l'observatoire du réemploi, je souhaite rassurer également ses auteurs : la demande est satisfaite par la loi AGEC. Il est assez drôle d'entendre nos collègues des Républicains réclamer de manière virulente la consigne pour les bouteilles actuellement en plastique, quand on se souvient de leur opposition farouche à cette disposition lors de l'examen de la loi AGEC… La trajectoire demandée sera construite dans le cadre des travaux de l'Observatoire du réemploi. Monsieur Kasbarian, la filière des cosmétiques s'est déjà emparée de la question. Le contrat stratégique de filière comporte d'ailleurs un engagement autour de la notion d...
Merci, madame la ministre, pour les éléments d'éclairage que vous nous avez donnés. Il est important que le Parlement ne soit pas sous cloche : nous devons rester ouverts et attentifs à la réalité de l'économie. Je salue votre travail, madame la rapporteure : votre amendement opère une belle synthèse. Vous avez trouvé un équilibre très subtil. C'est un peu comme quand on manipule une bouteille en verre : il faut agir avec précaution. C'est exactement ce que vous avez fait. Je retire donc l'amendement CS1254, qui risquerait de déséquilibrer le dispositif en imposant une date ne correspondant pas aux réalités.
Chère Delphine Batho, il n'y avait aucune intention malveillante dans ma remarque. Madame la rapporteure, vous dites que, comme il existe une filière REP, il n'est pas utile de prévoir une consigne. Or c'est exactement ce que nous venons de faire pour les bouteilles en verre. Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. Madame la ministre, il existe depuis longtemps un système de consigne sur un temps relativement long et qui malgré tout fonctionne très bien : celui pour les bouteilles de gaz. Le temps de rotation de certaines bouteilles dépasse trente-sept mois. Il n'y a donc aucun obstacle à la création d'une consigne pour les équipements visés : c'es...
Je ne pensais pas aux bouteilles de vin mais, pour l'avenir, aux bouteilles d'eau. En l'espèce, il y aura du travail !
Je partage les réticences de Mme la rapporteure. La filière du vin a besoin de se spécialiser. Pour accroître la valeur ajoutée de leur production, on a demandé aux viticulteurs d'améliorer la qualité de leurs vins. Des labels, AOC, AOP, en attestent mais la bouteille en elle-même, aussi, d'une certaine manière. Il est essentiel que certains vins puissent continuer à se démarquer. Jean-Marie Sermier nous a ainsi appris qu'on ne buvait pas du vin du Jura dans autre chose qu'un clavelin. Qui plus est, à travers ces particularismes locaux, c'est notre patrimoine que nous devons conserver.
Il suffit de consulter le catalogue de l'entreprise Verallia pour constater que des gammes de bouteilles en verre sont déjà proposées pour l'eau. L'amendement est donc satisfait.
...e début de la soirée, nous nous limitons à un raisonnement franco-français. Des pays européens voisins, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont développé le système de consigne pour le verre. Pourrions-nous envisager de faire converger les dispositifs au niveau européen ? Après la standardisation des contenants, pourquoi ne pas imaginer d'uniformiser les dispositifs de recyclage et de consigne des bouteilles, à l'échelle européenne, ce qui faciliterait grandement la vie de nos entreprises qui évoluent, rappelons-le, dans un marché unique.
En réalité, M. Menuel a défendu l'amendement no 686. Le no 7 tend à supprimer la consigne pour les bouteilles de gaz, qui permet aujourd'hui de collecter 99 % des bouteilles. Je ne peux donc qu'y être défavorable.
Aujourd'hui, personne ne sait quoi faire des bouteilles de gaz ou des extincteurs usagés. L'amendement propose donc d'assurer leur collecte, gratuitement, dans les déchetteries, et non dans des lieux spécifiques difficiles à trouver. Les bouteilles de gaz, quelle que soit leur taille, et les extincteurs ne sont pas n'importe quels objets. Ils traînent souvent dans les garages, les jardins ou à l'extérieur des maisons parce que leurs propriétaires se...
Les amendements nos 944 et 1467, dont M. Anthony Cellier est le premier signataire, et mon amendement no 863 visent à étendre l'interdiction de l'utilisation et de la distribution des bouteilles en plastique à l'ensemble des services de restauration collective, à compter du 1er janvier 2020 dans le cas de l'amendement no 944 et du 1er janvier 2022 dans le cas des deux autres. Le délai de deux ans supplémentaires doit permettre à l'ensemble des établissements et services de restauration de s'adapter à cette interdiction.
Il vise à interdire la mise sur le marché de bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres. En commission, lors de la discussion générale, j'avais cité à ce sujet une phrase de la directrice générale de Danone Eaux France qui illustre bien le problème du capitalisme aujourd'hui : « Nous voulons développer des occasions de consommation qui n'existent pas aujourd'hui et aller dans des endroits où il n'y a pas d'offre. » Autrement dit, il s'agit de...
J'avoue avoir du mal à vous comprendre, madame la secrétaire d'État. Ce que je vous propose, c'est d'interdire les bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres – dont j'ignorais par ailleurs qu'elles représentent 17 % du marché – à partir du 1er janvier 2021 : cela n'a rien à voir avec le sujet de la consigne que vous venez d'évoquer ! Nous voulons interdire un format qui, en plus de ne correspondre à aucun besoin et d'être donc totalement inutile, est à l'origine d'une pollution au plastique désastreuse pour tou...
Il vise à interdire la mise sur le marché d'emballages composés de polytéréphtalate d'éthylène – PET – opaque à partir du 1er janvier 2025, date fixée pour l'objectif de 100 % de plastiques recyclés. L'utilisation du PET opaque augmente de façon exponentielle : on le trouve, par exemple, dans les bouteilles de lait ou les flacons de détergent, en remplacement du polyéthylène haute densité – PE-HD. Or le recyclage du PET opaque pose problème, car les minéraux utilisés pour l'opacifier dégradent la matière recyclée en rendant les fibres cassantes. Malgré plusieurs initiatives soutenues par Citeo, il n'existe à ce jour aucune filière industrielle de recyclage capable de traiter le PET opaque indépend...
Il tend à supprimer l'alinéa 12, injuste et inefficace. Il est d'abord injuste en ce qu'il cible essentiellement l'eau minérale : trouver des bouteilles de Coca-Cola ne posera aucun problème, mais des bouteilles d'eau, là, sous-entend-on, c'est autre chose ! Il est ensuite inefficace car il ne concerne pas les 5 millions de tonnes de plastique non recyclé, alors que les bouteilles d'eau minérale visées sont aujourd'hui en PET, matière 100 % recyclable, donc 100 % circulaire. On risque ainsi de déconstruire des pans entiers de notre économie ava...
Il tend à mettre fin à la commercialisation des bouteilles en plastique à compter du 1er janvier 2021. La seule solution pour contenir le fléau que représentent ces bouteilles, en effet, c'est d'arrêter d'en produire et d'en vendre.
Ils sont de repli par rapport à mon amendement précédent. L'amendement no 284 rectifié vise à conditionner la distribution de bouteilles en plastique d'eau minérale à l'incorporation d'un taux minimal de plastique recyclé de 25 %, comme le prévoit la directive européenne du 5 juin 2019.
Nous pourrions nous mettre d'accord sur un amendement tel que celui-ci et donc pour considérer que l'administration se doit d'être exemplaire dans l'application des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l'arrêt de l'utilisation de plastique à usage unique, telles que les bouteilles en plastique au profit d'alternatives réutilisables – carafes, fontaines d'eau… – , dans les administrations et à l'occasion d'événements régis par l'autorité publique.