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Finalement, le Gouvernement retient une autre solution : celle d'une redistribution horizontale, prenant à certains Français, notamment aux classes moyennes, pour redistribuer à d'autres. C'est ce que j'appelle déshabiller Paul pour habiller Jacques. En outre, si le budget présenté semble plus sincère que le précédent, nous sommes très loin de la révolution annoncée. Les efforts budgétaires sont limités.
Les mesures de redressement structurelles sont maigres. Surtout, ce budget fait de nombreux perdants parmi les Français, qu'il s'agisse des retraités, des habitants des territoires ruraux – je n'ai pas parlé du prêt à taux zéro, dont seront privés 95 % de nos territoires ruraux – des classes moyennes ou des propriétaires. En fait, pour apprécier un budget, je me pose toujours trois questions, auxquelles je vous invite à répondre avec moi. Est-ce que ce budget apporte p...
La réponse est non, bien entendu. Est-ce que ce budget assainit les dépenses publiques ?
Elles augmentent, notre dette aussi, la réponse est non. Est-ce que ce budget améliore la compétitivité des entreprises ?
Aucunement. Je vous invite à sortir des postures et des logiques partisanes de campagne pour bâtir ensemble un budget ambitieux, audacieux et plus juste. C'est l'objet de cette motion de renvoi en commission proposée par le groupe les Républicains, que je vous suggère d'adopter.
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même si nous n'adhérons pas aux mesures proposées par Mme Louwagie, notamment la hausse de la TVA, vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion de renvoi en commission. En effet, nous considérons ce budget profondément injuste et nous l'avons largement souligné : il accroîtra les inégalités entre les citoyens, pèsera sur les ressources des retraités ; il fragilisera les collectivités et pénalisera durement l'investissement. Un exemple parmi beaucoup d'autres : nous jugeons utile de reconsidérer les ponctions sur les agences de l'eau, les chambres de commerce et d'industrie ou le CNDS, le Centre nat...
...elle pense du barème à cinq tranches qui rend l'impôt dégressif puisque les plus modestes contribuent à hauteur de 14 %, alors que les plus aisés, au moins deux fois moins. Que pense-t-on des inégalités quand on prône des impôts injustes comme la CSG ou la TVA ? Je souhaitais enfin réagir aux propos du collègue qui raillait les ONG que citait Fabien Roussel : « Ce ne sont pas les ONG qui font le budget ! » En effet, lui, ses sources sont plutôt du côté des banquiers ! Je voudrais quand même lui rappeler que toutes les ONG ne sont pas unanimes. J'en connais une qui se félicite de ce budget ; elle s'appelle le MEDEF, et cela me semble signifier clairement que ce budget n'est pas au service de toute la population française. Et puisque nous en sommes à ces insupportables ONG qui se permettent de do...
Au peuple de s'adapter au budget et aux recettes que l'on apporte… Je crois qu'il faudra que l'on revienne, ici, aux fondamentaux de la Révolution française, et que l'on y travaille !
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de budget que nous nous apprêtons à examiner traduit les choix ambitieux qui sont les nôtres pour les cinq ans à venir : redonner du pouvoir d'achat, libérer notre économie afin de relancer la croissance et lutter efficacement contre le chômage, protéger les plus fragiles et prévoir le futur. Ces choix correspondent aux engagements que le Président de la République avait pris lors de la campagne présidenti...
J'oserai dire que ce budget marque un vrai changement dans l'action politique : le respect des promesses, mais également la sincérité. Il représente la première étape du travail qui permettra à la France de relever les défis auxquels elle fait face. La semaine dernière, la commission des finances s'est réunie trois jours pour débattre de ce texte ; au cours de plus de vingt heures de travail, elle a examiné plus de 600 amen...
Madame la présidente, monsieur le ministre, ma collègue Véronique Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisions des recettes. Mais on n'est pas d'accord sur les solutions à privilégier. Aujourd'hui, le seul débat est entre la CSG et la TVA.
...acron. Si je devais le résumer en quelques mots, je dirais que c'est Noël tous les jours pour 350 000 foyers très riches, des clopinettes pour la grande majorité des travailleurs, rien pour certains comme les fonctionnaires, et de gros efforts pour certaines catégories comme les familles modestes vivant loin des agglomérations, sans oublier les retraités sur qui vous tapez allègrement ! Oui, ce budget est injuste : je vais essayer de le démontrer. Ceux qui peinent déjà à payer leur loyer subiront la baisse de l'APL, qui concerne 6,5 millions de nos compatriotes. Je me permets de vous rappeler que dans 60 % des cas, l'APL est perçue par des Français dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Est-ce cela, la justice sociale du « nouveau monde » ? Vous supprimez de nombreux emplois a...
C'est une idée intéressante, mais ce n'en est pas moins un pari risqué, qui pourrait rendre votre budget insincère si ces collectivités refusent de vous suivre. Le risque est d'autant plus grand que les régions ont déjà quitté la table des négociations et que les départements y mettent comme préalable le règlement de la question du financement des allocations individuelles de solidarité – les AIS.
Quant aux collectivités du bloc communal, elles sont très remontées après le sectarisme dont votre majorité a fait preuve jeudi dernier, lors de l'examen de la proposition de loi relative aux compétences « eau » et « assainissement ». Vous l'aurez compris : les députés du groupe Nouvelle Gauche ne voteront pas, en l'état, ce budget, dont l'injustice est la marque. Nous sommes cependant prêts à travailler avec vous, monsieur le ministre, sur la base du contre-budget que nous avons construit…
Ce serait là un budget dans l'intérêt de la nation, de tous les Français, et non – comme celui que vous présentez – un budget qui s'en prend aux plus humbles et fait des cadeaux aux nantis, aux privilégiés.
Certainement pas les usagers, les enseignants ou le personnel hospitalier. Non, on ne peut pas assimiler le budget de l'État à celui d'une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens, leur vie de tous les jours. Nous voilà désormais clairement en marche, mais vers quoi ? Vers la fin du code du travail, vers la fin de l'assurance-chômage, et probablement vers la fin de la Sécurité sociale : déjà 22 000 postes ont été supprimés en dix ans ! Soyons vigilants : quand les gens ne co...
...s qu'une cure d'austérité est imposée au même moment à la dépense publique. Et rien, ou si peu, pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, le monde rural et agricole ou les quartiers populaires. M. Le Maire nous a dit, en commission des finances, qu'il est nécessaire d'alléger la fiscalité du capital. M. Darmanin a ajouté que ce budget « est celui du pouvoir d'achat ». Vous avez confirmé ces propos aujourd'hui l'un et l'autre, et cette fois-ci, dans la boîte il y a un cadeau : le petit livret jaune, le fameux « Livret du pouvoir d'achat ».
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, chers collègues, ce projet de loi de finances traduit les orientations que le Gouvernement entend donner à sa politique. Depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, nous savons que ce budget ferait la part belle à celles et ceux que la société a épargnés : …
...très grave, non seulement à son psychisme mais aussi à celui de ses enfants et à leur avenir. » Après l'écoute de cet entretien, et je suis persuadé qu'il a touché beaucoup d'entre vous comme moi, tellement il est fort, on n'a plus qu'une idée en tête : comment réparer ces situations injustes qui ont des incidences bien au-delà de ceux et celles qu'elles frappent ? Je ne peux pas imaginer que le budget que nous voterons dans quelques semaines ne prenne pas mieux en compte ces situations. Je rappelle que vingt et un milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population, et qu'en vingt ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par douze pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 million de personnes. Il y a donc urge...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, qu'est-ce qui motive nos choix pour ce premier budget ? C'est d'abord notre refus de nous comporter en légataires de l'échec français que représente le chômage de masse, et dont ne tirent bénéfice politique que les tenants d'une alternance mécanique qui solde les renoncements sans jamais allumer d'espérance.