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Je tiens à souligner la sincérité de ce budget, comme cela a été fait à plusieurs reprises. C'est nouveau : nous étions habitués à avoir des budgets sincères dans les collectivités tandis que l'État prenait beaucoup de libertés. J'ai néanmoins plusieurs questions à poser. S'agissant de l'IFI, confirmez-vous que l'immobilier d'entreprise en sera exclu ? Il faut être tout à fait clair. Comment la compensation de la CSG sera-t-elle assurée pou...
Pouvez-vous nous faire connaître votre estimation des dépenses fiscales pour 2018 ? Comment ont-elles été prises en compte dans les arbitrages sur les moyens budgétaires affectés à chaque ministère ? S'agissant du plan d'investissement de 57 milliards d'euros, quelle proportion concerne le budget 2018 ? Quelle sera la part des cessions d'actifs de l'État ? Paradoxalement, si ce plan d'investissement concerne la transition écologique et énergétique, rien n'est prévu pour les infrastructures de transport, notamment le fret, alors que le chantier du Lyon-Turin est en cours et que chacun sait que l'AFITF n'est pas en état de couvrir les engagements sur le transport ferroviaire. Quel sera l'ef...
Après l'audition du président du Haut Conseil des finances publiques, il faut reconnaître qu'il ne semble pas y avoir d'insincérité dans votre budget. Le problème n'est pas là : votre budget n'est pas insincère, il est plutôt inhumain. C'est le budget des riches, ou plutôt des très riches. Un budget pour les gens et les territoires qui vont très bien. D'ailleurs, les déclinaisons de certains dispositifs sont bien différentes selon les territoires. Il suffit de prendre l'exemple de la baisse brutale des emplois aidés pour s'en convaincre. Les t...
Vous parlez de sincérité et vous avez raison : ce budget est plus sincère que les précédents, mais il demeure un manque de transparence, en particulier sur les collectivités locales. Dans cette commission, nous réclamons depuis des années que vous indiquiez à quel niveau se situent les compensations. D'un côté, on plafonne les dotations, mais de l'autre on diminue les compensations aux collectivités locales. L'année dernière elles n'étaient que de 12 %...
Le Gouvernement recevra dans quelques jours les élus de Corse. Vous savez que l'instauration de la collectivité unique de Corse entraînera une fusion des budgets respectifs de la collectivité territoriale de Corse et des deux conseils départementaux. Las, l'application de diverses formules que je qualifierai de technocratiques conduit à une perte de plusieurs millions d'euros, totalement et objectivement injustifiable, qu'il conviendra de corriger. J'appelle également votre attention sur l'importance des fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse. ...
Je me félicite de la pérennisation du budget du service civique, dont je suis la rapporteure spéciale. Je m'interroge cependant sur la suppression de l'une des quatre taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit un montant de 130 millions d'euros, présentée comme une mesure de clarification et de rationalisation – ce que j'entends. Mais comment, dans ces conditions, les actions liées à la préparation des Je...