Interventions sur "budget"

... M. Jospin. Malheureusement, les faits vous rattraperont encore une fois. Par ailleurs, comment peut-on supprimer 324 postes de fonctionnaires sur 2 millions ? En tant que président du conseil départemental de l'Ain, j'en ai supprimé 55 sur 1 900 ! La réalité, c'est que vous n'avez pas le courage de vos idées, ni celui d'aller jusqu'au bout de la réforme de la France. Deuxième raison : c'est le budget des injustices, pour nos retraités, pour les propriétaires, pour les classes moyennes, pour les agriculteurs pour qui la hausse de la CSG ne sera pas compensée. Il n'est d'ailleurs pas acceptable de comparer cette hausse avec celle de la TVA.

Vous le savez comme moi : la TVA sociale a un double avantage. Elle renforce la compétitivité de nos entreprises en taxant à l'importation et elle permet de financer la protection sociale autrement que par le seul travail. La hausse de la CSG, quant à elle, touchera des millions de personnes en difficulté dont le pouvoir d'achat diminuera. Enfin, c'est le budget d'une France des territoires à deux vitesses. Vous le savez comme nous : la suppression de la taxe d'habitation…

Eh bien, mes chers collègues, nous ne voterons pas plus cette motion de rejet préalable que la précédente. Néanmoins, chers collègues de la majorité, écoutez ce que dit Gilles Carrez. Il vous dit que ce budget présente deux grands points positifs – ce que disent rarement les membres de l'opposition : la suppression de l'ISF et la flat tax. Hélas, vous n'êtes allés ni au bout de l'une, ni au bout de l'autre puisque vous avez créé l'IFI – nous aurons l'occasion d'en parler pendant des heures – et que la flat tax aurait dû quant à elle porter sur tous les revenus du patrimoine et non sur une seule partie....

...es à l'appui. Ceux qui ont un patrimoine immobilier continueront de payer un impôt sur la fortune alors que ceux qui possèdent des portefeuilles de titres de plusieurs millions en seront exonérés. Voilà la réalité ! Vous semblez oublier que l'ISF est un impôt de solidarité, qui contribue à mieux répartir les richesses. C'est pourquoi nous ferons tout pour informer nos concitoyens que le projet de budget que vous allez adopter privilégiera les 300 000 plus importantes fortunes de notre pays, celles qui amassent titres et dividendes. M. de Courson nous a brillamment expliqué hier que, puisque l'ISF était une véritable passoire, les « petits » riches étant les seuls à le payer, il fallait libérer complètement le capital, supprimer tout impôt sur la fortune, instituer un prélèvement unique sur les ...

..., de supprimer une niche creusée dans l'ISF. L'idée d'une période transitoire, en attendant que l'épargne des Français prenne naturellement le chemin des entreprises, est néanmoins intéressante : il nous semble, pour en avoir débattu avec des fonds d'investissement qui bénéficient aujourd'hui de l'ISF-PME, que le dispositif de l'IR-PME serait adapté. Comme le dit souvent Amélie de Montchalin, le budget est un outil. Et nous aurons d'autres outils, notamment la loi TPE-PME en préparation, qui comprendra un volet sur le financement.

Je me pose les mêmes questions que M. de Courson. Le droit de francisation a été affecté au Conservatoire du littoral, qui fait un travail extraordinaire et qui manque de crédits, notamment depuis que sa part des recettes issues de ce droit a été plafonnée à une trentaine de millions d'euros, le reste allant au budget de l'État. Ce surplus de produit escompté reviendra-t-il au Conservatoire du littoral ? Avez-vous fait une étude d'impact pour vérifier que l'augmentation de ce droit de francisation ne va pas conduire certains bateaux à accoster ailleurs ? C'est la vraie question. Le rapporteur général pourra-t-il aussi nous fournir une sorte de monographie pour montrer ce que telle ou telle catégorie de yachts...

...ou de non-conformité à la réglementation européenne, on prend des risques énormes. En termes de contentieux, le présent risque est évalué à 5 milliards d'euros. Pouvez-vous confirmer ce chiffre ? En outre, on me dit que ce risque contentieux va être mis en oeuvre beaucoup plus rapidement que d'habitude. Il y aurait peut-être plusieurs centaines de millions d'euros à prévoir en décaissement dès le budget pour 2018. Pouvez-vous nous donner l'échéancier de règlement de ce contentieux ?

Je suis un peu déçue de voir que ceux qui ont fait adopter ces mesures ne sont pas là aujourd'hui pour en parler. C'est un article qu'on supprime après qu'il a été introduit dans des conditions exécrables. Le risque d'inconstitutionnalité était pointé depuis le départ. On voit bien là l'insincérité dont a parlé la Cour des comptes : ce budget avait été adopté en prévoyant des outils de financement qui ne respectent pas notre droit. Vous connaissez l'échéancier présenté. C'est une vraie difficulté que nous devons assumer. Nous en connaissons les conséquences. Dans la démarche budgétaire, le sérieux doit primer sur des effets d'annonce politiques.

J'approuve les propos d'Amélie de Montchalin quant à l'insincérité du budget en question et la nécessité d'être sincère dans les budgets à venir. Depuis le début de cette réunion, il a été question de plusieurs missions d'information essentielles. Pour aller dans le sens de Gilles Carrez, je pense que la commission doit réfléchir à la création d'une mission d'information sur l'ensemble des contentieux fiscaux existants, afin de mesurer la charge que nous pourrions support...

...L'amendement concerne le traitement des plus-values réalisées lors des cessions immobilières qui ont lieu dans le cadre des déclarations d'utilité publique et des expropriations. Il est possible d'échapper à l'imposition si les sommes en jeu sont réinvesties dans l'immobilier. L'amendement retient la même solution en cas d'investissement dans les PME, ce qui correspond bien au « fil rouge » de ce budget.

Je comprends cet argument : il n'y a pas des dizaines de milliers de cas, mais nous sommes en train de faire une réorientation de l'immobilier vers le mobilier dans le cadre de ce budget. Il serait dommage de passer à côté de ce cas.

Il faut préciser que le bonus ou le malus concernerait toutes les collectivités, et non pas seulement les plus grandes d'entre elles. Cela toucherait les villages et les plus petites communes, dont le budget s'élève à quelques dizaines de milliers d'euros, auxquelles on demande des efforts depuis des années, qui vont encore perdre des moyens dans les années à venir et qui subiront la suppression des contrats aidés : elles sont déjà à l'os. Par ailleurs, les villages gèrent certainement mieux leurs deniers que l'État ne le fait.

Mon amendement exclut des variables d'ajustement la DCRTP des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L'article 16, tel qu'il est rédigé, n'assure pas la prise en charge par le budget de l'État de la hausse de la péréquation verticale pour 2018. Il vous est proposé de corriger cela et, par ailleurs, de laisser le Comité des finances locales (CFL) ajuster la répartition de la DGF pour 2018, afin de permettre une augmentation de la fraction de péréquation qu'elle comporte.

...ponses précises. De manière générale, les évolutions pénalisent les secteurs ou les vallées qui ont connu une désindustrialisation, souvent sans aucun pôle ou zone de reconversion, ce qui n'est pas négligeable. À ce stade, je vous propose de retirer ces amendements, sans quoi je donnerai un avis défavorable. Le plus efficace serait d'avoir en séance une discussion précise. Je répète aussi que le budget 2018 est le plus favorable aux collectivités locales que l'on ait connu depuis longtemps.

... différents dispositifs instaurés, notamment pour l'investissement, avec l'abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) d'un surplus de part de FCTVA, ont apporté près de 2 milliards d'euros supplémentaires, soit une atténuation de l'effort d'environ un tiers. On en parle trop peu ! Une caractéristique importante de ce budget – et des budgets suivants – est que nous poursuivons sur cette base, avec le même montant de 1,8 milliard d'euros. Cela permet aux collectivités d'attendre un peu car la baisse des dépenses de fonctionnement est difficile à engager et en récolter les fruits prend quelques années ; en attendant, elles ont ces fonds d'investissement. Comment apporter des fonds supplémentaires aux collectivités, no...

L'amendement I-CF58 vise à réintroduire au sein de l'assiette de TVA allouée aux régions le montant de 450 millions d'euros du fonds de soutien au développement économique. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous perdons un budget de 63 millions d'euros exclusivement dédié aux entreprises.

...evances, de 2,3 milliards à 2,1 milliards d'euros, à quoi il faudra ajouter les mesures de l'article 54, à savoir la hausse de la contribution annuelle des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ainsi qu'à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), qui s'élèvera pour les agences de l'eau à 287 millions – ce qui signifie 147 millions de moins dans leur budget. C'est près de 1 milliard d'euros en moins sur la programmation 2019-2024 pour Rhône-Méditerranée-Corse. Or les agences de l'eau sont un des premiers cofinanceurs des dispositifs de substitution d'eau en agriculture pour améliorer la performance de l'irrigation agricole. Sans ces cofinancements, nous ne pourrons plus lever les fonds européens dédiés, qui sont les principaux pourvoyeurs de fonds d...

Notre amendement I-CF504 est identique : nous sommes ainsi plusieurs groupes parlementaires à être inquiets de cette baisse des finances des agences de l'eau. C'est le cas aussi d'associations telles que France Nature Environnement, qui tirent la sonnette d'alarme. Avec cet abaissement du plafond, combiné à l'article 54 du projet de loi, qui ponctionne les budgets des agences pour financer l'AFB et l'ONCFS, le solde négatif atteindra, comme l'indique mon rapport spécial, 136 millions d'euros pour les agences, au moment même où on leur confie des missions supplémentaires, notamment sur la question du littoral. L'eau est un sujet essentiel, et l'on ne peut pas faire plus avec moins. Les travaux d'entretien vont en souffrir et nous regretterons amèrement cet...

L'amendement I-CF544 vise à déplafonner la partie de la TTF consacrée à l'APD. Cette ressource est pour moitié consacrée à l'APD et, pour l'autre moitié, revient au budget de l'État. L'amendement demande de consacrer l'intégralité de la taxe à l'APD. Le Président de la République a fixé une trajectoire de l'APD pour atteindre 0,55 % du PIB d'ici à la fin de son mandat. Nous soutenons cette démarche car un euro investi dans l'APD est un euro pour la paix et la prospérité ; c'est certainement un des meilleurs investissements que la France puisse faire. Malheureusemen...

...établissement sous tutelle du ministère des sports, développe la pratique du sport, contribue à l'aménagement du territoire et soutient les grands événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques de Paris en 2024. Il contribue à l'emploi de plus de 5 000 personnes dans le secteur sportif. La perte de recettes prévue se justifie difficilement. Mes trois amendements visent à maintenir à budget constant les ressources du centre.