Interventions sur "budget"

Mon amendement vise à proposer une solution autre qu'une nouvelle diminution des affectations aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les CCI ont subi ces dernières années d'importantes diminutions : prélèvements sur fonds de roulement – 170 millions d'euros en 2014 et 500 millions en 2015 –, baisse sur la taxe affectée de 130 millions en 2016. Et ce budget propose une nouvelle baisse de 150 millions. Il faut tenir un débat sur les missions que nous souhaitons voir maintenues ou développées au niveau des CCI. On ne peut continuer ces ponctions sans donner un signal. On se plaint régulièrement que des services disparaissent des territoires ruraux. Cette situation a conduit à des regroupements des services de CCI au niveau des grandes villes et les t...

Mon amendement vise également à supprimer l'alinéa 16. Chacun connaît le rôle très important, pour ne pas dire décisif des CCI, et ce que prévoit le projet de loi serait catastrophique, tant sur le plan national comme pour les territoires en difficulté économique. Concernant la Corse, cette nouvelle perte de budget représenterait quelque 1,2 million sur les 6,7 millions affectés aux trois CCI de l'île. Cela limiterait leur intervention au fonctionnement et aux affaires courantes, obérant gravement les capacités d'investissement.

...aires. Il est vrai qu'il supprime le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, qui recevait 9,9 millions d'euros de ressources fiscales affectées. En toute franchise, l'effort demandé aux CMA est proportionnel par rapport à ce qui a été demandé aux autres organismes. Je propose donc le retrait de cet amendement, qui se traduirait par une perte de 10 millions d'euros pour le budget général de l'État.

J'espère qu'entre-temps, il aura été tenu compte des résultats de la mission de l'Inspection générale des finances, qui semblent déjà connus. Autre question : les 150 millions d'euros prévus englobent-ils les 30 millions que les CCI perçoivent pour faire office de boîte aux lettres au profit de France Télécom ? On parle de sincérisation du budget, mais il y a là un loup que les CCI nous ont gentiment expliqué : 30 millions d'euros leur sont versés, qu'ils reversent automatiquement à France Télécom. Elles ne servent donc que de boîte aux lettres. N'y a-t-il pas quelque chose à faire en matière de sincérisation du budget ?

.... Aujourd'hui, cette histoire s'achève. Il faut naturellement poursuivre leur modernisation et probablement clarifier leurs compétences ; c'est très important. Cependant, il n'y a pas que des petites CCI ; certaines sont grosses. Certes, la CCI d'Île-de-France et de Paris a sans doute encore un potentiel de productivité, comme toutes les institutions, mais elle consacre une part importante de son budget au financement d'écoles, y compris certaines des plus prestigieuses. En réalité, les ponctions ou réductions de crédits envisagées ont des répercussions dans des domaines très concrets : garder ou non une école, par exemple, fait partie des questions qui se posent. On en envisage toujours la possibilité jusqu'à ce qu'elle n'existe plus. Il faut donc de la visibilité pour les CCI. Comme pour les ...

Cela me rappelle l'époque où je gérais le budget annexe des postes et télécommunications, et je sais bien à quoi il servait : à renflouer les comptes de l'État... Pour répondre à la question pertinente du président – comme elles le sont toutes –, je signale que M. Martin défendra pour la commission des affaires économiques un amendement à la fin de l'article 19 qui vise à demander un rapport sur ces questions. C'est indispensable : nous sommes...

...rise artisanale, c'est-à-dire à un niveau qui garantit que l'intégralité des ressources soit affectée au fonds de formation en question. Selon le tome I de l'annexe Voies et moyens, le rendement prévisionnel de ces contributions à la formation professionnelle s'élève à 60,8 millions d'euros en 2018. En fixant le plafond d'affectation à 54 millions, il resterait 6,8 millions d'euros à reverser au budget général. Il me semble donc légitime de flécher l'intégralité de la contribution vers ce fonds de formation. Je vous propose ainsi de nous rassembler autour de l'amendement I-CF710, qui satisfera la préoccupation légitime, s'agissant de la formation, des auteurs des deux amendements.

...nvestissements publicitaires auparavant réalisés sur les chaînes de France Télévisions. Les coupures publicitaires resteront naturellement proscrites pendant la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et les journaux télévisés. L'espace publicitaire serait limité à 8 minutes par heure. Je précise que le solde de 10 millions d'euros, correspondant à l'écart entre 50 et 60 millions, serait restitué au budget général de l'État – auquel la perte de recettes publicitaires aura coûté près de 2,5 milliards d'euros depuis 2009.

Je ne suis pas sûr que cette demande soit fondée, car le plafond d'affectation est fixé à un niveau supérieur au rendement de la taxe, soit 55 millions d'euros. De ce fait aucun reversement au budget général de l'État n'est prévu pour cette taxe affectée. Il est encore moins utile de supprimer le plafond : les exploitants d'aérodromes ne percevront pas davantage de recettes. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut mon avis sera défavorable.

C'est un amendement de péréquation qui ne coûte rien au budget de l'État. Une partie du fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d'industrie régionales est affectée aux CCI territoriales de leur circonscription dont le périmètre comprend au moins un certain taux de communes ou de groupements de communes classés en ZRR. Un certain nombre de ZRR, désormais classées en EPCI, ont perdu cette qualification ; je souhaite simplement q...

..., comme les précédents, ce gouvernement a tendance à tout demander à ce groupe : on veut tout à la fois, sans définir aucune priorité, et en même temps on demande quelque peu à l'aveugle une réduction des crédits. La TOCE rapportera en 2018 un montant de l'ordre de 300 millions d'euros, ce qui est considérable. Dès lors que les plafonds d'affectation baissent, la somme résiduelle est reversée au budget de l'État. Mon sentiment est que, puisque nous sommes attentifs aux prélèvements obligatoires, si France Télévisions et les autres bénéficiaires de la TOCE n'ont pas besoin de davantage d'argent, il faut réduire le niveau du prélèvement de la taxe à la hauteur des besoins de l'affectation.

Monsieur le président, je trouve qu'il n'est pas raisonnable de votre part de priver de 90 millions d'euros le budget de l'État ; je vais donc émettre un avis défavorable à votre amendement. Dans le cadre d'une conversation privée, je vous aurais peut-être dit que, sur le fond, vous n'avez pas tout à fait tort...

L'excellent discours du Président de la République prononcé à la Sorbonne le 26 septembre dernier nous invite à nous interroger, et sacrément ! En effet, penser à refonder l'Europe assoit l'idée que nous devons repenser le budget qui lui est attribué. Certes, nous devons bel et bien parler de projet, mais assurément, également de budget. La contribution de la France au budget de l'Union européenne n'est pas examinée en seconde partie du projet de loi de finances comme les autres crédits, mais en première partie puisqu'il s'agit d'un prélèvement sur recettes. Du coup, cette contribution ne fait pas l'objet d'un examen en ...

... le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, ne manqueront pas de nous intéresser dans les mois à venir, en particulier au sein de la commission des affaires européennes, mais je souhaiterais vous demander de nous faire part de votre sentiment – et de celui de la Commission européenne – sur la création d'un poste de ministre de la zone euro et sur la possibilité de la doter d'un budget spécifique.

...fis, il faut aussi donner au projet européen un sens et un contenu dans lequel les populations puissent se retrouver. Je salue à ce titre le discours qu'a tenu le Président de la République à la Sorbonne, mais également vos propos liminaires. Je souhaiterais vous poser trois questions plus précises sur chacun de ces défis. La première porte sur le défi monétaire. Une zone monétaire commune sans budget fédéral commun suffisant suppose qu'il n'y ait pas de déséquilibres macroéconomiques importants entre les balances commerciales des différents pays. Pouvez-vous confirmer que la Commission européenne a identifié des déséquilibres macroéconomiques en Allemagne, notamment liés à des excédents commerciaux ? Pourriez-vous nous rappeler les recommandations que la Commission a adressées à l'Allemagne p...

Député d'une circonscription qui jouxte les frontières belge et luxembourgeoise, nouveau rapporteur spécial pour les affaires européennes de la commission des finances, je suis chargé de suivre les finances de l'Union européenne. Le budget de l'Union européenne représente aujourd'hui environ 160 milliards d'euros et la France y contribue à hauteur de plus de 20 milliards d'euros. Cela peut paraître beaucoup. C'est en réalité très peu. La taille de ce budget est faible au regard de la taille de l'économie de l'Union européenne : elle est de l'ordre de 1 % du PIB de l'Union européenne. Ce budget est trop faible pour faire avancer le ...

...encore l'objet d'une inscription sous forme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n'est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu'il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d'une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d'euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d'un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Les associations d'ancie...

La réforme de l'ONACVG est en cours ; le nombre de ressortissants augmente, car l'Office intègre les militaires ayant participé à des OPEX et les victimes de terrorisme, ainsi que leurs enfants âgés de moins de vingt et un ans s'ils sont adoptés comme pupilles de la Nation. Le budget de l'ONACVG tient-il compte de cette augmentation ? Celle-ci vous semble-t-elle tenable à long terme ? Par ailleurs, ce budget permettra-t-il de financer l'aide sociale aux ressortissants les plus démunis ?

Le budget des anciens combattants est en constante diminution – de 80 millions cette année par rapport à 2017. A-t-on évalué ce qu'il faudrait dépenser pour la carte du combattant 1962-1964, pour la revalorisation du point d'indice ou l'amélioration de la situation du conjoint survivant ? Concrètement, est-ce que cela représente 5, 10, 15 millions d'euros ? Des chiffres permettraient peut-être de plaider p...

...rge médicale, du théâtre même des opérations à l'hospitalisation, à la rééducation, à la prise en charge psychologique et jusqu'à la réinsertion. Mais nos administrations réservent-elles des postes afin d'intégrer ces militaires qui ont tant donné pour notre pays ? J'ai posé cette question il y a deux ans, et la réponse a été négative. Ces dispositions ont-elles depuis été mises en oeuvre, et un budget dédié est-il enfin prévu ?