Interventions sur "budget"

Nous vous remercions, Madame la ministre, pour cette présentation détaillée du budget de la défense, lequel se caractérise, vous l'avez souligné, par une « remontée en puissance ».

Nous avons bien noté, Madame la ministre, que vous poursuiviez l'objectif consistant à atteindre, pour le budget de la défense, 2 % du PIB en 2025. J'étais sur le point de poser la même question que notre collègue André concernant le gel et l'annulation de crédits en 2017 : cela a-t-il empêché la commande de matériels prévue par la loi de finances pour 2017, commande reportée en 2018 ? Vous nous avez informés par exemple que le programme Scorpion serait poursuivi, ce qui est une bonne nouvelle – attendue p...

Comme Joaquim Pueyo, Madame la ministre, je m'interroge sur le périmètre du budget que vous nous présentez. Cette commission est certes un lieu de travail mais aussi de franchise et il est difficile pour nous de travailler sans avoir sous les yeux le détail du budget de la défense, si ce n'est une brochure du service de communication de votre ministère, laquelle ne permet pas une discussion riche avec vous. J'y insiste : quel est le périmètre du budget de la défense ? Quid des ...

... service d'un mois ? Quel échéancier envisagez-vous ? Surtout, comment ce dispositif sera-t-il financé, sachant qu'il requerra des masses de crédits importantes mais aussi de trouver des bâtiments et de dégager de l'encadrement à son profit ? Ensuite, les commandes du programme Scorpion que vous venez de mentionner étaient-elles déjà prévues avant votre prise de fonctions ou avez-vous pu, sur le budget de cette année, accélérer le programme comme cela était demandé ? Enfin, vous avez évoqué la commande du quatrième B2M, les catastrophes climatiques ayant fait apparaître une insuffisance en la matière. Je croyais que ce bâtiment avait déjà été commandé depuis janvier. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait effectivement accélérer pour couvrir des zones qui, aujourd'hui, ne sont pas desservies ? C'es...

Madame la ministre, nous prenons bonne note, au travers de la présentation des grandes lignes du projet de budget 2018, de la hausse significative (+7 %) des investissements, notamment en faveur de nouveaux équipements. On ne peut que s'en réjouir. Cela va permettre à nos armées de vrais gains d'efficacité, en particulier dans le cadre des OPEX. Néanmoins, ne craignez-vous pas que cette annonce – d'une hausse d'1,5 milliard d'euros par rapport à l'année dernière – provoque une inflation des tarifs de nos fou...

...ombien évaluez-vous le report de charges, sur 2018, des crédits non dégelés en 2017 ? Avez-vous une estimation du coût de l'intervention des armées après Irma dans les Antilles ? On sait que les opérations intérieures, au même titre que les OPEX, manquent de crédits. Enfin, on n'arrête pas de parler de gels, d'annulations, de dégels et de reports de crédits. Vous qui avez été secrétaire d'État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin, avez-vous espoir qu'en 2018, ce budget soit exécuté sans gels, reports ni annulations ?

Étant un vieux de la vieille dans cette commission, j'ai entendu nombre de vos prédécesseurs à votre place nous présenter leur budget en essayant, avec les circonvolutions les plus diverses et variées, de nous convaincre que celui-ci était bon, en dépit de l'insuffisance des crédits qui lui étaient alloués. Partant de là, je ferai deux remarques. D'une part, si vous avez fort pertinemment justifié les annulations de crédits subies par le ministère des Armées en 2017, il importe de souligner qu'elles s'expliquent par l'insincér...

...s militaires de rang éprouvent plus de difficulté à se reclasser que les officiers ou les sous-officiers, leur taux de reclassement étant de 50 %, et 7 000 d'entre eux ne bénéficient d'aucune formation faute d'avoir atteint les quatre ans nécessaires à l'ouverture de ce droit. Cette question, qui n'est pas sans conséquence sur l'attractivité de ces métiers, va-t-elle être prise en compte dans ce budget, notamment dans son volet sur l'accompagnement des soldats et des familles ?

Madame la ministre, je me permettrais de faire une prédiction et de vous poser une question. Malgré toute votre habileté à répondre à nos questions, je crois que vous ne réussirez pas, d'ici à la fin de la session budgétaire, à masquer le fait que l'augmentation de 1,8 milliard d'euros du budget de la défense ne correspond pas à un gain net pour les armées, et cela pour deux raisons déjà indiquées : le report de charges et l'étalement des programmes d'une année à l'autre ; le fait qu'en portant de 450 à 650 millions d'euros la pré-budgétisation des OPEX, vous ne mettez pas 200 millions supplémentaires puisque, de toute façon, vous seriez obligés de les mettre au moment du bouclage de l'e...

Avant de passer à une autre question, j'aimerais commenter votre prédiction, cher collègue. Tout d'abord, je ferais observer que les reports de charges n'ont pas été inventés à l'occasion du budget de 2017. Cela fait des années et même des quinquennats que nous constatons un report de charges trop important, qui oscille entre deux et trois milliards d'euros. Nous avons toujours dit qu'il fallait le réduire. J'espère que, dans le cadre de la loi de programmation 2019-2025, nous pourrons le ramener aux alentours d'un milliard, c'est-à-dire à un niveau acceptable. S'agissant des OPEX, la loi ...

...n – même si elle n'y est pas seule – sans qu'elle n'obtienne, en retour, beaucoup de contributions financières européennes à cet effort. Le ministre de l'Économie a indiqué que la contribution de la France à l'Union européenne augmenterait de plus de 2,3 milliards d'euros cette année. C'est la double peine : on nous demande d'intervenir plus souvent sur le terrain et d'abonder encore davantage le budget de l'Union européenne.

..., etc. Certains points ont été corrigés, ce qui est une bonne chose, tout comme le fait que la réserve de précaution soit maintenue à un taux qui en fait réellement une réserve de précaution. Deuxième élément positif : les agrégats économiques – la croissance du PIB, la masse salariale, l'élasticité, l'inflation et autres – sont confirmés par le Haut Conseil des finances publiques. C'est donc un budget sincère au sens où il ne contient pas à ce stade de biais de construction, si j'ai bien compris ce que disait son président, M. Didier Migaud, au sujet des précédents exercices. Je m'étonne néanmoins que le premier budget présenté par cette majorité ne respecte pas les engagements européens de la France. Il me semble qu'on devrait plutôt essayer d'y coller dans un premier budget : ces engagement...

Ce projet de budget fait la vérité, c'est vrai, sur les chiffres : vérité sur les dépenses, avec la fin des sous-budgétisations récurrentes depuis des années, et que dénonçait la Cour des comptes ; vérité aussi sur le montant réel du déficit structurel, avec une révision radicale des hypothèses de calcul. En tant que rapporteur général, je ne peux que m'en féliciter, car il ne peut y avoir de débat parlementaire sin...

Après des décennies où beaucoup a été dit, mais où finalement peu a été fait par rapport aux annonces et aux ambitions, certes louables, affichées par les ministres qui se sont succédé dans les fonctions qui sont maintenant les vôtres, vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le ministre, un budget de rupture au service des Français, de leur avenir et de notre crédibilité. La première rupture est celle d'un budget mettant fin à des années d'hypocrisie, durant lesquelles les responsables politiques ont, tout en parlant sans arrêt de « choc d'offre », laissé notre industrie perdre en compétitivité, nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME) s'enfoncer dan...

Ce matin, le Haut Conseil des finances publiques a indiqué que les prévisions de croissance étaient réalistes, prudentes et raisonnables, et vous avez vous-même qualifié ces prévisions de « solides », monsieur Le Maire. Si nous pouvons effectivement nous réjouir de ces hypothèses de croissance, je voudrais préciser que le Haut Conseil n'a pas qualifié le budget de sincère : ce n'est qu'aux prévisions de croissance qu'il a appliqué ce qualificatif. Interrogé ce matin, son président nous a déclaré qu'il lui était impossible de se prononcer sur les dépenses, celles-ci n'étant pas suffisamment documentées. L'avis souligne même, en ce qui concerne les dépenses, des risques significatifs sur la réalisation des économies prévues dans le champ des administratio...

...sure certes indispensable, mais qui se traduit par une réduction du déficit structurel limitée à 0,1 point, puisque l'on passe d'une prévision de 2,2 % du PIB en 2017 à 2,1 % en 2018. J'ai trois questions à vous poser. Premièrement, tel Diogène, je cherche les 20 milliards d'euros d'économies promis dans le débat d'orientation budgétaire, où il était alors question de 10 milliards d'euros sur le budget de l'État, de 7 milliards d'euros sur la sécurité sociale et de 3 milliards d'euros sur les collectivités territoriales. Aujourd'hui, globalement, les dépenses publiques de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, qui devaient respecter la norme « zéro volume », augmentent de 0,5 %, après avoir augmenté de 0,8 % en 2017 – certes, il y a un progrès de 0,3 point, ce qui re...

Messieurs les ministres, vous avez parlé de sincérité en évoquant votre budget. Alors qu'au sein de la commission des finances, la sincérité passe par les chiffres, le document que vous nous avez remis est un peu décevant de ce point de vue, car il n'indique jamais le montant en milliards d'euros que représentent les différentes mesures composant le budget. À la page 42, on ne sait pas combien l'article 9, consacré à la fiscalité écologique, est censé rapporter en milliards...

...it, ceux percevant plus de 1 200 à 1 350 euros par mois, soit à peine plus que le SMIC, ce qui montre à quel point votre appellation est surréaliste ! La même question se pose pour les fonctionnaires et tous ceux qui vont voir leur aide personnalisée au logement diminuer. Le Premier ministre nous a parlé hier d'un plan d'investissement de 56,3 milliards d'euros, censé faire passer la pilule d'un budget d'austérité. Or, cette somme comprend 12 milliards d'euros de crédits redéployés, 11 milliards d'euros de mises à disposition par instruments financiers et 10 milliards d'euros provenant d'un plan d'investissement mis en place par le précédent gouvernement : on arrive donc en réalité à seulement 24 milliards d'euros d'argent frais, soit deux fois moins que ce qui avait été annoncé par le Présiden...

Votre projet de budget, c'est « Au bonheur des riches » ! C'est un budget pour les riches, dicté par les riches, quand les Français sont appelés à se serrer la ceinture. Les entreprises et les plus fortunés vont bénéficier, au minimum, selon les chiffres que vous avancez, de plus de 9 milliards d'euros de cadeaux fiscaux : suppression de l'ISF pour les 340 000 familles les plus riches, baisse des taxes sur le capital e...

Avec mes collègues de la majorité, je veux me féliciter d'un budget qui tient à réconcilier justice et efficacité et qui s'attaque en particulier, enfin, à des politiques dont on savait depuis longtemps qu'elles étaient inefficaces, comme la politique du logement. Sur le marché du travail, sur le marché des capitaux, vous voulez susciter, messieurs les ministres, un choc de confiance et vous faites le pari que les politiques portées par le Gouvernement produiront...